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In memoriam : il y a 20 ans, le traité CECA arrivait à échéance

Au moment où l’année 2022 s’achève, il n’est peut-être pas hors de propos d’évoquer, incidemment, la révérence que tirait, il y a vingt ans, la première Communauté européenne – celle du charbon et de l’acier (CECA). Le 22 juillet 2002, en effet, le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, prenait juridiquement fin. Alors que les traités de Rome, qui lui emboîtent le pas en 1957 en tant que fondements de la Communauté économique européenne (CEE) et de celle de l’énergie atomique (CEEA/Euratom) seront conclus pour une durée illimitée, le traité de Paris l’a été pour une durée fixée à cinquante ans – d’où cette échéance programmée à l’horizon de 2002.

Il ne s’agit pas ici de revenir en détail sur le contenu du traité et sa mise en œuvre. Dans la mesure où il s’agit d’une disparition, on s’en tiendra à une brève évocation de l’héritage du défunt deux décennies après son extinction… Un exercice auquel, paradoxalement, l’actualité récente confère un certain relief.

Certes, la « supranationalité », qui a représenté un ressort essentiel de l’approche initiale conçue par les « pères fondateurs », s’est quelque peu émoussée au fil des traités ultérieurs au profit d’une dose plus importante d’ « inter-gouvernementalisme ». Cela dit, sur le terrain institutionnel, le duo constitué au départ par la coexistence d’un collège indépendant et d’une instance réunissant les ministres des Etats membres a pris racine à cette époque. De plus, la mise en place d’une Assemblée parlementaire censée exercer un contrôle politique et celle d’une Cour de justice investie d’une mission juridictionnelle ont également marqué ces premiers pas. Et l’on sait le développement qu’a connu depuis lors ce système institutionnel embryonnaire.

Notre propos ne prétend pas à l’exhaustivité dans le cadre d’une chronique nécessairement succincte.  Quelques traits saillants nous paraissent toutefois mériter l’attention quant aux concepts et aux politiques mis en œuvre sous les auspices de la première Communauté.  Ainsi :

  • L’instauration d’un « marché commun » dans le domaine des produits concernés (charbon et acier au sens large) pour permettre leur meilleure circulation a été expérimentée dès les premières années d’existence de la CECA.
  • Une politique de concurrence a vu le jour dans le souci de faire face aux pratiques développées par les cartels industriels quadrillant les secteurs intéressés au détriment des autres opérateurs économiques et des consommateurs.
  • Des instruments financiers originaux ont été forgés : ainsi, un impôt ad hoc sous la forme d’un « prélèvement » sur les productions de charbon et d’acier a été instauré pour permettre à la Communauté de disposer de recettes propres sans dépendre de subsides nationaux ; de même, un système d’emprunt communautaire a été établi à titre de ressource complémentaire flexible facilitant l’investissement industriel et les actions à caractère social.
  • Une politique sociale, précisément, destinée à bénéficier aux mineurs des charbonnages et aux travailleurs de la sidérurgie a été élaborée, comme l’illustre la construction de maisons et de logements à leur intention, appuyée par des fonds communautaires.

Ainsi, à l’heure où les bougies de Noël illuminent nombre de festivités, un éclairage, même léger, sur ces antécédents historiques ne nous a pas semblé superflu pour entretenir une certaine mémoire quant à divers apports dont on peut créditer la première Communauté européenne. Mais il ne serait pas non plus indifférent d’observer que les innovations autrefois mises en chantier dans ce cadre trouvent aujourd’hui une résonance singulière dans un contexte où, par exemple, les crises sanitaire et énergétique ont mis en évidence l’opportunité d’élargir le champ d’action de l’UE en matière sociale ou financière. Idéalement, la puissance de la foi du charbonnier et la force d’un moral d’acier peuvent constituer d’utiles ressources pour y parvenir.

Gérard Vernier

Gérard est ancien fonctionnaire à la Commission, enseignant à l’Université Libre de Bruxelles. Il est animateur de Sauvons l'Europe en Hauts de France.

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4 Commentaires

  1. Gérard Vernier, comme j’aimerais partager votre optimisme au point qu’à vous lire, je me demande si je ne suis pas exagérément circonspect… Vous soulignez avec justesse que l’ancêtre de la CEE puis de l’UE contenait dans ces gênes l’économique et le social imbriqués (à l’époque, l’environnemental n’était pas dans les préoccupations). Il faut se rappeler le contexte de l’immédiat après-guerre avec la généralisation, en Europe occidentale, d’une sécurité sociale forte, d’un service public fort (monopolistique à juste titre car son objet n’était pas le profit mais le bien-être de l’usager) et d’une fiscalité progressive touchant équitablement les revenus du travail et ceux du capital assurant ainsi une redistribution des richesses qui fait rêver aujourd’hui. Les conditions de création de la CEE puis de l’UE furent tout autres. Certes, vous mentionnez, à propos, les efforts de solidarité de l’Europe lors des récentes crises sanitaire et énergétique. Rien ne dit d’ailleurs, au vilain sceptique que je suis, que les déficits publics accumulés par cette solidarité ne retombent sur les reins de la population (classes populaire et moyenne confondues) au grand avantage des plus riches (CAC 40 et Bel20 notamment) qui s’en mettent déjà plein les poches, pardonnez-moi l’expression. L’attitude de la BCE à cet égard ne présage rien de bon.
    Par ailleurs, vous passez adroitement sous silence (d’où votre optimisme) la vague de reaganisme et de thatchérisme qui a envahi les États européens (y compris les institutions européennes) dès les années 80 jusqu’à tout récemment ainsi que le crash économique de 2008 qui se traduisit par encore plus de libéralisme et de marché au détriment du social et de l’environnemental. J’ai encore en mémoire l’attitude odieuse de l’Allemagne en 2010 et avec elle, celle de la Commission, vis-à-vis d’une Grèce menée alors par nos Camarades de Syriza et qui plongea dans une misère noire des millions de Grecs au profit des plus fortunés d’entre eux.
    Je ne désespère pourtant pas qu’une social-démocratie retrouvant ses fondamentaux et travaillant main dans la main avec les organisations syndicales puissent constituer une force suffisamment cohérente et attractive pour l’électorat populaire pour renverser le cours de l’histoire.

    1. Merci pour ce commentaire, dont je partage largement nombre de remarques, notamment à la lumière du contexte de la reconstruction qui prévalait à l’époque, c’est-à-dire peu après la fin de la seconde guerre mondiale.

      Juste une précision: si j’ai passé « adroitement » (merci) sous silence la vague de reaganisme et de thatcherisme des années 80, voire d’autres développements ultérieurs, c’est parce que mon propos portait avant tout sur les années 50.
      Cela dit, j’ai tout de même souhaité établir plus ou moins explicitement un lien avec le contexte actuel en mentionnant, par exemple, les outils financiers accompagnant la mise en oeuvre du traité de Paris. Ainsi, en songeant à l’instauration de nouvelles ressources propres et en lançant des emprunts « communautaires », les acteurs actuels de l’UE estiment peut-être qu’ils ont inventé la roue. Or, l’antécédent de la CECA prouve que de telles « innovations » ont été expérimentées il y a déjà quelques décennies – et ce non sans succès, je pense notamment à la politique des emprunts. Aussi, ne m’a-t-il pas paru excessif de rendre légitimement à César ce qui lui appartient.

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