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Les mains dans la PAC

Le New York Times vient de révéler au grand public le scandale majeur de la PAC: son détournement par les régimes politiques de l’Est au service de leurs affidés.

Nous avons tous en tête dans les décennies qui ont précédé les polémiques autour du « coulage » des fonds structurels européens dans de grands chantiers de travaux publics dont la première pierre ne fut jamais posée. La conséquence fut une rigidité accrue du contrôle des fonds européen, qui ressemblent désormais à un cauchemar bureaucratique. Mais pas la politique agricole commune, destinée aux agriculteurs et qui représente encore plus du tiers du budget de l’Union européenne. Elle ne va qu’à des agriculteurs méritants, labourant de leurs mains. Quoique…

Selon le New York Times, les anciens pays communistes ont mis en place un contrôle politique des terres par distribution à leurs proches et leurs clients des terres publiques, et harcèlement administratif des agriculteurs opposants. Or les aides de la PAC étant liées essentiellement aux surfaces…

Prenons un exemple caricatural: l’entreprise possédée personnellement par le premier ministre Tchèque, Adrej Babis, aurait reçu l’année dernière autour de 40 millions d’euros de subventions. Selon un journal d’opposition tchèque, la Commission aurait demandé le remboursement de 17,4 millions d’euros. Bizarrement, la politique du gouvernement tchèque est de faciliter l’accès à ces subventions. En Bulgarie, 75% des aides agricoles iraient à 100 entreprises seulement. En Hongrie, la gestion de la privatisation des terres a abouti à ce que les proches d’Orban et les leaders du parti au pouvoir contrôlent une grande partie des surfaces. Le Parlement européen s’en était inquiété dans un rapport intitulé « extent of farm land grabbing », mais n’en a pas tiré de conséquences.

Une solution serait d’aller vers des aides à l’agriculteur, ce que propose depuis des années Sauvons l’Europe. France Stratégie oriente également sa réflexion en ce sens.

Au contraire, les propositions de réforme de la PAC sont orientées vers une PAC plus « agile » et « performante » et contrôlée par les Etats. La Cour des comptes européennes s’est inquiétée de ce projet en soulignant très fortement que la Commission ne serait plus en mesure de contrôler ou même d’auditer que les dépenses sont faites légalement.

La réaction de la Commission à l’articles du Times est incroyablement faible. En somme, l’Europe ne peut pas faire le travail des Etats à leur place, et le contrôle des fraudes fonctionne parfaitement, merci.

Ceci soulève quelques questions, alors que ces problèmes sont connus et identifiés de longue date. De facto, la situation actuelle est que les dirigeants des partis illibéraux de l’Est sont financés sur fonds européens. Jusqu’à quel point l’absence de remise en cause de ces versements relève-t-elle de la faiblesse institutionnelle de l’Europe face à un groupe de pays membres, et jusqu’à quel point est-elle assumée pour éviter qu’ils soient payés par la Russie ?

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Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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13 Commentaires

  1. Preuve est faite encore une fois que l’élargissement de la CE a été faite trop précipitamment et sans réflexion sur les moyens de cette intégration des pays de l’est si différents les uns des autres !

    1. Qui a suivi de longue date et continue de suivre attentivement les étapes de la construction européenne ne peut que partager votre sentiment.

      Pour ce qui est des élargissements successifs, il convient en effet, me semble-t-il, de distinguer deux types de mouvements:

      – une dynamique principalement économique, tournée vers l’adhésion aux réalisations communautaires acquises ou potentielles, dont, en particulier le rôle-phare que jouait et joue toujours le volet commercial. Cette dynamique a prévalu dans le cas du Royaume-Uni, de l’Irlande, des pays nordiques et de l’Autriche. Cela n’a pas empêché, pour certains d’entre eux, de laisser la porte entrebâillée en assortissant leur adhésion d’ « options de retrait » (« opt-out » dans la langue de Mme Thatcher et de M.Johnson) dans divers domaines sensibles non directement liés à l’économie: par exemple – et en-dehors de la question de la zone euro pour Londres – le Royaume-Uni et l’Irlande ont refusé de participer à l’espace Schengen; de même, ces deux pays ainsi que le Danemark ont développé une approche pour ainsi dire « à la carte » de l’espace de liberté, de sécurité et de justice aménagé par les traités;

      – une dynamique de nature politique, dans la mesure où le fait de rejoindre le giron communautaire a permis à des pays sortant d’une période plus ou moins longue de dictature de consolider les fondements d’une démocratie encore fragile, comme ce fut le cas pour la Grèce, l’Espagne et le Portugal. C’est cette dynamique que l’on pensait aussi applicable aux pays d’Europe centrale et orientale. Malheureusement, comme le cas de la Grèce l’avait déjà révélé – et cela bien avant la crise des années récentes – la période préparation, voire de transition, s’est avérée insuffisante, justifiant peut-être de paraphraser Lénine en constatant l’existence d’une sorte de « maladie infantile de la démocratie » dont on constate aujourd’hui les symptômes dans des pays comme la Pologne ou la Hongrie. Hélas ! ce n’est certainement pas le diagnostic de quelque « docteur Knock » (ou « le triomphe de l’économisme » ?), à l’image du gouverneur de la Banque centrale hongroise (cité par Ruoma:voir plus bas), qui fera évoluer la situation… A titre personnel, je le déplore avec d’autant plus de tristesse que mes ascendances magyar me font garder une grande tendresse pour Budapest…

    1. Qu’y a-t-il de « libéral » dans la gestion des aides agricoles dans ces pays corrompus ? Mais ne nous étonnons plus du détournement des européens de l’ouest de cette Europe d’une faiblesse à pleurer. D’autant que Mme Merkel a hier encore une fois freiné des quatre fers pour la création d’une véritable force de défense européenne après le lâchage de Trump et de l’OTAN. Il est temps qu’elle dégage, mais il va encore falloir la supporter 10 mois…

  2. Il y aurait tant à dire sur cette « fumisterie » de la PAC, à commencer par détromper nos concitoyens qui croient benoîtement, et rien n’est fait pour les détromper, au contraire, que ces subventions sont de l’argent qui nous vient de l’Europe, alors que c’est eux qui la payent !

    Autrement dit, les Français – enfin l’État – envoient des milliards d’euros à l’UE, qui en redistribue – une partie – estampillée « union » €uropéenne, à sa convenance et à ses conditions, aux agriculteurs français.
    Comme si les Français avaient besoin d’un tiers pour subventionner leurs propres agriculteurs !

    Comme par hasard, ce ne sont pas les exploitations bio qui touchent ces subventions.
    En général, ce sont plutôt les grandes entreprises de l’agroalimentaire qui empochent le pactole, car la distribution est faite conformément aux articles du traité (cf. art. 39 du TFUE) qui demandent de privilégier une agriculture industrielle productiviste, donc intensive et chimique, voire OGM.
    Les consommateurs peuvent toujours quémander qu’on favorise le bio, les fermes artisanales, refuser les fermes de 1.000 vaches, c’est l’UE qui décide.

    Et là, patatras…
    On découvre les méfaits de ces distributions de fonds par intermédiaires multiples déconnectés du terrain.
    Oh surprise ! On constate que ça favorise la corruption…
    Il va donc falloir que l’UE embauche moult contrôleurs, inspecteurs, examinateurs, vérificateurs.
    En voilà du personnel supplémentaire grassement payé tout heureux de contribuer à faire tourner la machine !

    Pendant ce temps, en France, les budgets de l’ensemble de nos services publics sont dans le rouge, on « dégraisse », on privatise à tout va depuis des années et nos urgentistes, nos professeurs, nos infirmières, nos avocats, nos pompiers sont dans la rue par manques de moyens.

    Oh, ce doit être ce qu’on appelle « la solidarité » à l’européenne…

    Et, au fait, pourquoi cette PAC ? Pourquoi des subventions dans un « marché libre et non faussé » ?…
    Eh bien d’abord, l’UE, c’est la libre circulation, la suppression des frontières et donc la mise en concurrence frontale de toute l’agriculture européenne avec le reste du monde !
    Ensuite, pour faire bonne mesure, on y ajoute au fil des ans quelques traités de libre échange…
    Résultat, comme évidemment ça pose de multiples problèmes, il a bien fallu mettre un emplâtre sur la jambe de bois.

    On tentera tout, sauf remettre en cause le dogme et tant pis pour les populations, les industriels sont satisfaits.

        1. Merci de nous avoir gratifiés d’un écho en français des déclarations du gouverneur de la Banque centrale de Hongrie. Cela dit, pour être complet, il n’est peut-être pas tout à fait inutile de préciser que le promoteur de ce relais – un certain Charles Sannat, qui se présente comme « entrepreneur et analyste économique » – s’inscrit lui-même dans une mouvance favorable, entre autres, au retour à l’étalon-or. C’est intéressant… mais on peut craindre qu’avoir les yeux rivés au rétroviseur ne constitue pas le moyen le plus pratique pour aller de l’avant.

          1. (Post-scriptum)

            On peut s’interroger sur le point de savoir si les digressions au sujet de l’euro ont un rapport direct avec le thème de la PAC, objet de l’article de SLE.

            En fait, après lecture attentive des considérations développées par le gouverneur de la Banque centrale hongroise, on peut surtout se demander si de tels propos ne reflèteraient pas avant tout le désarroi d’un technocrate frustré de ne pouvoir amarrer la monnaie de son pays à la nef européenne. Cette dernière, contrairement à ce qu’il insinue, n’a rien d’une galère: simplement, son comportement dans les tempêtes pourrait s’inspirer de la devise (c’est le cas de le dire) de la Ville de Paris: « fluctuat nec mergitur »…

            Plus généralement, si l’euro est une prison, il est assurément moins liberticide que le bagne dans lequel le système Orban incarcère le peuple hongrois.

            Avec ce type de propagande, dont – sans doute en toute bonne foi, voire avec une touchante naïveté – vous vous faites l’écho, Trump peut dormir sur ses deux oreilles: ses relais, tels Charles Sannat, assurent efficacement son service après-vente en Europe…

  3. Cela fait en effet des années que l’on parle, de ces fonds de l’UE distribués n’importe comment. Du plus risible, de ces fonds versés à un nordique pour construire une piste de ski qui en fait ne servait qu’à lui-même et à sa famille aux plus sérieux, des fonds allant à la Roumanie servant à entretenir une corruption d’état à grande échelle et de l’impuissance de la juge roumaine chargée de ces affaires à les résoudre, de l’impuissance de l’inspectrice européenne se contentant de prendre acte sans rien faire. Que faire? Ne verser des fonds qu’au fur et à mesure des projets commencés par le demandeur? Cesser de verser ces fonds lorsque l’on constate qu’il y a arnaque, demander à ces états de rembourser les fonds perdus, attaquer ces états et les personnes impliquées?
    Quant à la PAC, le sujet n’est nouveau non plus: « Les aides de la PAC sont distribuées de façon inégalitaire aujourd’hui. En 2015, 1,5% des bénéficiaires ont ainsi touché plus de 30% du montant total des aides de la PAC ! De nombreux petits agriculteurs souffrent de cette mauvaise répartition des aides. En effet les aides “découplées” du premier pilier vont aux fermes de plus grande taille, indépendamment de ce qu’elles produisent et de la manière dont elles le produisent. Cela favorise donc les grosses exploitations céréalières au détriment des fermes de maraîchage, par exemple. De la même manière, les fermes les moins vertueuses d’un point de vue écologique touchent davantage d’aides que les plus vertueuses, en particulier dans la filière bovine. Malgré certaines tentatives de réajustement, les subventions de la PAC restent aujourd’hui non justifiées et inégalitaires. »(Greenpeace).
    Conclusion sur la PAC à la française qui ne fait pas partie des projets de la « révolution macronienne »: une plus juste répartition de la PAC en France, soutenir massivement les petits, l’agriculture bio et les laisser les « gros » au nom de la liberté de concurrence assumer leurs choix d’une agriculture, une pêche, un élevage industriels,dévastateurs pour notre santé et notre environnement. Arrêter de soutenir avec notre argent la spéculation, une agriculture d’exportation, uniquement pour le profit (chine…) et cesser d’ acheter, d’importer à l’extérieur des produits médiocres et que l’on peut produire nous-mêmes de meilleur qualité. 20% des produits agricoles viennent d’ailleurs et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Les petits agriculteurs français ont bien raison de s’inquiéter de ces traités signés par l’Europe et par Macron au nom de la mondialisation, de la libre concurrence. Les autres nations protègent leur marché (USA, Chine…) tandis que l’Europe est une vraie passoire et est pillée par tous.

  4. Bonjour à tous,

    Pas besoin d’aller si loin, l’économie souterraine italienne organisée autour des « deniers » PAC est impressionante et implique tous les niveaux forces de l’ordre et justice comprise…Je suis le témoin personnel d’actes de violences, spoliation de terrains, pressions et intimidations diverses auprès des personnes et agriculteurs osant s’opposer à ce système aux frontières françaises, donc km 0….
    Bien cordialement.

  5. Dès qu’il y a de l’argent, les hommes deviennent «faibles», se corrompent facilement, voire s’organisent en mafias, politiques ou industrielles car ce ne sont que des hommes. Il faudrait que nous, citoyens européens, arrêtions de payer nos impôts pour que ce jeu là cesse. Or nous ne le pouvons pas !
    Les seuls recours alors sont les circuits courts, traçables et éthiques, la monnaie locale…quand cela est possible bref la conscience des individus qui en ont encore une contre l’inconscience du plus grand nombre.

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