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Brexit et services financiers : une clarification souhaitable

Mais où en est donc la négociation du Brexit sur les services financiers ?
Alors que le débat public se concentre sur des questions d’un impact économique limité (telles que la pêche ou la frontière nord irlandaise) ou de caractère très général (le “level playing field”) – l’état de la négociation sur un secteur aussi systémique que les services financiers demeure très largement dans l’ombre.
Pourtant, on sait le rôle central et croissant de “la finance” (banques, fonds, produits dérivés, clearing, etc …) dans le fonctionnement de l’ensemble de l’économie.
On sait la place prédominante des établissements, des mécanismes et de l’ordre juridique britanniques dans ce secteur ainsi que l’étroite dépendance du système européen sur son homologue britannique.
On sait les liens qui unissent les services financiers britanniques et américains ainsi que la volonté réciproque de rapprochement voire d’alignement des deux systèmes, créant ainsi un puissant marché transatlantique face au marché européen encore en voie de consolidation.
On sait enfin le rôle international joué par les paradis financiers et fiscaux liés au Royaume Uni et leurs effets déstabilisateurs sur le système européen.
On pouvait donc s’attendre à ce que ce sujet occupe une place plus centrale dans les négociations et le débat public sur le Brexit.
Toutes ces questions ont été présentées en détail dans quatre précédentes notes dès 2018 :
Certes, le principe de base a été fixé et semble être fermement défendu par l’UE : celui de la transformation du passeport ouvrant réciproquement toutes les portes (en fait surtout les portes du marché européen) en un système d’équivalences accordées (et révocables) au cas par cas par Bruxelles.
Mais le diable est dans le détail.
Dans une récente communication de la Commission, on apprend incidemment que :
  • du fait du RU, la négociation sur les équivalences (dans près de 30 secteurs différents) a pris un tel retard qu’elle ne pourra pas être achevée d’ici le 1 janvier 2021. Dès lors, on peut craindre que l’UE soit de facto contrainte d’accepter la prorogation du “passeport” (pour éviter une rupture des liens financiers indispensables au fonctionnement du marché européen) – alors même que le RU se trouvera libéré de toute contrainte réglementaire (ce que la Commission exprime ainsi de façon sibylline  : “The Commission will take decisions based on a comprehensive assessment, including of the EU interest”).
  • dans certains secteurs (tels que les « OTC derivatives/ Central counterparties/transparency of securities financing transactions/insider dealing and market manipulations”,…) des équivalences ont déjà été accordées,
  • dans le secteur stratégique des « Central Clearing Counterparties (CCPs)” la Commission s’apprête à consentir unilatéralement une équivalence “temporaire » du fait des “risques de stabilité financière” que présenterait l’interruption de ce type d’opérations – sur lesquelles le RU dispose d’un quasi monopole et dont les établissement européens ne peuvent se passer.
En résumé, il apparaît que cette question centrale du Brexit demeure en suspens et que le temps joue en faveur de la partie britannique.
Dans cette affaire, à la fois complexe et systémique, les services de la Commission dépendent en fait de l’expertise fournie par les “stakeholders” (les parties prenantes) cad les milieux financiers eux mêmes, tant britanniques qu’européens ou même américains – par exemple (mais pas tout à fait par hasard) la société Blackrock … Ceux-ci sont d’ailleurs liés par des intérêts croisés qui ne recoupent pas forcément l’intérêt général : assurer à la fois le bon fonctionnement, le développement, la sécurité et l’autonomie du marché européen tout en préservant sa capacité concurrentielle.
Surtout, le profond désordre causé par la crise sanitaire et économique aura inévitablement de fortes répercussions sur le système financier européen et international – encore mal remis de la grande crise de 2010.
Pour toutes ces raisons, répétons-le, la négociation en cours revêt un caractère stratégique et devrait être menée non seulement avec une extrême prudence mais aussi avec la plus grande transparence possible.
On peut imaginer, par exemple, que le négociateur de l’UE – Michel Barnier  – vienne présenter l’état des lieux sur ce point précis à l’automne devant la commission compétente du Parlement européen.

Jean-Guy Giraud

Successivement administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président , Secrétaire Général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE , Directeur du Bureau du Parlement européen en France , Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.
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