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Taxe GAFA : rejetée mais le combat continue !

Les paroles et les actes sont difficiles à réconcilier. Depuis cinq ans que nous défendons la mise en place d’une taxe GAFA, il convient d’attendre que l’OCDE, que l’Union européenne aient réglé le problème. Dans les derniers jours, nous avons appris qu’il y aurait une taxe nationale en mars, puis avant mars, puis dès le premier janvier, ou peut-être pas.

Le processus OCDE est désormais presque achevé et apparaît destiné à rester inachevé. Le processus européen agonise à ciel ouvert à la recherche d’une unanimité introuvable. Marie-Noëlle Lienemann avait donc accepté de déposer un amendement transposant par avance le projet de directive européenne sur l’existence d’un établissement stable territorial pour les géants du numérique, adopté à l’unanimité par le Sénat.

Nous remercions ici les groupes « Groupe de la Gauche démocrate et républicaine » et « Républicains » qui ont déposé une demande de scrutin public. Sont intervenus en faveur de notre proposition MM. Fabrice Brun, Daniel Fasquelle (à deux reprises), Fabien Roussel (également à deux reprises), Eric Woerth, Eric Coquerel et Valérie Rabault.

Bruno Le Maire a confirmé une taxation des GAFA au 1er janvier, sur une base plus large que le projet européen qui ne concerne que la publicité. Elle figurera soit dans la loi PACTE, soit dans une loi de finances rectificative.

Les différents intervenants en faveur du maintien de l’amendement ont écarté les arguments du rapporteur et du ministre qui étaient en faveur de son rejet :

  • sur la forme du texte, la prétransposition étant une pratique législative courante ;
  • sur le fond car la contrariété aux convention fiscales bilatérale touche la plupart des projets fiscaux relatifs à l’évasion fiscale, et pas simplement le texte proposé ;
  • En outre, ils ont insisté sur le fait que la taxation des bénéfices à l’impôt sur les sociétés est plus juste et efficace qu’une taxe sur le chiffre d’affaires. Ceci posé, l’amendement du Modem en faveur d’une taxe sur le chiffre d’affaires n’a bien entendu pas été adopté non plus.

Au final, sur les 72 votants : 40 pour la suppression et 32 pour la conservation de l’article relatif à la taxation des GAFA.

Nous nous reverrons bientôt pour la suite, car nous savons bien que la précipitation soudaine du Gouvernement ne tient qu’à la pression constante maintenue sur ce sujet.

 

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Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

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10 Commentaires

    1. Bonjour,
      Effectivement votre article est très confus, je ne comprends pas non plus.
      Concernant les enjeux européens, il faut savoir que l’Allemagne fait obstruction pour protéger son industrie automobile. Les industriels ont été « convoqués » par Trump pour délocaliser la production aux U.S.A. et les patrons se sont mis en bon ordre d’obéissance afin que Trump n’augmente pas les taxes sur l’automobile allemande. Doc aucun espoir de coopération européenne car chacun continue à jouer cavalier seul. Seule une Europe unie pourra lutter contre la Chine, les USA et la Russie (entre autres).
      Claudine Cormerais

  1. Cet article est incompréhensible. La taxe GAFA n’est pas abandonnée et sera mise en place dès le ler janvier. Quand on veut jouer avec une Marie-Noëlle Liennemann, on s’expos à ce genre de bévue.

    1. Si elle n’est pas abandonnée, pourquoi ne pas avoir soutenu cet amendement ou un autre allant dans le même sens ? Pourquoi remettre à demain ce qui aurait pu être fait aujourd’hui ?
      Pour l’instant, on a que des promesses de Le Maire…

  2. Incompréhensible si loin n’est pas juriste administrateur du Sénat. Il semble que Le Maire veuille absolument avancer, ce qui est la position du Gvt français depuis deux ans. Ce mouvement mériterait plus un petit coup de chapeau que ce potage juridique indigeste et ce titre décalé par rapport à l’actualité ou faux (su ile mail d’alerte)

    1. Je serai bien d’accord si Le Maire avait soutenu un autre amendement pour enfin taxer les GAFA. Or, Le Maire trouve toujours une bonne raison de rejeter les amendements déposés sur ce sujet en promettant que ce serait fait plus tard ! Sauvons l’Europe a raison de maintenir la pression si on veut que cela aboutisse un jour.

  3. L’article est clair : le parlement, notre Assemblée Nationale a rejeté les amendements proposés pour taxer les GAFA. Peut-être au prétexte de vouloir favoriser l’action gouvernementale puisque B. Le Maire devrait présenter une initiative dans ce sens en début d’année prochaine…question de lisibilité politique ?
    Ce qui est encourageant, les amendemants pour la taxe ont été rejetés par 40 députés contre 32 votant pour et donc les choses bougent (lentement) dans le bon sens !
    Cela pose quand même 3 questions :
    1. L’A.N. censé représenter les français majoritairement favorables à une telle taxation n’est pas capable d’adopter un amendement pour taxer les GAFA, alors à quoi sert-elle ?
    2. C’est le gvrt qui proposera cette taxe (Quand et comment on ne sait pas trop encore) mais en faisant cela il amenuise la représentation nationale en la court-circuitant. Pour ma part je croyais que le gvrt devait contrôler et faire appliquer les propositions de lois faites par le législateur mais peut-être je me trompe ?
    3. Que fait-on en commun au sein de l’UE sur ce sujet ?
    La France parait bien esseulée, chaque pays créant, ou pas, sa taxe selon ses intérêts nationaux.

  4. Ils vont voir en mai quand nous aurons les européennes, il y aura des brexits en gestation dans les autres pays d’Europe… L’europe que l’on devrait faire est en déclin le plus complet, Nous ne l’aurons jamais!

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