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Parlement européen : les limites de la démocratie négociée

La nouvelle présidente du Parlement européen est maltaise. Elle s’appelle Roberta Metsola et elle a fait un score de maréchal. Léger problème : elle est farouchement opposée à l’avortement et de manière générale pas très progressiste en matière de moeurs. Comment une personnalité aussi décalée avec le grand public peut-elle se retrouver désignée à la tête de l’organe le plus démocratique d’Europe ?

Le Parlement européen étant élu intégralement à la proportionnelle, à l’échelle d’un continent qui plus est, partage un caractère commun avec l’ensemble des parlements issus de la proportionnelle : les majorités y résultent d’accords entre des forces politiques diverses, et ne sortent pas clairement tranchées d’une élection majoritaire. L’une des conséquences est l’habitude de la grande coalition entre la droite (PPE) et les sociaux-démocrates (SD), qui à eux deux disposent numériquement ou de fait de la majorité et cogèrent le Parlement, bien que leurs options soient politiquement opposées.

En conséquence, un des paramètres de l’accord est le partage du poste de Président. Une bouchée pour la gauche, puis à mi-mandat une bouchée pour la droite. Le regretté David Sassoli nous ayant quitté précisément à l’issue de son demi-mandat, la droite prend son tour de manège et a sa propre candidate : Roberta Metsola. Ne la caricaturons pas : elle est respectée pour sa manière d’organiser le travail du Parlement, elle est très active sur les questions des libertés. Mais voilà : l’avortement ça passe mal.

Nous voyons ici l’effet pervers d’un système qui, dans les fait, donne libre cours à un camp politique pour choisir son candidat sans risque de compétition. Metsola a été élue avec 458 voix, contre 101 pour son opposante verte. La droite, les sociaux-démocrates et le centre libéral (Renew, où siège LREM) ont voté pour elle massivement; il ne manque qu’une trentaine de voix. La droite a donc eu le loisir de choisir sa candidate en fonction de son équilibre interne et pas en considération d’une élection à gagner. Ceci réduit les chances d’une candidature plus consensuelle, phénomène déjà observé en France à la dernière présidentielle avec le recours à François Fillon, devant une élection que tout le monde pensait jouée d’avance pour la droite.

Notons que ceci n’est possible que grâce au soutien inconditionnel de la sociale-démocratie et du centre. Et ceci pose une question : l’accord politique de répartition des pouvoirs au Parlement doit-il se traduire par un soutien inconditionnel ?

Faisons un détour par la Commission. Ses membres sont normalement désignés par les Etats, la Présidente répartissant les postes. Mais l’évolution de la pratique constitutionnelle est très intéressante. En s’appuyant sur un objectif de parité dans la composition de sa Commission, sur les portefeuilles attribuables et sur la validation des candidats par le Parlement qui devient individuelle, Ursula von der Leyen est parvenue en pratique à forcer les Etats à lui proposer un choix de plusieurs candidats, ce qui est directement contraire à la lettre des traités mais a grandement aidé à la cohésion politique de l’équipe d’ensemble.

N’est-il pas un peu curieux que le Parlement, institution la plus démocratique de l’Union, soit en retard sur cette évolution ? Il y’a eu ici une grosse occasion manquée de faire évoluer en douceur le fonctionnement de la démocratie parlementaire en Europe. L’accord sur la rotation des postes ne devrait pas nécessairement se traduire par une liberté de nomination absolue pour chaque groupe politique. D’une manière ou d’une autre, et les subtilités de procédure parlementaire à convoquer sont légions, les partenaires de la coalition pourraient se procurer un droit de veto feutré, et la cohérence de la représentation des citoyens d’Europe ne s’en trouverait pas plus mal.

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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14 Commentaires

  1. La démocratie négociée… Le pouvoir du peuple ne serait donc qu’un vaste commerce… Les droits humains, la liberté, la vie, l’amour… Tout cela ne serait qu’une question de donnant/donnant ? Alors le droit qui vous est accordé un jour pourrait vous être retiré le lendemain, en fonction de l’offre et la demande, en fonction de qui détient ce pouvoir. Qui a la parole et qui fixe les règles… Ainsi le contrat passé par l’écrit et la parole pourrait perdre toute valeur… J’espère que Roberta Metsola n’est pas favorable à la peine de mort. J’espère que l’Europe échappera à la Trumpisation des débats, je devrai dire du négoce.
    Le droit n’est pas un contrat de vente. Il est juste inaliénable. Le droit n’est pas une peine, il est juste le droit. La mort même devrait être un droit. Le droit de sa propre mort. Ainsi il devrait être proposé aux prisonniers condamnés à vie la liberté de mettre fin à leur souffrance. Ce n’est pas une peine, mais un droit.

    1. oui, mais il aurait été bon de préciser que les problèmes d’IVG n’entrent pas dans les compétences européennes, donc que cela n’a pas de réelle importance

  2. Ainsi, les parlementaires sociaux-démocrates qui, dans leur immense majorité, sont favorables au droit à l’IVG, ont (presque) voté, comme un seul homme et une seule femme, pour une présidente opposée au droit à l’avortement. Il y a amalgame, me semble-t-il entre les nécessaires compromis et le marchandage pur et simple. Il y a des principes sur lesquels on ne transige pas au risque de brouiller totalement les mécanismes de la vie démocratique. J’ai le sentiment profond que mon vote lors des élections européennes a été bafoué. Et l’on s’étonnera (tel Tartuffe) de la défiance généralisée des peuples vis-à- vis du monde politique !

    1. La présidente Metsola, tout juste élue et en dépit de cette controverse sur l’IVG, a fait officiellement savoir au président français qu’elle s’engageait à signer le pacte Simone Veil pour aligner par le haut les droits des femmes partout en Europe. Un débat devenu inutile ?

  3. Bonjour.

    D’accord avec l’article fait par Arthur et vos divers commentaires, Il est grand temps que se fasse une réforme en profondeur des institutions européennes, il faut en finir avec toutes ces « magouilles » qui portent atteintes à la démocratie, à ce cinéma, à cet immobilisme.
    Une vraie représentation européenne, une vraie gouvernance (un vrai Président avec un vrai conseil des ministres) avec tous ses attributs (armée et douane, fiscalité, santé, etc…).
    Le manque de crédibilité du jeu politique européen au niveau international nous amène à chaque fois dans une impasse, nous ne sommes jamais pris au sérieux, ce n’est pas ce type de vote pour cette élection qui la renforcera,

  4. Pas tout à fait d’accord avec ce commentaire. Que les groupes parlementaires se mettent d’accord sur une alternance ne me choque pas vraiment. Cela me semble même plus démocratique que de voir un groupe imposer son choix sur 5 ans. De toutes les façons, on n’a rien compris à l’Europe si on rejette l’idée même de compromis. Cessons de projeter notre prisme français !

    1. Oui, mais on a pas forcément la même approche concernant l’Europe, écrire qu’on a rien compris à l’Europe est déjà faire preuve d’un manque de courtoisie.
      Derrière l’expression « notre prisme français », on explique tout et rien ?
      Pour moi, il y a des valeurs, des principes qui ne sont pas négociables.

      1. J’ai dit qu’on ne comprenait rien à l’Europe SI ON REJETTE L’IDEE MEME DE COMPROMIS., parce que rien ne peut se construire dans l’UE à 27 sans compromis.
        Sur le » prisme français », tous les pays démocratiques ne fonctionnent pas selon les mêmes modes et l’UE également. Un chef d’État peut ainsi venir parler au Parlement européen alors que le président de la République française ne peut le faire à l’Assemblée nationale. Autre ex. les commissaires européens doivent recevoir l’aval du PE individuellement pour être élus ; rien de tel en France avec les ministres. 2 avancées démocratiques qu’on apprécierait en France. Autre pays, autre culture.

        1. Merci pour vos explications, maintenant, je comprends mieux ce que vous vouliez dire.
          Pour moi, malheureusement, cette recherche de compromis, nécessaire dans le cadre actuel, est la source de notre immobilisme, de tous les problèmes que nous rencontrons.
          C’est pourquoi une réforme des institutions européenne est urgente si on veut rivaliser avec les autres grandes puissances, si on veut arrêter d’être ridicule sur le plan international..

        2. excusez moi mais avec votre prisme français, vous oubliez que ce sont toutes les femmes de l’union européenne qui se battent pour le droit à l’avortement et qui parfois y meurent comme en Pologne récemment

  5. Je ne suis pas sur qu’elle soit décalée avec le grand public , en tout cas elle ne l’est pas dans son pays ; je pense qu’il faut aborder le sujet dans une logique, européenne , de compromis et en fonction du rôle qu’elle aura à jouer et pas avec une vision française ;
    Roberta Metsola est aussi très impliquée dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée, les libertés civiles, et est très européenne. : ca compte en Europe alors que l’IVG n’est pas une compétence européenne donc pas de danger de retour en arrière même si cela révèle une certaine conception.
    je ne sais pas quand Simone Veil a été élue pour présider le parlement comment cette question a été évoquée dans l’autre sens ?

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