Le coup de périscope : volume 18

Tour d’horizon de l’actualité européenne du 1er au 10 septembre 2023

NB : il convient de préciser qu’outre la lecture de la presse écrite et le suivi des médias audiovisuels les informations présentées – certes de manière sélective – dans cette rubrique puisent principalement leurs sources dans les communiqués de presse des institutions de l’UE ainsi que dans les publications quotidiennes des deux précieuses agences de presse qu’incarnent l’Agence Europe et Euractiv. Des articles publiés par le think-tank EuropaNova fournissent aussi des éclairages intéressants occasionnellement pris en compte.

S’agissant d’un travail de « mémoire » et de synthèse et non d’un « reportage » en temps réel, c’est de manière délibérée que les développements qui suivent ont entendu privilégier un certain recul par rapport à la date des actes juridiques, prises de position et faits pris en considération.

Institutions

A moins d’un an de l’investiture d’une nouvelle Commission, le Collège actuellement en place a poursuivi sa restructuration à la suite du départ de trois de ses membres.

Dernière démission en date, celle de la danoise et vice-présidente exécutive Margrethe Vestager a été annoncée le 5 septembre en raison de la candidature de l’intéressée à la présidence du comité de direction de la Banque européenne d’investissement. La conséquence de ce retrait, même temporaire, s’est traduite par la réaffectation de ses responsabilités au sein du Collège : le portefeuille sensible de la concurrence a été confié au commissaire à la Justice, Didier Reynders, et celui de la coordination de l’action « Une Europe adaptée à l’ère numérique » à la vice-présidente Vera Jourová.

Ce pas de côté fait suite à deux démissions définitives intervenues respectivement mi-mai et fin août : celle de Mariya Gabriel, chargée de la recherche, de l’innovation, de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, devenue vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie ; celle de Frans Timmermans, vice-président de la Commission investi du pilotage du « Pacte vert européen » et briguant le poste de Premier ministre des Pays-Bas à l’issue des élections législatives avancées à l’automne 2023. La candidate pressentie à la succession de Mme Gabriel est sa compatriote Iliana Ivanova, qui a été auditionnée par les commissions compétentes du Parlement européen le 5 septembre ; le candidat désigné par le gouvernement néerlandais pour succéder à M. Timmermans est l’actuel ministre des Affaires étrangères de son pays, Wopke Hoekstra, qui devrait être entendu par la commission de l’environnement du Parlement européen le 2 octobre.

Etat de droit, démocratie et droits de l’homme

Le 6 septembre, la Commission européenne a présenté une proposition législative [COM (2023) 512] destinée à faciliter l’exercice du droit à la libre circulation par les personnes handicapées, en leur donnant accès, sur un pied d’égalité et à des conditions spéciales, à un traitement préférentiel et à des droits en matière de stationnement lorsqu’elles se rendent dans un autre Etat membre que celui de leur résidence. Cette initiative introduit une carte européenne du handicap normalisée et renforce l’actuelle carte européenne de stationnement, les deux instruments étant appelés à être reconnus partout dans l’UE. Elle avait été annoncée dans la stratégie de l’UE relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030, adoptée par la Commission le 3 mars 2021 [COM (2021) 101], en référence à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en 2008. La proposition de nouvelle directive s’inscrit par ailleurs dans le contexte du socle européen des droits sociaux proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet social de Göteborg en 2017.

Sécurité des infrastructures

Le 6 septembre, la Commission a proposé au Conseil d’adopter une recommandation portant sur un schéma directeur en matière d’infrastructures critiques et destinée à renforcer la coordination de la réponse de l’UE face aux tentatives de perturbation de ces infrastructures [COM (2023) 526]. Une telle initiative revêt d’autant plus de relief qu’elle se situe dans un contexte géopolitique particulier où se conjuguent le conflit russo-ukrainien, l’intensification des attaques hybrides comportant des menaces dans le domaine numérique ainsi que le sabotage des gazoducs Nord Stream.

Concrètement, la proposition complète des outils de gestion de crise déjà existants au niveau de l’UE ainsi que des instruments tels qu’un plan d’action dans le domaine de la cybersécurité et le protocole de l’Union en matière de lutte contre les menaces hybrides. En outre, le 14 décembre 2022, la résilience des entités critiques avait fait l’objet d’une directive spécifique [directive(UE) 2022/2557- JOUE L333, 27-12-2022] qui faisait elle-même suite à une recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures concernées [JOUE C 20, 20-1-2023].

Le schéma directeur préconisé définit une feuille de route permettant d’atteindre trois grands objectifs lorsque les Etats membres font face à un incident majeur affectant une infrastructure critique :

• une meilleure appréciation commune de la situation
• une communication mieux coordonnée afin de réduire au minimum les divergences dans les messages transmis au public après l’incident pris en compte
• la fourniture d’une réponse efficace grâce au renforcement de la réaction des Etats membres et de la coopération tant entre ces derniers qu’avec les institutions et organes compétents de l’Union afin d’atténuer les effets de l’incident et de permettre le rétablissement rapide des services essentiels.

Santé et politique sociale

Dans une communication du 6 septembre [COM (2023) 501], la Commission européenne a proposé des mesures concrètes visant à poursuivre la numérisation dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. Cette initiative vise à améliorer les échanges d’informations entre les institutions nationales concernées et à accélérer la reconnaissance des droits et l’octroi de prestations dans d’autres pays ; son but est de permettre aux citoyens de vivre, de travailler et de voyager plus facilement à l’étranger, aux entreprises d’exercer des activités dans d’autres pays de l’UE et aux administrations nationales de coordonner la sécurité sociale par-delà les frontières.

A cet égard, le document fait le point sur les progrès accomplis jusqu’à présent en la matière, présente les initiatives en cours sur ce terrain et propose des actions futures destinées à tirer pleinement parti des avantages que la numérisation peut apporter.

Dans cette perspective, les Etats membres sont invités à :

• accélérer la mise en œuvre, à l’échelon national, du système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale [EESSI] institué en juillet 2017
• mettre en place davantage de procédures de coordination qui puissent être suivies entièrement en ligne. A cet effet, les Etats membres peuvent s’appuyer sur le règlement (UE) 2018/1724 (JOUE L 295, 21-11-2018) relatif au portail numérique unique, qui prévoit que les citoyens et les entreprises pourront accéder par ce biais à certaines procédures administratives importantes
• participer pleinement aux activités pilotes du passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS) en cours d’expérimentation, qui visent à étudier les moyens de simplifier la délivrance des documents et la vérification des droits des citoyens en matière de sécurité sociale par-delà les frontières
• œuvrer à la mise en place de portefeuilles européens d’identité numérique permettant aux citoyens de l’UE de détenir des versions numériques des documents relatifs à leurs droits, tels que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), ce qui facilitera la vérification instantanée de ces documents par les institutions de sécurité sociale, les services d’inspection du travail et les prestations des soins de santé.

L’approche ainsi exposée dans la communication devrait être approuvée ultérieurement par le Parlement européen et le Conseil.

On rappellera qu’il y a précisément un an, le 7 septembre 2022, la Commission présentait une « stratégie européenne en matière de soins » [COM (2022) 440]. Profitant de la date anniversaire de cette initiative, elle a publié une note d’information destinée à faire un point sur sa mise en œuvre, document dont on retiendra notamment les éléments suivants :

• le 8 décembre 2022, le Conseil a adopté deux recommandations portant respectivement sur les nouveaux objectifs dits « de Barcelone » à l’horizon de 2030 en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance (JOUE C 484, 20-12-2022) et sur l’accès à des soins de longue durée abordables et de qualité (JOUE C 476, 15-12-2022)
• la désignation, par les Etats membres, de coordinateurs/points de contact nationaux pour les soins de longue durée
• le lancement, en mars 2023, d’une campagne de communication sur la lutte contre les stéréotypes sexistes qui continuent d’entraver un partage équitable de la garde des enfants entre parents
• la mise en place, en avril 2023, d’un partenariat à grande échelle en matière de compétences pour les soins de longue durée
• la création, en juillet 2023, du nouveau « comité européen de dialogue social pour les services sociaux ».

Climat, environnement et développement durable

Du 4 au 6 septembre, s’est tenu à Nairobi (Kenya) le Sommet africain sur le climat. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, y a pris la parole, considérant que cette rencontre constituait une étape cruciale dans la préparation de la réunion de la COP 28, appelée à se tenir à Dubaï à la fin de l’année 2023. Selon elle, la voix de l’Afrique devrait se faire entendre. Dans cette perspective, la présidente du Collège a mentionné diverses initiatives susceptibles d’appuyer les efforts de l’Afrique :

• d’une manière générale, en considérant la nécessité d’encourager un apport massif d’investissements au profit de ce continent, le recours à l’instrument mis en place en 2021, sous l’impulsion de la Commission européenne, le « Global Gateway » (« portail mondial »). L’Afrique devrait bénéficier de 150 milliards d’euros à ce titre, soit 50% du total des ressources affectées à ce plan, une priorité étant accordée à la création de chaînes de valeurs locales
• plus spécifiquement, dans le but d’attirer les investissements privés, la mise à disposition de l’expertise européenne en matière d’émission d’« obligations vertes », parallèlement à l’allocation d’un milliard d’euros pour réduire le risque sur les investissements privés dans les marchés émergents. La voie reste également ouverte à la tarification du carbone et de crédits carbone « véritables », un outil considéré comme particulièrement efficace et rentable. Un appel est enfin lancé pour contribuer à accélérer la transition énergétique mondiale dans la perspective des travaux de la COP 28.

Cette réunion à Nairobi a été l’occasion de lancer la stratégie de la feuille de route du Kenya pour l’hydrogène vert. A ce titre, l’UE engage près de 12 millions d’euros de subventions dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » en soutien à cette industrie.

Dans un registre plus particulier, la Commission a lancé, le 4 septembre, une nouvelle phase de travaux visant à relever les défis liés au retour des loups en Europe. A cet effet, elle a invité les communautés locales, les scientifiques et toutes les parties intéressées à soumettre, d’ici au 22 septembre, des données actualisées sur les populations animales concernées et leurs impacts. Cette initiative fait suite à une lettre envoyée conjointement par les commissaires Sinkevičius (environnement) et Wojciechowski (agriculture) à tous leurs homologues ministres des Etats membres en novembre 2021 ainsi qu’à une résolution du Parlement européen en novembre 2022. On rappellera que, sur le plan juridique, la plupart des populations de loups en Europe bénéficient d’une protection stricte, assortie de possibilités de dérogation, en vertu de la directive « Habitats » adoptée par le Conseil le 21 mai 1992 [directive 92/43/CEE – JO L 206, 22-7-1992].

Marché intérieur et politique commerciale

Le 1^er septembre, la Commission a lancé un appel à contributions dans la perspective d’une révision du règlement du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne [règlement (UE) n°1025/2012 – JOUE L 316, 14-11-2012]. Cette consultation, qui vise à apprécier l’efficacité de la législation actuelle face aux défis de la mondialisation ainsi que la sécurité des citoyens et le soutien à la transition écologique et numérique, vient après la publication d’une stratégie en matière de normalisation présentée en février 2022 [COM (2022) 31] en vue de définir des normes mondiales « à l’appui d’un marché unique européen résilient, vert et numérique ».

Le 5 septembre, la Commission a adopté une proposition de directive visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’UE. Destinée à supprimer les obstacles juridiques et administratifs à l’exercice, par ces entités, d’activités dans plus d’un Etat membre, la proposition préconise d’introduire dans les droits nationaux une forme juridique supplémentaire : l’association transfrontalière européenne (ATE). Celle-ci devrait bénéficier d’une reconnaissance automatique dans l’ensemble de l’Union une fois qu’une ATE est enregistrée dans un Etat membre ; en outre, le nouveau dispositif serait assorti de règles harmonisées en matière de transfert du siège social tout en veillant à ce que l’ATE bénéficie pleinement des avantages du marché intérieur. On précisera que cette initiative avait fait l’objet, en février 2022, de recommandations du Parlement européen. On ajoutera également que, parallèlement à sa proposition, la Commission a adopté un règlement de nature technique modifiant les règlements relatifs au système d’information du marché intérieur [règlement (UE) 2018/1724 – JOUE L 295, 21-11-2018] de manière à permettre l’accessibilité aux informations sur les ATE.

Dans son 41^ème rapport annuel sur les actions de défense commerciale (mesures anti-dumping, anti-subventions et de sauvegarde), présenté le 6 septembre [COM (2023) 506], la Commission a précisé que 177 actions de ce type étaient en vigueur à la fin de 2022 – soit 14 mesures de plus que l’année précédente. La plupart d’entre elles (151) ont consisté en mesures anti-dumping face à des pratiques imputables en grande partie à la Chine, aux Etats-Unis, à l’Inde, à la Corée du Sud et à la Russie, les secteurs concernés étant essentiellement l’acier, l’aluminium, les produits chimiques et la céramique.

Education et culture

Organisées conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe depuis 1999, les Journées européennes du patrimoine se sont ouvertes le 1^er septembre pour donner lieu à des milliers d’événements dans les 48 pays participants signataires de la convention culturelle européenne entrée en vigueur en 1955. Le thème choisi pour 2023 a été Le « Patrimoine vivant », avec, pour objectif, de mettre en lumière le dynamisme, la diversité et l’importance des traditions, connaissances et savoir-faire culturels dans toute l’Europe. Parmi les initiatives promues  à l’occasion de cet événement, on mentionnera tout particulièrement l’appel à récits sur le patrimoine européen et le concours des « Jeunes acteurs du patrimoine européen », dont la vocation est de donner aux enfants et aux jeunes l’occasion de partager des expériences.

Le 8 septembre, à la veille de la Journée internationale pour la protection de l’éducation contre les attaques, l’UE a souhaité, par la voix du commissaire à la gestion des crises, Janez Lenarčič, réaffirmer sa détermination à promouvoir et protéger le droit de tout enfant de grandir dans un environnement sûr et d’avoir accès à une éducation de qualité. Cette déclaration a été formulée au vu d’un phénomène en constante augmentation, plus  de 3000 attaques ayant été recensées en 2022 à travers le monde dans un contexte où les conflits et les situations d’urgence humanitaire empêchent des millions d’enfants de bénéficier d’une telle éducation. Concrètement, entre 2015 et 2022, l’UE a investi près d’un milliard d’euros, soit 10% de son budget d’aide humanitaire, à la promotion de cet objectif spécifique, dont les priorités ont été définies en mai 2018 dans une communication de la Commission [COM (2018) 304] et approuvées par le Conseil en novembre de la même année. Quelques mois plus tard, dans un document de travail de ses services  [SWD (2019) 150, 28-3-2019], la Commission a également publié des « orientations » destinées à compléter ce dispositif.

Recherche

Le 4 septembre, le Conseil européen de l’innovation [EIC] a annoncé avoir sélectionné 53 projets de recherche interdisciplinaire à haut risque financier afin de permettre de réaliser des percées dans des domaines stratégiques tels que le recyclage du verre, la valorisation des déchets plastique ou le développement de thérapies innovantes contre le cancer.

Brexit

Le 7 septembre, la Commission européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord politique sur la participation de ce dernier à deux programmes initiés par l’UE : Horizon Europe, dans le domaine de la recherche et de l’innovation ; Copernicus, programme d’observation de la Terre. Se situant dans le sillage de l’accord de commerce et de coopération conclu entre les deux parties le 24 décembre 2020, cet agrément permettra d’approfondir leurs relations en matière de recherche, d’innovation et de coopération spatiale. Selon les estimations, Londres devrait verser une contribution annuelle moyenne de près de 2,6 milliards d’euros au titre de cette double participation. Au niveau de l’Union, cet accord politique doit encore être approuvé par le Conseil avant son adoption formelle par un comité spécial UE-Royaume-Uni chargé de la participation aux programmes de l’UE.

Actions et relations extérieures

L’actualité internationale étant encore largement tributaire du conflit russo-ukrainien, le thème controversé de la poursuite des importations de céréales ukrainienne a été évoqué lors d’une rencontre informelle des ministres de l’Agriculture des 27 à Cordoue, en Espagne, le 4 septembre. Face à la position du commissaire européen Janusz Woijciechowski favorable à une prolongation des restrictions européennes sur ces importations jusqu’à la fin de l’année, alors que ce contingentement est censé prendre fin le 15 septembre, plusieurs Etats membres, comme la Belgique, la France et le Luxembourg, ont prôné un assouplissement au moins partiel ; à l’opposé, cinq pays proches de l’Ukraine (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie) ont appuyé la position du commissaire. Certains ministres ont par ailleurs critiqué la suggestion de ce dernier de fournir une aide en soutien au transport de céréales vers les pays tiers, un appui estimé à 600 millions d’euros par an. Sur le plan  technique, la Commission a pris l’initiative  de publier, le 7 septembre, un guide à l’intention des opérateurs économiques qui préconise des mesures destinées à empêcher le contournement des sanctions édictées par l’UE.

C’est également dans le cadre d’une réunion informelle tenue à Cadix le 5 septembre que les ministres en charge de la coopération au développement ont mis en exergue l’importance à accorder à la « transition juste » des pays en développement. Selon le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, qui présidait la réunion, cette transition devrait se décliner dans une triple dimension : « verte, numérique et sociale ». La rencontre a également été l’occasion de discuter d’une réforme des banques multilatérales de développement face au défi que représente le déficit de financement existant pour couvrir les besoins des pays en développement, sans négliger par ailleurs la mobilisation du secteur privé en appui au financement. Les discussions des ministres ont en outre porté sur la situation au Niger à la suite du récent coup l’Etat militaire ainsi que sur l’aggravation de la crise humanitaire en Palestine.

Le 9 septembre, à l’occasion d’une rencontre organisée dans le cadre du G20 à New Delhi et consacrée au partenariat pour les infrastructures et les investissements mondiaux (PG II), la présidente von der Leyen  a mis l’accent sur la contribution de l’UE à deux nouveaux projets phares conçus au titre de ce partenariat :

• d’une part, le corridor économique Inde – Moyen Orient – Europe destiné notamment à intégrer des lignes ferroviaires et connexions portuaires, à développer des infrastructures énergétiques et à renforcer les télécommunications et les transferts de données grâce à un nouveau câble sous-marin reliant ces régions
• d’autre part, le corridor transafricain, appelé à développer les infrastructures de transport reliant au port de Lobito en Angola le Katanga (République démocratique du Congo) et une province zambienne limitrophe. On notera que les Etats-Unis participent également à ce projet.