Vers un revenu d’existence en Europe

Le revenu d’existence quitte désormais l’horizon de la pure utopie politique, et il faut rechercher sous quelles conditions économiques et politiques un tel programme social peut être créé en Europe.

A court terme, il s’agit d’être humble au vu des inconnues pesant sur effets d’un revenu d’existence. Il s’avère indispensable d’avancer dans une démarche empirique pour déterminer les conséquences d’une telle mesure. Différentes expérimentations permettront d’effectuer des comparaisons afin de définir les meilleures conditions pour une généralisation ultérieure du revenu d’existence. Ainsi, notre proposition vise à démarrer dans chaque Etat Membre une expérimentation obligatoire, portant sur au moins 0,5 % du PIB.

L’enjeu est de cibler les territoires qui assureront la meilleure efficacité du revenu d’existence. Les territoires d’expérimentation devront être définis suivant des critères objectifs (économiques, sectoriels, sociaux), avant d’être des critères politiques. La théorie indique que le revenu d’existence permet de lutter contre la précarité, simplifie les transitions entre travail et non-travail et s’adapte, particulièrement, aux situations où les revenus sont très aléatoires. Il faut, donc, prioriser des territoires en transition, qui ont souffert d’une désindustrialisation marquée, très agricoles (car les revenus agricoles sont très erratiques) ou en crise.

Le ciblage des territoires permet, alors, de démarrer l’expérimentation. Comme pour les territoires, le revenu d’existence doit prioriser les individus les plus concernés par les objectifs d’un revenu d’existence. Ainsi Sauvons l’Europe propose de prioriser les deux extrêmes de la vie, non intégrés au marché du travail, en créant un revenu d’existence pour les mineurs, les moins de 35 ans et les plus de 55 ans. Ces tranches d’âges sont définies par rapport aux conditions économiques européennes, et peuvent donc varier en fonction des territoires et des conditions politiques.

A court terme, les fonds structurels européens seraient mobilisés pour l’expérimentation, notamment le FSE et le FEADER. En régime de croisière, ces fonds structurels européens seraient appelés de manière purement additionnelle, pour faire face à des difficultés conjoncturelles.

La note suivante reprend ces éléments. Elle a fait l’objet d’une diffusion au sein du Sénat dans le cadre de la Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, dont le rapport doit être adopté demain.

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10 Commentaires

  1. « Ainsi, notre proposition vise à démarrer dans chaque Etat Membre une
    expérimentation obligatoire, portant sur au moins 0,5 % du PIB. »

    en voici une urgence européenne! êtes-vous bien sûrs de ne pas mélanger vos choix idéologiques et ceux de l’Europe?
    avec de telles propositions – j’adore « obligatoire » – vous allez certainement contribuer à sauver l’Europe.

    Puis-je émettre un avis Benoit?
    Restez dans les Etudes et gardez-nous du reste.

    • Parce que vous voudriez des normes non idéologiques ?
      Désolé, mais ça n’existe pas, tout est basé sur une idée et une vision du monde.
      « En voici une urgence européenne! » Tout à fait, la lutte contre le chômage et l’ostracisme qu’il engendre, et pour une société moins violente en général, c’est une urgence totale.
      Ce que « j’adore » personnellement, c’est surtout votre critique méprisante sans aucun argument. Sommes nous trop faible intellectuellement pour que vous vous abaissiez à nous dire pourquoi, selon vous, le revenu de base est une mauvaise idée ?
      En attendant de voir de tels arguments, votre avis n’a aucune valeur pour quiconque. Il est facile d’avancer une thèse, mais l’important est de l’étayer.

    • Bonjour,

      Je pense qu’il y a une incompréhension. Contrairement à d’autres organisations de la société civile, rassemblées au sein du Mouvement européen, Sauvons l’Europe ne défend pas l’Europe de manière neutre. Nous voulons une Europe démocratique, ce qui suppose des familles de pensées politiques et des propositions concretes, et dans ce concert nous souhaitons incarner le champ progressiste (disons de Besancenot à Borloo, c’est large).

      Le coeur de la mission que nous donnons est donc précisément de proposer un contenu « idéologique » à l’Europe, que les citoyens puissent trancher dans le cadre d’un débat démocratique. Nous souhaiterions l’émergence de contradicteurs conservateurs pour alimenter le débat.

      • Quel contenu idéologique proposez-vous à l’Europe?
        Pour ma part, je souhaiterai que l’Europe et son fonctionnement repose sur l’égalité en droits de tous les êtres humains dans l’espace et le temps. Cela suppose une hiérarchie des valeurs et me semble peu compatible avec le consumérisme et l’application stricte de la loi du marché et une soit-disant libre concurrence. Ces derniers concepts reposant sur la notion de désirs et non celle de besoins réels ou vitaux.
        Par ailleurs, plus que de commencer par les âges aux deux extrémités de la vie, ne faudrait-il pas plutôt ajuster le montant aux besoins correspondant aux diverses périodes de la vie et appliquer des correctifs correspondant à l’environnement dans lequel vivent les bénéficiaires.
        Dans tous les cas cela doit servir l’égalité en droits en compensant les inégalités de situation.
        Mais, une telle Europe ne peut qu’être fédérale avec une compétence déléguée par les peuples qui la constituent.
        Cela passera par une harmonisation des fonctionnements tant dans le domaine social que fiscal ou judiciaire.

  2. Excellent !
    Cela me semble s’inspirer de la méthode pragmatique et comparative d’Esther Duflo
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Esther_Duflo
    Économiste française, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) où elle détient la « chaire Abdul Latif Jameel sur la réduction de la pauvreté et l’économie du développement ».
    Elle a reçu la médaille John Bates Clark en 2010 et le Prix Princesse des
    Asturies des Sciences sociales en 2015.

    S’il y a des subventions de l’UE, l’expérimentation n’a pas besoin d’être obligatoire car si certaines de ces expérimentions sont probantes il y aura un effet de contagion en Europe.

    • Oui, c’est dans la veine des randomistas d’Esther Duflo, mais conduites de manière systématiques. Nous penchons pour le caractère obligatoire parce que la problématique du revenu d’existence suscite une forte opposition dans une partie des familles politiques. Imposer des démarches expérimentales et limitées permettrait des échanges de sauter le pas de la discussion limitée aux principes désincarnés.

  3. Un revenu d’existence, bien sûr, mais lequel parmi ceux qui se présentent ? En supprimant les diverses allocations familiales ? Ca reviendrait au même voire pire.
    Et puis, il nous faudrait une MONNAIE VRAIMENT NEUTRE et MONDIALE, comme le BANCOR proposé aux accords de Bretton Woods en 1944 par l’économiste brittanique John Maynard Keynes. Il y a marre de ce DOLLAR !!!

  4. Un revenu d’existence uniforme pour tous les pays d’Europe permettrait d’harmoniser les économies et de combattre efficacement le dumping social.

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