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Vers une Union sociale pour donner un avenir à tous les Européens

A l’heure où les transformations numériques bousculent un grand nombre de nos concitoyens, l’Europe peut-elle devenir enfin un vecteur de justice et de protection sociales ?

Conçue historiquement comme un projet d’émancipation des Européens, l’UE est à l’inverse de plus en plus perçue comme un moteur d’évolutions qui, loin de protéger les travailleurs, nourrissent au contraire leur insécurité sociale et économique.

Cette situation n’a pourtant rien d’une fatalité. Les tendances de fond qui touchent les citoyens de l’Union (évolutions de l’emploi vers plus de flexibilité voire de précarité, disruptions technologiques, inégalités et polarisation croissantes entre territoires et entre travailleurs…) concernent tous les Etats et appellent des actions à l’échelle européenne. Et de fait l’UE dispose de leviers d’action potentiellement puissants, bien que peu utilisés.

Dans ce contexte, il est essentiel, voire vital, de donner enfin à l’Europe un véritable rôle social car il conditionne l’adhésion même des citoyens au projet européen. Pour y parvenir, la première condition est de proposer un véritable programme d’action, concret et opérationnel, qui pourrait être au cœur de l’ambition pour l’Europe portée par la France au cours des prochaines années. Faire face aux enjeux sociaux du numérique peut ainsi être l’occasion de donner une réelle dimension sociale à la construction européenne, et ce autour de trois priorités majeures : (1) promouvoir la régulation du droit du travail au service de la justice sociale, (2) investir dans les capacités et les compétences au service de l’employabilité de chaque Européen et enfin (3) ancrer le pouvoir d’agir dans les territoires.

Le premier chantier, peut-être le plus important, concerne le droit du travail. Après avoir favorisé la libre circulation, la réglementation européenne dans ce domaine a visé à réduire les risques de dumping social, comme on vient de le voir avec l’adoption de la directive sur les travailleurs détachés. Le numérique oblige l’Europe à aller plus loin, car il remet en cause de fond en comble les notions sur lesquelles se sont développées les protections des travailleurs dans chaque espace national. C’est le cas notamment pour les travailleurs des plateformes numériques et la récente initiative européenne sur le sujet, si elle doit être saluée, relève plus du verre à moitié vide que du verre à moitié plein. Comme l’Union a su le faire pour la protection des données personnelles avec le RGPD, elle doit pouvoir développer les protections des travailleurs touchés par les évolutions numériques, car c’est à son échelle que ces questions nouvelles doivent pouvoir être gérées en appliquant les principes fixés par la charte des droits sociaux fondamentaux, ce qui suppose que ceux-ci soient intégrés dans le socle juridique de l’Union et dans la jurisprudence de la Cour de justice. Nous préconisons aussi la mise en place d’un compte d’activité à l’échelle européenne qui “pourrait devenir un instrument privilégié d’action coordonnée de l’échelon national et européen en matière de droits sociaux et de portabilité afin de favoriser la mobilité”. Un tel compte permettrait par ailleurs également d’agréger un écosystème d’applications facilitant la portabilité et l’objectivation des compétences.

Le deuxième chantier, c’est de dépasser l’alternative traditionnelle entre harmonisation et coordination en matière de protection sociale pour impulser une adaptation concertée des Etats providence aux défis du 21ème siècle. L’enjeu est de faire en sorte que des dispositifs conçus d’abord pour protéger contre les risques de la vie permettent de développer en même temps les capacités individuelles et collectives. C’est le cas, par exemple pour les dispositifs d’accueil de la petite enfance, et d’apprentissages précoces, qui sont l’un des moyens les plus efficaces de lutte contre les inégalités. Ce peut être l’occasion pour la France de bénéficier de l’expérience avancée des pays scandinaves, et plus récemment de l’Allemagne, pour analyser ensemble l’efficacité sociale de la dépense consacrée à ces activités. Cela suppose de mettre en place, au niveau communautaire, des évaluations coordonnées des dispositifs mis en place. Ainsi, une utilisation commune des entrepôts de données (big data) peut permettre de renouveler totalement ces méthodes d’évaluation pour voir “ce qui marche” ou pas, que ce soit pour l’accueil de la petite enfance, pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, comme pour l’accès à des qualifications des neets, comme pour l’accès au numérique des personnes qui en sont éloignées. Et bien sûr d’impulser des politiques efficaces pour développer les compétences des européens.

Le troisième chantier, c’est d’utiliser le numérique pour redonner aux citoyens européens du pouvoir d’agir au niveau des territoires. Là encore il s’agit de dépasser la traditionnelle politique régionale, basée sur les fonds structurels, qui a accompagné le rattrapage de nombre de régions en retard mais qui s’essouffle, et d’utiliser le numérique pour relancer la dynamique des territoires. Il s’agit par exemple de développer des négociations sociales à l’échelle des territoires, en sortant du tête-à-tête entre les salariés et leur entreprise, pour embarquer dans ces négociations l’ensemble du tissu économique d’un territoire. Il s’agit aussi de renouveler le projet mutualiste, pour permettre aux citoyens de participer à la gestion des biens communs, notamment environnementaux. Les potentialités du numérique peuvent être mises à disposition de nouvelles formes de démocratie économiques et sociales, pour gérer la complexité croissante des logiques territoriales.

Ces axes d’action concrets pour l’Europe montrent combien le numérique, avec tous les défis sociaux qu’il pose aux citoyens de l’Union, est peut-être aussi le bon levier pour que l’Union économique et monétaire devienne aussi une véritable Union sociale.

Dans cette perspective, pour débattre et proposer un véritable programme d’action, concret et opérationnel, afin de refaire de l’Europe un vecteur de justice et de protection sociales, #Leplusimportant, Sauvons l’Europe ! et Sciences Po Executive Education organisent une conférence-débat le 21 mai à Sciences-Po sur le thème « Europe : quelles réponses face aux défis sociaux de l’économie numérique ? ».

Daniel Lenoir

 Daniel Lenoir, membre de Sauvons l’Europe, est responsable du Pôle Europe de #Leplusimportant, avec Jean-Michel Amor, Mathias Dufour, Florian Forestier, Alan Hick

#Leplusimportant, think tank & action lab indépendant fondé fin 2017, rassemble plus de 250 experts et professionnels de tous âges et de tous horizons (consultants, hauts fonctionnaires, startupers, entrepreneurs sociaux, chercheurs, juristes, cadres de grands groupes, enseignants…).

Il agit pour développer les capacités et compétences individuelles (capital humain) de nos concitoyens pour permettre à chacun de trouver une place et un avenir dans notre société en pleine mutation. Nous voulons ainsi favoriser l’égalité des chances et une société inclusive, sur tous les territoires, et lutter contre l’insécurité économique, en particulier parmi les moins favorisés et les classes moyennes.

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Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

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11 Commentaires

    1. Oui, mais la clarté n’étant pas la tasse de thé de cet article… l’expression employée convient parfaitement. Ce serait bien que « Sauvons l’Europe » se préoccupe du sort des Européens et des humains en général. Mais oups ! au temps pour moi, ils ont parlé de ‘compte d’activité’ et de ‘portabilité’, voilà qui donne envie de sauver l’UE.

      1. nonnn ,l’expression employée ne peux pas convenir  » parfaitement »dans la mesure ou déjà cet article n’est pas claire…..

  1. L’Europe s’est fait sur une promesse sociale qui n’a jamais eut lieu donc comme chirac le disait les promesses n’engagent que ceux qui croient.

  2. 250 experts et professionnels de tous âges et de tous horizons (consultants, hauts fonctionnaires, startupers, entrepreneurs sociaux, chercheurs, juristes, cadres de grands groupes, enseignants…). Tout horizon??? CLAUDE pose une très bonne question, dont je me réjouis de voir votre réponse. Les experts de la pauvreté sont t ceux qui la vive en la «  subissant? » ou qui tententréellement de comprendre la réelle cause des inégalités sociales, politiques ET économiques avec l’envers du décore environnementales!
    Ivan Illich, Krisnamurti, Sri Aurobindo et qq autres ont posés qq pistes déjà intéressantes , sûrement plus que des représentants des grandes multinationales.
    En vous souhaitant de quitter l’illusionnisme des réformes. C’est à un réel changements auquel nous sommes invités, non?

    1. Votre question finale « En vous souhaitant de quitter l’illusionnisme des réformes. C’est à un réel changements auquel nous sommes invités, non? » pose le vrai problème que très peu d’observateurs ,de médias acceptent de mettre en avant, et ne parlons pas des dirigeants!
      Pourtant le fait est là, le néolibéralisme « monétarisé » fait la preuve de son incapacité à répondre aux besoins d’une société de justice et d’équité.
      Les réformes ne sont que rustines et ne règlent pas la question de fond. Ce qu’il faudrait c’est mettre tous les éléments sur la table et construire un nouveau modèle de société .
      Ce n’est pas la première fois que, dans l’histoire, l’humanité a construit des modèles d’organisation qui, devenus obsolètes, ont du être remplacés par de nouveaux, il n’est donc pas indécent d’en refaire aujourd’hui le constat et il est raisonnable de vouloir changer de modèle..

  3. Magnifique ce programme social quelques jours avant l’élection de cette UE ultra-capitaliste, ultra-libérale qui se découvre tout à coup une vocation sociale !!!

  4. Merci pour cette contribution ! Oui il faudra inlassablement continuer à progresser sur tous ces points quels que soient les résultats du 26 mai. Avec toutes les initiatives qui tendent à mailler toujours plus la pensée et l’action politique trans-et pan-européenne. Je pense par exemple au Printemps Européen, dont les partenaires continueront à oeuvrer ensemble. Tout ceci sans oublier la dimension culturelle et interculturelle : faire que les Européen.ne.s se connaissent toujours plus les un.e.s les autres…Par exemple en promeuvant toujours plus le trilinguisme (langue d’origine+une langue très usitée+une autre langue européenne)…Et le développement de médias européens.

  5. le probléme c’est qu’il n’y a plus rien a sauver de cette europe , je devrais plutôt dire  » de cette union européenne » , en plus je devrais parler non pas d’union mais de  » mariage forcé  » tant le contrat en cours de mariage a été modifié dans le dos des divers peuples de cette europe (par exemple le traité de Lisbonne de 2007…) . le problème c’est qu’elle est en train de se déliter a vitesse grand V : la prospérité tant vantée et promise n ‘est pas là , surtout pour les pays de l’europe-ouest , nos usines se barrent toutes en europe de l’est et la chine , le travail détaché de l’est vient nous piquer nos emplois , au nom du credo pro-ultra capitaliste de circulation librement anarchique des producteurs et des capitaux , tout cela produisant une réaction nationaliste et souverainiste de force a la mesure de l’attaque mondialiste de concurrence sauvage que nos élites s’ingénient a mettre en œuvre dans le dos des peuples et en les enfumant avec des prétextes philosophiques pour mieux les trahir sur les questions économiques et financiaristes . cette union europeenne est bien bloquée , engluée et s’étranglant dans ses propres cordes , a 28 bientôt 27 , 27 pour des besoins de décisions a l’unanimité qui ne viendront plus tant les intérêts sont divergeants ( est / ouest notamment…) . les 6 se sont passé la corde autour du cou , se resserrant inexorablement le moment ou ils ont décidé de s’étendre a 28 ….. . rien ne peut etre sauvé :trop lent , trop lourd , trop tard !…tant pis pour tous ceux qui y croient encore , meme a un grand sursaut …..ils devront bien se réveiller sur le champ de ruine une année ou l’autre!…bon courage….

  6. Le 22 05 2019
    Bonjour à toutes et tous….
    Sujet bien difficile…….mais en est-il de facile ? Même l’optimisme ou le simple souhait de chercher et trouver des solutions devient pour certains un « pêché » ! Mais il faut pourtant bien tenter de voir et traiter les problèmes au niveau européen….et la réussite de certains pays de l’Union est due, en bonne partie, à la prise en charge des personnes en difficulté : il faut réduire très tôt les écarts : milieu social, problème de formation initiale et permanente, handicaps divers…., avec une politique solidaire volontariste, basée sur la Justice, l’équité, l’estime de tous pour tous, la laïcité…..etc..etc..
    « Sauvons l’Europe » nous rappelle la puissance de la Volonté……et de la Fraternité .Merci à toutes et tous. Marc Domec m.domec@orange.fr

    1. votre souci louable de solutions pragmatiques dont la réduction des écarts et une politique solidaire volontariste je les partage ardemment ! hélas , mille fois hélas les autorités politiques de l’union européenne et de la plupart des pays de l’union n’en ont rien a cirer et n’affichent ces objectifs que pour donner un vernis social a un récipient vermoulu ! ils ne cessent de prendre les électeurs pour des cons en leur faisant d’éternelles promesses le temps d’une élection pour mieux retomber en léthargie le reste du temps , leur essentiel étant de  » donner l’impression que……. . depuis des années la vrai droite (ppe ) et la fausse gauche (socio-dèmocro(o)tte) jouent ce petit jeu de perversion des principes démocratiques , les pauvres et la pauvreté s’étendant au gré des délocalisations et des agressions économiques sauvages dont notre beau pays et sa population sont victimes au nom d’une sauvage circulation de marchandises , capitaux , et migrants ,sur lesquels a été construit l’actuel modèle européen de type ultra-capitaliste mondialiste . que chaque européen par naissance se mette bien dans la téte qu’il n’y a rien de social a attendre de positif d’une UE qui n’existe que pour soumetre tout a son credo : la maximisation des profits des puissances financières et industrielles !!!

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