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Démocratie : l’heure du bon sauvage

A l’heure où les voix s’élèvent contre la nomination d’Ursula Von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, notamment en raison de l’éclipse de la formule du Spitzenkandidat, la dérive démocratique de la maison européenne n’a jamais été aussi manifeste. Pour sortir de l’impasse, le citoyen doit être replacé au cœur du système institutionnel européen via la constitution d’un « pacte participatif européen ». Pour cela, Bruxelles peut s’inspirer des outils et expériences développés au sein même de ses états membres.

Fruit de la révolution numérique, les plateformes de consultation en ligne ont servi, dans de nombreux pays européens, le jeu des politiques avides de retrouver une légitimité souvent égarée. Son intérêt principal est, sans doute, de rouvrir le dialogue entre élus et citoyens (quoique potentiellement de façon artificielle) en dehors des seules périodes électorales. Si, en France, la plateforme « Parlement et Citoyens » a été élaborée en 2013, elle est suivie de près en Belgique par le décret « Par tous pour tous » adopté par le Parlement wallon.

L’outil numérique reste un premier pas logique et propice à l’intégration des citoyens aux décisions politiques. Mais, bien que méritant, cet outil est insuffisant, notamment sur le versant « participatif » du pacte envisagé. L’exigence démocratique actuelle ne saurait se contenter d’une participation par intermittence, guidée par le bon vouloir de nos si chers élus. Ajoutez à cela leur liberté de prendre en considération ou non le résultat de ces consultations et toute idée participative disparaît.

Parallèlement à cette participation digitale, en 2012, pour réformer sa Constitution, l’Irlande expérimente un système d’assemblée composé de citoyens et d’élus. Cette tentative aboutit en 2015 à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe ; preuve que les peuples ne sont pas ces amas d’êtres sauvages et arriérés parmi lesquels seule une poignée d’Hommes seraient habilités à raisonner. L’exemple est d’ailleurs d’autant plus probant dans un pays aussi traditionnel que l’Irlande. L’expérience a été réitérée en 2016, mais cette fois sous la forme d’une assemblée entièrement citoyenne.

Signe d’un enracinement progressif de cet outil en politique, le Président français a formulé son souhait de constituer une convention citoyenne sur la question environnementale, composée de 150 citoyens tirés au sort. Mais parce que l’amélioration exige de n’occulter aucune imperfection, il faut ici à nouveau relever le problème d’une initiative toujours politique. Les citoyens ne peuvent intervenir sans une action de leurs élus en ce sens ; un comble pour des sociétés démocratiques !

Le dispositif le plus abouti est aujourd’hui celui proposé par nos voisins belges. C’est ainsi qu’en ce début d’année 2019, la communauté germanophone de Belgique a fait preuve d’une originalité sans précédent en instaurant une assemblée citoyenne permanente fondée sur le tirage au sort ; une première mondiale ! Au centre de ce système tripartite, un conseil citoyen, des assemblées citoyennes et un secrétariat permanent. Ce premier, composé de 24 citoyens siégeant durant 18 mois au côté du Parlement se chargera d’établir des grandes thématiques, par la suite débattues au sein des assemblées citoyennes. Élément clé de cette expérience, les assemblées débattront et émettront des propositions à destination du Parlement. En soutien administratif et organisationnel, un secrétariat permanent préparera les réunions et conviera des experts tout en veillant au respect des procédures.

La permanence de cette assemblée dissipe toute question d’initiative ; celle-ci ne sera plus désormais que citoyenne. Mais la contrainte s’alourdit encore pour les élus qui ont l’obligation de rendre des comptes dans le cas où ils choisiraient de ne pas suivre les recommandations de l’assemblée. Une privation de liberté des plus légitimes car il s’agit finalement de réorienter le pouvoir vers ceux qui l’accordent : les citoyens. Déliée de toutes échéances électorales et pressions partisanes, cette assemblée permanente constitue une piste cohérente pour faire évoluer nos démocraties en réintégrant le citoyen au cœur du dispositif institutionnel européen.

Pour l’heure théorique, cette approche nouvelle reste cependant à confirmer sur le terrain dès l’automne 2019. C’est dans un même temps que Sauvons l’Europe participera à une simulation d’intégration d’une assemblée citoyenne dans le travail parlementaire. Une rentrée prometteuse donc et à suivre pour l’amélioration de nos démocraties !

Louise Brandily

Louise Brandily est chargée de recherches à Sauvons l’Europe
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Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

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9 Commentaires

  1. Dans cette matière il faut faire très attention à ne pas instaurer un dispositif pire que le mal qu’il prétend combattre. Les débats sur le mandat impératif (obligeant les élus), la démocratie représentative, le bon gouvernement, etc., sont de tout temps. Si je comprends bien, Louise Brandily aimerait que les élus se conforment aux désirs d’une « assemblée citoyenne » composée de personnes tirées au sort. Peut-on en conclure que le vote au suffrage universel est moins efficace que le tirage au sort? et qui va pouvoir dire si ces élus sont bien respectueux des désirs de cette assemblée citoyenne, que ce soit sur la forme ou sur le fond? Et aussi que c’est bien une désignation au hasard?

    1. Vos craintes sont justifiées. Il ne s’agit pas ici de mettre en place un mandat impératif, mais bien un dialogue entre le Parlement et un échantillon de la population plus proche de l’opinion réelle de cette dernière.

    2. Et quelle responsabilité politique cette assemblée citoyenne?En Irlande elle a proposé le mariage pour tous et l’avortement, et referendum s’en est suivi,et large acceptation des 2 propositions. Mais l’Irlande ne pouvait évoluer autrement que par cette assemblée citoyenne; De là à la proposer comme forme de « démocratie directe »transposable je ne pense pas que ce soit une voie.

  2. Pour savoir où nous en sommes, en France, en matière de démocratie, de liberté d’opinion, de liberté d’expression, de droit de manifester, de pluralité et d’indépendance des médias, il suffit de regarder du côté du mouvement des Gilets jaunes qui constitue un révélateur efficace : nous vivons dans une ploutocratie, une « soft » dictature autoritaire qui ne dit pas son nom.

    Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder quelle réponse politique y a été apportée : une répression policière constante, brutale, injuste, disproportionnée et parfois illégale, avec l’utilisation massive d’armes « non létales » de défense, interdites dans nombre de pays et utilisées comme des armes offensives.

    Je pense inutile d’examiner les conclusions de ce « grand débat national », qui n’a été rien d’autre qu’une comédie médiatique stérile.

    Autre élément significatif, ce simulacre de référendum d’initiative « partagée », où le pouvoir a pris grand soin d’éliminer tout ce qui pouvait lui donner du poids (du pouvoir, en fait) et de concocter des règles censées l’encadrer, mais qui s’apparentent plutôt à une entrave, un bâillon.

    Voir, à ce sujet, cette pantomime de référendum contre la privatisation d’ADP, à laquelle une grande majorité des Français est opposée, mais qui finira par être adoptée, à la fois sous la pression de l’UE et par la quasi-impossibilité de rassembler suffisamment de monde pour faire aboutir ce prétendu « référendum ».

    Nous pourrions également aborder le sujet des traités dits de « libre-échange », le CETA qui vient d’être adopté (ratifié ?) par la France, pendant la trêve estivale (évidemment), sachant que là aussi, la population française y est majoritairement opposée et que ses conséquences seront dramatiques pour notre agriculture sinistrée et, d’une façon générale, pour l’environnement.

    Traité auquel vont s’ajouter bien vite les suivants en préparation : le Mercosur, puis le TTIP/TAFTA avec son volet juridique proprement révoltant, le CIRDI.

    Dispositifs auxquels s’ajoute le suivisme complaisant de tous nos « grands » médias, privés, propriétés des grandes fortunes qu’ils servent, et publics, qui servent le pouvoir qui, lui-même, sert les grandes fortunes.

    Médias qui ne se privent pas de proclamer « Je suis Charlie ! » ou qui nous parlent abondamment de démocratie, mais dont le rôle d’information se résume à : diversion, peopolisation, dépolitisation, propagande, désinformation, formatage et manipulation de l’opinion publique.

    Ne reste plus, pour permettre aux opinions contestataires de s’exprimer, que le ghetto des « réseaux sociaux », que les plate-formes privées des GAFAM qui leurs servent de médias peuvent à tout moment affaiblir ou supprimer, en invoquant la consensuelle lutte contre « la haine », conformément à la loi du même nom votée opportunément par nos « élus », comme on le voit couramment ces temps-ci.

    Inutile donc de dire que, dans ces conditions, la moindre de ces initiatives, visant à introduire un peu de démocratie dans le fonctionnement totalitaire de nos institutions, sera étouffée dans l’œuf !

    1. Bonjour,
      Je crois vos remarques caricaturales, en ce qu’elle réduit la réalité à certains traits. En effet, les « puissants » ont toujours de l’influence dans quelque régime que ce soit. Si on arrête là l’analyse, la démocratie n’existe nulle part au monde et tout se vaut.

      Si on raisonne en plus ou moins démocratique, en revanche le paysage change. La France est nettement plus démocratique et moins ploutocrate aujourd’hui qu’il y a 40 ans.

      Il y’a un combat à mener pour chaque arpent de plus de démocratie, menons le.

      1. Pas caricaturales, mais sans complaisance, assurément.

        Dire que la France est nettement plus démocratique aujourd’hui qu’il y a 40 ans, il faut oser !

        Il y a 40, et même 50 ans, l’efficacité du maintien de l’ordre « à la française » était reconnue dans le monde. À l’époque, on parlait des gardiens de la paix.
        À titre de comparaison, il faudrait relire la lettre célèbre du préfet de Paris aux forces de l’ordre au moment des troubles de mai 1968 (pas le courage de la rechercher).

        Aujourd’hui, la doctrine a été totalement réécrite et c’est plutôt l’indignation et l’incompréhension que la répression policière suscite à l’étranger.

        Nos forces de l’ordre (qu’on devrait écrire « l’Ordre ») sont caparaçonnées, en armure de Kevlar de la tête aux pieds, casque, tonfa, matraque télescopique, grenades, LBD, bombes lacrymo, pistolet. C’est ça, la nouvelle démocratie ??

        Bien sûr, à chaque fois, on a l’argument qui va bien : la lutte contre le terrorisme, les casseurs, les black blocks, le vandalisme, la haine, l’antisémitisme. Ils ont bon dos.

        Les référendums sont en voie de disparition. Ne subsistent que des succédanés grotesques, comme ce RIP, référendum d’initiative « partagée ».

        On n’aurait jamais imaginé par le passé voir un référendum bafoué comme l’a été celui de 2005 ou encore celui sur la région Alsace.

        Il faut simplement être conscient que l’ensemble des « réformes », depuis 1984 (le « tournant de la rigueur ») ont quasiment toujours été au détriment des populations, contre les intérêts des Français, mais dans l’intérêt exclusif des grandes fortunes, de la finance, des banques ou des grandes entreprises.

        Rien d’étonnant à ce que la « cote de popularité » des présidents successifs soit en berne quelques mois seulement après leur élection !

        Méthodiquement, nos « élus » déconstruisent la législation antérieure, démantèlent nos services publics, modifient, rectifient, corrigent notre Constitution qui ressemble aujourd’hui à un gruyère dans lequel certains articles viennent en contradiction avec d’autres, qui sont parfois réécrits ou purement supprimés.

        On lui fait dire aujourd’hui ce qu’elle interdisait hier.

        Et je ne parlerai pas du harcèlement des automobilistes avec ces multiples radars de plus en plus perfectionnés, ces usines à imprimer des PV – il faut bien « lutter contre la violence routière » -, ni de la pression fiscale hallucinante, alors même que la dette, les prix, les taxes ne cessent d’augmenter et les dotations, les subventions, les aides sociales de baisser.

        Et vous voudriez qu’on sente que la démocratie progresse ?

        1. « Pas caricaturales » ? Certainement pas, en effet, au sens de l’oeuvre si subtile d’un Daumier ! Mais caricature à gros traits où le vert-de -gris a tendance à dépasser des silhouettes, assurément !

  3. La démocratie est en grand danger aujourd’hui. Cela se confirme par la remise en cause de la liberté d’expression, loi de juillet 1881. Ainsi « Charlie Hebdo » pourrait être poursuivit comme tous les autres médias pour des publications, des dessins non conformes à la norme (confer les dessins de Mahomet) . Les Réseaux sociaux (merci de m’en donner une définition claire!!) pourraient tout simplement être considéré comme des Editeurs, visés par la la loi de 1881, et soumis aux mêmes contraintes. Je ne comprends pas pourquoi les journalistes ne se mobilisent pas sur la question, tout comme les simples citoyens, qui viendrait à commettre des textes ou dessins visant des groupes considérés comme inférieurs (Musulmans, homosexuels, handicapés, et j’en oublie bien d’autres).
    Cette civilisation, au nom de la sécurité, est prête à sacrifier sa liberté. Le monde de la recherche peut être mis en cause par extension, comme cela à déjà été le cas « Et pourtant elle tourne ».

  4. Très juste, cher Arthur, la démocratie n’existe pas vraiment: Ce mot est galvaudé depuis la Grèce et l’Empire Romain ensuite, puisque cette démocratie recherchée était plutôt alternative selon les tyrans qui s’emparaient du pouvoir…comme aujourd’hui. En effet et en appui aux précédents commentateurs qui jouissent d’une vue très claire et non « caricaturale » de la situation, il faut constater le déni actuel de démocratie dans les 3 pays importants de l’Europe. Prenons celui du milieu, la Belgique ou le vote citoyen est tellement confisqué au profit des partis politiques que le pays marche nettement mieux sans gouvernement et nombre de Wallons voteraient pour la NVA si cela leur était possible. Noa: Le pantin Michel passé à l’Europe a signé l’infâme traité de Marrakech dans le dos du peuple. France : Idem pour le traité de Marrakech plus tous ceux cités par les précédents intervenants et la vente de fleurons stratégiques français tel Alstom, ou les aéroports et bâtiments de la république, etc…Italie? Forcée par l’Europe d’accueillir des clandestins, voire territorialité bafouées par Allemande ( Décorée ce jour en France pour sa « bravoure ») qui impose son entrée au port avec des clandestins; Espagne: idem. J’arrête ici toutes les humiliations subies actuellement par les peuples et je constate, comme Vladimir Vladimirovitch Poutine que le libéralisme a du plomd dans l’aile…à cause de ces excès.

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