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Vaccins : à court terme, le monde a besoin d’Europe et pas de licence obligatoire

Le débat politique et public repose souvent sur des arguments de mauvaise foi, des hors-sujet et de fausses solutions. Les médias en portent leur part de responsabilité.

Mais, le personnel politique y contribue également. Le débat sur la licence obligatoire fut l’occasion d’un tel concours d’exagérations à gauche.

Le point de départ est l’annonce surprise et positive de Biden de s’impliquer dans les négociations à l’OMC sur la suspension des brevets liée au covid.

Cependant, cela nécessite de reposer les enjeux, de court terme et de moyen terme.

A court terme, l’enjeu est la fabrication de vaccins. De ce point de vue, l’Europe – après un retard d’un trimestre pour la phase production – fait le travail tant pour produire en interne qu’en externe. Ce point est important : contrairement aux USA et au Royaume-Uni, l’Europe a toujours autorisé les exportations (notamment dans le cadre de covax à destination des pays pauvres). La signature du nouveau contrat avec Pfizer va bien dans ce sens, puisqu’il permettra des exportations importantes.

La phase actuelle est celle de la signature de nombreux accords de production entre les laboratoires pharmaceutiques, l’industrie et les Etats (européens ou non). Cette phase se poursuit et se développe.

A court terme, il faut aussi développer et poursuivre la R&D : nouveaux variants, vaccins encore plus simples à administrer. Par exemple, le vaccin allemand – Curevac – en cours d’essai de phase 3 pourrait se conserver à une température d’un frigidaire et non d’un congélateur, simplifiant la diffusant dans de nombreux pays.

L’autre enjeu de court terme est de mettre fin aux blocages des exportations sur les vaccins ou, tout aussi insidieux, sur les composantes nécessaires à leur production. Ce vaccin Curevac fait l’objet de difficulté de production à cause d’interdiction d’exportations de composant de la part des US. L’annonce de Biden contient une part d’hypocrisie : l’Europe s’organise pour produire de manière indépendante et son sol, des vaccins pour elle-même et pour le reste du monde, tandis que les USA ne produisent que pour eux, empêchent toutes exportations, mais se donnent le beau rôle sur la propriété intellectuelle.

L’impact de l’ouverture des brevets serait limité à court terme. Le 8 octobre 2020, Moderna a pris l’engagement de ne pas opposer ses brevets pendant la pandémie de la covid-19 : « Accordingly, while the pandemic continues, Moderna will not enforce our COVID-19 related patents against those making vaccines intended to combat the pandemic. ». Quel est l’impact sur la production, pour des technologies complexes et avec de très nombreux composants ? Il fut, de fait, très limité. De manière générale, accorder des licences obligatoires n’est que peu utile, si cela ne s’accompagne pas d’un accompagnement exigeant en personnels qualifiés et de transfert de technologie.

Preuve que brevet ne signifie pas nécessairement profit, AZ et Johnson et Johnson ont pris l’engagement de livrer leur production à prix coûtant.

Oui, il faut trouver un accord à l’OMC. Il faut se réjouir que Biden s’implique dans la négociation à l’OMC sur le sujet, si loin de l’unilatéralisme de Donald Trump. Mais, le communiqué de presse de Biden est clair : les négociations prendront du temps. Les conditions américaines ne sont pas annoncées..

L’enjeu est que cet accord aboutisse le plus rapidement possible. Oui, l’Union Européenne doit prendre toute sa place pour une conclusion, permettant aux pays en développement de construire leur propre autonomie à moyen terme.

Mais, cela sera contre-productif si cette licence obligatoire concernait la vente dans l’ensemble des pays. En effet, la recherche doit se poursuivre dans ce domaine. Lorsque Mélenchon dit que la licence libre dans le monde entier a été acquise, il a tort. Surtout, son souhait est une erreur. Accepte-t-il que l’Inde ou un autre pays puisse produire à coût très réduit et vendre en UE ? Cela serait une double erreur. Il s’agirait d’un choix incohérent avec l’objectif de retrouver une souveraineté, avec une production européenne. Cela pourrait aussi conduire à limiter la R&D dans les pays développés.

Ainsi, à court terme, les enjeux sont industriels et non ceux de la protection intellectuelle. A court terme, nous avons besoin d’Europe, dans ses choix d’aujourd’hui : production massive pour son usage interne et en vue d’exportations, poursuite des commandes avec les différents laboratoires pharmaceutiques pour soutenir la production et la R&D de différents vaccins. A moyen terme, la négociation à l’OMC sur la suspension des brevets doit aboutir : les pays en développement ne peuvent rester dans une dépendance des pays riches. L’UE doit prendre toute sa place.

Le débat public et le risque frontiste ne supporteront pas les mensonges et les exagérations. Un autre exemple, toujours sur cette question des brevets, nous oblige ici à soutenir les élus PS. Ces derniers, en cohérence avec la consigne de leur groupe au Parlement européen, ont voté contre un amendement sur la licence obligatoire, amendement qui n’avait absolument rien à voir avec la choucroute du débat en cours. Il n’en fallut pas plus pour voir nos amis insoumis tomber sur ces élus socialistes, alors même que la délégation socialiste a rappelé à de nombreuses occasions son soutien à une négociation en faveur de l’ouverture des brevets.

Défendre l’Europe et la vérité : voilà un rôle sans fin pour notre modeste association…

Benoit

Benoit est membre du bureau de Sauvons l'Europe et responsable des études et publications

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5 Commentaires

  1. Permettez-moi de m’étonner de la position de Sauvons l’Europe, sous la signature de Benoît. Face à une pandémie mondiale, la réponse devrait être mondiale. Face à ce qu’E. Macron a qualifié de guerre la riposte devrait mobiliser toutes les forces de production. Or on assiste à ce que le DG de l’OMS appelle un « apartheid vaccinal » : 75% des doses administrées à ce jours l’ont été dans les 10 pays les plus riches. Les pays pauvres , y compris des pays qui auraient des capacités de production n’ont eu que des miettes, Certains pays, notamment l’UE et le Canada, ont commandé des vaccins correspondant à 3 fois (UE) ou 5 fois (Canada) leur population. Le mécanisme COVAX initié par l’OMS, la Vaccine Alliance et la Fondation Gates n’a reçu qu’une part infime des vaccins qui lui permettraient d’allouer des doses pour vacciner 20% de la population des pays les plus pauvres. La France et le RU viennent d’annoncer un don de 30 millions de doses chacune à COVAX. Avec ces aumônes, on est loin du compte ! C’est évidemment choquant au plan moral mais également au plan sanitaire, car qui peut dire que le virus ne resurgira pas sous formes de variants de tel ou tel pays du Sud ? Face à cette crise sanitaire sans précédent depuis la grippe espagnole, la réponse devrait être de considérer les vaccins et les traitements anti COVID comme « des biens publics mondiaux », ce qui implique non seulement la suspension de la propriété intellectuelle sur les brevets, mais aussi des transferts de technologie et des règles de gouvernance garantissant un accès universel, équitable et transparent à tous les pays. C’st l’objet de l’Appel lancé il y a déjà un an par le Prof. Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, avec 24 autres Prix Nobel et plus de 150 anciens chefs d’Etat et de gouvernement (y compris François Hollande) et de la lettre adressée le 14 avril au Président Joe Biden le 14avril dernier (https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/trip_23feb21_e.htm ). Cette lettre a sans nul doute inspiré la position prise par Joe Biden en faveur de la suspension de la propriété intellectuelle etdes licences obligatoire dans le cadre de l’OMC.
    Benoît a raison de souligner le caractère quelque peu hypocrite de ce revirement américain opportunément annoncé alors que la moitié de la population américaine a été vaccinée, et alors que les USA n’ont autorisé aucune exportation de vaccins. J’eusse préféré que l’Europe prenne le leadership sur cette question et qu’E. Macron, apôtre du multilatéralisme, milite activement pour un sommet du G20 pour élaborer une stratégie vaccinale mondiale, mettre en place une gouvernance adéquate et doter un fonds à hauteur des besoins mondiaux.
    Il faut bien sûr rendre hommage aux chercheurs et aux laboratoires qui ont réussi l’exploit de mettre au point les vaccins dans un délai record, mais il ne faut pas oublier que cette recherche a été financée par des dizaines de millards $ d’argent public et que les acheteurs des vaccins sont, dans la quasi totalité des cas des organismes publics ou des agences gouvernementales. Les vaccins ne peuvent êrte considérés comme des marchandises ordinaires soumises aux lois du marché.
    Si Benoît a raison de souligner que Astra Zeneca, si décrié par ailleurs, s’est engagé à vendre son vaccin à prix coûtant, soit autour de 3$, il ne faut pas oublier que Pfizer prévoit d’engranger 26 millards $ de revenus de son vaccin en 2021 et Moderna 18 milliards $, en vendant leurs vaccins jusqu’à 15$ la dose, soit 5 fois le prix coûtant pratiqué par Astra Zeneca. La capitalisation boursière de Moderna a été multipliée par 3,5 pour atteindre 69,6 milliards $.
    La pandémie est (aurait du être ,) une occasion unique d’inventer de nouvelles règles d’intérêt général au niveau planétaire, mais on préfère l’apartheid vaccinal et le jeu des politiques d’influence par le soft power des dons de dose (Chine).
    Il faut que l’Europe, sur ce sujet comme sur d’autre du même genre, montre la voie !

  2. Pour compléter l’information – et, le cas échéant, la réflexion – nous serions bien avisés de ne pas négliger la tenue, à Rome, le 21 mai, d’un « Sommet mondial de la santé », coprésidé par la présidence italienne du G 20 et la présidente de la Commission européenne, avec la participation d’une vingtaine de chefs d’Etat ou de gouvernement et de représentants d’organisations internationales ainsi que des principaux acteurs publics et privés du secteur sanitaire.

    Même si ce genre de rencontre est souvent davantage prétexte à des effets d’annonce qu’à un travail en profondeur, il peut aussi être à l’origine d’avancées concrètes à plus ou moins court terme. Ainsi, le Sommet s’est conclu par une déclaration solennelle qui énonce des principes destinés à guider l’action future, parmi lesquels figurent notamment: le renforcement du rôle des organisations multilatérales, dans le souci d’améliorer l’ « architecture » planétaire de la santé; un financement accru de l’Organisation mondiale de la santé en vue d’en amplifier l’efficacité… mais aussi – ce qui n’est pas sans rapport avec le thème de la chronique ci-dessus – la défense d’un système commercial mondial pour éliminer les interdictions d’exportation de produits sanitaires, ainsi que la collaboration avec les laboratoires pharmaceutiques pour stimuler l’innovation.

    l’intégralité de la déclaration de Rome est accessible via le lien suivant:
    https://global- health -.summit.europa.eu/rome-declaration_en
    (on peut supposer qu’une version dans d’autres langues que l’anglais a été ou sera bientôt rendue disponible)

    Plus spécifiquement, Ursula von der Leyen a profité de sa coprésidence pour annoncer une initiative de la Commission destinée à créer un environnement favorable à la fabrication locale de vaccins en Afrique. Cette initiative, qui bénéficiera d’un appui financier d’un milliard d’euros, sera mis en oeuvre par « Team Europe » (‘L’équipe d’Europe »), un instrument créé en avril 2020 pour soutenir des pays partenaires dans la lutte contre la pandémie de coronavirus et les aider à faire face à ses conséquences.

    Ainsi, comme souvent, on constatera que l’action des instances de l’UE, à défaut de pouvoir être assimilée à la « farine » et autres ingrédients fournis avec plus ou moins de générosité par les Etats membres de l’UE, fait au moins office de « levain dans la pâte »… une contribution peut-être discrète, mais efficace, à l’élaboration du produit fini.

      1. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises dans des articles ou des commentaires publiés sur le site de Sauvons l’Europe, mon optimisme au sujet de l’UE est plus ou moins consciemment inspiré de la célèbre formule de Mark Twain: « Ils ne savaient pas que c’était impossible… alors, ils l’ont fait ».

        Bien cordialement !

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