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Catalogne, le déshonneur du Parlement européen

Le Parlement européen était appelé la semaine dernière à lever l’immunité de plusieurs de ses membres. Dans cette séance, trois en particulier : les indépendantistes catalans. L’Espagne les réclame comme criminels de droit commun.

Ont-il posé des bombes ? Assassiné des gens ? Braqué des banques pour financer leur cause ? Non, ils ont gagné les élections régionales en Catalogne, et organisé un référendum d’autodétermination. Pour cela, ils sont poursuivis par l’Espagne sur deux chefs d’accusation : la sédition qui est ici un pur crime de principe politique, et le détournement de fonds public lié à l’organisation du vote par les institutions régionales.

On peut être opposé à une indépendance catalane dont le ressort principal semble tout de même être le refus de solidarité nationale entre une province riche et le reste du pays. On peut se scandaliser de l’empressement à l’indépendance alors que les résultats des scrutins populaires sont au mieux guère tranchés. Mais on ne peut nier que le sujet relève de la politique dans un débat démocratique et pas de la justice.

Les trois parlementaires concernés, dont M. Puigdemont, l’ancien Président de la Catalogne ayant organisé le vote, et deux des anciens membres de son exécutif, ont été élu au Parlement européen par des citoyens européens sur cette ligne politique indépendantiste. Leur mandat démocratique est légitime. Que s’est-il donc passé ?

La plupart des groupes parlementaires se sont rangés aux arguments de l’Espagne et ont recommandé la levée de l’immunité, à l’exception notable des écologistes et de la GUE (gauche européenne). Les socialistes n’ont pas voulu affronter l’un des rares dirigeants nationaux qui leur restent, ni la droite un courant espagnol chauffé à blanc. Les libéraux semblent se reposer sur une confiance en l’état de droit espagnol. Une demande de vote secret a cependant été acceptée afin que les députés qui bravent les consignes de vote puissent suivre leur conscience en toute impunité.

Après l’avis de la commission juridique, présidée par un espagnol de Ciudadanos fortement anti-indépendantistes, le Parlement a levé l’immunité de ces trois députés par environ 400 voix contre 250 et 50 abstentions. Notons que ceci ne traduit pas le résultat théorique des groupes en présence et que beaucoup ont donc voté contre les instructions.

Leur immunité levée, ces députés vont-ils rendre des comptes en Espagne ? Bien sur que non ! A moins qu’ils ne s’y rendent de leur plein gré, il faut que la justice locale les saisisse et les extrade. Or les différents tribunaux européens, en Ecosse, au Danemark et surtout en Belgique, qui ont eu à se pencher sur la question ont tous conclu que les « crimes » concernés n’étant pas punissables dans leur pays, il ne leur était possible de procéder à une extradition. On ne peut s’interdire de penser que les responsables politiques au Parlement européen ont considéré que la levée de l’immunité ne prêtait pas à conséquence, puisque les tribunaux chargés de faire respecter l’Etat de droit s’opposeraient à l’action judiciaire espagnole.

Le gouvernement espagnol saisit donc la Cour européenne de justice pour faire trancher ce point en sa faveur. Les trois indépendantistes la saisissent également pour contester la levée de leur immunité. C’est donc devant les cours que ce sujet démocratique profond sera arbitré. Il est bien utile d’avoir des juges chargés de dire le droit en dernier ressort quand les élus abdiquent leurs responsabilités.

 

 

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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18 Commentaires

  1. En fait de nombreux catalans ne proposent pas seulement l’autonomie mais la restitution de la République obtenue légalement avant les coups d’état de José Maria Primo de Rivera, puis de Francisco Franco qui rétablie la royauté en 1975 après une dictature sanglante de 40 ans(les franquiste disaient 40 ans de paix praticant une nov’langue). Une des revendications des catalans mais également d’espagnols de tout le royaume veulent justement devenir des citoyens et non plus des sujets. Ils veulent légitimement se débarrasser de la famille royale empêtrée depuis des lustres depuis des lustres dans des affaires de corruption et de détournements de fonds. Juan Carlos, l’ex roi chasseur d’éléphants (père de l’actuel Felipe 6 est en fuite en Arabie Saoudite, il tente de negocier son retour.
    Vixca la Republica !

  2. Arthur semble oublier, ou négliger, la proclamation de l’indépendance catalane le 10 octobre 2017. Proclamation symbolique mais bien réelle en attente de discussions avec le pouvoir central.
    Je ne vois pas beaucoup de pays en Europe qui pourraient accepter qu’une de leurs régions se déclare indépendante, sans réagir, à l’issue d’un référendum tenu illégalement avec l’argent des contribuables et aux résultats contestables (faible majorité, pressions des mouvements indépendantistes sur les électeurs dans les villages, etc.).
    Le titre de l’article est très excessif. La majorité en faveur de la levée de l’immunité parlementaire pour des faits produits avant que ces deux politiciens catalans ne soient élus au PE a été claire. L’analyse qui en est faire est oiseuse. Faudrait-il seulement avoir assassiné père et mère pour voir son immunité suspendue?

    1. Étant donns le contexte juridique dans lequel cette levée d’immunité s’est produite, le titre n’est peut-être pas si excessif que ça. Le juge belge chargé de l’extradition ayant estimé que la Cour Suprême espagnole n’est pas compétente pour juger Puigdemont et compagnie, considérant que le juge naturel est la Cour Supérieure de Catalogne, il en ressort que ce que prétend l’Espagne constitue une claire violation de leur droit fondamental au juge naturel. Pourquoi? Parceque les juges de la Cour Suprême à Madrid, nommés par un Conseil du Pouvoir Judiciaire extrêmement politisé et au mandat caduque depuis 3 ans, dont la rénovation reste complètement bloquée par une droite qui se vante publiquement de contrôler les juges, ne manqueront pas de rendre un jugement favorable à la cause de la droite et, surtout, de l’extrême droite. L’Espagne, ouvrez les yeux, c’est un gouvernement de gauche que cohabite, malgré lui, avec une justice à la polonaise.

      1. Vous parlez d’un juge belge. L’article du Parlement européen.
        Les votes du PE ne sont pas contraints par une décision (très discutée) d’un juge belge. La démocratie espagnole a quelques défauts, mais est une réalité. elle doit être soutenue plutôt que sans cesse renvoyée à l’épisode fasciste. C’est un grand pays qui veut maintenir son unité face à des nostalgiques d’on ne sait quel royaume médiéval. Céder à la Catalogne fantasmée de Puigdemont ouvrirait une période d’instabilité dramatique en Europe. Tous les régionalistes réactionnaires se précipiteraient sur ce précédent.

    2. Je reste sans voix à la lecture du titre choisi de cet article . Je soutiens l’analyse de Pierre Munstead . Le respect de la constitution d’un pays démocratique a été bafoué . Vive la Corse libre ! la Bretagne indépendante ! …Cet article se range dans le camp de l ‘illibéralisme .Je réfléchis à la décision de quitter ce site .

    3. Tout-à-fait d’accord ! L’immunité parlementaire ne concerne pas que les cas des poseurs de bombes ! Arthur aurait-il dû protester quand des élus FN ont été victimes des mêmes « injustices » (pour des raisons financières) ? Imaginons la même situation avec des nationalistes corses qui se seraient laissés aller aux mêmes extrémités que ces chers Catalans ! Mais ils se gardent bien de le faire car la Corse n’est pas aussi riche que la Catalogne et la solidarité ne fonctionne pas dans le même sens …

      1. Eh bien justement, leur immunité a été levée sur des soupçons de détournement d’argent public à leur profit. en revanche, quand l’un d’entre eux a été poursuivi pour l’expression publique de ses idées dans un journal, le Parlement a refusé la levée d’immunité.

  3. Je suis perplexe de l’analyse faite par Arthur, concernant la Catalogne.
    Il y a une grande importance pour le lecteur qui désire comprendre, de ne pas avoir un sentiment de malaise devant le caractère simpliste de sa réflexion.

  4. Bonjour, je vois que l’article fait beaucoup réagir. Rappelons que le sujet de cet article n’est pas de prendre position pour ou contre l’indépendance de la catalogne, mais de pointer comment cette question se traite dans un cadre démocratique. Le recours au juge pénal n’est pas une réponse appropriée.

    1.  » je vois que l’article fait beaucoup réagir », beaucoup, beaucoup…relativisons, 9 réaction hormi les vôtres ça n’est pas ce que j’appellerais beaucoup, avec le sourire bien enyendu.

      1. Toujours se re-lire, pan! ça m’apprendra, donc « réactions » avec un S, comme ‘hormis » et enfin « bien entendu », là ça fait beaucoup…de fautes en effet…

  5. Il me semble que la nature exacte d’une exigence de sécession dans la visée de l’indépendance est une affaire historiquement discutable, et à déterminer selon le cadre où on se place.
    Une de plus anciennes (la première ?) sécessions, et revendications d’autonomie moderne a eu lieu en Amérique, au moment de la GUERRE d’indépendance des treize colonies de la Grande Bretagne en 1776.
    Toute forme de sécession, de volonté d’indépendance porte une atteinte à l’unité politique du cadre dans lequel elle s’exprime, et en tant que telle est une attaque et une agression… de ce même cadre.
    Le recours à une instance supranationale, quelle qu’elle soit montre… les limites du cadre national et de sa légitimité pour déterminer le vivre ensemble. Tout comme le (non…) respect des décisions, et des actions de ce même cadre national, d’ailleurs…
    J’ai eu du mal à ne pas perdre pied à la lecture de cet article à essayer de délimiter ce qui était du domaine de la justice (à différencier du droit ?…) et de la politique. Mais ce n’est pas qu’à la lecture de cet article que j’ai du mal à saisir ce qui relève de la justice, avec ses instances supranationales, et de la politique… avec les siennes ??

  6. En fait, la Commission des affaires JURIDIQUES avait à trancher un problème de DROIT – comme cela est toujours le cas dans ce type d’affaires. Toutes considérations de caractère politique doivent être écartées pour des raisons évidentes – ce que certains parlementaires semblent avoir ignoré ou délibérément outrepassé. De même, il n’appartient pas au juge belge de s’immiscer sur ce terrain ni de contester la compétence de telle ou telle juridiction espagnole. C’est évidemment ce que jugera la CJE si elle est saisie.

  7. Merci Arthur pour cet article qui fait causer les tenants de je ne sais quoi. Nous arriverons à faire avancer l’opinion européenne de la jeunesse par ce genre de prise de position hors des clans bassement politicards

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