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Green Deal, la Commission européenne fait presque le travail. Aux citoyens et à la société civile de jouer !

Ursula Von der Leyen et la commission européenne ont annoncé un Green new deal, afin de répondre à l’urgence environnementale.

Le green deal intègre une communication, des objectifs et une feuille de route de mise en œuvre détaillée. La feuille de route montre bien que les différents sujets seront traités et analysés : mobilité, climat, pollution industriel, « vague de rénovation » dans le secteur du bâtiment, agriculture, eau, air, sols. Même le principe de montants compensatoires est mis sur la table pour certains secteurs (« a carbon border adjustment mechanism for selected sectors »).

Cette ambition nouvelle est tout à l’honneur de cette Commission. On est loin du « mieux légiférer » de la Commission précédente, qui, dans les faits revenait à moins d’exigence sociale ou environnementale. Que de temps perdu, en France, en Europe, après la COP 21 de Paris…

L’absence de débat médiatique à la télévision sur les sujets européens, dont le Green deal, empêche toute réflexion et débat politique sur ces annonces. Sauvons l’Europe va donc donner quelques éléments de réflexions, sans chercher l’exhaustivité.

Une première analyse permet effectivement de voir les aspects positifs de ces annonces.

Les objectifs sont annoncés en hausse : la diminution cible pour les émissions de GES est de 50 % pour 2030 au lieu de 40 %. Le taux de rénovation des logements devra doubler. Une part substantielle (sans précision) du transport de marchandises par route devra devenir maritime ou ferroviaire. Les réglementations sur les véhicules particuliers seront bien plus strictes. La Commission européenne  vise un million de stations de recharge pour véhicules électriques.

Avec les objectifs actuels (40 % de diminution de GES d’ici 2040), il est nécessaire  d’investir 1,5 % de PIB supplémentaire par an en Europe (260 milliards par an). De fait, Ursula Von der Leyen annonce 100 milliards d’investissements par an pendant 10 ans.

La feuille de route n’oublie pas l’accompagnement des salariés et des régions impactés par la Transition.

La Commission européenne propose, par exemple, la mise en place d’un « Just Transition Mechanism » à destination des régions fortement impactées par la Transition. L’objectif sera de « protect the citizens and workers most vulnerable to the transition, providing access to re-skilling programmes, jobs in new economic sectors, or energy-efficient housing.” Il s’agit d’une démarche à souligner. Sauvons l’Europe se satisfait de retrouver ici l’une de ces propositions du texte d’orientation pour la prochaine mandature :

« Les transitions (géopolitiques, environnementales, digitales) auront des impacts majeurs sur les individus et il est nécessaire de les accompagner par des fonds structurels européens (accompagnement des salariés dans les territoires en mutation sectorielle). Le modèle théorique existe déjà : il s’agit du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. ».

Le plan du « Green deal » nécessite une ambition financière forte, contre certains lobbys, contre des élus conservateurs et d’être voté dans le calendrier imparti. Sauvons l’Europe soutiendra la Commission pour y arriver.

Ces premiers éléments positifs et nécessaires doivent ensuite être plus que nuancés.

Sur le plan budgétaire, le montant d’investissement supplémentaire annoncé de 260 milliards sera accru avec les objectifs de 50% de baisse des GES et ne concerne que le périmètre climatique. L’investissement supplémentaire de l’UE sera de 100 milliards (0,6 % de PIB) par an, il faudra ainsi mobiliser le budget des Etats membres et réorienter très fortement les investissements du secteur privé vers les enjeux climatiques.

Le Pacte Finance Climat qu’avait soutenu Sauvons l’Europe intégrait deux composante : de la création monétaire pour financer la transition par emprunt (à hauteur de 2% du PIB par an, soit 300 milliards €) et un budget européen spécifique pour la transition (à hauteur de 100 milliards €).

Cela confirme la première limite de ce plan : les enjeux financiers de l’UE ne sont pas à la hauteur. Ce plan repose sur l’hypothèse d’une contribution du secteur privé ou des Etats membres pour les ¾ des montants. Or, de nombreux  investissements ne sont pas rentables pour le secteur privé par rapport à sa temporalité de moyen terme et les budgets des Etats membres sont très contraints.

Pire, la Commission européenne semble davantage insister sur la présence de signaux de long terme pour réorienter la finance. La crainte  est forte que de simples signaux ne suffisent pas. Il devra certainement être nécessaire d’envisager le retrait de la licence bancaire pour les établissements insuffisamment actifs dans la réorientation de ces fonds.

La question du budget du fonds pour la transition se pose également tout particulièrement, tant le fonds d’ajustement à la mondialisation était un nain financier (100 millions par an pour l’ensemble de l’Union Européenne).

La nuance la plus forte est celle de l’objectif même de ce plan. Je vais me contenter ici de citer Gretha Thunberg, dans un discours à la COP25 :

« Dans le chapitre 2 de la page 108 dans le rapport SR 1.5 du GIEC (IPCC) sorti l’année dernière, il est dit que si nous voulons avoir 67% de chances de limiter la température en dessous de 1,5°C, nous avions, au 1er janvier 2018, 420 gigatonnes de CO² restant à émettre. Et, évidemment, ce nombre est bien plus bas maintenant, puisque nous émettons environ 42 gigatonnes de CO² chaque année, en incluant l’utilisation des terres. Avec des niveaux d’émissions actuelles, ce budget carbone sera complètement épuisé d’ici huit ans.

« Zéro carbone en 2050 ne signifie rien si des émissions élevés continuent même si ce n’est que pour quelques années, car le budget carbone restant sera alors épuisé. »

En raisonnant avec le principe du budget carbone, si la baisse des émissions de GES est de 50 % d’ici 2030 (soit une baisse annuelle 7 % par an), alors les émissions devront être, à partir de 2030, de zéro : 20 ans avant l’objectif de 2050 pour la neutralité carbone !

La diminution devrait être de 14 % par an pour atteindre une neutralité carbone en 2050, sans dépasser le budget carbone de l’Union Européenne. Cela correspond à un objectif de diminution des émissions de GES de 75 % d’ici 2030, au lieu des 50% annoncés par Ursula von Leyen.

Cet objectif nécessite des changements rapides de comportement et de systèmes économiques : économie du partage, sortie de la société de consommation pour préférer le partage/la location.

Sauvons l’Europe dans son texte d’orientation faisait le constat :

« La dernière réponse [pour répondre aux difficultés de la classe moyenne] est plus complexe, car elle touche à des enjeux de représentation sociale et sociétale sur notre économie de consommation. C’est aussi le rôle du politique que de décrire le modèle individuel qui est viable et celui qui n’est pas collectivement pertinent. Et le politique devra indiquer que le modèle pertinent est celui du partage, de la location. Des mécanismes d’incitation sont évidemment possibles : TVA à taux réduit pour les métiers de la réparation ou autres mécanismes fiscaux, nouvelles réglementations envers les commerçants pour imposer la fin du suremballage. Mais sans une intervention plus directive (et donc expliquée), ces mécanismes seront voués à l’échec. Certaines phrases du passé sont parfois bien utiles à ressortir : « libre concurrence autant que possible, planification autant que nécessaire » (SPD – 1959, Karl Schiller, économiste au SPD). Cette planification, à construire au nouveau européen, doit-elle s’appliquer à l’accès à des biens individuels, ce qui irait en opposition complète avec notre société de consommation depuis 1945 ? »

En n’abordant pas ces sujets, la commission Européenne et de nombreux élus français laissent encore un chantier politique à ouvrir et à résoudre rapidement.

Une autre manière de formuler la question est la suivante : « comment construire une société qui permette de vivre dignement et durablement, quitte à ce que le revenu individuel de chacun soit plus réduit, en termes monétaires ? ».

C’est bien de la réponse collective à cette question que dépendra la réaction des employés, ouvriers, retraités modestes à nos démocraties. Nous avons environ moins de cinq ans pour répondre à toutes ces questions et mettre en œuvre les solutions.

D’ici 2025, la première étape est du ressort de la Commission européenne : mettre en œuvre ces engagements le plus rapidement possible, sans exclure la coercition et l’incitation et avec un budget suffisant (et donc largement supérieur à ce qui est prévu aujourd’hui). Nous comptons sur la Commission Européenne.

Le reste de la réflexion est, pour l’instant, du ressort des citoyens, des militants et de la société civile.

Les institutions devront ensuite s’en saisir très rapidement. La première étape sera de poser ces questions à l’assemblée citoyenne consultative que Sauvons l’Europe appelle de ses voeux.

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Benoit

Benoit est membre du bureau de Sauvons l'Europe et responsable des études et publications

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Un Commentaire

  1. Ne comprends pas en quoi cela va améliorer la santé des français, en 2014 Air parif montrait qu’au moment des épandages on respirait à Paris des fongicides et des insecticides, en quoi cela va résoudre la mal-bouffe (pesticides, anti-bios, nourriture OGM, hormones de croissance) surtout avec l’entrée du CETA Tafta, Mercosur, Singapour…si les lobbies réduisent leurs prédations dans l’UE et continuent celles-ci dans les pays les plus pauvres, leurs ateliers?

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