Décidée de manière centralisée, la fin du panachage laisse 68% des communes sans choix et alimente la crise démocratique

Dimanche, les citoyennes et citoyens européens résidant en France étaient appelés à voter pour élire leur maire et leur conseil municipal. Dans les 36 000 communes françaises, la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, s’appliquait. Avec des effets de bord majeurs pour la démocratie en France.

Suivant les précédentes lois électorales, les communes de moins de 1 000 habitants avaient un mode de scrutin différent du scrutin de liste que connaissent les villes. Les candidat·es présentaient également des listes, mais les électeurs et électrices pouvaient procéder au panachage, c’est-à-dire rayer des noms de la liste et en ajouter. Ceci a mené à un déséquilibre des genres qui n’est plus acceptable : parmi les élus de ces communes, seules 37,6% étaient des femmes.

Alors, le bon vieux réflexe jacobiniste français qui coupe toutes les têtes à la même hauteur est intervenu pour proposer une loi pour “harmoniser”. Harmoniser en français, ça veut dire que tout le monde doit faire comme la majorité. En l’occurrence, que le mode de scrutin doit être le même dans les communes de moins de 1 000 habitants que dans les grandes villes.

Sauf que contrairement à ce que prétend la loi, « garantir la vitalité démocratique » ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, monter une liste complète et paritaire, c’est difficile. Nous nous sommes donc retrouvés, dimanche 15 mars, dans 70 % des communes – soit près de 24 500 communes – avec une modalité de vote complètement inadaptée et qui ruine la vitalité démocratique.

Élus avec des scores soviétiques en pleine “vitalité démocratique”

Il y a des communes avec deux listes où les électeurs et les électrices ont eu le choix. Certaines listes ont été élues au premier tour ; dans d’autres communes, des seconds tours seront organisés.

Dans 68% des communes (selon le site vie-publique.fr), comme dans la mienne, il n’y a qu’une seule liste. Dans ces communes, pas besoin de second tour. Vu qu’en France, on ne compte pas le vote blanc, la seule liste candidate a été élue au premier tour avec 100 % des voix exprimées.

Des scores soviétiques. Et une seule option pour les électeurs et électrices qui ne souhaitaient pas soutenir cette liste, ou pas dans son entièreté : l’abstention. Avec ce mode de scrutin, l’abstention devient la seule alternative dans un non-choix. Face à la crise démocratique que nous traversons, on se serait bien passé de renforcer le camp de l’abstention.

Face à la crise de la démocratie, une alternative pour sortir de la verticalité du pouvoir

Le fait que les habitants des 68% de communes françaises, qui, certes, ne sont pas majoritaires en France, mais existent néanmoins, n’aient pas l’opportunité de choix est un scandale démocratique. Sauf que la centralisation médiatique, institutionnelle et politique de la France conduit à ce que tout le monde se concentre sur la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille et que personne ne parle de ce qui se passe pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette décision d’harmonisation et le silence face à ses conséquences n’a pu être prise que dans un pays où l’attention est concentrée à Paris et dans les grandes villes, où les maires des petites communes n’osent rien dire face au Préfet. Ce dernier leur attribue leurs subsides, et où de toute façon, on s’est habitué à ne pas décider pour nous même, puisque les villes – « les sachants » – le font à notre place. En d’autres termes, là où l’on s’est habitué à être une périphérie.

Mais ce sont dans ces communes-là qu’habitent les gens qui n’ont pas ou ont perdu le dernier commerce (le boulanger a pris sa retraite, personne n’a repris le bar-tabac), dont les services publics sont éloignés, sans parler des transports en commun. Ce sont dans ces communes que se forge le sentiment d’abandon et de désengagement de l’Etat, celui de laissés-pour-compte de la République. Ces communes de classes populaires ou de classes moyennes qui regardent avec appréhension le prix du gazole, qui n’iront pas voir la grand-mère ce week-end, l’essence étant trop chère. Bref, ces communes où la crise démocratique fermente et croît depuis plusieurs années.

Ce sont dans ces communes que les électeurs ont eu le choix entre voter pour la seule liste candidate, aller à la pêche (l’ouverture de la pêche à la truite était le 14 mars !) ou de rester chez eux.

Serait-il possible d’imaginer, en France, une horizontalisation du pouvoir : qu’on puisse adapter les lois en fonction des réalités de terrain. Qu’on imagine un mode de scrutin adapté aux communes peu peuplées, qui leur permette d’exprimer un choix. Le panachage n’était peut-être pas la panacée, mais il permettait le choix.

Voire même que les acteurs locaux puissent décider de manière autonome de certains de leurs choix ? Sans que ça aille jusqu’aux modalités de scrutin, donner la capacité aux collectivités locales de décider de leurs politiques sur leur champ de compétences est déjà une façon de rompre avec cette mentalité de centre / périphérie, de verticalité où certains décident et d’autres appliquent.

C’est probablement une des façons pour re-créer de l’engagement citoyen, voire même susciter des vocations pour de futur·es candidat·es aux élections municipales.

De là à parler de fédéralisme en France … il n’y a qu’un pas.

Chloé Fabre
Chloé Fabre
Présidente de la section française de l’Union des fédéralistes européens (UEF France) & rédactrice en chef de la revue Fédéchoses chez Presse fédéraliste

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