Pologne, la guerilla contre la démocratie

Au milieu de l’été, la Pologne et l’Europe se seraient affrontées sur leur prééminence constitutionnelle, sur fonds de valeurs occidentales ou traditionnelles ? La Pologne était au bord du Polexit juridique ? Oubliez tout ceci.

L’affaire qui secoue les fondements de l’État de droit polonais depuis plusieurs années est d’abord une histoire de pouvoir et de corruption.

Le gouvernement polonais, souhaitant écarter des juges déplaisants, s’y est pris de manière originale en baissant l’âge de la retraite des juges pour éliminer tous les magistrats un peu patinés qui se trouvent être les chefs de tribunaux, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ; bienvenue à une nouvelle génération promue en toute indépendance.

La résistance des juges s’est organisée autour de la chambre du droit du travail de la Cour suprême, et à partir de là on entre dans le far west le plus total. Une nouvelle chambre des sanctions de la Cour suprême est créée, nommée par le politique, et lance des des enquêtes disciplinaires sur les juges contestant les mises à la retraite d’office. Saisie par la chambre du travail, la Cour de justice européenne déclare que ce tribunal ad hoc ne constitue pas un tribunal impartial et indépendant. Cette position est proclamée nationalement en 2020 par une résolution conjointe des chambres civiles, pénales et du travail de la Cour suprême, rapidement déclarée inconstitutionnelle à son tour par la Cour constitutionnelle polonaise.

Nous assistons donc bien à une lutte à mort au sein du système judiciaire polonais pour la sauvegarde de l’État de droit, et absolument pas à un choc des valeurs entre l’Europe et la Pologne éternelle. La Cour de justice n’est appelée au milieu de ce champ de bataille que comme arbitre, et a confirmé par deux arrêts des 14 et 15 juillet que la chambre des sanctions n’est pas un tribunal impartial, qu’elle menace l’indépendance de l’ensemble des tribunaux polonais et qu’elle doit immédiatement être suspendue.

Alors Polexit ? C’était peu probable, bien que répété à l’envi par tous les « experts » souverainistes habituels.

L’Europe dispose d’un puissant levier de pression : l’argent. A travers le plan de relance, les fonds structurels, la politique agricole, elle soutient fortement la Pologne et autant il est juridiquement difficile de couper ces flux pour des raisons de valeurs, autant la menace de leur détournement par des proches du pouvoir en l’absence de tribunaux indépendants pour s’y opposer est un motif légitime pour les geler.

En outre, des difficultés majeures peuvent apparaître en dehors du cadre européen. Plusieurs tribunaux ont déjà refusé des extraditions vers la Pologne, au motif que son système judiciaire n’est plus indépendant. Si la situation avait perduré, c’est tout le système international de coopération judiciaire avec la Pologne, pénal mais aussi commercial, qui risquait de partir en torche. Qui irait investir sans appréhension dans un pays où la justice est aux mains des familiers du pouvoir ?

Le pouvoir polonais a donc plié cet été et mis en sommeil cet organe de contrôle des juges, en attendant le round suivant.

Mais surprise, on passe aussitôt au sujet suivant : les médias ! Les médias publics ont cessé d’avoir une ligne éditoriale indépendante en Pologne, et une grande part des médias privés ont été rachetés par des acteurs proche du pouvoir. Le 12 août, une loi est passée interdisant la détention de médias par des acteurs étrangers, et qui ne vise en pratique que la chaîne TVN détenue par Discovery, un groupe américain. TVN est la dernière grande chaîne indépendante. Cette loi revient donc à fermer l’ensemble du paysage médiatique polonais.

Sur ce point comme sur les autres, l’Europe va devoir engager la lutte. Et rechercher un levier financier parce que manifestement ça marche.

Arthur Colin
Arthur Colin
Président de Sauvons l'Europe

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