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La justice, un contre-pouvoir fragile

Les débats mettant en cause les juges en France sont des vaguelettes comparées à ce qu’affrontent certaines magistratures à l’Est.

La possibilité des juges d’enquêter sur le pouvoir est toujours mal regardée, mais les interférences peuvent être plus sévères. En France, la discussion autour des méthodes du parquet financier a donné lieu à quelques psychodrames internes, mais les décisions prises ont été confirmées par l’ensemble des tribunaux saisis. On se limite donc à des politiques qui veulent d’un seul coup une présomption d’innocence idéalisée dès lors qu’ils sont personnellement concernés. En Slovénie les rapports peuvent être plus rudes. Un parquet européen est en cours de création, au sein duquel les magistrats sont co-désignés par le parquet et par les pays nationaux. La Slovénie vient de refuser officiellement ses nominés, au motif qu’ils ont réalisé des enquêtes sur le parti conservateur et que ce ne sont donc pas des juges impartiaux. La proposition européenne de les nommer a été suffisamment allergisante pour que le ministre de la Justice slovène démissionne !

La Cour suprême est un autre point de friction classique, puisqu’elle encadre par définition l’action du gouvernement. En Pologne, ce dernier a eu la bonne idée de mettre d’office à la retraite anticipée les juges qui lui déplaisaient pour en nommer de nouveau, bien sur tout à fait neutres. Puis d’étendre ce système à tous les tribunaux. Et les conséquences sont terribles, car l’ensemble du système judiciaire polonais risque de partir légalement en vrille. En effet, si les juges ne sont plus désignés dans des conditions neutres ou impartiales, leurs décisions sont nulles en droit européen (théoriquement appliqué en Pologne). D’ores et déjà, plusieurs tribunaux dans différents pays européens ont refusé des extraditions vers la Pologne au motif que son système judiciaire ne garantit plus les libertés individuelles. La Commission européenne a saisi la Cour de justice européenne début avril, et la première opinion émise par l’avocat général va dans le même sens.

Prenons garde où nous allons, et réjouissons-nous à nouveau de l’existence de forces de rappel au niveau européen!

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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Un Commentaire

  1. En effet, dans certains pays européens, la justice est bafoué, pourquoi l’Europe semble impuissante face à eux ?
    Concernant la FRANCE, on accuse à tort la justice de ne pas fonctionner, ce n’est pas elle qui est en cause, c’est dans l’application des peines que notre pays fait preuve d’un grand larxisme ?
    Je plains toutes les personnes chargées de notre sécurité (policiers, gendarmes, pompiers, medecins; etc;;;), la non application des peines en fond de la chair à canon.
    Quand nos gouvernants et nos politiques vont’ils prendre conscience de ce phénomène d’insécurité qui ne cesse de croître, attendent’ils une guerre civile ?

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