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Pologne, la guerilla contre la démocratie

Au milieu de l’été, la Pologne et l’Europe se seraient affrontées sur leur prééminence constitutionnelle, sur fonds de valeurs occidentales ou traditionnelles ? La Pologne était au bord du Polexit juridique ? Oubliez tout ceci.

L’affaire qui secoue les fondements de l’État de droit polonais depuis plusieurs années est d’abord une histoire de pouvoir et de corruption.

Le gouvernement polonais, souhaitant écarter des juges déplaisants, s’y est pris de manière originale en baissant l’âge de la retraite des juges pour éliminer tous les magistrats un peu patinés qui se trouvent être les chefs de tribunaux, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ; bienvenue à une nouvelle génération promue en toute indépendance.

La résistance des juges s’est organisée autour de la chambre du droit du travail de la Cour suprême, et à partir de là on entre dans le far west le plus total. Une nouvelle chambre des sanctions de la Cour suprême est créée, nommée par le politique, et lance des des enquêtes disciplinaires sur les juges contestant les mises à la retraite d’office. Saisie par la chambre du travail, la Cour de justice européenne déclare que ce tribunal ad hoc ne constitue pas un tribunal impartial et indépendant. Cette position est proclamée nationalement en 2020 par une résolution conjointe des chambres civiles, pénales et du travail de la Cour suprême, rapidement déclarée inconstitutionnelle à son tour par la Cour constitutionnelle polonaise.

Nous assistons donc bien à une lutte à mort au sein du système judiciaire polonais pour la sauvegarde de l’État de droit, et absolument pas à un choc des valeurs entre l’Europe et la Pologne éternelle. La Cour de justice n’est appelée au milieu de ce champ de bataille que comme arbitre, et a confirmé par deux arrêts des 14 et 15 juillet que la chambre des sanctions n’est pas un tribunal impartial, qu’elle menace l’indépendance de l’ensemble des tribunaux polonais et qu’elle doit immédiatement être suspendue.

Alors Polexit ? C’était peu probable, bien que répété à l’envi par tous les « experts » souverainistes habituels.

L’Europe dispose d’un puissant levier de pression : l’argent. A travers le plan de relance, les fonds structurels, la politique agricole, elle soutient fortement la Pologne et autant il est juridiquement difficile de couper ces flux pour des raisons de valeurs, autant la menace de leur détournement par des proches du pouvoir en l’absence de tribunaux indépendants pour s’y opposer est un motif légitime pour les geler.

En outre, des difficultés majeures peuvent apparaître en dehors du cadre européen. Plusieurs tribunaux ont déjà refusé des extraditions vers la Pologne, au motif que son système judiciaire n’est plus indépendant. Si la situation avait perduré, c’est tout le système international de coopération judiciaire avec la Pologne, pénal mais aussi commercial, qui risquait de partir en torche. Qui irait investir sans appréhension dans un pays où la justice est aux mains des familiers du pouvoir ?

Le pouvoir polonais a donc plié cet été et mis en sommeil cet organe de contrôle des juges, en attendant le round suivant.

Mais surprise, on passe aussitôt au sujet suivant : les médias ! Les médias publics ont cessé d’avoir une ligne éditoriale indépendante en Pologne, et une grande part des médias privés ont été rachetés par des acteurs proche du pouvoir. Le 12 août, une loi est passée interdisant la détention de médias par des acteurs étrangers, et qui ne vise en pratique que la chaîne TVN détenue par Discovery, un groupe américain. TVN est la dernière grande chaîne indépendante. Cette loi revient donc à fermer l’ensemble du paysage médiatique polonais.

Sur ce point comme sur les autres, l’Europe va devoir engager la lutte. Et rechercher un levier financier parce que manifestement ça marche.

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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5 Commentaires

  1. Si je comprends bien, tout sauf l’exclusion de la Pologne pour démocrature. Le levier financier va régler tout cela… Quel bel optimisme ! Sauf que des démocratures sont déjà en place, outre la Pologne, il y a la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, la Tchéquie, …Dans d’autres États, des partis autoritaires sont aux portes du pouvoir : le RN en France, Vox en Espagne, le Vlaams Belang en Belgique… Alors, ne vaudrait-il pas mieux être plus clair et intransigeant sur le respect de l’État de droit dans l’UE ?

  2. Quand on voit avec qui s’acoquine ces pays, ils sont toxiques et nuisibles, c’est hors de l’Europe qui faut les mettre, en France idem, ils ont pas leurs places. Aidez de plus par la Chine et Russie, Turquie etc.

  3. l’UE n’a jamais cherché à défendre les valeurs démocratiques, le « non » du peuple français à Maastricht… et n’a intégré les pays de l’est que pour des raisons géostratégiques (les russes) et économiques, (sous traitance à bas prix par les entreprises des pays européens les plus riches, allemandes, françaises…, entreprises souvent financées par des capitaux chinois ou américains, concurrence des sous travailleurs détachés…) et avec l’argent des peuples européens a acheté la collaboration des puissants corrompus de ces pays sans aucune contre-partie. En refusant une UE des nations, l’UE s’est livrée au nom d’une « mondialisation » illusoire et sans frontières aux nations les plus puissantes qui, elles, ne défendent que leurs intérêts.

    1. Quel crédit accorder à des propos d’une navrante confusion,qui évoquent le « non » du peuple français à Maastricht ? … alors qu’en 1992 le peuple dont il s’agit a précisément ratifié par referendum (à une courte majorité, certes) le traité en question.

      Où est le refus d’une « UE des nations » ? … alors que, dépassant les considérations de salon, l’observation quotidienne et attentive de son fonctionnement en profondeur montre que celui-ci repose sur un inter-gouvernementalisme de plus en plus affirmé, comme l’atteste l’ascendant pris de nos jours par le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, secondé par le Conseil où siègent les ministres.

      Et que dire de l’affirmation péremptoire selon laquelle l’UE n’a jamais cherché à défendre les valeurs démocratiques ? … alors que son action en ce domaine – en dépit des freins actionnés par certains Etats membres, comme l’illustre l’article du jour – peut se prévaloir non seulement d’une solide assise juridique solennellement (loin d’être du « blabla ») consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et patiemment forgée par la Cour de justice de l’Union, mais aussi des succès rencontrés à l’extérieur par les mesures prises à l’encontre de régimes dictatoriaux. Et encore, sur ce terrain, on ignore trop souvent le soin apporté par les instances « communautaires » pour veiller à ce que les sanctions ainsi mises en oeuvre ciblent au plus près les seuls dirigeants incriminés tout en préservant les populations de base des effets préjudiciables de telles mesures de rétorsion. Le vieux routier de la coopération européenne au développement que j’ai été durant de nombreuses années reste à votre disposition pour en administrer la preuve par des exemples tout à fait concrets.

  4. Vos divers commentaires sont excellents, tout est dit.
    Nous sommes tous à demander la mise en place d’une Europe des nations (système fédéraliste ou autre), avec une véritable gouvernance, avec l’arrêt de ces diverses compromissions et corruption ?
    Nous nous posons tous la question, comment à t’on pu accueillir des pays non démocratique, pourquoi non gouvernants passés et actuel se sont gavés au détriment des citoyens européens.
    Sauvons l’Europe, vous devez être nos portes drapeaux pour imposer la construction de la nation européenne, arrêtons cette mascarade qui ne cesse de se répéter.
    Tous les commentaires ci dessus prouvent que nous sommes nous de véritable européen.

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