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Les fantasmes tristes des insoumis en Europe

L’Europe rend impossible toute politique de gauche. Il faut donc se résoudre à ne plus appliquer ses lois dans l’attente d’une refonte complète de ses traités. Voici l’article de foi central que les partenaires de la NUPES ont du accepter en grommelant et en faisant quelques ronds de jambes autour de leur amour du projet européen, dont il faut cependant reconnaître que son incarnation sur terre n’est pas parfaite.

Mais qu’en est-il en réalité ? L’Europe donne presque l’impression d’être devenue à gauche le substitut du capitalisme responsable de tous les maux et sans la destruction duquel aucun progrès humain n’était possible. Ce discours hyperbolique s’accommode-t-il d’illustrations concrètes ?

Alternatives économiques a réalisé le travail de rassembler les griefs effectifs adressés par les insoumis à l’Europe. Voici donc la liste des problèmes vus par les insoumis eux-mêmes.

  1. La santé n’est pas une compétence européenne, qui ne peut donc développer aucune politique en la matière

On croit se rappeler que l’Europe a géré la crise des vaccins et fait des achats groupés de matériel médical, et que se mettent en place un certain nombre de coopérations renforcées sur l’épidémiologie. Une nouvelle direction générale Santé a été créée pour mettre en œuvre ces politiques, avec 50 milliards d’euros sur la table.

2. La BCE a outrepassé son mandat pour les achats de titre ce qui rend toute action future incertaine

Cette politique a l’air bien installée, elle est quasi unanime au sein du directoire de la BCE, et la CJUE a jugé qu’elle n’outrepassait pas son mandat.

3. Il faut doter la BCE d’autres objectifs que la lutte contre l’inflation

Mais elle a naturellement d’autres objectifs. La stabilité des prix, dont elle est seule à définir la signification, est son objectif principal. Un super objectif non explicite, mais clair est la survie de l’Euro. Et les objectifs secondaires sont d’apporter « son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union ». On sent bien là que les marges d’appréciation sont énormes, et la BCE joue régulièrement à rappeler qu’elle a plusieurs objectifs, sans les nommer.

Le sujet de la démocratisation de la BCE est parallèle : notre banque centrale est de fait indépendante depuis la révolution française. Cela n’empêche pas un dialogue le cas échéant, et que la BCE soutienne effectivement la politique de l’Union. La possibilité pour le Parlement de fixer une politique claire à la BCE serait une officialisation bienvenue, mais pas forcément un point de non retour. Et d’ailleurs concrètement, qu’est-ce que la taxonomie financière ?

4. L’unanimité est un frein à tout

Certes, et Sauvons l’Europe propose de très longue date des manières de la contourner, notamment en matière fiscale. Là aussi, une évolution des traités est bienvenue, même si chaque sujet d’unanimité peut être traité séparément dans le cadre des traités actuels.

Un frein à des progrès ne signifie cependant pas un casus belli conduisant à un refus d’application du droit ?

5. Pas de bio dans les cantines

Celle-ci est assez poivrée. Il y’a à peu près un tiers de bio aujourd’hui dans les assiettes des enfants de France, et cette lubie est donc particulièrement difficile à comprendre. Il s’agirait d’une nécessité liée au droit européen des marchés publics (???), dont on rappellera au passage qu’il a été copié du droit français des marchés publics. Le critère de prix le plus bas serait artificiellement privilégié. Ces gens n’ont pas du avoir l’occasion de passer beaucoup de marchés publics.

L’argument a muté sur une interdiction de se fournir localement et de faire du circuit court. Là aussi c’était déjà le cas en droit français auparavant. Et là aussi, il y’a plein de cantines qui mobilisent des circuit courts tout à fait légalement. Il suffit d’un peu d’astuce sur les fruits et légumes de saison ou sur les quantités achetées.

6. Les libéralisations des monopoles publics ne peuvent être remises en cause.

Mais alors pourquoi reste-t-il des monopoles publics ? Le traité prohibe les monopoles, entre autres, « dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie ». Là aussi, on sent bien que les marges de discussion sur les termes sont majeures et qu’une majorité distincte pourrait avoir des politiques distinctes.

7. Le carcan austéritaire des traités

Avons-nous bien senti ce corset théorique ? Les règles sont devenues tellement complexes que leur interprétation devient très large. Pierre Moscovici en a officialisé une lecture « intelligente ». Là encore, il pourrait être souhaitable de changer les traités, mais rappelons-nous qu’il matérialisent un accord de solidarité européenne sous réserve d’un minimum de responsabilité. Personne ne veut une seconde Grèce qui trafique ses comptes puis la faillite venue demande aux autres Etats de payer les retraites de sa population.

8. Le libre échange

Nous pourrions rajouter à cette liste un supposé libre échange forcené. Mais ceci bouge à grande vitesse, et le Mercosur a été un déclencheur en intégrant pour la première fois des mécanismes de protection écologiques et sociaux. Nous les avions trouvés largement insuffisants, et c’est précisément sur ce point que le traité a finalement échoué.

Le mouvement est plus général : clauses miroir pour imposer des processus de production reflétant nos propres normes, taxe carbone aux frontières… Nous sommes très loin du règne de l’échange sans partage qui prédominait il y a encore une grosse dizaine d’année.

9. Démocratie

Ajoutons à cette liste un nouveau point. Nous voulons une Europe démocratique. Mais rappelons qu’à traité constant, il est possible d’avoir des listes transnationales et une Commission issue du Parlement européen, donc de la campagne électorale. La constitution française nous dit que M. Macron nomme le premier ministre, mais les insoumis voient clairement que le suffrage populaire peut porter M. Mélenchon à ce poste par sa dynamique propre. Surprise : c’est pareil pour les institutions européennes.

Première conclusion : les traités n’ont pas gravé grand chose dans le marbre. Nous souhaitons évidemment qu’ils évoluent pour améliorer les choses, mais l’Europe ne rend pas impossible toute politique de gauche et l’idée de cesser d’appliquer le droit est sans fondement.

La vraie difficulté est démocratique. Les politiques européenne sont mise en place avec une Commission nommée par des gouvernements élus et un Parlement élu. Si l’on veut une vraie politique « de gauche » en Europe, il faut que les citoyens européens votent pour.

Deuxième conclusion. Il y’a manifestement une marge d’expression dans les accords qui ont été conclus. Le parti communiste maintient sa ligne nucléaire et critique de manière vocale les atteintes qu’il perçoit à la laïcité. Jean-Luc Mélenchon lui-même a rompu avec l’idée d’un Smic à 1.400 €, parlant à présent d’un Smic à 1.500 €.

Et les socialistes, les écologistes ? S’expriment-ils sur leurs désaccords ? A l’occasion vertement, quand des candidatures sont en jeu. Mais sur les principes européens très mollement. Pourquoi ne pourraient-ils pas faire vivre leur différence intellectuelle dans cette coalition, qui semble assez vivante ? Surtout quand ils ont raison.

 

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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26 Commentaires

  1. Bonjour
    Vous indiquez « Voici l’article de foi central que les partenaires de la NUPES ont du accepter en grommelant »
    Relisez le texte des accords qui ont fondé la NUPES : en tant que militant socialiste (si, si, il en reste ) j’ai décortiqué celui concernant l’Europe et n’ai rien trouvé d’écrit aussi caricatural que  » Il faut donc se résoudre à ne plus appliquer ses lois dans l’attente d’une refonte complète de ses traités ».
    Si cela avait été le cas je n’aurais pas pu adhérer à cet accord à titre personnel…

    1. Texte de l’accord PS – LFI :

      Si certaines règles européennes sont des points d’appui, chacun constate aujourd’hui à quel point d’autres, et non des moindres, sont en décalage avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. À l’occasion de la crise sanitaire, certaines règles budgétaires et sur la concurrence ont été suspendues. Une brèche a été ouverte dans laquelle nous devons nous engouffrer pour obtenir des changements de grande ampleur.

      Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français.

      Texte de l’accord EELV – LFI :

      En Europe, nous voulons en finir avec le cours neolibéral et productiviste de l’Union européenne pour un nouveau projet au service de la construction écologique et sociale. Pays fondateur de l’Union européenne, la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique.. Mais si certaines règles européennes sont un point d’appui (protection des consommateurs, normes environnementales…), de nombreuses autres sont en décalage voire en contradiction avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. Par exemple, il est impossible de nationaliser EDF dans le cadre des règles de la concurrence, d’investir pour respecter nos engagements climatiques en raison des règles budgétaires, etc. Pour être en capacité d’appliquer notre programme et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Françaises et les Français, il nous faudra dépasser ces blocages et être prêt-es à désobéir à certaines règles européennes (en particulier économiques et budgétaires comme le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et neolibérales de la Politique Agricole Commune etc.).

  2. Bonjour,
    La commission européenne n’est pas un organe démocratique direct puisque ses représentants ne sont pas élus directement par les citoyens européens. Cet organe ne devrait pas avoir autant de pouvoirs car il est extrêmement souvent en désaccord avec les parlementaires européens et se refuse régulièrement à leur communiquer certains dossiers.
    La commission n’a également pas pour habitude de tenir compte des enquêtes publiques qu’elle met régulièrement en ligne sur son site et qui, finalement s’apparentent à de la « Democratie Bashing ».
    Il est insupportable de penser que seul un petit groupe décide pour tout un continent et que l’avis du parlement ne compte pour rien. Si on veut faire l’Europe, il faut aussi respecter les volontés et les différences des peuples sans remettre en place un système pyramidal qui n’est finalement qu’une image de démocratie au service d’un petit groupe vulnérable, placé à la merci des industriels et des financiers de la planète.
    La situation européenne actuelle est loin d’être merveilleuse et il serait temps de s’attaquer au grand chantier de la démocratisation de ses institutions, avant que les citoyennes et citoyens européens finissent par se détourner définitivement de celles-ci et que notre belle Europe se replie sur ses nationalismes.
    Reconnaître les problèmes et se donner les moyens de les résoudre plutôt que d’ergoter sur les idées des uns et des autres me semble actuellement la seule solution viable pour l’Europe. Il y a urgence !
    La démocratie vivant de la richesse des opinions, réjouissons-nous de ne pas être encore dans l’ère de la pensée unique et de pouvoir piocher des idées un peu partout. Notre Europe ne peut être réduite á un système duel, elle est bien plus riche que cela !

    1. Bonjour,

      Seul le président français est élu directement par les électeurs. Le gouvernement ne l’est pas, non plus que les gouvernements anglais, allemands, italiens…

      La Commission est désignée par les gouvernements avec un regard fort du Parlement, et ce sont des politiques et pas des technos. Nous appelons à démocratiser encore ce fonctionnement, mais nous ne sommes clairement pas dans un objet non-démocratique

      1. L’Assemblée nationale est élue par les citoyennes et citoyens français et c’est à elle que reviennent la responsabilité de voter les lois. Le parlement européens vote régulièrement mais ses décisions sont rarement appliquées, voir parfois contrecarrées, par la commission européenne.
        La 5ème république, tout comme l’institution européenne, méritent un sérieuse remise en question et des réformes allant dans le sens de la démocratie. Je me répète, ces réformes deviennent urgentes face notamment à la montée des nationalismes un peu partout en Europe et face au risque d’uniformisation sur le continent européen, alors que notre diversité est notre richesse !

        1. C’est un procès qui est souvent intenté à la Commission de ne pas émaner du suffrage universel… et donc de manquer de légitimité.

          Or, Arthur a parfaitement raison de rappeler que les gouvernements nationaux – qui sont les interlocuteurs de la Commission, notamment à travers le Conseil au niveau des ministres et le Conseil européen à celui des chefs d’Etat ou de gouvernement – ne sont pas non plus directement issus du vote des citoyens, à la différence des assemblées parlementaires.

          Bien plus, si l’on a la curiosité de se reporter à la biographie des membres de la Commission (sur plusieurs mandatures successives), on constate que la très grande majorité d’entre eux ont exercé des fonctions électives soit au Parlement européen, soit, dans leurs pays d’origine, à l’échelle locale, régionale ou nationale. Et que dire de l’épreuve peu anodine que constitue ce que l’on peut appeler l’ « investiture » des commissaires, qui, après avoir été proposés par leurs gouvernements respectifs, sont auditionnés de manière approfondie par les eurodéputés ? L’expérience montre que certains candidats ont laissé des plumes à ce stade de la procédure.Est-on aussi transparent, voire exigeant, dans tous les Etats membres de l’UE ?

          Pour aller encore plus loin dans l’évaluation, il serait par ailleurs intéressant que Sébastien Poupon, qui excelle sur le site de « Sauvons l’Europe » dans les analyses des forces politiques au sein de l’Union, consacre à l’occasion un article à celles qui prédominent dans l’ensemble de l’UE.

          Il semble en effet qu’une telle prédominance jouerait depuis quelques années plutôt en faveur de tendances que l’on pourrait qualifier de « conservatrices ». Mais, même si on le déplore – et c’est mon cas – il faut avoir l’humilité de reconnaître que ce résultat reflète a priori le choix des électeurs.

          Faut-il alors s’étonner de ce que la politique à connotation « libérale », voire « ultra-libérale », pratiquée sous l’égide de commissaires eux-mêmes promus par leurs gouvernements nationaux s’inscrive dans une telle mouvance ?

          Quant aux tensions qui peuvent exister entre le Parlement européen et la Commission, il me paraît un tantinet excessif de leur adjoindre l’adverbe « souvent ». On ne peut nier qu’elles se produisent « parfois » – mais, là encore, un suivi quotidien de l’actualité européenne permet d’en nuancer la portée. Et ce d’autant plus que le véritable dialogue entre les deux institutions et les travaux y afférents se pratiquent davantage au niveau des commissions parlementaires qu’à celui des grandes envolées en séance plénière. Mais cela, il faut le vivre en direct et non pas relayer des rumeurs.

    2. « La Commission européenne n’est pas un organe démocratique direct puisque ses représentants ne sont pas élus directement par les citoyens européens ». Je rappelle que les ministres français ne sont pas non plus élus mais nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il en est de même dans à peu près toutes les démocraties parlementaires. Par ailleurs, les candidats Commissaires passent un examen très sérieux devant les Eurodéputés, qui en ont déjà retoqué plusieurs. Je ne sache pas que ce soit le cas pour les ministres français. Enfin le Parlement peut révoquer la Commission, comme cela s’est déjà produit avec la Commission Santer. Par ailleurs, il est faux de dire que la Commission ne tient pas compte des avis du Parlement. Elle en tient même de plus en plus compte, notamment sur les questions écologiques. Car si le Parlement n’a pas vraiment de droit de proposition, il a en revanche le droit de bloquer les projets de directives qui ne lui conviennent pas.
      Arrêtons de répéter bêtement que l’Europe n’est pas démocratique, car elle pourrait en remontrer à bien des Etats membres sur ce point, et en particulier à la France!

      1. Votre commentaire vient judicieusement étayer celui d’Arthur ainsi que le mien en ce qui concerne la comparaison entre gouvernements nationaux et Commission européenne.

        Permettez-moi juste d’ajouter une considération relative au « monopole » du droit de proposition. Si la Commission en est, certes, formellement investie par les traités.européens,la pratique montre que, souvent, en amont de la procédure, on trouve une « impulsion » donnée par le Parlement européen, le Conseil européen ou le Conseil. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux maintes « résolutions » et « conclusions » par lesquelles ces différentes institutions « invitent » la Commission à prendre telle ou telle initiative législative.

  3. La France a privatisé EdF et introduit une « concurrence » dans la distribution d’électricité parce qu’une règle européenne lui imposait la seconde manœuvre, la première étant seulement une mesure néo-libérale dans l’air du temps et en cohérence avec l’autre. À la base, il s’agissait en fait de distraire une partie des profits d’EdF (à supposer qu’il y en ait) pour verser une rente à des actionnaires plutôt que de les ré-investir dans les moyens de production et le réseau. Le moins qu’on puisse dire est que les avantages de cette libéralisation pour le consommateur sont douteux, et qu’elle a été le prétexte à un forcing illégal de la part de certains « fournisseurs » pour convaincre les clients de passer chez eux.

    Un gouvernement de gauche pourrait-il arguer de la stupidité de cette opération et de son caractère nocif pour les consommateurs pour renationaliser la distribution ? Que dirait Bruxelles ?

  4. L’heure est peut-être venue de créer un service public Européen de l’énergie !

    La nécessaire indépendance vis-à-vis de la Russie ne peut passer que par un réseau Européen partagé : ce type de chose est-il permis par nos traités actuels ? Si ce n’est pas le cas il faudra bien les changer.

    EDF est prisonnière de son passé nucléaire, les dirigeants d’autres ministères européens qui n’ont pas fait les mêmes choix ne sont pas plus bêtes que nos X… alors partageons nos réseaux et nos savoir-faire

  5. Bonjour.
    Nous sommes bien dans le décalage de la perception que nous avons les uns et les autres du fonctionnement de l’Europe, les causes sont multiples, présence inexistante des débats européen dans la sphère nationale, opacité sur des décisions prises, incompréhension sur le sens de ces décisions, manque de clarté pour lutter contres les abus et les détournements de fonds par des responsables européens, etc, etc…. .
    Pas de communication claire et rationnelle donc défiance, donc exploitation de ces manquements contre l’Europe.
    Que ce soit au niveau Européen ou national, la représentation et le fonctionnement démocratique sont entachés par un trop fort taux d’abstention lors des élections, cela entraîne une non prise en compte des aspirations de nombreux citoyens qui se reconnaissent pas dans ce système soit disant démocratique ?

    1. Une fois de plus, je partage votre commentaire… tout en estimant devoir ajouter une considération supplémentaire: à savoir qu’une information plutôt substantielle existe au niveau des « émetteurs » (c’est-à-dire les institutions elles-mêmes, qui ne sont pas avares de communiqués), mais qu’elle rencontre des insuffisances au niveau des « relais » censés propager ou faire écho à cette information.

      Si, par exemple, les Maisons de l’Europe accomplissent souvent un travail exemplaire dans le bon sens, il faut reconnaître que celui-ci mériterait une plus large audience… alors que les grands médias – à de rares exceptions près – brillent par leur silence. Merci, en tout cas, à « Sauvons l’Europe », de publier de manière récurrente un « coup de périscope » qui, en dépit d’une approche nécessairement sélective, s’efforce de contribuer à une information aussi approfondie que possible.

      1. Je vous rejoins sur votre considération supplémentaire, sur les informations sur l’Europe de SAUVONS L’EUROPE.
        Je rebondis sur votre première remarque, sachant que les informations passent mal, comment se fait-il que l’EUROPE ne se donne pas les moyens de rendre l’information accessible à tous les citoyens européen ?
        Elle pourrait selon moi se doter d’une chaîne d’information européenne (ma préférence avec présentateur et traduction dans la langue du pays en sous titrage) ou bien légiférer pour obliger chaque nation à consacrer journalièrement une ou deux heures sur l’actualité et l’information européenne.
        SAUVONS L’EUROPE ne pourrait-il (elle) pas suggérer une telle initiative ?

        1. Demandez donc au général de la tribune, du RN ou de Reconquête Noriega pourquoi l’information passe mal…
          Ceci est le danger a ne pas sous-estimer…
          Pour le reste, il s’agit d’une institution en construction, pas forcément au point…
          La France, L’Europe sont un enjeu de pouvoir… Ma Couronne, Macron, est en je

  6. Pour ma part, j’ai un peu de mal à comprendre le ralliement de la gauche autour de la personnalité de Mr Mélenchon. Il est vrai qu’il parle très bien, promet beaucoup et est sympathique, mais il était aussi un admirateur de Chavez avant l’implosion de l’économie vénézuélienne, un admirateur de Poutine avant l’invasion de l’Ukraine, quelle France souhaite-t-il dans une Europe qu’il n’aime pas et qui est si facile à bloquer ?

  7. DU moins, il n’ est pas un admirateur de G-W. Bush, son père et leurs successeurs avant et après leurs crimes génocidaires en Irak, Afganistan, Syrie et actuellement en Russie.

  8. Tout au moins, J-L. M. n’ est pas admirateur de G.W. Bush, de son père et de leurs successeurs avant, comme après leurs crimes génocidaires en Afganistan, Irak, Syrie et actuellement en Russie.

  9. Bonjour.
    Je repose la question à Monsieur COLIN, à Monsieur VERNIER, dans mon commentaire ci dessus je demande pourquoi l’UE ne se dote pas d’une chaîne d’information européenne (ma préférence avec présentateur et traduction dans la langue du pays en sous titrage) ou bien légiférer pour obliger chaque nation à consacrer journalièrement une ou deux heures sur l’actualité et l’information européenne ?
    SAUVONS L’EUROPE ne pourrait-il (elle) pas suggérer une telle initiative ?

  10. C’est une bonne idée, et on voit déjà un peu ce que cela pourrait donner en regardant le très bon journal de 19h45 d’Arte. Ceci dit, légiférer me parait compliqué, la Pologne et la Hongrie seront déjà contre de peur que nous les intoxiquions avec nos idées de presse libre, de justice indépendante, d’équilibre des pouvoirs et de Droits de l’Homme.

    1. Bonjour Raphaël 78.

      Nous devons mettre une fin à ces absurdes blocages, mettons la en place avec les pays qui la désire, les autres suivront par la suite.
      On ne peut pas admettre indéfiniment que des comportements anti démocratique nous dictent notre conduite, voulons nous progresser oui ou non ?
      Je vous rejoins concernant ARTE que je suis régulièrement (actualité, reportage, souvent de très bon films européen, etc…), qui est une excellente chaîne.

        1. J’avais l’intention de répondre dans le même sens qu’Arthur… et ce dernier a dégainé plus vite que moi.

          J’ajoute qu’il existe bien un media comme « Euronews », mais celui-ci, à ma connaissance, est détenu par un groupe privé.

          Cela dit, comme ma localisation à Bruxelles m’incite à suivre aussi – en plus des chaînes françaises – les questions d’actualité sur les chaînes de mon pays d’accueil, je n’hésite pas à reconnaître que la RFBF, par exemple, accorde une assez large place à ce qui se passe dans l’UE et dans ses institutions. Mais il est vrai que l’implantation de la plupart de ces dernières dans la capitale belge peut y favoriser une écoute privilégiée… et que l’on est loin d’y perdre en qualité.

          1. Post-scriptum
            Désolé: il convient de lire « RTBF » (et non RFBF) pour « Radio Télévision Belge Francophone ». Les connaisseurs auront rectifié d’eux-mêmes…

  11. Bonjour.
    Merci à vous deux pour vos réponses, utilisez la chaîne parlementaire est une excellente idée, ils attendent quoi ?

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