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Quelles priorités pour la Présidence française de l’Union ?

Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a eu l’amitié d’adresser à Sauvons l’Europe une lettre pour s’enquérir de nos propositions pour enrichir la Présidence française de l’Union à venir. Voici les éléments de réponse que nous pouvons lui apporter.

En premier lieu, il faut rappeler que la dimension territoriale du débat politique européen semble structurellement anémique au regard des ambitions du président Macron sur le sujet. Le semestre sous présidence française doit être une opportunité pour transformer l’écosystème en la matière. In fine, la capacité politique de la France en Europe reste une dérivée de l’adhésion de ses citoyens au projet européen, au-delà de l’engagement personnel de son Président.

Le monde associatif, y compris pro-européen, souffre d’un sous-financement chronique. Comme vous le savez, Sauvons l’Europe a fait le choix de ne pas recourir à des subventions publiques pour porter librement son message politique. Ceci nous permet de plaider la cause d’autres structures qui font un travail de terrain remarquable avec un soutien public dérisoire, principalement dans les territoires.

Nous estimons également que le travail de consultation que vous menez aujourd’hui gagnerait à être pérennisé dans un Conseil national pour l’Europe, à l’instar de ce qui a été mis notamment en place en matière d’aide publique au développement dans le cadre du conseil national de la solidarité et du développement international (CNDSI) ou d’environnement. Les acteurs nationaux, régionaux et locaux, qui font vivre l’Europe au quotidien, doivent pouvoir bénéficier de dispositifs institutionnels pour travailler ensemble, partager leurs bonnes pratiques et faire des propositions. C’est l’esprit de notre initiative pour une Union européenne des territoires, que nous menons depuis 2018 avec une centaine d’élus locaux, dont 23 maires élus lors des dernières élections municipales.

Au-delà de l’absence d’un maillage décent du territoire se pose naturellement la place de l’Europe dans les médias, et le peu de ressources consacrées à sa couverture est un enjeu démocratique fondamental sur lequel la société civile pro-européenne vous a récemment fait part de ses vives inquiétudes et de ses propositions. Nous réitérons notre souhait d’aboutir à un ensemble de mesures pertinentes, s’appuyant sur l’expertise de l’ensemble des parties prenantes.

En second lieu, nous estimons que la France doit porter au cours de son semestre de présidence du Conseil et au-delà, une dynamique de convergence sociale et fiscale européenne.

La Commission a proposé une directive pour un salaire minimum décent partout en Europe. La France doit naturellement faire de ce sujet un des éléments centraux de son action, pour favoriser l’émergence d’un consensus à 27 ou au moins dans le cadre d’une coopération renforcée. Il faut également mettre en avant d’autres mesures liées à la mise en œuvre du pilier social européen, comme la régulation des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques. La crise sanitaire de la Covid-19 a aussi montré l’impérative nécessité d’un renforcement des compétences et des moyens européens en matière de santé et d’éducation, notamment à travers la mise en place d’une garantie européenne pour l’enfance. Un pacte social européen serait une avancée importante dans l’adaptation des règles de gouvernance économique européenne qu’imposent la crise sanitaire et les exigences croissantes de transparence des processus de décision et de coordination des politiques économiques.

De même, l’harmonisation fiscale est un axe fort de la souveraineté européenne, avec une relance de la directive sur les bases de l’impôt sur les sociétés ou le développement d’une taxe GAFA dont la France doit être le fer de lance.

En troisième lieu, dans le cadre de la politique agricole commune, nous portons la nécessité d’une augmentation des aides à l’agriculteur plutôt qu’à la terre. Outre que cela réduirait les dérives liées à l’appropriation des terrains dans certains pays, cette disposition ouvre la voie à un revenu d’existence agricole indispensable pour faciliter une transition rapide vers de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Enfin, en quatrième lieu, la démocratie est au cœur du projet européen. Lors de la composition de la Commission européenne, la France a soutenu le résultat du Spitzenkandidat dicté par les urnes. Dans le débat politique sur ce thème, la France s’honorerait à renouveler son engagement de respecter l’issue des élections européennes pour la tête de la Commission et à l’étendre à la composition du collège des commissaires qui doit résulter de l’équilibre de la coalition parlementaire majoritaire. Le renforcement des partis politiques européens permettrait de contribuer à l’émergence d’un espace public européen et à une campagne électorale européenne transnationale. Enfin, nous espérons que la Conférence sur l’avenir de l’Union européenne puisse déboucher sur un mécanisme de consultation citoyenne permanent sous forme d’une Assemblée européenne citoyenne rattachée au Parlement européen et située à Strasbourg.

Sauvons lEurope

Un engagement pro-européen et progressiste en faveur d'une Europe démocratique et écologique, espace commun de libertés et de protection sociale.

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6 Commentaires

  1. Rien sur l’Europe dans le monde ? Il est vrai que l’affaire turque démontre une fois de plus que la Désunion européenne est incapable d’obtenir un consensus, même sur une question aussi importante que le respect de ses frontières. M Macron est pourtant en pointe sur cette question.

  2. Le 3D flip Book, c’est très fun, et c’est totalement illisible. J’ai du le télécharger pour constater que c’était juste le texte de l’article, pas la lettre du ministre. Une illustration évitable.

  3. Il est absolument vital de développer une Europe davantage citoyenne, dans un souci pédagogique adapté aux perspectives de communication actuelles, face aux défis économiques et politiques qui nous attendent. Un travail prioritaire, qui s’inscrive au-delà des volontés nationalistes arrogantes. Je souscris à la mise en place d’un salaire européen minimal et d’une aide dirigée vers les agriculteurs qui souffrent et n’adhèrent pas de ce fait au projet. une relecture des problèmes récents de santé s’inscrit dans le même sens d’une action en profondeur!

  4. Comme en écho à cette démarche prospective, une autre initiative, peut-être passée inaperçue dans le feu de l’actualité (Brexit, budget,…), mérite d’être mentionnée.

    A la mi-décembre, en effet, les présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement européen ont adopté conjointement deux documents portant respectivement sur des priorités à court et à moyen termes.

    1. D’une part, ils ont signé une « déclaration commune » énonçant une série de propositions législatives clés pour 2021. Celles-ci se rattachent à six objectifs: mettre en œuvre le pacte vert européen (dont la transition climatique et la biodiversité); façonner la décennie numérique (notamment un marché unique dans ce secteur); mettre l’économie au service des citoyens (à travers le plan de relance, mais aussi en visant l’équité sociale ou la fiscalité des multinationales); renforcer le rôle de l’Union européenne dans le monde (en donnant, par exemple, un nouvel élan aux relations transatlantiques ou, plus généralement, en œuvrant à l’établissement de conditions de concurrence équitables sur le plan commercial); promouvoir une Europe libre et sûre (mise en œuvre du pacte pour l’asile et les migrations, renforcement du cadre de Schengen, optimisation de la réponse aux crises sanitaires); consolider la démocratie et défendre les valeurs européennes (ainsi: protection de l’État de droit, promotion de l’égalité entre hommes et femmes au travail).

    En fait, cette déclaration commune à l’horizon d’une année constitue la troisième du genre depuis la signature, le 13 avril 2016, d’un accord interinstitutionnel consacré à l’objectif de « mieux légiférer » au niveau de l’UE.

    2. D’autre part, les trois présidents ont établi pour la première fois des priorités communes à plus long terme appelées à prendre corps d’ici la fin de la législature actuelle, celle-ci coïncidant avec les élections européennes de 2024. Ces objectifs sont énoncés dans des « conclusions conjointes » qui projettent et prolongent à cette échéance une grande partie de ceux formulés pour le court terme, tels que: l’édification d’une Europe de la santé, l’affirmation d’un leadership mondial en matière de lutte contre le changement climatique, la concrétisation d’une souveraineté numérique européenne, la consolidation du modèle démocratique européen ou le renforcement du rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial.

    La présidence française du Conseil devant occuper le premier semestre de 2022, elle se situera donc à la jonction de ces projections à court et à moyen termes. Les responsables chargés de la préparer ont déjà affiché leur intention de faire aboutir le travail législatif notamment en matière de régulation numérique ainsi que d’ambition climatique et sociale. Comme le souligne le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, parmi les jalons les plus emblématiques du programme – et au-delà du seul contexte législatif – figure la tenue d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe dont les travaux devraient être finalisés sous la présidence française. Signe hautement symbolique,les événements les plus marquants liés à la Conférence prendront place à Strasbourg.

    Pour une analyse plus étoffée de cette démarche conjointe, on peut se reporter par exemple à un commentaire figurant sur le site du Parlement européen, auquel on peut accéder à l’aide du lien suivant:

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201217IPR94201/les-priorites-communes-des-institutions-de-l-ue-pour-2021-et-au-dela

  5. La transition écologique nécessite de réduire notre impact écologique de 80% au moins, et de revoir complètement le système économique mondial, car l’exploitation intensive de la planète ne peut pas cesser tant que le système économique se nourrit de son exploitation. Une grande partie de l’agitation liée au travail ne sert qu’à faire tourner l’économie un peu plus vite.
    Celle-ci crée des inégalités insupportables où des milliards n’ont rien, et quelques milliers possèdent quasiment tout.
    Il faut donner à tous les humains un minimum vital qui permette de vivre sans être obligé de collaborer à la destruction de notre planète.
    https://lejustenecessaire.wordpress.com/2021/03/18/le-rmu-premier-pas-ecologique/
    Il faut revenir à l’essentiel de la vie, nourrir le corps et l’esprit, et mettre un terme à cette obligation de servir l’économie et le capitalisme en particulier. Ce capitalisme néolibéral est responsable d’un écocide, doublé hélas de certains génocides.

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