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Une assemblée participative européenne ?

Depuis plusieurs années, les démocraties d’Europe souffrent d’une crise de la représentativité patente qui, de façon logique, se répercute également sur les institutions européennes. Si des solutions ont été esquissées tant à l’échelle de l’Union qu’au niveau étatique, celles-ci ne sont pas à la hauteur du défi, en particulier parce qu’elles délaissent l’initiative citoyenne, un élément pourtant essentiel. Une expérience doit cependant retenir toute notre attention : celle de la communauté germanophone de Belgique qui s’est récemment dotée d’une assemblée participative permanente. Ce type de mécanisme laissant la part belle aux citoyens est une première en Europe et même dans le monde. Sa transposition à l’échelle européenne pourrait être la réponse adéquate au déficit démocratique que subit aujourd’hui l’Union européenne.

Une note de Louise Brandily pour Sauvons l’Europe, à télécharger sous ce lien, ou à lire directement ci dessous:

La crise démocratique qui touche aujourd’hui la maison européenne est le produit d’une construction axée d’abord sur le versant économique, et dont le versant politique pourtant nécessaire à la réussite de l’organisation fut le maillon faible.

Preuve historique de cet intérêt moindre, il faudra attendre 1979 pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel, puis le Traité de Maastricht de 1992 pour que le terme de démocratie trouve une place en droit, en tant que valeur fondamentale de l’Union européenne à l’article 2 du TUE. Enfin, ce n’est qu’en 2007, avec le Traité de Lisbonne, que l’adjectif « représentatif » est intégré en droit originaire au terme de démocratie, à l’article 10§1 du TUE qui, depuis lors, dispose que « le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative ».

Il est également frappant que l’institution élue au suffrage universel direct n’ait pas été la source de légitimité de l’exécutif européen. Etant conçu à l’origine comme une institution de contrôle et d’amendement bien plus que comme réellement décisionnaire et ne disposant que d’un pouvoir budgétaire réduit, le Parlement s’est révélé être une relative illusion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ses compétences ne vont cesser de s’accroître, notamment depuis l’Acte unique européen, pour parvenir aux rives de la démocratie représentative classique avec le mécanisme des « Spitzenkandidat ». Cette montée en puissance n’a pourtant pas suffi à résoudre le déficit démocratique dont souffre l’Union.

Ceci s’explique principalement par le fait que la crise actuelle n’est pas celle de la démocratie, entendue dans la globalité du terme, mais bien davantage celle de la représentativité. Dès lors, un simple accroissement des pouvoirs du Parlement ne suffit pas à regagner la confiance de citoyens qui au mieux se désintéressent de leurs élus ; en témoignent le taux d’abstention considérable et le retentissement sans précédent du discours populiste, aux élections nationales comme européennes. Ce phénomène résonne avec plus de puissance encore au sein de l’Union européenne du fait de la distance entre institutions et citoyens européens et des nombreuses problématiques inhérentes à la construction de l’organisation.

Face à cette perte de légitimité de nos représentants, la clé pourrait se trouver dans l’établissement d’un « pacte participatif européen ». Ainsi, en intégrant une dimension participative en Europe et en permettant aux citoyens de faire l’expérience politique de l’Union européenne, ceux-ci deviendraient acteurs du processus décisionnel. Dès lors, ce ne sont pas seulement les représentants qui retrouveraient une légitimité mais bien le système de gouvernance européen dans son ensemble.

Au niveau européen et étatique : des outils inaboutis

Une première analyse des outils existants est nécessaire pour aborder l’idée d’un « pacte participatif européen ». En effet, si des mécanismes ont été développés tant au niveau européen qu’étatique, ceux-ci n’ont pas atteint l’effet escompté et manquent, pour la plupart, d’ambitions. Leur existence offre cependant une base de réflexion solide pour l’édification d’une Europe participative.

Les tentatives décevantes de Bruxelles : les pétitions et l’ICE

Consciente du déficit démocratique et de ces enjeux, c’est avec le Traité de Maastricht que l’Europe a, pour la première fois, tenté d’intégrer juridiquement un outil de démocratie participative. Ainsi, l’article 227 du TFUE de la section dédiée, dans les dispositions institutionnelles, au Parlement européen dispose que « tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale (…) a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement ». La recevabilité de ces pétitions ainsi que leur traitement sont du ressort de la commission des pétitions du Parlement européen.

Instaurée en 2007 par le Traité de Lisbonne en son Titre II, « Dispositions relatives aux principes démocratiques », l’initiative citoyenne européenne (ou ICE) concerne cette fois la Commission européenne, organe d’initiative législative de l’Union. Par le biais de ce mécanisme, un minimum d’un million de citoyens issus d’un nombre représentatif des Etats membres peut inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans les domaines relevant de sa compétence.

Bien qu’ayant le mérite d’exister, ces deux mécanismes présentent de nombreux inconvénients et, de ce fait, n’ont pas permis de redonner confiance aux citoyens européens. En effet, tout d’abord, si l’initiative peut désormais émaner des peuples (malgré une procédure administrative lourde et peu connue), la décision d’agir reste entre les mains des institutions européennes, le Parlement pour les pétitions et la Commission européenne pour l’ICE. Si ces deux institutions sont, selon la jurisprudence européenne, dans l’obligation de motiver le rejet d’une ICE ou d’une pétition (cette motivation pouvant elle-même être soumise à un contrôle), la contrainte reste relativement faible et ne permet pas davantage aux citoyens de se sentir légitimes.

En termes de procédure cette fois-ci, le flou qui s’attache à celle-ci n’est au final que le reflet des problématiques qui structurent l’ensemble de la construction européenne. Pour l’ICE, la nécessité d’un mouvement trans-étatique rend la chose complexe dans une organisation qui regroupe des pays si différents. Les enjeux soulevés dans un pays peinent à trouver écho chez ses voisins. D’un point de vue purement formel, la procédure pour participer à une pétition ou une ICE ne fait l’objet d’aucune communication. Si l’on demande à un citoyen européen quels sujets font actuellement l’objet de ce type de procédure, il n’aura certainement pas la réponse et tout le monde s’accommode de cette ignorance, tant les questions européennes ne soulèvent aucune ferveur, en l’état du débat public européen.

Quand bien même la méconnaissance de la procédure serait dépassée, c’est à une autre ignorance qu’il faudrait faire face, celle des compétences de l’Union européenne. Les lanceurs d’initiatives ou de pétitions retrouvent le plus souvent leur projet avorté pour cause d’incompétence de l’institution responsable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis sa création, seulement deux pétitions ont reçu le million de signatures nécessaires. Pour l’ICE, en un an et demi, sur 36 initiatives, 13 ont été refusées et 6 abandonnées par les organisateurs.

Des outils inspirants mais insuffisants au niveau national

La crise de la représentativité n’étant pas propre à l’Union européenne, nombre d’Etats ont, ces dernières années, développé des mécanismes de démocratie participative.

Parmi les outils les plus anciens, on retrouve le paradoxal référendum, populaire en apparence mais souvent détourné en plébiscite. Ce procédé existe dans l’ensemble des pays européens, à l’exception de la Belgique et de l’Allemagne. Objet quasi-classique de revendication de légitimité, il est brandi par tous politiques se trouvant dans une impasse. Entre instrumentalisation et initiative politique, l’usage du référendum ne peut vraisemblablement pas résumer le sujet de la démocratie participative. D’autant qu’estimer pouvoir résoudre les questions les plus complexes par un choix binaire appauvrit nécessairement le débat.

Tous comme en droit communautaire, les pétitions sont présentes dans les systèmes juridiques des Etats membres. Ainsi, en Autriche, le droit de pétition est inscrit dans la Constitution et couplé à l’outil référendaire car, si une pétition recueille plus de 100 000 signatures, le gouvernement est dans l’obligation d’organiser un référendum. Non-membre mais proche voisin de l’Union européenne, la Suisse fait également figure de référence en la matière. Il faut néanmoins constater que ce ne sont pas les citoyens, mais les partis politiques, qui sont à l’origine des dernières initiatives. En effet, en Autriche, la pétition pour un référendum contre l’adhésion de la Turquie et contre l’immigration musulmane a été à l’initiative des partis d’extrême-droite.

Développées grâce à la révolution numérique, les plateformes de consultation en ligne sont apparues comme un moyen privilégié d’échange, contournant l’impossibilité d’un regroupement physique pour permettre une réunion virtuelle des populations. En 2013, en France, est inaugurée la plateforme « Parlement et Citoyens », suivie de près en Belgique par le décret « Par tous pour tous », adopté par le Parlement wallon. Cependant, cette participation numérique, comme bon nombre d’outils de démocratie participative, se heurte au problème de l’initiative. En effet, cette dernière reste largement entre les mains des élus et fait par conséquent de ces outils des vecteurs de participation par intermittence. Les politiques restent libres de faire appel, ou non, à cet outil et libres de prendre en compte, ou non, les résultats de ces consultations.

Le problème de l’initiative est également présent dans le cas des jurys citoyens, ces assemblées temporaires désignées par une méthode aléatoire pour orienter les décisions politiques. De telles expériences ont été menées notamment en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France ou encore en Irlande. Si les résultats de ces assemblées sont encourageants sur la capacité des citoyens à prendre part au processus décisionnel, reste que l’initiative n’est pas entre leurs mains. Cette question est pourtant au cœur de la crédibilité et du bon fonctionnement de ces mécanismes.

Une assemblée participative permanente : la réponse à l’urgence démocratique ?

Inaugurée à l’autonome 2019, l’assemblée participative permanente dont se dote la Communauté germanophone de Belgique constitue une expérience inédite, tant au niveau européen que mondial. De par les améliorations qu’elle apporte (notamment l’initiative citoyenne), cette nouvelle institution pourrait bien se présenter comme le remède à la crise de la représentativité dont souffre la maison européenne.

Une institution inédite en Communauté germanophone

Mise en place en septembre, à la suite des élections régionales et de l’installation d’un nouveau Parlement, cette institution inédite s’organise de manière tripartite, autour d’un conseil citoyen, d’une assemblée citoyenne et d’un secrétariat permanent.

Le conseil citoyen, institution permanente, est défini par l’article 4 du décret du 25 février 2019 voté à l’unanimité par le Parlement de la Communauté germanophone. Son rôle consistera à préparer, mettre en œuvre et suivre les assemblées citoyennes. Il est composé de 24 citoyens tirés au sort parmi les citoyens ayant préalablement participé à une assemblée citoyenne. Fixant la durée du mandat à 18 mois, le décret prévoit également que la rotation des membres intervient tous les 6 mois par tiers. L’alinéa 2 du même article dispose que le conseil citoyen élit en son sein un président qui dirige les séances et ce durant 6 mois maximum. Pour des questions de parité évidente, les présidents élus seront alternativement une femme et un homme.

Pour leur part, les assemblées citoyennes sont convoquées ponctuellement en vue d’élaborer des recommandations sur des sujets particuliers établis préalablement par le conseil citoyen. L’article 3 du décret prévoit que, par année civile, entre une et trois assemblées citoyennes soient convoquées. Selon l’alinéa 2 du même article, les assemblées citoyennes se composent de 25 à 50 citoyens tirés au sort. C’est le conseil citoyen qui fixe les modalités de ce tirage au sort. Cependant, ce dernier doit tenir compte « d’une représentation équilibrée des sexes et des tranches d’âge, d’un équilibre géographique et d’une mixité socio-économique ». En fonction de la spécificité des thèmes, il est également prévu que le conseil citoyen puisse fixer des critères supplémentaires en vue d’obtenir une composition aussi représentative que possible de la population concernée.

La participation en tant que membre du conseil citoyen ou d’une assemblée citoyenne est volontaire et toute participation entraîne une compensation financière s’élevant à 37,50 euros par demi-journée de travail. Les citoyens participants recevront également une indemnisation pour les frais de déplacement.

Selon l’article 9, alinéa 1er du décret, « A l’issue des délibérations, l’assemblée citoyenne formule une ou plusieurs recommandations qui seront transmises au bureau du Parlement ». Ces recommandations sont par la suite examinées au sein d’une commission parlementaire, laquelle établit un avis sur chacune des recommandations en collaboration avec les ministres compétents. C’est à cette étape-là de la procédure qu’il est décidé si les recommandations des assemblées citoyennes doivent être mises en œuvre et comment. Il est ainsi précisé que « Le fait que la mise en œuvre d’une recommandation ait été rejetée est motivé séparément ». Selon l’article 10 du décret, « le conseil citoyen assure le suivi des recommandations qui, conformément à l’avis de la commission, devront être mises en œuvre ».

Le secrétariat permanent facilite cette tâche en soumettant des rapports sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations et ce à intervalles réguliers.

Contrairement à tous les autres outils développés en Europe, le modèle d’assemblée citoyenne participative développé par la communauté germanophone met un terme à la problématique de l’initiative. En effet, le conseil citoyen et l’assemblée citoyenne étant entièrement composés de citoyens, ceux-ci ont entre leurs mains tous les pouvoirs nécessaires pour imposer les thèmes qu’ils estiment fondamentaux. Fort de ce rôle déterminant et d’une telle influence sur le processus décisionnel, les citoyens devraient s’impliquer davantage dans la vie politique renforçant ainsi les institutions démocratiques. Quand bien même, selon les estimations, un seul citoyen germanophone sur 30 aurait la chance d’être tiré au sort pour participer à cette assemblée, il ne faut pas négliger l’effet ricochet d’une telle institution. En effet, par cette logique de participation directe, la personne tirée au sort se transforme et transforme son entourage via le partage, le débat, la recherche d’information ; un avantage considérable par rapport aux politiciens élus. De la même manière, en termes de calendrier politique, n’étant en quête d’aucune popularité liée à des élections imminentes, les citoyens pourront pleinement se concentrer sur l’intérêt général à long terme.

Un mécanisme transposable à l’échelle européenne

Si nous transposons ce type de mécanisme au niveau européen, une telle assemblée ne semble pouvoir dépendre que du Parlement européen, lui-même déjà détenteur de la légitimité populaire en tant qu’élu au suffrage universel direct. Associer cette assemblée à une autre institution, qu’elle que fut celle-ci, créerait vraisemblablement une confrontation de légitimité.

Dans l’hypothèse d’une assemblée citoyenne européenne, la problématique posée est donc celle de l’initiative. Les tirés au sort devraient conserver cette dernière sous peine de devenir un simple outil consultatif ce qui, nous l’avons vu, est le défaut de nombres d’outils utilisés au niveau européen comme étatique. Dès lors, la compétence principale de cette assemblée ne serait pas de valider ou invalider les propositions législatives émises par la Commission européenne, ce qui est la prérogative du Parlement. Le mécanisme législatif existant resterait donc sensiblement le même. Pour exercer l’initiative, l’assemblée citoyenne interviendrait à travers les demandes de propositions législatives émises par le Parlement en direction de la Commission européenne (article 225 du TFUE). Ce mécanisme renforcerait donc considérablement le poids du Parlement européen dans le jeu politique de légitimité relative des institutions.

Il ne s’agit donc pas de distinguer cette assemblée citoyenne européenne potentielle du Parlement européen comme deux organes indépendants l’un de l’autre, mais davantage de faire de ces deux institutions des collaboratrices. Dès lors, une telle assemblée se caractériserait par son droit d’initiative mais également par un droit d’amendement sur les textes législatifs en provenance de la Commission européenne.

Contrairement au mécanisme tripartite pensé par la communauté germanophone et face à la complexité institutionnelle de l’Union européenne, les trois institutions que sont le conseil citoyen, l’assemblée citoyenne et le secrétariat permanent seraient transposées en une seule assemblée citoyenne que l’on peut imaginer composée d’environ 700 citoyens européens, équivalent au nombre de députés européens. Cependant, un tel nombre impliquerait de faire travailler les citoyens par groupes, ce qui est tout à fait envisageable. Les réunions en assemblées plénières permettraient alors à ces groupes de faire état des avancées de leurs travaux et résultats obtenus, comme c’est le cas au Parlement européen. Des délégués pourraient ensuite être désignés pour intervenir dans les débats du Parlement européen, selon un statut analogue aux shadow rapporteurs. Les députés européens se réunissant une fois par mois durant quatre jours, il pourrait en être autant de l’assemblée citoyenne européenne.

En termes de critères retenus pour le tirage au sort, il semble que ceux choisis par la communauté germanophone soient un bon point de départ. Ainsi, on retrouverait un critère d’âge, de sexe et socio-économique. De plus, un tel développement à l’échelle européenne impose d’établir un critère de représentation par pays membres. S’il doit exister une juste représentation entre les pays au sein de cette assemblée citoyenne, il n’est peut-être pas nécessaire que le nombre de citoyens tirés au sort par pays soit proportionnel au nombre d’habitant. Enfin se pose la question des rémunérations. Les institutions de la communauté germanophone ont fait le choix d’un défraiement de 37,50 euros pas demi-journée, ce qui peut paraître insuffisant au regard de la rémunération des députés européens ; un équilibre serait à trouver.

Tout comme en communauté germanophone, la participation citoyenne au niveau européen doit rester un choix libre. Un tiré au sort pourra dès lors refuser de participer. Il ne s’agit, en effet, dans aucun cas de remplacer la démocratie représentative ou de concurrencer le Parlement européen. L’instauration d’une telle assemblée serait avant tout un très bon moyen de relier le niveau communal au niveau local, en associant les structures déjà existantes. Cependant, il faut préciser que, dans le cas où un tel système serait mis en place, une communication de taille s’imposerait.

 

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7 Commentaires

  1. Refaire « un machin » ( dixit De Gaulle) de plus dans le panier de crabes qu’est devenue la Commission Européenne me paraît superfétatoire et source de nouvelles dépenses. L’Europe devrait s’occuper que de fiscalité commune et allégée, de liberté de transfert de capitaux ( ce qui n’est plus le cas) et de défense commune sans l’Otan dirigé par des cinglés comme l’actuel Soltenberg qui considère la Russie comme un ennemi potentiel alors que l’islam frappe partout. Une Europe qui, à la solde des ONG de Soros veut forcer l’immigration avec d’ignobles traités comme celui de Marrakech ( signé dans le dos des peuples, ce qui a mis la Belgique sans gouvernement depuis le 18 décembre 2018, et fait entrer à l’Europe le responsable Michel ! ) ne peut faire adhérer des citoyens qui veulent garder leur culture et leurs traditions, et être défendus contre les ennemis. A défaut il faut démanteler ce qui est devenu inutile et refonder sur des bases étiques. Ne parlons pas de la BCE fabrique de fausse monnaie officielle.

    1. Commentaire hautement subjectif…L’euro monnaie de plusieurs centaines de millions de personnes tous les jours depuis presque 20 ans, « fausse monnaie officielle » ? La Commission Européenne « panier de crabes », alors qu’en partie grâce à elle l’Europe est leader mondial de la transition énergétique ? « Machin » une institution commune qui garantit la paix et le dialogue politique en Europe depuis 70 ans ? Si c’est le nihilisme qui vous anime, ça ne me paraît pas un projet intéressant pour notre continent. Vive l’avenir positif.

      1. Votre mise au point est tout à fait salutaire face à des ritournelles formatées aux accents de ce que j’appelle le « pipeaulisme » (dont la racine serait « pipeau »), avatar du « populisme ».

        En fait, je crains surtout que l’erreur fondamentale de ceux qui tiennent des propos assimilables à ceux que vous stigmatisez – outre leur côté « grossière récitation » – procède d’une illusion d’optique en regard, par exemple, du rôle que joue la Commission: par ses propositions législatives – en réalité souvent déjà amorcées, en amont de leur présentation officielle, par des discussions dans des groupes de travail ou des comités où les représentants des Etats membres ont largement leur mot à dire (je parle d’expérience) – elle fait avant tout office de « levain dans la pâte », la cuisson étant largement modulée par les autres instances décisionnelles que sont le Conseil ou le couple Parlement européen-Conseil dans le cas d’une procédure de codécision.

        Enfin, deux remarques d’ordre grammatical: d’une part, sauf quand le patronyme constitue le début d’une phrase, « de Gaulle » s’écrit avec un « d » minuscule… ce qui, en langue française, souligne la noblesse de l’intéressé; d’autre part, « étiques », ainsi orthographié sans le « h » entre le « t » et le « i », signifie « décharné ». Mais peut-être que, plus ou moins consciemment, c’est ce qu’a souhaité exprimer notre interlocuteur en plaidant pour une refondation de l’UE. Et après tout, pourquoi ne pas y réfléchir si une telle refondation pouvait contribuer à dégraisser ce que d’aucuns considèrent comme un mammouth institutionnel ?

        1. post-scriptum: je constate a posteriori que, le jour-même où je publiais le commentaire ci-dessus, la Commission a annoncé le lancement d’une consultation avec les partenaires sociaux portant sur une éventuelle instauration d’un SMIC à l’échelle européenne.

          Sans m’attarder sur les implications techniques d’une telle annonce, je voudrais surtout souligner que cette façon de procéder illustre une fois de plus qu’une proposition législative ultérieure en bonne et due forme ne procèderait pas d’une « génération spontanée », coupée des réalités. Le recours aux consultations de la part de « Bruxelles » est monnaie courante. Encore faut-il que l’information sur ce processus ne reste pas confinée dans des cercles d’initiés.

  2. Bonjour, merci pour cet article hautement intéressant. Je me permettrais deux commentaires : je ne suis pas d’accord avec la phrase « Les enjeux soulevés dans un pays peinent à trouver écho chez ses voisins ». Il y a assez d’enjeux paneuropéens et mondiaux pour justifier les procédures paneuropéennes : environnement, agriculture et alimentation, précarité des jeunes, mobilité transeuropéenne, promotion de l’action positive de l’Europe, droits de la personne, institutions démocratiques…
    D’autre part le fait qu’il y ait déjà eu deux ICE à plus d’un million de signatures est très positif. Et si d’autres n’ont pas atteint le million, c’est qu’elles n’étaient pas mûres, ou pas assez signifiantes justement pour assez de gens en Europe. Un an et demi d’existence à l’échelle de l’histoire politique de l’Europe ce n’est rien. Soyons plus confiants dans ce qui avance…ça nous fera du bien à tous.tes !!! Et encore excellente année 2020 et excellente décennie de la transition vers un futur durable.

  3. 50% des français se sont senti concernés par la dernière élection des députés européens. Pourquoi? Parce qu’ils croient à tort que ces députés ont le pouvoir de changer les choses et surtout que c’était l’occasion de battre Macron à travers Loiseau qui n’informe pas les français de ce qu’elle fabrique là-bas, comme quoi tout vote peut-être un plébiscite, une sanction. Je ne comprends pas ce mépris pour le plébiscite. Ce mot vient de la plèbe romaine, du peuple romain, méprisé par l’élite du jour, les tribuns, qui tous les 36 du mois avait le droit à la parole et ne s’en privait pas pour dire ce qu’il avait à dire et sanctionner l’élite en place d’où « vox populi vox dei ». Qu’importe si un referendum se transforme en plébiscite, c’est l’occasion pour les votants d’exprimer ce qu’on ne le laisse pas dire, De Gaulle l’a compris et en a tiré une conclusion honnête. Un homme qui n’a rien à se reprocher ne craindra pas le referendum . Ce mépris de l’expression du peuple par l’élite demeure toujours 50% des français ne se sont pas senti concernés par la dernière élection des députés européens. Pourquoi? Toujours parce que l’Europe est loin, qu’elle ne fait rien pour dire ce qu’elle fait et que les problèmes nationaux et surtout ceux de proximité comme les municipales touche beaucoup plus les français. Donc la participation des citoyens européens? On voit qu’en France tout est fait par les gouvernants pour qu’un referendum comme celui d’ ADP soit impossible. Macron ne veut pas de participation citoyenne sinon autre que manipulée. Ses faux débats citoyens manipulés jusqu’à l’os l’ont montré (tri du public, non échange, dialogue mais juxtaposition de deux monologues, le sien surtout). Ce sera idem pour la « démocratie » écologique Macron, une duperie de plus. Élu pour mon programme , circulez , rien à voir. Il ne reconnaît pas comme l’ensemble des français qu’il n’a été élu que par 25% des votants, c’est pourtant autour de ce chiffre que tourne les sondages sur sa popularité et il appelle ça la démocratie, démocratie qui n’a jamais empêché des tyrans d’accéder par les urnes au pouvoir.
    La participation Hidalgo, Hidalgo propose des pistes, le peuple choisit, le peuple propose des pistes Hidalgo choisit donc Hidalgo fait ce qu’elle veut en faisant croire au peuple qu’il choisit! Pourtant le numérique pourrait permettre une vraie participation rapide pour ceux qui en ont envie, pouvoir critiquer, proposer, décider. Personnellement je trouve tout à fait anti-démocratique le tirage au sort, qui laisserait le loto décider de sa vie, peu de gagnants et beaucoup de perdants, c’est comme la machine à sous réglée pour un pourcentage de gagnants. Merci pour quelques exemples intéressants, Autriche, Suisse…Encore faut-il des élus honnêtes et jouant le jeu d’une totale transparence, plutôt rares de nos jours où le pouvoir est aux communicants où l’art de tromper,son monde

  4. Ayant souhaité prendre un peu de « recul de réflexion » par rapport à la date de publication de l’article de Louise Brandily, je n’en salue pas moins d’emblée le caractère substantiel de l’approche développée par l’auteure sur un sujet touchant un aspect non-négligeable de la vie démocratique.

    Aussi les commentaires qui suivent se concentreront-ils sur quelques considérations susceptibles de donner un éclairage complémentaire.

    1. S’il a fallu effectivement attendre, comme le souligne l’auteure, le Traité de Lisbonne signé en 2007 pour que la mention de la démocratie représentative figure enfin (art. 10, § 1 TUE) dans le marbre d’un texte clé, l’importance politique du concept n’avait pas échappé, bien avant, aux maîtres d’œuvre du chantier communautaire. C’est ainsi que, dans les premiers temps de l’ Europe des « Neuf », les chefs d’Etat et de gouvernement des « Communautés »‘ de l’époque ont adopté, le 14 décembre 1973, une déclaration sur l’identité européenne qui répertoriait le principe de la démocratie représentative parmi les « éléments fondamentaux » de cette identité.

    2. Cela dit, le paragraphe 3 du même article 10 du TUE comporte quant à lui, en filigrane, un embryon de consécration, peut-être indirecte, de démocratie participative: en vertu de cette disposition, « tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union », étant entendu, par ailleurs, que « les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ». Cette dernière formulation homologue, pour ainsi dire, l’existence d’un « principe de proximité » – souvent négligée, voire ignorée – qu’on ne saurait, du reste, juridiquement assimiler au « principe de subsidiarité » (art. 5 TUE), qui régit quant à lui l’exercice des pouvoirs de l’UE dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive. La proximité: une piste à explorer et à approfondir dans l’optique de la participation citoyenne ?

    3. Le droit de pétition apparaît comme un acquis récurrent dans les textes de base. En effet, pas moins de trois articles (20, 24 et 227 ) du Traité sur le fonctionnement de l’UE le mentionnent en tant qu’attribut de la citoyenneté, tandis que la Charte des droits fondamentaux de l’UE, partie intégrante du Traité de Lisbonne, le reconnaît dans le même registre, cette dernière consécration étant censée lui conférer une haute valeur emblématique. On notera que certaines de ces dispositions vont même au-delà de la citoyenneté en reconnaissant le droit de pétition à « toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre ».

    4. Certes, l’innovation que représente l’Initiative Citoyenne Européenne semble afficher un bilan plus que mitigé – et les difficultés qui en affectent la mise en œuvre concrète ont été analysées avec pertinence par l’auteure de la chronique. Reste que, même en considération de ces difficultés, on peut ne pas être tout à fait insensible non plus à la remarque formulée par un autre commentateur estimant que le seul fait que la procédure ait été déclenchée , voire ait abouti même dans un nombre limité de cas, n’est pas irrémédiablement négatif. On peut y déceler un écho du bon sens populaire: « il y a un commencement à tout » ou « verre à moitié vide ou à moitié plein ? » En outre, ce bilan a au moins le mérite de donner lieu à débat.

    Il convient par ailleurs de souligner que l’instrument a fait récemment l’objet d’une réforme puisque, le 17 avril 2019, sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement censé rendre la procédure plus accessible, moins lourde et plus facile à utiliser ainsi qu’à renforcer son suivi (voir règlement (UE) 2019/788, publié au Journal officiel de l’UE n° L 130 du 17 mai 2019).

    5. Enfin, une actualité toute récente offre un éclairage intéressant sur l’importance que certaines institutions attachent à la démarche participative.

    Dans une résolution du 15 janvier dernier, le Parlement européen s’est en effet prononcé sur le projet de conférence sur l’avenir de l’Europe présenté par la présidente de la Commission dès la phase initiale de son « investiture ». Il a saisi l’occasion de cette prise de position générale pour marteler à plusieurs reprises son appui à ladite démarche.

    Soulignant ainsi que le processus envisagé devrait être axé entre autres sur la participation directe des citoyens, il propose non seulement d’instaurer une phase préalable d’écoute des citoyens, mais aussi de faire appel, aux côtés d’une assemblée plénière et d’un comité de pilotage de la conférence, à des « agoras citoyennes » à vocation thématique, mais aussi – ce qui peut paraître encore plus innovant – à des « agoras jeunesse » destinées à prendre en compte les aspirations spécifiques de cette catégorie de population… emblématique de « l’avenir ».

    Il ne s’agit, certes, à ce stade, que de préconisations. Mais celles-ci dénotent en tout cas un souci d’élargissement du dialogue « (pré)institutionnel » sur une base plus ouverte et moins lourde que le mécanisme de la « Convention » qui avait contribué à l’élaboration du projet de traité constitutionnel dans les premières années de la décennie 2000… avec le sort que l’on sait.

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