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La taxonomie sociale victime collatérale de la taxonomie verte ?

Après plusieurs mois de débats parlementaires d’une intensité rare, la dernière session plénière du Parlement européen avant la trêve estivale de l’été 2022 a connu un vote d’un extraordinaire suspense au terme duquel le Parlement ne s’est pas opposé à l’acte délégué sur la taxonomie. Dans cet acte délégué, qui n’était pas soumis à la procédure de co-décision législative classique, la Commission avait proposé d’ajouter, de façon temporaire et sous conditions, certains gaz fossiles ainsi que l’énergie nucléaire à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental qui sont couvertes par la taxonomie de l’UE.

La taxonomie de l’UE est un système de classification qui établit une liste d’activités économiques considérées comme durables. Elle fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques un cadre référentiel pour orienter les investissements vers des activités durables.

A présent que la dimension environnementale de la taxonomie a été « pacifiée » pour quelque temps, se pose la question de savoir si la taxonomie sociale pourrait en être une victime collatérale. En effet, du côté de la Commission, les signaux indiquant qu’il serait désormais urgent d’attendre pour faire avancer le dossier de la taxonomie sociale se multiplient. Le motif officiel pour les atermoiements est que la Commission doit se concentrer sur « la mise en œuvre du cadre de financement durable, dans le prolongement des actions décrites dans la stratégie de juillet 2021 sur le financement durable ». Plus probablement encore, la Commission semble avoir été intimidée par l’intensité du débat sur la taxonomie verte.

Or, sur l’arrière-fond des effets à long terme de la crise de la COVID et des conséquences prévisibles de la guerre en Ukraine, la demande de services sociaux et d’infrastructures connexes est appelée à s’accroître considérablement à court, moyen et long terme. En outre, le financement des services sociaux par des programmes d’aides publiques est susceptible de tarir progressivement. Et si le financement du développement durable reposait pour l’essentiel sur la taxonomie verte, les projets à caractère social risqueraient de rester à la traîne.

En effet, la seule taxonomie verte ne peut pas remplir nos obligations et nos objectifs en matière de cohésion sociale, sachant que la taxonomie actuelle se limite à mentionner des « Garanties sociales minimum » en ce qui concerne l’impact des activités sur la population et le respect des droits humains. S’en tenir à la seule taxonomie verte signifierait par exemple que les investissements privés en faveur de l’adaptation au changement climatique d’une usine d’acier ou de ciment seraient structurellement et pour longtemps toujours plus performants que ceux destinés à la construction d’une nouvelle garderie ou d’un établissement de soins pour les personnes âgées. La taxonomie verte risque de créer un effet d’aspiration au détriment des investissements dans le secteur social. Accessoirement, en absence de taxonomie sociale, les investisseurs et les entreprises ne disposent pas d’une ligne directrice claire sur ce qu’il faut entendre par « social ». De ce fait, il est difficile de financer des activités à caractère social dans les domaines des soins de santé, du logement social et des services sociaux, entre autres.

Considérant que 2023 sera la dernière année de pleine activité législative de la Commission actuelle avant la trêve électorale de 2024 et que l’intégration de la taxonomie sociale dans le cadre général de la taxonomie de l’UE requiert un important travail technique préparatoire, le destin de la taxonomie sociale sera à la croisée des chemins à la rentrée 2022. Les voix progressistes au sein du Parlement européen et au sein du collège des Commissaires se feront-elles suffisamment entendre pour faire avancer ce projet-phare de l’Europe sociale ?

Elles pourront en tout cas prendre appui sur le rapport sur la taxonomie sociale présenté par les experts de la Plateforme sur la finance durable le 28 février dernier. Ce rapport souligne en particulier que les acteurs du marché s’attendant à une structure commune pour le social et l’environnement. Le rapport avance aussi une proposition pour la taxonomie sociale qui reprendrait certains aspects structurels de la taxonomie environnementale :

  • le développement d’objectifs sociaux
  • les types de contributions substantielles
  • les critères permettant de se conformer au principe ‘do not harm’
  • les garanties minimales

Cependant, la taxonomie sociale s’écarterait de la taxonomie environnementale en incluant des sous-objectifs spécifiquement sociaux : un travail décent, des niveaux de vie adéquats, des communautés et des sociétés inclusives et durables.

Après avoir proposé la directive sur les salaires minimum et celle sur les travailleurs des plateformes, Ursula von der Leyen est-elle prête à prendre le risque politique d’ouvrir ce nouveau chantier de l’Europe sociale avant les élections et faire face à une probable levée de boucliers du camp conservateur et néolibéral au motif d’une prétendue violation du principe de subsidiarité ? A défaut, il faut espérer que les partis politiques européens du camp progressiste prennent leurs responsabilités – à tout le moins dans les plateformes électorales pour les élections européennes de 2024.

Matthieu Hornung

Matthieu est co-animateur de Sauvons l'Europe en Belgique et administrateur au Comité Européen des Régions

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13 Commentaires

  1. Monsieur, votre article manque pour moi d’une définition préalable du mot taxonomie.
    Il y a, pardonnez-moi, beaucoup de mots compliqués qui m’éloignent de l’intérêt pour les débats de l’Europe.
    Cordialement.

    1. Peut-être avez-vous lu un peu trop rapidement cette chronique qui interpelle au sujet d’une question cruciale ? La taxonomie – qui, certes, peut apparaître comme une notion excessivement « technique » – est en effet définie au deuxième paragraphe de l’article.

      Cela dit, pour contribuer à désamorcer ce qui pourrait relever d’une autre interrogation, il n’est sans doute pas inutile de préciser que le principe « do not harm » préconisé par les experts de la Plateforme sur la finance durable se rapporte à l’idée de « ne pas porter préjudice »… sous réserve que l’on puisse développer un peu plus longuement et illustrer concrètement ce que recouvre un tel concept.

  2. je viens de lire votre article sur la taxonomie sociale je suis licencié en sciences politiques et sociales ; agé de 92 ans, je considère que de tels articles sont incomprehensibles pour la majorité des citoyens. ce n’est pas en ecrivant et en publiant de tels articles que vous ferez avancer l’idéee européenne car cela décourage!!!!
    merci d’en tenir compte j’ajoute que sur le fonds je suis favorable à une avancée de la définition de droits sociaux au niveau européen
    Louis de Ryckel

    Merci d’en

  3. Quand je ne connais pas un mot, je prends un dictionnaire ou je tape ledit mot dans un moteur de recherche. Le mot « taxonomie » n’est pas si difficile à comprendre, me semble-t-il.. Pas comme tous ces anglicismes utilisés à longueur de colonnes dans la presse ! Ceci dit, le seul programme qui concilie impératifs écologiques et impératifs sociaux est celui énoncé dans « L’avenir en commun », programme tant décrié par SLE. Selon moi, prendre en compte « la fin du monde et la fin du mois » ne peut conduire qu’à des positions résolument anticapitalistes

    1. « le seul programme qui concilie impératifs écologiques et impératifs sociaux est celui énoncé dans « L’avenir en commun », en clair le programme Mélenchon. Le petit problème est qu’il ne prend nullement en compte les « impératifs » économiques.

      Peut-être votre leader aura-t-il rapporté de sa tournée d’été au Vénézuéla, à Cuba, au Guatemala, en Colombie de nouvelles idées pour l’Europe?

      1. Donc, pour vous, Jacques Généreux et Thomas Piketty (Je ne prends des économistes qui soutiennent la NUPES que ceux dont j’ai lu les ouvrages) sont des veaux ?
        J-l Mélenchon n’est pas « mon » leader, j’ai suffisamment d’expérience et de libre arbitre pour pouvoir porter un jugement personnel. Evitez, dorénavant les attaques ad hominem.

      2. Pierre Munstead, vos impératifs économiques, on les connaît, ce sont ceux des investisseurs de tout poil. Il va falloir se convaincre que les activités humaines dont l’impact devient de plus en plus visible partout et en tous lieux, sur le climat qui devient fou, sur la disparition de la vie animale et botanique, ces activités donc, ne peuvent plus continuer ainsi pour la seule satisfaction des bénéficiaires de la finance, qui est pour l’heure ce qui oriente les décideurs, trop souvent pour qui nous votons si mal et qui ne comprennent rien ou font semblant de ne pas comprendre.
        Bien sûr ça va être difficile de faire changer le système, mais ce sera ça ou notre fin à plus ou moins brève échéance. Moi je m’en fous, mais mes deux petites-filles non, et elles le savent !!

    2. Vous avez raison, c’est ce que j’ai fait, et si certains textes sont difficiles, à chacun de faire l’effort de s’appliquer à lire et relire pour comprendre. J’ai 72 ans et un niveau culturel moyen mais j’essaie de m’informer le mieux possible. C’est indispensable aussi pour maintenir mes petites cellules grises en bonne forme et combattre mon vieillissement ! Autant que je marche un peu chaque jour pour le physique.
      Néanmoins, il est vrai que certains journalistes ou commentateurs pourraient faire l’effort, eux aussi, de rendre clair leur propos !
      Pro Europe à 100 %, je suis régulièrement SLE, et souhaite que ce continent retrouve la paix, l’harmonie entre ses pays associés pour que ensemble nous lancions l’idée d’un monde plus sobre, de moins en moins consommiste, donc décroissant, (ce qui ne veut pas dire en récession) solidaire dans les difficultes (catastrophes en tout genre)
      et qui construit une économie réellement circulaire afin de sauver non seulement l’Europe, mais le monde.

  4. Il y a toujours une certaine concurrence entre « taxonomie » économique et « taxonomie » sociale mais, dans le cas de la taxonomie verte, l’effort social spécifique nécessaire concerne moins la garderie des jeunes ou les soins aux personnes âgées que sur la reconversion des personnes travaillant dans des industries polluantes; c’est ce qui bloque la révolution « verte » nécessaire, pour la retarder on invoque toujours le chômage de ceux qui n’auraient d’autres ressources que de polluer!!

  5. Bonjour.

    En effet, Il serait intéressant d’expliquer certains mots qui sont utilisés quand ils n’appartiennent pas au langage courant, il suffit d’utiliser des parenthèses après le mot pour donner sa définition, c’est de la vulgarisation.
    Pour sauver l’Europe et le monde comme le signale Madame Danielle FOUCAUT, il faudrait en avoir les moyens, malheureusement, l’essentiel n’est pas fait, je crains que ce vœu fort louable soit inapplicable, nos gouvernants actuels sont trop cupides, trop attachés à leurs prérogatives actuelles, ils ne permettent pas à l’Europe de franchir le cap nécessaires pour performer au niveau mondial sur ces divers sujets qui deviennent de plus en plus cruciaux.
    PENSENT’ILS A LEURS PROPRES DESCENDANCES ?

  6. Merci Matthieu pour cet excellent éclairage, à propos d’une actualité européenne importante, qui m’avait en partie échappé cet été.
    Au vu de certains commentaires : je pense que la thématique aride de la « taxinomie » (européenne) mériterait de la part des « experts » un décodage très pédagogique, en prenant par exemple en compte ce qui pourrait y ressembler dans un contexte français

  7. Autant pour moi, nous parlons bien de « taxonomie » pas de taxinomie. Bon courage aux progressistes dans le portage d’une thématique importante, mais difficile à expliquer au « grand public »

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