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Que nous dit l’acte I de la neuvième législature ?

A l’issue des élections européennes de mai dernier, une nouvelle configuration du Parlement européen s’est opérée.

Pas de big bang certes, mais des évolutions sensibles qui modifient l’organisation du pouvoir au sein du Parlement européen.

Les deux aspects les plus marquants de l’issue du scrutin ont été la progression des listes d’extrême-droite et des Europhobes, arrivant même en tête dans trois Etats de l’UE en France, au Royaume-Uni et en Italie, et le regain de la participation notamment chez les jeunes électeurs avec une poussée du vote écologiste. Deux aspects antagonistes mais qui l’un et l’autre confortent une même tendance à savoir l’érosion des partis traditionnellement les plus forts à l’échelle européenne, les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates.

Dans ce mouvement général, c’est le groupe des libéraux démocrates rebaptisé Renew qui se rapproche des deux vieux piliers.

La bonne nouvelle de ce résultat est que la catastrophe annoncée d’une prise de pouvoir par l’extrême droite n’a pas eu lieu. Malgré leur progression en voix, leur incapacité structurelle à se fédérer en groupe européen n’en fait aujourd’hui que le cinquième groupe (tant que le Brexit n’est pas acté car alors le groupe ID passera devant celui des Verts). Ils n’ont pas réussi à agréger ni les membres du PIS restés au sein d’un groupe ECR amputé de la fonte du nombre de ses élus britanniques ni les élus du M5S désormais non inscrits ou encore les élus du Fidesz qui sont finalement restés dans le groupe PPE décidément prêt à toutes les compromissions pour rester le premier groupe du Parlement européen.

Mais son Spitzenkandidat en a fait les frais. La tolérance de Manfred Weber à l’égard des élus du parti de V. Orban a elle aussi contribué à l’écarter de ses chances à accéder à la présidence de la Commission européenne. Certes le fait qu’il n’ait jamais été ministre était le principal argument avancé par le Conseil, mais l’attachement de la majorité des députés européens au système du Spitzenkandidat aurait certainement été plus efficace et intransigeant à l’égard des conciliabules du Conseil si M. Weber avait engagé un cordon sanitaire vis à vis de ses alliés hongrois.

La lueur d’espoir vient de cette reconfiguration du Parlement européen. Aucun accord technique (qui reste pour nous Français, politiquement et intellectuellement difficilement compréhensible) n’est mathématiquement envisageable. Rien de scellé dans le marbre quant aux alliances pour les 5 ans à venir, place à la discussion et aux propositions ! D’ailleurs, les discussions qui se sont poursuivies pendant près d’un moins entre les quatre groupes PPE, Re, S&D, Verts sur un projet de contrat de mandature sont intéressantes. Si elles n’ont pas permis de rassembler ces quatre groupes, ce qui de mon point de vue est politiquement rassurant, elles ont obligé chacun à sortir de sa zone de confort programmatique. Les priorités affichées restent bien celles du défi climatique, du respect des droits fondamentaux et de la construction d’une Europe puissance. Reste maintenant à savoir jusqu’où pourra se déplacera le curseur sur ces enjeux majeurs.

La mauvaise nouvelle de ce scrutin c’est le recul de la démocratie représentative européenne au bénéfice d’un intergouvernementalisme qui frôle la paralysie.

Durant la précédente mandature et singulièrement depuis l’arrivée croissante de gouvernements d’extrême droite et eurosceptiques, on avait assisté à un blocage des grandes politiques notamment celles liées au respect des droits fondamentaux et à l’accueil des réfugiés, et aussi celle des moyens financiers avec le report du vote du cadre de financement pluriannuel et du budget. Le Conseil malgré ses difficultés croissante à délivrer des politiques publiques européennes a su faire prospérer son pouvoir de nuisance. On le savait depuis près de deux ans, le principe du Spitzenkandidat du parti arrivé en tête comme président de la Commission n’était pas soutenu par le Conseil. Mais de là à proposer une candidate qui n’était dans les radars de personne sur ce poste jusqu’au choix final, il y avait un chemin que personne n’avait osé emprunter !

Et pourtant, l’ancienne ministre de la Défense allemande qui n’avait pas participé à la campagne et n’avait donc pas préparé de programme pour les 5 ans à venir est finalement sortie de leur chapeau alors même qu’elle n’était pas soutenue (officiellement) par la Chancelière lors du vote en interne au sein du Conseil.

Son élection à 8 voix seulement par le Parlement européen démontre la faible légitimité qui est la sienne avant même d’avoir formé la prochaine Commission. N’ayant pas préparé cette nouvelle étape dans sa carrière, il est peu probable qu’elle ait les clés pour décider, ou au moins participer au choix des commissaires.

Le Parlement européen, dernier rempart de la démocratie représentative au sein de l’Union européen parviendra-t-il à peser à dans le choix de celles et ceux qui incarneront la prochaine commission ? C’est à espérer car l’enjeu est de taille. La Commission européenne ne devrait plus être le résultat d’un casting destiné soit à remercier soit à éloigner celles et ceux qu’on ne souhaite plus avoir dans son champ politique immédiat mais elle devrait au contraire former une équipe de femmes et d’hommes politiques compétents et engagés à remplir la feuille de route (certes improvisée) par sa nouvelle Présidente.

D’où l’intérêt de se trouver face à un Parlement plus équilibré dans son rapport de forces entre les différents groupes pour obliger les candidat.e.s à la Commission de faire valoir leurs qualités et leurs engagements sans avoir la garantie a priori d’être confirmés dans leurs nouvelles fonctions.

Bien que cooptée par le Conseil, Ursula von der Leyen a tout intérêt à travailler étroitement avec le Parlement européen dans sa diversité si elle veut engager l’Union européenne sur les rails de la transition écologique et sociale. L’automne 2019 sera décisif. A suivre !

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9 Commentaires

  1. Et l’Europe sociale? La justice fiscale et sociale? La lutte contre la pauvreté, contre le chômage (le travail précaire qui ne permet pas une vie décente est une forme de chômage, parfois un mime de l’esclavage, les Britanniques le savent bien, pas les Londoniens de la City, of course)? La sécurisation des parcours professionnels? Les services publics? L’amélioration des conditions de travail ? Sans la prise en compte très forte de ces problèmes, il n’y aura aucune résolution du « défi climatique » et pas d' »Europe puissance ».

    1. +1 😉

      Illustration patente de ce à quoi on arrive lorsque les institutions sont trustées par un aréopage de personnalités politiques qui vivent hors sol dans un confort feutré et un entre-soi consensuel, sur lequel les « européens », le peuple, la populace n’a pour ainsi dire aucune prise…

      Ils décident « pour les autres » sans se soucier et au mépris des aspirations, des attentes des populations, des drames qu’ils déclencheront, des élections nationales, des changements de dirigeants et même du résultat des élections européennes, en s’en tenant imperturbablement au texte d’un traité peu légitime et surtout aux conseils empressés et requêtes permanentes des nombreux lobbyistes des multinationales apatrides qui les entourent.

      Dans les banques, à la BCE, ils font pareil, tous leurs regards tournés sur des chiffres.

      Ça fait 40 ans que ça dure, mais on progresse, on progresse, encore un peu de patience…

      En 2094, vous verrez, ce sera parfait !

    2. Votre questionnement, fort légitime, est aussi très révélateur: les matières que vous énumérez relèvent essentiellement, dans l’état actuel du partage des compétences au sein de l’Union européenne, de la responsabilité des Etats membres, jaloux de leur souveraineté dans ces domaines ô combien sensibles… et non de l’Union. D’où l’importance, sinon la nécessité, de bien connaître les traités… fussent-ils « peu légitimes », comme l’estime ci-après un autre commentateur – et c’est parfaitement son droit, même si, en l’occurrence, cela relève d’une appréciation très subjective qui passe allègrement sur la légitimité que confère « constitutionnellement » le rôle dévolu à la représentation nationale pour l’approbation des traités internationaux.

      Permettez en outre à un vieux routier des politiques européennes de faire valoir deux considérations complémentaires:

      – d’une part, quand l’Europe sociale a-t-elle connu au moins un embryon de réalité ?
      Ce fut au temps de la première « Communauté », la CECA, où, grâce au dynamisme que recelaient les ressorts de la supranationalité, les mineurs et les ouvriers de la sidérurgie ont bénéficié de nombre d’avancées telles que la protection de la santé et de la sécurité au travail ou le financement de la construction de maisons ouvrières. Ce n’est pas avec un inter-gouvernementalisme étriqué que pareils progrès peuvent être escomptés de nos jours;

      – d’autre part, vous vous souciez à juste titre de la lutte contre la pauvreté. C’est un défi qui en effet nous interpelle tant au sein de l’UE que dans les relations que celle-ci a nouées avec les pays en développement. Or, à l’égard de ces derniers, non seulement la « lutte » contre la pauvreté a figuré parmi les objectifs de l’aide depuis le traité de Maastricht, mais celui de Lisbonne (article 208 du traité sur le fonctionnement de l’UE) a, pour ainsi dire, expressément promu la terminologie de quelques degrés en la matière en stipulant que « l’objectif principal de la politique de l’Union dans ce domaine (la coopération au développement) est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté ».

      Des esprits chagrins pourront toujours estimer que l’on se paye de mots. Puis-je simplement faire valoir que les représentants de l’UE en poste dans les pays en développement sont loin d’être de purs diplomates « hors sol » (pour reprendre l’expression utilisée par l’ « autre commentateur » visé plus haut) ? C’est précisément sur le terrain qu’ils « mouillent la chemise » pour veiller à une mise en oeuvre aussi efficace que possible de l’aide européenne. Certes, cette « aide européenne » en tant que telle peut paraître quantitativement marginale en comparaison des montants mis à disposition par les grands pourvoyeurs bilatéraux – pour prendre un exemple au hasard: la France, ancienne métropole coloniale… Mais ces « représentations » propres à l’UE jouent en fait un rôle non négligeable sur le plan qualitatif en contribuant souvent sur place à une coordination de l’ensemble des apports des Etats membres de l’Union.

      Désolé si mes explications ont pu paraître – une fois de plus ? – un tantinet trop longues. Mais, là encore, il m’est difficile d’admettre que des commentaires fondés sur la rumeur plus que sur la réalité puissent prévaloir sur l’observation des faits et sur leur analyse.

      1. Ben voyons…

        L’UE s’est attribuée une compétence exclusive sur l’économie et les budgets des États, qui se retrouvent tous (à l’exception des pays de l’Est) contraints à l’austérité, avec une économie en berne, un chômage permanent, des budgets nationaux étriqués en baisse continue, un appauvrissement généralisé.

        Et on nous « explique » que le social fait partie des attributions laissées à l’initiative des États ! Lesquels États exsangues n’ont pas d’autre choix que de rogner sur tout. Autrement dit, ils ne peuvent rien faire concrètement dans ce domaine (voir la mobilisation des Gilets Jaunes…).

        C’est même tellement vrai que, pendant que la France attribue généreusement plusieurs dizaines de millions d’euros à la Pologne pour qu’elle fasse construire un pont par une multinationale chinoise (! ben oui, l’UE fait contre-poids), elle se retrouve contrainte d’abandonner l’ensemble de ses infrastructures, dont 1/3 des ponts se retrouvent dans un état préoccupant avec risque d’effondrement comme à Gènes, par manque d’entretien !

        Et on vient ensuite s’émerveiller de savoir que l’UE aide les pays pauvres et prétend éradiquer la pauvreté, alors qu’elle contribue à la créer et à l’entretenir depuis des décennies dans les pays membres (hors pays de l’Est toujours) !

        Une chose est sûre, ceux qui travaillent pour cette « union » ont un travail passionnant et une rémunération confortable, ce qui peut suffire à leur enthousiasme. Le reste…

        1. Décidément, vous êtes fâché avec le droit européen ou vous avez pris le parti (conservateur) de n’en retenir, certes en tordant quelque peu le cou aux réalités, que ce qui pourrait arranger vos interprétations fantaisistes. Un sérieux recyclage dispensé par des pédagogues compétents et expérimentés vous ferait le plus grand bien.

          Tout d’abord,l’UE en tant que telle ne s’est rien « attribué » (merci d’oublier le « e » final de ce participe passé suivi d’un complément d’objet direct) puisque ce sont les gouvernements qui négocient les traités.
          En fait, en matière de répartition des compétences, évitez d’occulter les principes fondamentaux que posent les articles 4 et 5 du Traité sur l’Union européenne. Selon ces dispositions fondamentales:
          – l’Union N’agit QUE dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent;
          – toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.
          Cela signifie que, contrairement à une rumeur instillée à tort par les détracteurs de l’UE, ce qui relève de la compétence de l’Union reste quantitativement (pas nécessairement qualitativement !) modeste.

          Et encore, les négociateurs gouvernementaux des traités ont par ailleurs pris soin de distinguer, dans les domaines où l’UE peut intervenir, entre ses compétences exclusives et celles qu’elle partage avec les Etats membres. On ne saurait être trop prudent lorsqu’il s’agit de ménager les intérêts nationaux.

          Ainsi, les compétences qualifiées d’ « exclusives » recouvrent un nombre restreint de domaines: union douanière, concurrence (en fait, seulement les règles nécessaires au fonctionnement du marché intérieur), politique monétaire dans le cadre de la seule zone euro, conservation des ressources biologiques de la mer, politique commerciale commune, conclusion d’accords internationaux dans des cas très limités.

          Les compétences partagées concernent un nombre un peu plus étendu de domaines – mais qui ne dépassent pas 13 champs de coopération, tels que le marché intérieur, l’agriculture, l’environnement, la protection des consommateurs ou l’énergie. Une variante concerne des « compétences d’appui » en soutien aux Etats membres dans des matières telles que la santé, l’éducation ou le tourisme.

          En tout état de cause, cette distribution des rôles ne concrétise aucune volonté d’ « impérialisme » dans la marge de « pouvoir » reconnue à l’UE.

          Quant à votre appréciation caricaturale de l’influence de l’UE dans la création et l’entretien de la pauvreté au sein de ses Etats membres, c’est votre « ressenti »… ce qui ne veut pas nécessairement dire que celui-ci corresponde à une évaluation plus objective de la météo.

          Enfin, pour ce qui est de la rémunération confortable des fonctionnaires et autres agents oeuvrant dans les services de l’UE, loin de moi la tentation de le contester. Mais ne négligez pas le fait qu’à l’origine de cet état de fait il y a eu le souci de Jean Monnet d’attirer vers les nouvelles institutions européennes des économistes, juristes et autres experts chevronnés. De nos jours encore, les services de la Commission ne sont « peuplés » que très marginalement, pour reprendre une image d’Epinal, de ronds de cuir en manchons de lustrine. J’y ai personnellement côtoyé nombre d’ingénieurs (agronomes, génie civil), architectes, ex-avocats et autres économistes de haut vol… dont l’engagement professionnel, du reste, dépasse largement les 40 heures hebdomadaires « légales »… et sans compter le fait qu’en raison des effectifs réduits des institutions de l’UE, celles « ouvrent » largement le dimanche leurs portes aux fonctionnaires soucieux de s’acquitter en temps voulu de leurs tâches. La réalité est souvent plus proche de 70 à 80 heures hebdomadaires. Permettez-moi, à cet égard, de me prévaloir, le plus modestement possible, de ma propre expérience.

  2. LES CINQ PRINCIPALES OBSERVATIONS :
    (1) – Les écologistes ont fait un bon score mais bien inférieur à celui de Cohn Bendit il y a quelques années.
    (2) – L’extrême droite n’a pas progressé depuis les dernière élections européennes.,
    (3) – Très grand progrès de la liste gouvernementale LREM contre celle des élections précédentes Socialistes à l’époque.
    (4) – Défaites sévère des partis gouvernementaux traditionnels gauche et droite.
    (5) – Presque disparition du Parti Communiste qui n’a même pas le pourcentage de 3% pour se faire rembourser ses frais et qui arrive 10ième alors qu’il a été longtemps le premier et de loin !

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