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Catalogne, l’honneur du Parlement européen

Le populisme se nourrit de la croyance selon laquelle « les politiques se protègent entre eux ».

En mars 2019, nous sommes nombreux à nous être réjouis de la décision du Parlement européen de lever l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen, sur demande des juges français instruisant l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du Rassemblement national.

En mars 2021, le Parlement européen a voté, à une large majorité, la levée de l’immunité de trois Eurodéputés indépendantistes catalans, donc Carles Puigdemont. Un récent article de « Sauvons l’Europe » voyait ce vote comme un déshonneur du Parlement européen. Je le considère, au contraire, comme l’honneur du Parlement européen.

Rien à dire sur le plan juridique. La levée d’immunité a été décidée en février par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Elle a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions. La dynamique politique est également intéressante. Les trois grands groupes : Parti populaire européen, S&D et Renew Europe totalisant 417 des 705 Députés avaient donné une consigne à leurs élus de voter en faveur de la levée d’immunité des trois indépendantistes. Les groupes Les Verts/ALE et La Gauche avaient appelé leurs élus à voter contre. Un vote à bulletins secrets a permis à chacun de se prononcer en son âme et conscience.

Rappelons ici les fondamentaux de l’Etat de droit, en ce qui concerne l’immunité reconnue aux Parlementaires européens. Celle-ci garantit aux élus l’exercice libre de leurs mandats sans s’exposer à des poursuites de nature arbitraire ou politique. La protection de l’indépendance et de l’intégrité du Parlement européen est fondamentale. Elle permet aux Parlementaires européens de ne pas être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou vote qu’ils émettent en leur capacité de Parlementaires.

Sans surprise, Puigdemont s’est placé sur le terrain politique, concernant sa levée d’immunité qu’il considère comme « une atteinte à l’indépendance du Parlement européen lui-même » en soulignant que « la protection des minorités politiques et nationales est l’un des piliers de la construction européenne ».

Mais de quoi s’agit-il, en l’espèce ? La levée d’immunité visant Puigdemont et deux des anciens membres de son Exécutif portait sur des poursuites engagées en Espagne pour l’organisation le 1er octobre 2017 d’un référendum d’auto-détermination de la Catalogne, bien que cette initiative ait été considérée comme illégale par le Tribunal constitutionnel espagnol.

Les faits poursuivis n’ont clairement aucun lien avec l’activité des Parlementaires européens depuis leur élection. Puigdemont s’est tout simplement réfugié en Belgique, en 2017, pour échapper aux poursuites pénales dans son pays.

Certes le rififi catalan plein de rebondissements prête à une discussion complexe où la diversité des points de vue est légitime. Il se situe bien sur un terrain éminemment politique. C’est la politique qui a conduit les trois principaux groupes du Parlement européen à inviter leurs élus à lever l’immunité, en cohérence avec le souhait des principaux partis espagnols. Ceci ne me choque pas. Cette situation sera comprise par l’opinion publique espagnole, dans sa majorité. Le contraire ne l’aurait pas été.

Au niveau européen, nous devons à mon avis rester sur un terrain juridique, sauf à vouloir nous laisser aspirer par un débat catalan bien compliqué à maitriser.

Le Gouvernement Sanchez a payé un lourd tribut à la gestion chaotique et parfois brutale de la crise catalane par le Partido popular qui l’a précédé au pouvoir. Il a cherché la voie du dialogue avec les indépendantistes catalans, dont il a besoin pour se maintenir au pouvoir. N’épousons pas trop vite certaines thèses catalanes sans bien connaitre le niveau élevé d’autonomie dont cette région dispose déjà et mesurer les difficultés de toutes sortes auxquels le Gouvernement espagnol actuel a dû faire face, depuis son élection. Le sentiment de persécution porté haut et fort par certaines voix catalanes confine parfois à l’insupportable, au vu notamment de la situation économique et sociale difficile dans des régions moins riches d’Espagne. Je le dis avec la conviction d’une personne qui a travaillé de 2012 à 2014 dans la région d’Aragon, le sage petit voisin de la Catalogne qui ne fait jamais parler de lui. Je m’étonne que peu d’observateurs aient vu que le Pays basque, qui possède avec la Catalogne la plus grande autonomie en Espagne, est lui aussi resté très discret les dernières années à propos de la crise catalane. Les Basques ont raison.

Bien sûr, nous n’en avons pas fini avec la saga catalane. Les trois Eurodéputés ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne suite à la levée de leur immunité. La réponse que donnera la Cour sera fondamentale. Il n’est pas sûr, non plus, que les Tribunaux belges accepteront l’extradition demandée par la Justice espagnole. Puigdemont peut encore boire quelques Trappistes belges à notre santé.

Rien n’est clair non plus en Catalogne avec le résultat des dernières élections régionales marquant un renforcement des indépendantistes catalans mais aussi de profondes divisions entre eux. Au fait, où sont les progressistes en Catalogne ?

J’aime l’Espagne, toutes les régions d’Espagne, la Catalogne pleine d’atouts, les seize autres communautés autonomes aussi. Je rêve d’une Catalogne mieux gouvernée et plus généreuse, d’une crise politique qui trouve son apaisement par la voie du dialogue, d’une Espagne unie dans sa diversité face aux nombreux défis de la gestion de la crise sanitaire et de ses impacts économiques et sociaux. Je suis Breton et j’aime les régions d’Europe. Je ne voudrais pas que l’exemple catalan porte préjudice à d’autres régions disposant d’une autonomie moindre, dans leurs légitimes aspirations à des compétences accrues.

Pour moi, la question catalane est une question… catalane et espagnole, pas européenne.

Et je remercie le Parlement européen d’avoir procédé au mois de mars à un vote que je trouve cohérent, pour que personne ne puisse penser et dire que « les politiques protègent les politiques ».

Olivier Brunet

Olivier Brunet est un ancien fonctionnaire de la Commission européenne, qui a vécu et travaillé en Aragon entre 2012 et 2014

 

 

Sauvons lEurope

Un engagement pro-européen et progressiste en faveur d'une Europe démocratique et écologique, espace commun de libertés et de protection sociale.

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12 Commentaires

  1. BRAVO A SAUVONS L’EUROPE POUR LA PLURALITE DES ARTICLES. IL EST IMPORTANT DE CONNAITRE DIFFERENTS POINTS DE VUES POUR SE FAIRE SA PROPRE OPINION. MR OLIVIER BRUNET N’EST PAS ENTRE DANS UNE POLEMIQUE STERILE, IL A DECRIT LA REALITE ESPAGNOLE GRACE A SON EXPERIENCE PASSEE, ON NE PEUT QUE L’EN REMERCIER.
    IL FAUT ETRE FIER DE LA DIVERSITE DES TERRITOIRES EUROPEENS, ELLE DOIT S’INTEGRER DANS LA SPHERE NATIONALE ET EUROPEENNE, EN DEHORS CE NE SERAIT QU’ILLUSIONS FACE AU SUPER PUISSANCES ACTUELLES.
    IL FAUT ABSOLUMENT CREER UNE VERITABLE EUROPE POLITIQUE, SOUS FORME FEDERALE PAR EXEMPLE, ON NE TARDE QUE TROP A LA FAIRE ?
    FAISONS LA AU DEPART AVEC QUELQUES PAYS COMME CELA A ETE FAIT AU DEPART PAR LES PERES FONDATEURS DE L’EUROPE, LES AUTRES SUIVRONT.

  2. Le Parlement européen comme tout Parlement démocratiquement élu est une institution politique qui prend des décisions politiques. Certes les députés indépendantistes catalans ont, dans un geste politique, enfreint la loi espagnole. Ils n’ont pas commis de crimes contre les personnes ni commis d’actes de corruption active ou passive dans l’exercice de leur mandat politique. Je ne veux pas trancher sur le bien-fondé ou non de leur action politique, là n’est pas la question. Celle-ci se pose, par contre, quant aux très lourdes sanctions (plusieurs années de prison ferme) qu’encourent les quatre députés catalans. Celles-ci me paraissent disproportionnées par rapport aux faits commis. J’estime que c’est en tenant compte de ces sanctions non respectueuses des droits humains en raison de leur gravité que le Parlement européen n’aurait pas dû lever l’immunité parlementaire.

  3. Merci à Olivier Brunet qui rétablit l’équilibre après le méchant article d’il y a deux semaines.
    à Y. Herlemont: vous estimez que les peines encourues (avant procès) sont trop lourdes… mais connaissez-vous le droit espagnol? Déclarer l’indépendance d’une région serait un fait sans grande importance? Quelle devrait être la sanction, selon vous, pour un homme politique dévoyé, profitant de sa position et d’un référendum aux bases légales plus que contestables et aux résultats plus que contestés (vu la façon dont il la campagne s’est déroulée et la manière dont il a été organisé)? Quelques heures de TIG?

  4. Merci pour ce texte bien écilibré. J’étais en Catalogne à l’invitation de la Juventut catòlico en 1961 et à partir de là, souvent aussi pour visiter mes amies calalans, malheureusement tous déjà mort. Vraiment une très jolie et riche région et avec une langue plus vieille que l’Espagnole avec une poésie et litérature plus encienne que celle de la Castille. Un cloitre que celle de Montserrat n’est pas seulement un site magnifique mais culurellement très riche.Je trouve que les régions espagnoles seront mieux s’il aurons une souveraineté comme les Länder, les Etats allemands .

  5. Tout à fait d’accord avec Olivier Brunet, extenseur de l’article de Sauvons l’Europe et en particulier avec le commentare de Aime Desbarats. Moi aussi je pense que seulement la Fédération Européenne, a batir de maintenent, soit la seule solution . La Conference pour le Futur de l’Europe est l’occasion à ne pas manquer

  6. Merci pour cette diversité de points de vue. Il n’empêche qu’on ne m’ôtera de la tête que, d’une manière générale, les politiques se protègent entre eux. Quand l’un d’eux décide de faire cavalier seul (hors de sa nomenklatura, c’est-à-dire s’il n’est pas officiellement adoubé par sa famille politique), il sait (ou pas quand il se prend pour plus fort que tous) qu’il s’expose à un désaveu, voire un lynchage de la part de la classe dirigeante (politico-entrepreneuriale). Par contre, bien adoubé, il faut une sacrée pression de l’opinion publique pour arriver à déstabiliser un membre de cette classe dirigeante. La preuve en est, malheureusement, le désaveu, le désamour et la méfiance que le peuple peut avoir vis-à-vis de ses dirigeants généralement plus corrompus que vertueux. Espérons que l’opinion publique et l’élan des jeunes arriveront à renverser cet état de fait.

  7. Déduire des faits évoqués que les politiques ne se protègent pas entre eux me parait au mieux d’une naïveté confondante, car pour 3 ou 4 crétins indépendantistes (pardon pour le pléonasme) qui dérangent l’ordre établi, il reste tellement de casseroles en libre circulation que j’ai moi-même du mal à m’entendre.
    Au fait puisqu’on parle de la Catalogne il devient quoi Manuel Valls, il est déjà en prison pour populisme aggravé ou pas encore ?

  8. COMPLEMENT A MON PRECEDENT COMMENTAIRE.
    JE COMPRENDS LES COMMENTAIRES DES UNS ET DES AUTRES, LE DESAMOUR ET LA MEFIANCE ENVERS NOS DIRIGEANTS NATIONAUX ET EUROPEENS, MAIS INTERROGEONS NOUS, QUEL BIENFAIT NOUS A DEJA APPORTE L’EUROPE QU’ON NE PEUT INEGALER EN VALEUR : LA PAIX.
    NOTRE CONTINENT A TOUJOURS ETE EN GUERRE, DEPUIS LA MISE EN PLACE DE L’EUROPE, S’EST TERMINE.
    L’EUROPE FEDERALE DEVRAIT POUVOIR REPONDRE AUX ASPIRATIONS DES REGIONS, DES PEUPLES QUI LES COMPOSENT, NOTRE SALUT EST DANS UNE EUROPE POLITIQUE, JE DESESPERE DE CETTE LENTEUR POUR Y ARRIVER, IL Y A T’IL DES FREINS VENANT DE CERTAINS, DES CRAINTES DE PERTE DE POUVOIR ?
    NOUS VERRONS SI LA CONFERENCE POUR LE FUTUR DE L’EUROPE FERA AVANCER RAPIDEMENT LA CONSTRUCTION D’UNE NATION EUROPEENNE.

  9. L’Europe actuelle n’est qu’un marché, une foire, où chaque commerçant essaie d’obtenir le meilleur prix, et fait passer des lois qu’il n’a pas le courage d’assumer seul contre son peuple, lamentable cette Europe sanitaire qui va faire passer le passeport vaccinal alors que l’enquête du CESE a montré que 68% des français étaient contre au nom du secret médical, de la liberté de choisir donc d’être responsable, sans compter tous ceux qui aimeraient se faire vacciner mais ne le peuvent pas parce qu’ils ont des pathologies, des maladies auto-immunes et risquent des effets secondaires graves et durables! Le serment d’Hippocrate n’est plus respecté: d’accueillir tous les malades tout ça par faute de moyens, l’homme, comme tout le vivant, doit rapporter et non coûter. Vers des usines de soins à la chaîne!

  10. Merci à SVE d’avoir facilité l’ouverture du débat, sur un sujet multi facettes, souvent très simplifié dans un cadre français. Merci à la diversité des opinions qui se sont exprimées ici. J’ai la chance d’avoir pu construire mon opinion dans une large mesure au contact de la réalité espagnole, avec la modestie requise s’agissant de la question catalane dans toute sa complexité. Comme vous, je reste curieux de ce que seront les prochaines étapes d’une crise qui mérite notre attention, dans un cadre européen. Je fais le pari que l’Ecosse fera parler d’elle davantage que la Catalogne, cette année.

  11. Parler de « rififi catalan » sur un sujet aussi grave que le droit des peuples à l’autodétermInation me semble relever à tout le moins d’une incompréhension des enjeux : DEUX PRINCIPES S’AFFRONTENT
    1-/ l’unité de l’Espagne, état souverain reconnu internationalement
    2-/ le droit des peuples à l’autodétermination et ici il s’agit des catalans qui estiment être un peuple ayant droit à l’autodétermination
    Lequel de ces deux principes peut l’emporter est affaire ou de juridiction ou de rapport de force qui peut aller jusqu’où?????

  12. Un trés bon article. Connaissant bien la Catalogne et l’Aragon pour des raisons personnelles et professionnelles, je suis en total accord avec ce qui est écrit. Il y des progressistes en Catalogne qui ont voté lors des dernières élections pour le PSC et beaucoup moins pour CIUTADANOS dont le rapprochement avec le PP lui a couté très cher. Il faut remettre les choses en perspectives. Puigdemont a fait violé la constitution espagnole et il s’est courageusement enfui laissant les leaders d’ERC assumer seuls et finir en prison. Première lacheté ! Refugié à Bruxelles, on annonce qu’il est aidé financièrement par des indépendantistes flamands……. Seconde lachété qui en dit long sur cette inter-régional des indépendantismes européens.

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