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Le Coup de périscope : volume 10

Tour d’horizon de l’actualité européenne du 1er au 10 avril  2022

NB : il convient de préciser qu’outre la lecture de la presse écrite et le suivi des médias audiovisuels les informations présentées – certes de manière sélective – dans cette rubrique puisent principalement leurs sources dans les communiqués de presse des institutions de l’UE ainsi que dans les publications quotidiennes des deux précieuses agences de presse qu’incarnent l’Agence Europe et Euractiv. Des articles publiés par le think-tank EuropaNova fournissent aussi des éclairages intéressants occasionnellement pris en compte.

 

Conflit russo-ukrainien

L’ampleur prise par l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes depuis le 24 février a conduit l’UE à poursuivre son action simultanément sur plusieurs terrains : l’attention manifestée par ses dirigeants ; la fourniture d’aide sous diverses formes ; la considération particulière accordée à la situation des réfugiés ; l’extension du régime des sanctions à l’encontre de l’agresseur – le tout sans négliger un certain nombre d’effets collatéraux.

1 – Le 1er avril, la nouvelle présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s’est rendue à Kjiv pour y délivrer un message de soutien à la résistance ukrainienne. Tout en promettant que l’invasion, qualifiée de « criminelle », ne resterait pas impunie, elle a affirmé que l’Ukraine bénéficierait du plein soutien de son institution en regard de ses « aspirations européennes » et que l’UE l’aiderait à reconstruire les villes après la cessation des hostilités.

Pour sa part, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a eu, le 4 avril, un entretien téléphonique avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, au sujet des meurtres découverts après le départ des troupes russes de la ville de Boutcha ainsi que dans d’autres régions. Elle a assuré son interlocuteur que de tels crimes ne resteraient pas sans réponse. Le 8 avril, elle a concrétisé son engagement en se rendant à Kjiv en compagnie de Josep Borrrell, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette démarche, également illustrée par une visite à Boutcha, a été notamment marquée par la remise au président Zelensky d’un questionnaire destiné à amorcer le point de départ d’un processus en vue d’une décision sur l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.

Deux jours auparavant, Mme von der Leyen était longuement intervenue devant le Parlement européen pour faire le point de la situation, déclarant d’emblée que « c’est l’humanité elle-même qui a été tuée à Boutcha » : d’où l’initiative de mettre en place une équipe commune d’enquête avec l’Ukraine pour recueillir des preuves et des témoignages sur le terrain en vue de demander des comptes aux responsables des crimes de guerre ; d’où, par ailleurs, l’annonce d’un nouveau paquet de sanctions (v. plus loin), appelées, du reste, à être graduellement renforcées dans le but de limiter les options politiques et économiques à la disposition du Kremlin ; d’où, enfin, un appel à la Chine qui, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, a une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La présidente de la Commission a également fait état du lancement d’un nouvel accord avec le président américain en matière d’énergie, axé sur trois volets considérés comme indissociables : à court terme, la fourniture par les Etats-Unis à l’UE d’un complément de 15 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL) dès 2022 ; à moyen terme, ce volume devrait être porté à 50 milliards de mètres cubes par an ; dans une perspective à long terme, les deux partenaires comptent unir leurs efforts pour construire un avenir plus vert et atteindre la neutralité climatique.

Mme von der Leyen a conclu son intervention en saluant les initiatives de citoyens européens à la rescousse de l’Ukraine, dont la population compte plus de 10 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays ou cherchant un refuge à l’étranger. Elle a en outre souligné que l’UE avait mobilisé une aide financière substantielle pour répondre aux besoins les plus urgents (v. ci-après). Un satisfecit a été spécifiquement décerné à la Pologne en regard de ses gestes de solidarité envers le peuple ukrainien.

2 – Pour ce qui est de l’aide apportée à l’Ukraine, l’UE s’appuie sur divers leviers.

Ainsi, le 1er avril, l’agence Europol, chargée de la lutte contre la criminalité, a annoncé le déploiement d’équipes spécialisées dans les pays frontaliers de l’Ukraine : Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Moldavie (cette dernière étant seulement « associée » à l’UE), en attendant d’y adjoindre également la Hongrie. Cette initiative est notamment destinée à appuyer les autorités nationales dans le contrôle de la sécurité. De même, par une participation au financement des frais de transport, l’UE a poursuivi l’acheminement d’équipements médicaux urgents en recourant au mécanisme de protection civile dont elle assure la gestion.

Par ailleurs, le 9 avril, s’est tenue à Varsovie une conférence mondiale des donateurs « Agir pour l’Ukraine » (« Stand up for Ukraine »), organisée à l’initiative conjointe de la Commission européenne et du gouvernement canadien, en partenariat avec l’organisation internationale de défense des citoyens « Global Citizens ». A cette occasion, des promesses de dons d’un montant de 9,1 milliards d’euros ont été annoncées – dont 1 milliard par la Commission. Cette campagne a été conçue pour venir en aide aux personnes fuyant l’invasion russe.

3 – S’agissant précisément de l’aide spécifique aux réfugiés, les différentes institutions ont entrepris des actions ou pris des positions.

Ainsi, le 4 avril, pour secourir (logements, éducation, soins de santé) les 4,2 millions de personnes ayant fui l’Ukraine, le Conseil a entériné des amendements permettant aux Etats membres de réorienter des ressources provenant des enveloppes affectées en leur sein à la politique de cohésion et au Fonds d’aide aux plus démunis. Cette mesure de flexibilité, désignée par l’acronyme « CARE » (action de cohésion pour les réfugiés en Europe) donne aux Etats membres la possibilité d’utiliser jusqu’à un total de 9,5 milliards d’euros les crédits de la tranche 2022 de REACT-EU, l’un des plus grands programmes d’investissement public post-pandémie ; ils peuvent également puiser dans les ressources de la politique de cohésion qui n’ont pas été allouées aux régions européennes au cours de la période budgétaire 2014-2020. L’ensemble de ces financements est estimé à près de 17 milliards d’euros.

De même, le 6 avril, par le règlement (UE) 2022/585 (JO L 112 du 11.4.2022), le Parlement européen et le Conseil ont modifié  les règlements (UE) n° 514/2014 et (UE) n° 516/2014 (JO L 150 du 20.5.2014) ainsi que le règlement (UE) 2021/1147 (JO L 251 du 15.7.2021), relatifs au Fonds « Asile, migration et intégration » et au Fonds « Affaires intérieures », dans le but de fournir des ressources supplémentaires pour l’accueil des réfugiés.

C’est également le 6 avril que la Commission a publié la recommandation (UE) 2022/554 sur la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles en faveur des personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine (JO L 107 I du 6.4.2022). Cette initiative est destinée à fournir aux autorités des Etats membres des orientations et des conseils pratiques pour garantir un processus de reconnaissance présenté comme rapide, équitable et souple ; elle se situe dans le sillage d’une communication de la Commission du 23 mars intitulée « Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine: préparer l’Europe à répondre aux besoins » [COM (2022) 131] ainsi que, plus anciennement,  du « Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027 » [COM (2020) 758] élaboré en 2020.

Le 7 avril, au lendemain de l’approbation par les Etats membres, le Parlement européen a donné son feu vert à l’initiative CARE +, deuxième volet d’aide aux régions de l’UE les plus touchées par la vague de réfugiés ukrainiens. Ce dispositif doit permettre d’augmenter les préfinancements accordés aux Etats membres.

Dans une déclaration commune du 8 avril, les opérateurs de télécommunications établis dans l’UE et en Ukraine ont mis en évidence les efforts coordonnés qu’ils déploient pour aider les réfugiés à rester connectés avec leur famille et leurs amis. L’aboutissement de cette initiative a été facilité par le soutien du Parlement européen et de la Commission.

4 – Sur le terrain des sanctions, le Conseil est convenu, le 8 avril, d’un cinquième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ces mesures,  élaborées en coordination avec des partenaires internationaux et censées revêtir une plus vaste portée que les précédentes, s’articulent en six éléments : une interdiction d’importer du charbon russe sous toutes ses formes, avec pour conséquence escomptée une perte de recettes d’environ 8 milliards par an pour le pays exportateur ; des mesures financières prohibant notamment toute transaction avec quatre banques russes et incluant un gel total de leurs avoirs en Europe ; un embargo à l’égard des transporteurs de fret routier russes et biélorusses travaillant dans l’UE, complété par une interdiction d’accès aux ports de l’UE pour les navires battant pavillon russe ; de nouvelles restrictions d’exportation ciblées, d’une valeur de 10 milliards d’euros, dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements (par exemple : semi-conducteurs avancés, machines sensibles, substances chimiques) ; un élargissement des interdictions d’importation – d’une valeur estimée à 5,5 milliards d’euros – concernant notamment le bois, les spiritueux et les alcools, ainsi que les produits de la mer haut de gamme (y compris le caviar) ;  une exclusion de la Russie des marchés publics dans l’UE, de même que, plus largement, des financements européens. Les règlements et décisions encadrant ces sanctions ont été publiés au Journal officiel de l’UE  n° L 111 du 8 avril 2022.

Quelques jours auparavant, la Commission avait présenté aux Etats membres des orientations au sujet de la surveillance des investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie.

De son côté, à l’occasion de sa session de début avril, le Parlement européen a appelé à aller plus loin en préconisant un embargo sur les importations de pétrole et de gaz russes, voire de charbon et de combustibles nucléaires. Il a également souhaité davantage de restrictions à l’encontre de personnalités publiques du pays agresseur. Certains députés ont en outre plaidé en faveur de livraisons d’armes supplémentaires à l’Ukraine et suggéré un accroissement du soutien financier en sa faveur, y compris l’annulation de sa dette. Enfin, de nombreux parlementaires, à l’instar des présidents respectifs du Conseil européen et de la Commission, ont prôné la mise en place d’enquêtes internationales sur les atrocités commises en Ukraine.

5 – En dernière analyse, il convient de ne pas négliger un certain nombre d’ « effets induits » découlant du conflit russo-ukrainien.

C’est ainsi que, le 4 avril, plusieurs membres de la commission des budgets du Parlement européen ont suggéré une révision anticipée du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (dont l’actualisation est normalement prévue en 2024) en raison des besoins considérables découlant de la guerre en Ukraine. Cette revendication s’est néanmoins heurtée au scepticisme du commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, estimant que cette procédure ne constituait pas la voie la plus adaptée à l’ampleur d’une telle crise.

Dans un rapport sur les perspectives à court terme publié le 5 avril, la Commission européenne a mis en évidence diverses inquiétudes quant à la disponibilité future des céréales et des oléagineux face aux perturbations des marchés entraînées par un conflit générant des tendances inflationnistes. Cela dit, l’UE étant globalement autosuffisante sur le plan alimentaire, celle-ci semble encore en mesure d’absorber les chocs. De leur côté, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, réunis le 7 avril, ont souhaité un accroissement des aides à leur secteur pour mieux garantir cette sécurité alimentaire dans la ligne de la communication de la Commission du 23 mars visant à renforcer la résilience des systèmes alimentaires [COM (2022) 133].

La veille, 17 Etats membres ont sollicité auprès de la Commission la mise en œuvre en leur faveur de l’Instrument européen d’appui technique aux réformes (TSI) dans le but de réduire progressivement leur dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes. C’est également le 6 avril que la Commission a annoncé la constitution de réserves stratégiques afin d’améliorer la préparation et la réaction de l’Union à des menaces potentielles de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. La valeur de telles réserves est estimée à 540,5 millions d’euros. Ce stock (équipements, médicaments, vaccins, etc.) sera mis en œuvre au titre du Mécanisme européen de protection civile, en étroite collaboration avec l’Autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA), récemment créée.

On notera par ailleurs que, le 7 avril, dans le cadre de la politique de concurrence, la Commission a autorisé un régime français permettant de fournir jusqu’à 155 milliards d’euros de soutien de trésorerie aux entreprises de tous les secteurs dans le contexte des répercussions de l’invasion de l’Ukraine. Cette décision est la première à être prise en application de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’Etat adopté par la Commission le 23 mars dernier (décision 2022/C 131 I/01 – JO 24.3.2022).

En outre, s’agissant de pays extérieurs à l’UE, cette dernière a entendu manifester des gestes de solidarité.

A ce titre, une enveloppe de 53 millions d’euros a été accordée le 5 avril à la Moldavie, pays frontalier de l’Ukraine, pour l’aider à faire face aux multiples répercussions du conflit en cours, dont l’accueil des réfugiés. Cet appui vient s’ajouter à d’autres initiatives, parmi lesquelles une assistance macro-financière plus globale en sa faveur,  d’un montant de 150 millions d’euros, définitivement approuvée par le Conseil le 4 avril, après le feu vert donné par le Parlement européen le 24 mars.

De même, dans le contexte de l’aggravation de la sécurité alimentaire résultant de l’invasion russe en Ukraine, l’UE a annoncé, le 6 avril, l’allocation d’une aide de 554 millions d’euros en vue du renforcement de cette sécurité dans les régions du Sahel et du lac Tchad, déjà confrontées en temps ordinaire à une situation critique sur le plan alimentaire et humanitaire.

On observera enfin que la Finlande, Etat membre de l’UE ne faisant pas partie de l’OTAN, a fait part de son intention de poser sa candidature à cette organisation à la suite du déclenchement du conflit russo-ukrainien. Divers échos ont, du reste, fait état d’un dessein similaire qui serait nourri par la Suède, également attachée à un statut de neutralité jusqu’à présent.

Institutions

Il ressort d’une analyse entreprise par le Service de recherche du Parlement européen et rendue publique le 1er avril qu’à la date du 31 mars 2022 la Commission a présenté 288 propositions législatives depuis 2019, année du démarrage de la législature en cours. Sur ce total, 135 ont déjà été adoptées, tandis que 29 rencontrent divers blocages et que la Commission en a retiré 12 de son propre chef ; les 112 autres initiatives suivent un processus de négociation normal, certaines étant même proches de l’adoption. Selon les estimations, il resterait encore 204 propositions à présenter d’ici 2024, date de fin de la législature.

Le 4 avril, au sein de l’Eurogroupe, organe informel réunissant les ministres concernés de la zone euro, l’Espagne et les Pays-Bas ont présenté conjointement des orientations de nature à réformer le cadre européen de gouvernance économique. Les représentants de ces deux Etats membres préconisent entre autres des stratégies de consolidation des finances publiques potentiellement inspirées de l’expérience du plan de relance global NextGenerationEU ; ils prônent par ailleurs une simplification des règles budgétaires européennes afin que tant les Etats membres que les citoyens soient en mesure de se les approprier pour mieux les appliquer.

Pour sa part, la Commission a adopté, le 5 avril, une nouvelle stratégie en matière de ressources humaines au sein de ses services. La communication y afférente [doc. C (2022) 2229] met l’accent sur trois priorités :

  • une intensification des efforts déjà consentis pour créer un lieu de travail attrayant, assortie de conditions professionnelles compatibles avec la vie familiale et permettant notamment de promouvoir la non-discrimination entre hommes et femmes ainsi qu’un environnement accessible aux personnes handicapées ; cette priorité est par ailleurs développée en termes d’écologie dans une communication parallèle intitulée « Verdir la Commission » [doc. C (2022) 2230]
  • la mise en place de procédures de sélection et de recrutement du personnel plus modernes et plus souples, sans négliger un meilleur équilibre géographique en fonction des différentes nationalités constitutives de ce personnel
  • un renforcement des perspectives de carrière en favorisant la mobilité interne et externe de ce dernier.

Une rationalisation du service des Ressources humaines est par ailleurs envisagée, grâce, notamment, au recours à des outils informatiques efficaces.

 

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La Conférence a tenu une session plénière les 8 et 9 avril. Les présidents ainsi que les porte-parole des neuf groupes de travail y ont présenté des projets de propositions consolidées, rassemblées par thème. Fondées en grande partie sur les recommandations des panels de citoyens européens et des panels nationaux, elles ont en outre été enrichies par les idées recueillies via la plateforme numérique multilingue.

Etat de droit, démocratie et droits humains

Le 5 avril, la présidente de la Commission a annoncé le déclenchement, contre la Hongrie, de la procédure prévue par le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 de décembre 2020, qui permet de suspendre le versement de fonds de l’UE en cas de violation de l’Etat de droit. On observera que cette action – visant en l’occurrence des faits de corruption – a été engagée deux jours après l’élection de Viktor Orban à la tête du pays pour un quatrième mandat consécutif. Dans l’éventualité de cette action, le processus avait été contesté par l’Etat membre incriminé, mais le recours avait été rejeté le 16 février dernier par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui visait également la Pologne.

Il convient d’ajouter qu’indépendamment de cette procédure, celle engagée au titre de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit la possibilité de suspendre certains droits (dont celui de voter au sein du Conseil) reste applicable en cas de constatation d’une violation grave et persistante des valeurs fondamentales de l’UE (liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l’homme) par un Etat membre.  C’est la raison pour laquelle, le 6 avril, des députés européens ont appelé le Conseil à durcir son action vis-à-vis des deux pays concernés en recourant à l’application dudit article 7.

Le 6 avril également, une initiative a été décidée en matière de soutien à des projets transfrontières destinés à renforcer le secteur des médias d’information. A ce titre, sept consortiums d’organes de presse bénéficieront d’un appui de l’UE dans le cadre du programme Europe créative dédié aux secteurs culturels, créatifs et audiovisuels et doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Relance

Le 7 avril, la Commission a approuvé les plans de relance de la Bulgarie (6,3 milliards d’euros) et de la Suède (3,3 milliards d’euros), tous deux caractérisés par la place de choix accordée aux transitions climatique et numérique.

En ce début d’avril, le total des plans ayant reçu le feu vert des autorités européennes s’élevait à 24. Ceux de la Pologne et de la Hongrie étaient toujours à l’examen. Seuls les Pays-Bas n’avaient pas encore transmis officiellement leur document.

Le 8 avril, la Commission a annoncé le versement d’un premier paiement à la Grèce pour un montant de 3,6 milliards d’euros – soit, selon une pratique désormais bien établie dans le cadre de cette procédure, 13% d’une enveloppe globale de l’ordre de 30 milliards d’euros. Accordée au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, cette allocation initiale se répartit entre dons (1,7 milliard) et prêts (1,9 milliard).

Domaine social

Le 4 avril, la Commission a lancé un appel à des contributions (ouvert jusqu’au 2 mai) susceptibles de nourrir la réflexion en vue d’élaborer des orientations destinées à aider les Etats membres à mieux lutter contre les inégalités. Cette action s’inscrit dans le sillage du socle européen des droits sociaux, dont la dynamique avait été relancée en mai 2021 à l’occasion du Sommet social de Porto réuni à l’initiative de la présidence portugaise du Conseil de l’UE.

Climat, environnement et développement durable

Le 1er avril, la Commission a signé des conventions de subvention d’un montant de 1,1 milliard d’euros portant sur sept projets de grande envergure par l’intermédiaire du Fonds européen pour l’innovation, financé par les recettes du système d’échanges de quota d’émission de l’UE (SEQE).  Ces projet visent à réduire les émissions de plus de 76 millions de tonnes équivalent CO2 au cours de leurs dix premières années d’exploitation. Ils couvrent des secteurs clés tels que l’hydrogène, l’acier, les produits chimiques, le ciment, l’énergie solaire, les biocarburants ainsi que le captage et le stockage de carbone. Les projets ainsi financés sont situés en Belgique, en Espagne, en Finlande, en France, en Italie et en Suède (cette dernière ayant été jugée éligible pour deux projets).

Le 5 avril, la Commission a présenté des propositions [COM (2022) 156 et COM (2022) 157] visant à mettre à jour et à moderniser la directive 2010/75/UE de novembre 2010 (JO L 334, 17.12.2010) relative aux émissions industrielles. Ces initiatives sont destinées à orienter les investissements nécessaires à la transition de l’Europe vers une économie « zéro pollution », compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050, tout en visant à stimuler l’innovation et à garantir la sécurité des investissements. Les principaux changements ainsi préconisés concernent par exemple des autorisations plus efficaces pour les installations, une aide accrue en faveur des pionniers de l’innovation, un soutien aux réalisations dans « l’économie circulaire » au niveau de l’utilisation des ressources ou le développement des synergies entre dépollution et décarbonation. Le nouveau dispositif est également conçu pour couvrir un plus grand nombre d’installations. Enfin, l’actuel registre européen des rejets et des transferts polluants sera transformé en un portail des émissions industrielles de l’UE afin de renforcer la transparence et la participation publique au processus d’autorisation.

C’est également le 5 avril que la Commission a proposé l’adoption de deux nouveaux règlements visant à contribuer à limiter l’augmentation de la température mondiale conformément à l’accord de Paris sur le climat (COP 21, décembre 2015).  La première proposition concerne la réduction progressive des gaz à effet de serre fluorés [COM (2022) 150], grâce, notamment, à des mesures permettant de relever le niveau d’ambition en regard de certaines émissions, d’améliorer l’application et le respect des règles en luttant contre les activités illégales et d’assurer une surveillance plus complète des activités concernées. La seconde proposition [COM (2022) 151], qui cible les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), affiche elle aussi, dans une démarche similaire,  un objectif d’accroissement du degré d’ambition et une amélioration de l’application et du suivi des règles ; elle vise en outre à rationaliser les pratiques par le biais d’un système de licences modernisé et l’expiration d’exigences obsolètes, notamment en matière de quotas.

Toujours le 5 avril, la Commission a procédé à une deuxième émission d’obligations vertes au titre du programme NextGenerationEU , pour un montant de 6 milliards d’euros, l’échéance de l’emprunt étant prévue pour 2043. Cette nouvelle initiative porte à 20,5 milliards d’euros le total actuel de ce type d’obligations.

Le 6 avril, la Commission a présenté un ensemble de normes techniques permettant d’assurer une plus grande transparence des informations en termes de durabilité publiées par les marchés financiers – et ce dans le souci d’améliorer la qualité et la comparabilité de ces informations.

On précisera que ces initiatives font elles-mêmes suite à un « paquet » présenté par la Commission le 30 mars en faveur du développement d’une économie circulaire, dans le but de rendre plus écologiques la quasi-totalité des biens physiques présents sur le marché de l’UE. Fondamentalement, les mesures préconisées à cet effet s’inscrivent dans le sillage des deux « navires amiraux » que représentent le pacte vert pour l’Europe du 11 décembre 2019 [COM (2019) 640] et le plan d’action pour l’économie circulaire du 11 mars 2020 [COM (2020) 98]. Le nouveau paquet dont il s’agit s’articule autour des éléments suivants :

  • couplée à une communication de la Commission appelant à faire des produits durables la norme [COM (2022) 140], une proposition de règlement porte sur l’écoconception des produits durables [COM (2022) 142]. Elle fixe de nouvelles exigences visant entre autres à rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, à rénover et à recycler, et efficaces sur le plan énergétique. En outre, les exigences relatives à l’information concernant les produits devraient permettre aux consommateurs de connaître les incidences de leurs achats sur l’environnement. De même, tous les produits réglementés devraient disposer de passeports numériques destinés notamment à en faciliter la réparation et le recyclage. Par rapport à la législation existante (directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009), la proposition étend le cadre en vigueur en élargissant tant la couverture des produits que le champ d’application des exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
  • dans le but d’englober de nouveaux produits liés à l’énergie et de relever le niveau d’ambition pour les produits déjà réglementés, la Commission présente un plan de travail 2022-2024 sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique ; l’initiative concerne en particulier l’électronique grand public (smartphones, tablettes)
  • deux initiatives sectorielles ciblées sont également incluses dans le paquet : d’une part, une stratégie pour des textiles durables et circulaires [COM (2022) 141] visant à faire en sorte que, d’ici à 2030, les produits textiles mis sur le marché durent longtemps et soient recyclables ; d’autre part, une proposition [COM (2022) 144] destinée à réviser le règlement actuellement en vigueur dans le domaine des produits de construction [règlement (UE) n° 305/2011] : en plus de la création d’un cadre harmonisé pour évaluer les performances environnementales, de nouvelles exigences devraient contribuer à garantir que  leur conception et leur fabrication reposent sur des techniques de pointe permettant de les rendre plus durables, réparables, recyclables et faciles à remanufacturer
  • une proposition de directive [COM (2022) 143] est par ailleurs sur la table dans le but de réviser la législation existante pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à une meilleure information.

Le 6 avril également, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans et l’envoyé spécial des Etats-Unis pour le climat, John Kerry, ont procédé à un échange de vues virtuel. Celui-ci a porté sur des sujets tels que les plus récents développements intervenus en matière climatique à l’échelle mondiale, l’état d’avancement de la mise en œuvre des résultats de la COP 26 réunie à Glasgow en novembre 2021 ainsi que la meilleure manière de préparer le terrain à la COP 27, appelée à se tenir à Sharm el-Sheik (Egypte) en novembre prochain.

Enfin, le même jour, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Espagne pour non-respect des exigences de la directive du Conseil 91/271/CEE relative aux eaux urbaines résiduaires (JO L 135, 30.5.1991) : si quelques progrès ont pu être constatés dans la collecte et le traitement de ces eaux usées, la Commission considère que des lacunes persistent néanmoins dans divers domaines tels que l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures adéquates dans certaines agglomérations.

Energie

En ce début d’avril, les travaux législatifs ont progressé dans le secteur de l’énergie – et plus spécifiquement dans celui du gaz : les colégislateurs, encouragés par les chefs d’Etat ou de gouvernement réunis en Conseil européen fin mars, ont en effet entendu donner une impulsion décisive à la proposition de règlement que la Commission avait présentée le 23 mars [COM (2022) 135] dans le but d’introduire une obligation de stockage à hauteur de 80 % en vue de l’hiver prochain et dans le souci de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE.

C’est ainsi que, d’une part, le 1er avril, les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’Union ont réservé un accueil favorable à la proposition, préparant le terrain à l’approbation formelle par le Conseil ; d’autre part, un feu vert a également été donné par le Parlement européen, en deux temps : le 5 avril, les eurodéputés ont consenti au traitement du dossier selon une procédure d’urgence prévue par les traités – c’est-à-dire sans adoption au préalable d’un rapport;  le 7 avril, ils ont marqué leur accord sur le fond de la proposition.

Le 7 avril, la plateforme européenne pour l’achat commun de gaz, de gaz naturel liquéfié et d’hydrogène, dont la Commission avait préconisé la création dans le cadre de sa communication du 23 mars exposant différentes options permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement ainsi que des prix de l’énergie abordables [COM (2022) 138], a tenu sa première réunion virtuelle, avec la participation de représentants de tous les Etats membres. Sa vocation est d’obtenir des conditions avantageuses lors de négociations avec les pays fournisseurs.

Numérique

Le 5 avril, le Conseil a autorisé les Etats membres de l’UE à signer le second protocole additionnel à la convention de Budapest sur la cybercriminalité mise en route en novembre 2001 à l’initiative du Conseil de l’Europe. Ce protocole, qui concerne l’accès transfrontalier aux preuves électroniques dans les procédures pénales, devrait être également entériné par le Parlement européen au cours des prochains mois. Par ailleurs, le 6 avril, ce dernier a approuvé l’accord interinstitutionnel conclu le 30 novembre 2021 en matière de gouvernance des données (Data Governance Act ou DGA) : celui-ci prévoit notamment des limitations de durée pour la réutilisation des données du secteur public.

Dans un arrêt du 5 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé l’interdiction d’une conservation généralisée et indifférenciée des données issues de communications électroniques. Cette jurisprudence constitue une interprétation du champ d’application de la directive 2002/58/CE, dite « vie privée et communications électroniques » (JO L 201, 31.7.2002),  qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur internet.

Le 6 avril, la Commission a saisi la Cour de justice d’un recours contre dix Etats membres (Croatie, Espagne, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède) pour défaut de transposition complète dans leur droit national du code des communications électroniques. Ce dernier, objet de la directive 2018/1972 du 11 décembre 2018 (JO L 321, 17.12.2018), entend favoriser la connectivité des réseaux à très haute capacité dans le souci de stimuler la concurrence et d’accroître les investissements.

Brexit

Bien que, à la différence d’une actualité remontant à quelques mois, la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’occupe plus le devant de la scène médiatique, les conséquences du Brexit continuent de produire certains effets. Il en va ainsi de l’évolution du contentieux concernant les licences accordées aux pêcheurs français opérant dans les eaux britanniques. A cet égard, le commissaire en charge de ce secteur économique, Virginijus Sinkevicius, a déclaré, le 10 avril, que le différend était en voie de résolution, la Commission ayant réussi à obtenir que la plupart des licences soient allouées ; seuls 70 dossiers seraient encore en souffrance.

Actions et relations extérieures

L’UE et la Chine ont tenu leur 23ème sommet bilatéral, par vidéoconférence, le 1er avril. Le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, y ont dialogué avec le Premier ministre chinois, LI Keqiang, avant de procéder à un échange de vues avec le président XI Jinping.

Les participants ont longuement débattu du conflit russo-ukrainien, considéré comme mettant en péril la sécurité et l’économie mondiales ainsi que la sécurité alimentaire et énergétique. Rappelant qu’il incombait à l’UE et à la Chine, en tant qu’acteurs mondiaux, d’œuvrer à la paix et à la stabilité, l’Union a appelé son interlocutrice, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et entretenant une relation étroite avec la Russie, à appuyer les efforts visant à mettre fin immédiatement aux hostilités. Estimant que la Russie avait notamment porté atteinte à l’architecture de la sécurité européenne, les représentants de l’UE ont souligné que celle-ci veillerait avec ses partenaires à ce que les responsables de cette guerre et des éventuelles violations du droit international et du droit humanitaire aient à répondre de leurs actes.

S’agissant des relations bilatérales, l’UE a fait part de sa déception à l’égard de diverses mesures coercitives prises par la Chine à l’encontre de son marché unique et de certains Etats membres, voire de parlementaires européens spécifiquement discriminés. Elle a par ailleurs souligné la nécessité de répondre aux préoccupations de longue date liées à l’accès au marché et aux conditions d’investissement en Chine, en vue de garantir des relations économiques et commerciales équilibrées. Les deux parties sont en outre convenues de poursuivre leur coopération dans les domaines du changement climatique et de la transition énergétique.

Le 5 avril, les résultats de ce sommet ont été présentés au Parlement européen par Josep Borrell, le haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, qui a regretté que la Chine se soit cantonnée à des déclarations générales en évitant tout engagement spécifique, voire toute condamnation explicite des actions de la Russie. En réponse, les eurodéputés ont plaidé en faveur d’une position européenne ferme face à Pékin.

Dans le cadre des relations avec les pays en développement, l’Assemblée parlementaire paritaire réunissant des représentants du Parlement européen et leurs homologues des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  a tenu sa 41ème session à Strasbourg, du 1er au 3 avril. En point d’orgue, elle a adopté une résolution d’urgence appelant l’UE et les pays industrialisés à faire davantage pour aider à renforcer la résilience des pays en développement particulièrement vulnérables – et notamment les petits Etats insulaires – à faire face à l’impact du changement climatique et des catastrophes naturelles. L’Assemblée a par ailleurs eu à cœur de manifester son impatience à l’égard de l’entrée en vigueur de l’accord dit « Post-Cotonou » appelé à régir à l’avenir les relations entre les deux groupes de partenaires ; en effet, la partie européenne n’a toujours pas achevé le processus de signature en raison du blocage de la Hongrie, peu satisfaite du volet « Migrations » du futur accord. Aussi, pour remédier provisoirement à cette impasse, l’actuel accord de Cotonou a été prolongé jusqu’en juin 2022.

Le 6 avril, la Commission a annoncé la mobilisation prochaine de 524 millions d’euros pour aider des pays du Sahel et du Lac Tchad (Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria et Tchad)  à faire face à une crise alimentaire majeure, aggravée par l’impact de la guerre en Ukraine sur la fourniture de denrées. Au-delà de l’aide au développement à long terme, cet appui comportera une aide humanitaire supplémentaire d’urgence de 67 millions d’euros.

 

Gérard Vernier

Gérard est ancien fonctionnaire à la Commission, enseignant à l’Université Libre de Bruxelles. Il est animateur de Sauvons l'Europe en Hauts de France.

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4 Commentaires

  1. Ce billet arrive avec un mois et demi de retard??? Les derniers fait cités remontent au 10 avril, et nous sommes le 23 mai.

  2. Je peux très bien comprendre l’observation de Pierre, avec la « contrariété » qui la sous-tend et qui est sans doute partagée par d’autres lecteurs.

    Mais, outre le fait qu’il s’agit d’un travail jusqu’à maintenant mené en mode « Lucky Luke » ( le cow-boy solitaire), alors que la tâche requiert plusieurs heures quotidiennes de recherche, de sélection et d’exploitation d’une l’information très abondante au niveau des sources (qui sont citées dans l’encadré introduisant le tour d’horizon), je souhaite faire valoir les quelques considérations suivantes:

    – en tout état de cause, il appartient aux responsables de « Sauvons l’Europe » de déterminer l’ordre de parution des publications, la priorité étant naturellement accordée aux chroniques ouvertes aux débats

    – l’objectif que je me suis assigné en prenant l’initiative de ce « billet », qui, à l’origine, avait été conçu pour des étudiants en droit et en sciences politiques, ne doit pas être confondu avec la production des « reporters » qui oeuvrent en temps réel. Comme je l’ai déjà souligné dans des commentaires antérieurs, ma modeste contribution est davantage assimilable aux travaux d’un « mémorialiste » qui prend un peu de recul par rapport à l’actualité; en un certain sens, je m’efforce plus ou moins de rendre un petit service aussi aux archivistes !

    – accessoirement, l’approche synthétique y afférente permet, grâce à un recul délibéré, de mieux faire ressortir certaines complémentarités ou, au contraire, incohérences: par exemple, dans le jeu institutionnel, les convergences, les nuances ou les oppositions qui peuvent voir le jour entre le Parlement européen et le Conseil.

    Cela dit, il y a certainement lieu de mieux faire. Merci de m’aider, le cas échéant, à oeuvrer en ce sens.

    Bien cordialement !

  3. Merci beaucoup pour ce compte rendu complet, qui effectivement doit être assez long à élaborer sous une forme aussi synthétique.

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