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Taxe GAFA : aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Aujourd’hui viennent à l’assemblée deux propositions pour taxer les GAFA, correspondant aux deux voies théoriques pour y parvenir.

La première est celle que nous avons inspiré, sous forme de l’article 18 bis D de la loi de finances pour 2019, qui détermine une présence fiscale des GAFA en France pour les imposer dans les conditions de droits commun. Elle est proposée à la suppression par la Commission des finances au motif de  forme que cette reprise du projet de  Directive présence numérique significative demanderait à être précisée pour être opérationnelle, ce qui n’est pas évident et serait aisé à corriger si l’envie existait, et surtout qu’étant contraire aux conventions fiscales bilatérales. Problème: le processus OCDE, dit BEPS, qui devait lever cet obstacle est essentiellement un échec, et ces conventions vont rester presque telles quelles. Le projet de directive, s’il avait été adopté, aurait permis de régler ce point au moins entre européens, mais plus personne ne parle de son adoption. Cette voie est donc close si l’on reste dans une vision maximaliste de la coopération internationale.

La seconde est celle de l’amendement déposé par le groupe Modem, qui reprend la proposition de taxe sur le chiffres d’affaires développé par M. Le Maire. Elle présente l’avantage de contourner les conventions bilatérales, et l’inconvénient de ne pas exactement respecter le cadre de l’harmonisation européenne sur ce type de taxes. M. Le Maire indiquait qu’une telle taxe nationale serait adoptée en cas d’échec de la proposition européenne en mars (qui se profile). Hier, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de cette taxe avant mars (c’est dire si l’échec des négociations européennes est anticipé).

Depuis cinq ans que nous mobilisons sur cette question, nous sommes toujours appelés à être patients, à attendre quelques mois. Le budget est discuté aujourd’hui à l’Assemblée, et le budget est l’occasion où de telles avancées se font. Deux possibilités sont en lice, et les deux nous vont.

Interpellez vos élus ! Aidez-nous à faire adopter l’une ou l’autre voie !

Voici un outil pour le faire, nous avons besoin de vous ! 

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Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

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2 Commentaires

  1. Eh oui on en revient à « …Mon ennemi c’est la finance… » qui a bien servi pour se faire élire et qui a vite été oublié car le courage est un antonyme en politique, en tout cas en France. On y préfère les compromis, quand ce n’est pas les compromissions, surtout depuis que les lobbyes ont leurs entrées partout et depuis que la Commission UE est sous contrôle de qui nous savons (GS/Goldmann Sachs).

    1. « de qui nous savons (Goldman Sachs)  » ? Tout en avouant faire partie de ceux « qui ne savent pas », j’hésite entre deux attitudes: vous remercier pour cette « (fake) new » ou en souligner le caractère pathétique ? lorsqu’on est confronté aux réalités du terrain et non aux trémolos de diva que vous relayez, on ne peut en effet que déplorer votre tendance au « pipeaulisme »
      (néologisme fondé sur la racine « pipeau » – et, accessoirement, rime riche au terme « populisme »). Décidément, la droite bobo me consternera toujours…

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