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Le coup de périscope

Gérard Vernier nous livre ici son tour de périscope de l’actualité européenne, à partir d’une lecture choisie de la presse, des dépêches d’agences et des publications de think tanks. Cette synthèse est élaborée dans le cadre amical d’Eu-Logos.

Institutions

Un évènement emblématique a ponctué la vie démocratique de l’UE, le 7 juin. C’est en effet à cette date que le Parlement européen a repris le chemin de Strasbourg, pour s’y retrouver en session plénière après quinze mois d’une absence motivée par une crise sanitaire loin d’avoir épargné la cité alsacienne en février 2020. Selon le mot de son président, David Sassoli, « symbole de l’unité européenne, de la paix, de la diversité, Strasbourg est à nouveau le symbole du renouveau ». Cela étant, la session a revêtu un caractère « hybride », les députés ayant eu le choix de se rendre à Strasbourg ou de continuer à participer aux travaux depuis leur pays d’origine.

S’agissant du fonctionnement du Conseil, Heiko Maas, le ministre allemand des Affaires étrangères, a lancé un appel, le 7 juin, en vue de supprimer la possibilité de veto dont dispose chaque Etat membre. Il entendait dénoncer ainsi l’inconvénient d’une « prise d’otage » par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne en abusant de ce mode de blocage. Mais, selon Josep Borell, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, un paradoxe subsiste néanmoins, dans la mesure où une telle réforme exigerait l’unanimité pour son adoption…

Dans le domaine de la justice, les ministres concernés ont marqué leur accord, le 7 juin, en vue de l’adoption d’un règlement relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières, dénommé « e-Codex ». La proposition en avait été faite par la Commission le 2 décembre 2020 [COM (2020) 712], la pandémie de COVID-19 ayant mis en lumière la nécessité d’accélérer la numérisation de la justice dans un contexte où les pratiques en ligne ont largement gagné du terrain dans de nombreux secteurs de la vie des citoyens.

L’objectif d’e-Codex est de rendre interopérables les systèmes informatiques utilisés par les autorités judiciaires nationales, en facilitant notamment l’échange de documents, voire, plus généralement, d’informations liées à des procédures judiciaires. Cette nouvelle « boîte à outils » est appelée à se substituer d’ici 2024 à un dispositif actuellement géré par un consortium d’Etats membres. A partir de juillet 2023, dans une optique de plus grande durabilité et de long terme, cette gestion sera transférée à une agence dénommée eu-LISA.

On observera par ailleurs qu’une semaine après la mise en place du Parquet européen, plus d’une centaine de litiges ont déjà été soumis à cette nouvelle instance.

En outre, le 10 juin, en lien avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont dévoilé la liste des 108 eurodéputés qui participeront aux assemblées plénières de la Conférence.

Etat de droit et démocratie

Le 9 juin, la Commission européenne a ouvert la voie à des procédures d’infraction, susceptibles de conduire ultérieurement à une saisine de la Cour de justice de l’UE, à l’encontre de plusieurs Etats membres soupçonnés d’avoir porté atteinte à des dispositions liées à l’Etat de droit. Ainsi :

  • l’Allemagne est présumée avoir violé le principe fondamental de la primauté du droit de l’Union sur le droit national dans le cadre d’un arrêt rendu en 2020 par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui avait remis en cause un arrêt de la Cour de justice de l’UE validant une opération de rachat massif de titres publics par la Banque centrale européenne
  • la Commission reproche à la Belgique le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, contrevenant ainsi au règlement général sur la protection des données ou « RGPD » [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil – JOUE L 119 du 4 mai 2016] – et ce en raison de l’exercice parallèle d’un mandat public par certains membres de cette institution
  • la Hongrie est mise en cause à un double titre : d’une part, pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à un arrêt que la Cour de justice de l’Union avait rendu en décembre 2020 dans le domaine des procédures d’octroi de l’asile ; d’autre part, pour avoir privé d’antenne la radio indépendante Klubradio dans des conditions peu transparentes.

Un pas de plus a été franchi à l’égard de la République tchèque et de la Pologne, dans la mesure où, toujours le 9 juin, ces deux pays viennent d’être déférés à la Cour de justice de l’UE en raison des restrictions qu’ils imposent à l’exercice du droit d’éligibilité aux élections locales et aux élections du Parlement européen au détriment des citoyens d’autres Etats membres résidant dans ces deux pays et souhaitant adhérer à un parti politique national. Cette décision de la Commission fait suite à des justifications qu’elle a jugées insuffisantes à l’issue des premières étapes de la procédure d’infraction. C’est également à la même date que la Commission a assigné le Luxembourg en justice pour n’avoir pas transposé dans sa législation les nouvelles règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Cela dit, la Commission n’est pas elle-même à l’abri de toute mise en cause au regard des considérations prévalant en matière d’Etat de droit. Une majorité des membres du Parlement européen se sont en effet prononcés, dans une résolution du 10 juin, en faveur d’une action devant la Cour de justice contre la Commission en raison de retards qu’ils lui imputent dans l’application du règlement sur la « conditionnalité Etat de droit » relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’Etat de droit dans un Etat membre [règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 – JOUE L I 433 du 22.12.2020].

Plus généralement, au-delà de ces aspects contentieux, le Conseil a arrêté, le 7 juin, une « orientation générale » sur une proposition de la Commission visant à adapter le mandat de l’Agence européenne des droits fondamentaux [COM (2020) 225 du 5 juin 2020] – et ce en regard des compétences de l’UE telles que redéfinies par le traité de Lisbonne. Selon cette position, le Conseil a accepté que le champ d’activité de l’Agence soit étendu aux domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale. Il a néanmoins introduit une disposition tendant à maintenir expressément en dehors du mandat les activités de l’Union en tant que telle ou des Etats membres exercées en relation avec ou dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Invoquant la Charte des droits fondamentaux de l’Union, le commissaire à la justice, Didier Reynders, a fait part aux ministres des regrets de la Commission vis-à-vis de cette attitude restrictive. En outre, il appartiendra encore au Parlement européen de se prononcer sur les modifications ainsi préconisées.

Santé et crise sanitaire

Les implications de la crise sanitaire ont retenu l’attention du Parlement européen sur au moins deux points importants au cours de sa session plénière :

  • le 8 juin, les eurodéputés ont approuvé le projet de certificat COVID à délivrer tant à l’intention des ressortissants de l’Union qu’à celle des ressortissants des pays tiers. On rappellera que le dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet et qu’il sera en application durant 12 mois
  • le 10 juin, le Parlement a adopté une résolution (juridiquement non contraignante) en faveur d’une levée temporaire des brevets sur les produits médicaux anti-COVID 19, en vue de renforcer l’accès mondial à ces produits à un prix abordable et de faire face aux contraintes de production ainsi qu’aux pénuries d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Pour sa part, la Commission a réitéré ses réserves à ce sujet, de même que le Conseil européen par la voix de son président, Charles Michel.

Quant au Conseil, il a approuvé, le 7 juin, deux séries de conclusions relatives à un double impact de la pandémie :

  • d’une part, sur la sécurité intérieure : les ministres reconnaissent les menaces et les défis imprévisibles que la crise a fait peser et invitent les Etats membres à garantir la préparation et la résilience pour y faire face
  • d’autre part, sur le terrorisme et l’extrémisme violent : tout en s’accordant sur l’impact limité de la pandémie à cet égard , les ministres mettent en garde contre le risque qu’une prolongation de celle-ci ferait courir quant à la vulnérabilité des Etats membres et aux dangers d’une radicalisation, notamment en raison d’une présence accrue des groupes radicalisés sur les réseaux sociaux.

Climat/environnement

Dans une démarche d’ordre général assortie d’un souci de transparence, la Commission a lancé, le 7 juin, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à présenter leurs observations en vue d’une révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie, dont la dernière mouture avait été publiée en regard de la période 2014-2020 (JOUE C 200 du 28.6.2014). Au stade actuel des modifications envisagées, la Commission prévoit notamment d’en élargir le champ d’application à de nouveaux domaines tels que l’efficacité énergétique des bâtiments ou la biodiversité, de simplifier les procédures ou d’assurer la cohérence avec l’ensemble de la législation et des politiques de l’UE applicables à l’environnement et à l’énergie.

En ce qui concerne le climat, le Conseil a approuvé, le 7 juin, la création d’un « Fonds pour la transition juste », qui prévoit une dotation de 17,5 milliards d’euros en faveur de la reconversion des régions charbonnières ainsi qu’un mécanisme permettant de récompenser celles qui font preuve d’une sérieuse ambition pour réussir la transition verte. A la mi-mai, le Parlement européen avait déjà donné son assentiment à la proposition que la Commission avait présentée à cet effet le 14 janvier 2020 [COM (2020) 22].

Le 10 juin, le Conseil a adopté des conclusions aux termes desquelles il approuve la nouvelle stratégie de l’Union en matière d’adaptation au changement climatique que la Commission avait présentée le 24 février dernier [COM (2021) 82]. Les orientations préconisées par le Conseil soulignent notamment le lien entre le climat et l’eau, l’importance des solutions fondées sur la nature tout en consolidant la biodiversité, de même que le besoin de renforcer l’action internationale et d’intégrer l’adaptation ainsi souhaitée dans l’ensemble des politiques publiques européennes.

Le lendemain, les ministres de l’énergie sont parvenus à un accord politique sur la révision d’un règlement de 2013 concernant les réseaux transeuropéens d’énergie. Les modifications proposées par la Commission [COM (2020) 824 du 15.12.2020] visent en particulier à moderniser, décarboner et interconnecter les infrastructures énergétiques transfrontières de l’Union afin d’aider celle-ci à atteindre ses objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050 – sans négliger, toutefois, des préoccupations telles que la sécurité d’approvisionnement.

On ajoutera que, le 9 juin, Frans Timmermans, le vice-président de la Commission en charge de la politique climatique, a annoncé que son institution avait l’intention de mettre en place un Fonds destiné à aider les ménages vulnérables à faire face à la hausse des prix du carbone. Il a également déclaré qu’elle présenterait par ailleurs en juillet un ensemble de mesures visant à réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre durant la décennie en cours.

En ce qui concerne plus largement l’environnement, l’action respective des trois principales institutions de l’Union mérite une certaine attention :

  • Le 8 juin, le Parlement européen a, de sa propre initiative, adopté – à une très large majorité – une résolution dans le domaine de la biodiversité tendant à renforcer la stratégie présentée le 20 mai 2020 par la Commission [COM (2020) 380]. A cet effet, il préconise notamment une législation en la matière, sur le modèle de la « Loi climat », en vue d’établir un cadre de gouvernance jusqu’en 2050, avec des objectifs intermédiaires contraignants pour 2030 afin de protéger et restaurer les écosystèmes. Très concrètement, les eurodéputés estiment que l’UE devrait mobiliser 20 milliards d’euros par an pour appuyer les actions en faveur de la biodiversité en Europe
  • Le 10 juin, les ministres européens de l’environnement ont salué le plan d’action « Zéro pollution » dévoilé le 12 mai par la Commission [COM (2021) 400]. Ils ont notamment souligné la nécessité d’intégrer cette ambition dans toutes les politiques de l’Union et fait valoir leur attente de propositions législatives concrètes à l’initiative de la Commission
  • Le 11 juin, le Conseil a adopté des conclusions sur une « vague de rénovations » de nature à réparer l’économie aujourd’hui et à créer des bâtiments écologiques pour demain en encourageant en particulier la diminution des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments
  • Le 9 juin, la Commission a engagé une série de procédures auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces actions concernent : la France et la Hongrie pour traitement inadéquat des eaux usées urbaines [directive 91/271/CEE du 21 mai 1991] ; l’Italie pour violation de la directive sur l’eau potable [directive 98/83/CE du 3 novembre 1998].

On ajoutera que, dans le cadre d’un litige qui oppose la République tchèque à la Pologne au sujet de la poursuite des activités de la mine polonaise de charbon de Turow, située à la frontière des deux pays, le gouvernement tchèque s’est déclaré disposé à retirer sa plainte moyennant une compensation financière de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros.

Brexit

Le 9 juin, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a rencontré David Frost, son interlocuteur pour le Brexit, dans le cadre du nouveau « Conseil de partenariat » créé fin 2020 par l’accord de commerce et de coopération entre les deux parties. Le représentant de la Commission a laissé entendre que son institution était prête à activer les outils que l’accord a mis à disposition en matière de sanctions (retour de droits de douane et de quotas) si le Royaume-Uni persistait à ne pas vouloir appliquer les dispositions du protocole relatives à l’Irlande du Nord. Ces sanctions s’ajouteraient à la procédure d’infraction déjà enclenchée en mars dernier.

Pour sa part, dans une tribune publiée par le Financial Times à la veille de la rencontre, le ministre britannique a appelé l’Union à faire preuve de flexibilité dans une démarche commune de recherche de solutions pratiques.

Migrations et gestion des frontières

Dans un rapport rendu public le 7 juin, la Cour des comptes européenne a dressé un constat sévère du fonctionnement de l’Agence Frontex, créée en 2004 et investie d’une mission de protection des frontières extérieures de l’UE en s’appuyant sur un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Selon les auditeurs de la Cour, l’Agence aurait fait preuve d’un certain nombre de faiblesses dans la façon de bien prendre en compte le phénomène de l’immigration illégale, en particulier sur le terrain de la surveillance maritime. Des lacunes et des incohérences ont par ailleurs été relevées dans le système d’échange d’information avec les Etats membres. D’où des interrogations sur la capacité de l’agence à assumer convenablement le rôle opérationnel qui lui a été confié avec l’extension de son mandat en 2019.

De son côté, le 11 juin, la Commission européenne a lancé l’initiative « Partenariats destinés à attirer les talents » dans le cadre du nouveau Pacte sur la migration et l’asile. A la faveur d’un dialogue avec les pays partenaires et dans le but de mieux faire coïncider les besoins et les compétences, ces partenariats seront ouverts aux étudiants, aux diplômés et aux travailleurs qualifiés originaires de pays tiers ; ils devraient également offrir des possibilités en matière d’enseignement et de formation professionnels ainsi que d’aide à l’intégration pour les migrants de retour au pays, tout en contribuant à réduire la pression exercée sur le marché du travail de l’UE en raison de la diminution de la population active et des pénuries de compétences.

Plans de relance

L’ensemble des plans de relance nationaux ayant été maintenant communiqués à la Commission, le Parlement européen, dans une résolution adoptée le 10 juin, a demandé à celle-ci de n’approuver que ceux qui respectent pleinement les dispositions et les objectifs du règlement établissant la Facilité pour la reprise et la résilience [règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 – JOUE L 57 du 18.2.2021], l’instrument au cœur du plan global de relance européen « NextGenerationEU ». Le Parlement invite également la Commission à présenter des évaluations complètes des plans avant de formuler ses recommandations au Conseil en vue de leur adoption.

Incidemment, on notera que, le 6 juin, le gouverneur de la Banque d’Italie a appelé à une révision du « Pacte de stabilité » avant le terme de sa suspension actuelle liée à la lutte contre la pandémie de coronavirus – et ce sans le sens d’ « une vision harmonieuse et à long terme ».

Budget

Amorçant la multiplicité des étapes qui conduisent à l’adoption définitive du budget de l’UE pour une année donnée, c’est le 8 juin de cette année que la Commission a présenté un projet pour l’exercice 2022. Ce dernier est évalué à un montant de 167,8 milliards d’euros, auquel s’ajoute une enveloppe de 143,5 milliards sous forme de subventions dans le cadre de « NextGenerationEU ». Après un poste exceptionnel lié à la conjoncture sanitaire (118,4 milliards), l’agriculture et la pêche continuent, à l’instar des années précédentes, d’occuper une place importante (54 milliards), suivies par le financement du développement régional (36,5 milliards).

Le même jour, au cours d’un débat au Parlement européen, les députés ont reproché à la Commission de prendre du retard dans le processus d’adoption de nouvelles ressources propres, repoussée du 30 juin au 14 juillet. Dans ce cadre, trois recettes inédites devraient être instaurées : un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; une redevance numérique ; une ressource fondée sur le système d’échanges de quotas d’émission de carbone au sein de l’UE.

Actions et relations extérieures

Le 9 juin, le Parlement européen a entériné, en deuxième lecture – et après un compromis avec le Conseil – le texte final du règlement instituant l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, dont la Commission avait proposé la création en 2018 [COM (2018) 460]. Doté d’une enveloppe de près de 80 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le nouvel instrument a pour vocation de rationaliser l’aide extérieure de l’UE en fusionnant en un seul outil une dizaine de dispositifs existants, y compris l’ex- Fonds européen de développement (FED), spécifique au partenariat avec les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et ayant fonctionné en dehors du budget général de l’Union durant une soixantaine d’années. Après le feu vert définitif du Conseil, le règlement devrait s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2021.

Le 10 juin, à l’occasion d’un sommet des dirigeants des pays des Balkans occidentaux, le Premier ministre albanais, Edi Rama, et le commissaire à l’élargissement, Oliver Varhelyi, ont souligné l’importance de la mise en place d’un espace commun de libre circulation entre les pays concernés, qui pourrait s’inspirer de l’expérience de Schengen.

Le même jour, le Parlement européen a appelé le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne à lui présenter une stratégie complète sur l’avenir de la coopération avec l’Afghanistan après le retrait des troupes des Alliés de l’OTAN. Tout en souhaitant la poursuite du soutien de l’UE, il a également fait valoir que celui-ci ne saurait être mis en œuvre sans des conditions telles que l’amélioration de la gouvernance, le pluralisme démocratique, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, y compris en faveur d’une plus grande autonomie des femmes.

Plus généralement, lors d’un discours au Conseil de sécurité des Nations Unies, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a plaidé une nouvelle fois pour le multilatéralisme, dont il a déploré le déficit. Evoquant la nécessité d’un Conseil de sécurité « capable de prendre les décisions nécessaires » sans être paralysé par le jeu des vetos, le vice-président de la Commission a souligné que le cœur de la stratégie de l’UE consistait « à protéger, à réformer et à construire un multilatéralisme adapté à son objectif ».

Gérard Vernier

Gérard est ancien fonctionnaire à la Commission, enseignant à l’Université Libre de Bruxelles. Il est animateur de Sauvons l'Europe en Hauts de France.

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