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Taxe Gafa : c’est maintenant

Un Conseil de l’Euro se tenait mardi pour discuter notamment du projet de taxation européenne des GAFA. Les résultats ne sont pas extraordinaires.

La Commission a proposé deux directives pour parvenir enfin à taxer ces entreprises. La première, qui nous intéresse spécialement, règle le problème à la racine en intégrant au droit européen les nouveaux critères OCDE sur la localisation géographique d’une activité économique comme celle de Google ou d’Apple. C’est celle dont le Sénat a transcrit les dispositions en droit français, dans un vote à l’unanimité.

La seconde directive, très inspirée par la France, est un régime temporaire de taxation sur le chiffre d’affaires des GAFA. Prévu pour durer le temps de la mise en place internationale du régime définitif, il vise à conserver les intérêts des trésors publics dans l’attente. Bruno Le Maire a essayé d’en sauver le principe mardi dernier. Pour conserver l’Allemagne à la table des discussion, il a dû abandonner toute taxation autre que la publicité, et repousser l’entrée en vigueur éventuelle de cette taxe temporaire à…  2021. Sous ces conditions, l’Allemagne est toujours à bord, mais d’autres pays européens n’y sont pas. Aussi, Bruno Le Maire averti que si la taxe n’est pas adoptée, dans son principe, en mars 2019, il introduira une taxe nationale.

Ma foi, un amendement est déjà voté par le Sénat, qui introduit en droit français la première directive. Il est à disposition du Gouvernement si celui-ci veut s’en saisir, et ne pourrait que démontrer à ses partenaires européens son engagement en la matière.

 

 

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Un Commentaire

  1. Pour que l’Europe décide d’une taxe GAFA, les pays membres qui racolent les GAFA (et les autres) pour payer moins d’impôts, doivent la voter.
    Est-ce raisonnable? est-ce même possible?

    Poser cette question n’est-ce pas poser la réponse?
    Un ours aime-t-il le miel?

    LeMaire a annoncé une taxe GAFA en France à compter du 20190101.

    Une taxe pour compenser les 4 mds (à suivre) abandonnés aux gilets jaunes?

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