Taxer les Gafa, c’est compliqué

Avec la plateforme Paradise Guerilla, Sauvons l’Europe est depuis des années parmi ceux qui poussent vers une imposition normale des grandes entreprises du numérique, et des autres. Nous avons notamment déposé des amendements au Sénat en ce sens, adoptés par trois fois (dont deux à l’unanimité) avant d’être rejetés par des gouvernements successifs à l’Assemblée nationale, et rencontré le cabinet du Ministre des finances. Nous faisons donc partie de ceux qui, au sein du mouvement citoyen, ont poussé à la roue avec constance pour que le sujet avance.

Bercy s’est d’abord caché derrière le processus en cours à l’OCDE, qui était censé régler le problème (et même y est parvenu nous a t’on dit un peu hâtivement), puis derrière le processus européen qui a avorté de manière prévisible. Nous avons au contraire toujours défendu qu’attendre un consensus international était par définition mettre la charrue avant les boeufs. Les accords internationaux ne se font qu’à partir des législations nationales existantes. Ils ne peuvent donc pas se développer tant que plusieurs Etats importants n’ont pas pris d’initiative nationale qui oblige les acteurs à trouver une solution harmonisée.

Enfin, la France a adopté une taxe Gafa ! Ce n’est pas la solution technique que nous préconisions, mais sans rentrer dans les détails il n’y a pas d’approche technique parfaite en la matière et l’approche « bouche-trou » retenue fait bien l’affaire. Car cette pauvre taxe est accusée de tous les maux. Techniquement compliquée, s’accordant mal avec le reste de notre système fiscal et produisant des effets pervers, elle nous met sous pression internationale et risque d’imposer une double peine à nos entreprises tech nationales. Certes.

Sauf que… sauf que le redémarrage du processus à l’OCDE décidé au G8 de cet été y est pour partie lié. Sauf que la décision de Google de finalement accepter de payer des impôts en France (près d’un milliard tout de même !) est bien entendu un résultat de cette pression. Sauf, surtout, que croire à une exceptionnalité des Gafa en la matière est bien dangereux ! Si le caractère immatériel de leur activité les place en position favorable pour délocaliser leurs bénéfices où bon leur semble, l’ensemble des multinationales suit. Combien Macdonalds ou Starbucks payent ils d’impôts en France ? Ou ailleurs ? Le futur que nous montrent les Gafa est déjà une réalité pour une partie des multinationales qui empruntent également ce chemin, et demain les grosses PME. Ce combat, il faut le mener par quelque bout qu’on l’attrape !