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La démocratie et le rejet du budget Italien

Et voilà le choc tant prophétisé depuis l’élection du frankengouvernement italien: le projet de budget a été rejeté par la Commission européenne. C’est une première. Jusqu’ici, les gouvernements hors des clous avaient toujours pris soin de de contacter la Commission européenne en amont et de régler les difficultés potentielles de façon concertée et discrète. En retour, la Commission en la personne de Pierre Moscovici s’est montré compréhensive dans l’analyse, par exemple pour l’Espagne ou le Portugal a décidé de ne pas sanctionner les déviations. Ici, le gouvernement Italien à recherché l’affrontement et la Commission peut difficilement l’éviter sauf à abandonner en rase campagne les règles communes.

Mais sont-elles bien légitimes, ces règles ? C’est tout de même au gouvernement italien qu’il revient de décider de son budget ? Pour comprendre il faut se rappeler que les règles budgétaires européenne ne sont pas issues d’une idéologie brutale, mais sont la contrepartie d’un système d’assurance collectif. En cas de difficultés financières du gouvernement italien, l’Europe, c’est à dire les autres gouvernements viendront financièrement à son soutien. Ceci change nécessairement la donne car après les truanderies grecques, personne ne veut être assureur sans avoir un droit de regard. Et, à l’exception de la Grande-Bretagne, tous les pays européens ont adopté cette assurance.

L’Italie a deux fragilités : sa dette atteint 135 % du PIB et ses banques sont en très mauvaise forme. Les autres Etats membres, qui pourraient se trouver appelés pour des sommes considérables en cas de problème, sont donc nerveux et attendent de l’Italie une gestion particulièrement prudente. Or le projet de budget, s’il ne prévoit un déficit que de 2,5 %, inférieur au déficit français, pousse quand même la pédale dans le contexte italien.

Sommes-nous donc condamnés à l’austérité ? Là encore nullement. L’Espagne et le Portugal sont en train d’en sortir et mènent une politique de relance avec la bénédiction de la Commission européenne. Quant à la France, à 3 % de déficit perpétuel… La difficulté italienne est également que, de l’avis général, le projet de budget n’a pas grand sens. En particulier, personne ne s’attend à ce qu’il stimule la croissance, point faible de l’Italie ces dernières années qui pourrait justifier une compréhension relative de la Commission européenne.

Nous avons donc un gouvernement Italien qui table sur le fait que, compte tenu de la structure économique de la zone Euro, les autres pays seront de toute manière obligés de venir à son secours en cas de problème et qu’il peut donc prendre plus de risques financiers et piétiner les règles européennes. De même, en mettant en scène un conflit entre lui et la Commission européenne il déplace la question de sa responsabilité propre à présenter un budget absurde vers la légitimité de la Commission à s’opposer à un gouvernement démocratiquement élu. Nous verrons où cela nous mène.

Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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13 Commentaires

  1. Bonjour,

    Malheureuse Europe qui se délite. La provocation italienne est le signe d’un doute plus que d’une affirmation de soi. Lorsque l’on doute de pouvoir tenir sa place parmi d’autres, on se calfeutre – agressivement, parfois – sur ses positions nationales. Signe de frilosité plus que de courage. L’Europe, les EU, le Brésil, la Russie… Nous allons vers des lendemains qui déchantent, les enfants!

  2. les règles sont celles de l’€uro, pas celles de l’UE!
    si l’Italie dérapait au nom de sa souveraineté, elle le pourrait en Lires, mais pas en €uro!!!!
    En adoptant l’€uro, l’Italie a adopté ses règles et a de facto abandonné toute souveraineté monétaire.
    Le gouvernement italien ne veut pas abandonner l’€uro, donc le discours (assez convenu) d’Arthur est hors sujet.

    ceci rappelé, les éléments d’une épreuve de force sont posés, avec la défaite de l’UE qui renoncerait à sa menace, ou celle du gouvernement italien qui renoncerait à son budget.
    à moins qu’un Tiers se mêle de ce débat?
    le service de l’énorme dette italienne (vs son PIB) dépasse déjà 62 Milliards d’€uros avec un Spread supérieur à 3 points.
    si les marchés financiers rechignent à prêter et/ou à des taux encore supérieur, l’Italie devra renoncer à son dérapage.

    je suis sûr que l’UE a intégré cette variable, les 3 semaines permettant aux agences de décoter l’Italie en augmentant son risque.

  3. Comment avons nous aidé les Italiens face à l’immigration ? Les règles et les lois ne sont pas respectées aux frontières. On s’en est plus pris à Cédric Herou qu’aux manquements à la loi du préfet, de la police ou des groupes d’extrême droite. Comment peut-on en vouloir aux Italiens… même si je ne soutiens pas ces derniers.

  4. Il faudrait éviter – sur des sites européens spécialisés – de reprendre la terminologie fausse, trompeuse et dramatisante utilisée par la presse généraliste. La Commission n’a pas – et ne peut pas – « rejeter(é) » le budget italien. Elle a fait son travail en avisant le gouvernement que son projet de budget n’était pas conforme à la règle. Il appartient au Conseil de tirer, le cas échéant, les conséquences d’un refus du gouvernement et du parlement italiens de se conformer à cette règle.

    1. En effet, sur le plan juridique, la procédure correspond à une situation où la Commission a la possibilité d’aboyer mais n’est pas en mesure de mordre: la laisse façonnée par les Etats membres, signataires, en 2012, du « Pacte budgétaire » ne lui permet pas d’aller aussi loin.

      On ajoutera que le stade ultime de la procédure donne la possibilité aux « parties contractantes » – à savoir, donc, les seuls Etats membres – de saisir, individuellement ou en tir groupé, la Cour de justice de l’UE à l’encontre du (ou des) Etat(s) récalcitrant(s) en cas de manquement aux obligations souscrites dans le Pacte… l’issue du contentieux pouvant se traduire par des sanctions financières.

      Telle est la lettre du système encadrant l’ensemble du processus. Mais la « chose » ne correspond pas toujours au « mot » – pour user de la terminologie si malicieuse de l’Abbé de l’Attaignant. Plusieurs exemples ont montré qu’une traversée hors des clous ne donnait pas nécessairement lieu à l’établissement d’un procès verbal.

  5. A quand le déploiement du cinquième étage de l’UE, celui de de la convergence des règles fiscales et sociales accompagnées d’un vrai budget européen, pour prendre en compte la réalité économique et dépasser le cadre du pacte de stabilité qui, de toute façon, doit évoluer car le temps passe et le monde change ?
    A quand de la part de la BCE un soutien effectif à une croissance respectueuse de notre environnement en plus de la stabilité des prix ?
    A quand une communication claire de la commission devant le parlement sur ces sujets, les perspectives d’avenir commun et leurs conséquences, qui nous concernent ?
    N’avons-nous plus que des techniciens et des marchands de tapis à la tête de l’UE, pour occasionner de tels psycho-drames à l’italienne ?
    Aujourd’hui, peu de citoyens européens décryptent un projet qui fasse sens pour leur avenir dans l’UE.
    Et dire que des élections approchent !
    Les populistes ont de beaux jours devant eux.

    1. Tout à fait d’accord avec vos propos !

      L’Europe est avant tout l’Europe des marchés. Si elle a permis quand même de conserver l’ EURO forte face au dollar, sans harmonisation pour des échanges ‘équitables’ avec les nations avec lesquelles nous commerçons et qui sont prêtes à nous grignoter, et des règles fiscales notamment rien n’est possible. Mais en ont-ils la capacité et la volonté quand tout est gangréné par la corruption et le blanchiment d’argent sale. Et puis ce vote à l’Unanimité : complètement absurde !

      Certains députés d’une Suisse au centre de l’Europe, mais hors de l’Union Européenne disent qu’elle sert de blanchisseuse !!! Quand le vers est dans la pomme…mais en l’occurrence les Suisses ont toujours fait figure de village d’irréductibles gaulois, tout en manœuvrant avec leurs éventuels belliqueux voisins.

      N’oublions pas que l’argent de la Mafia a sauvé le système bancaire à la suite du dépot de bilan de Lehman Brothers qui a entraîné cette crise financière mondiale avec les subprimes et emprunts toxiques….contre quelle contrepartie ? Michel Pébereau le dirigeant de BNP Paribas d’alors s’est cru exonéré, mais il déchanta deux ans plus tard. Cela explique aussi le durcissement d’une potentielle relance économique en Europe.

      Ces relances économiques attendues depuis « la nuit des temps » à part les Trente Glorieuses, permettant de réduire un chômage florissant, n’ont jamais eu lieu, malgré les différentes politiques de Droite comme de Gauche, ce qui pousse bon nombre de citoyens à voter Extrême ou à vouloir se désolidariser de cette Europe qui ne fonctionne pas, du point de vue des citoyens européens, ainsi que de nos dirigeants politiques quels qu’ils soient.

      Politique et Economie vont de pair…mais il semble que la place est bonne pour des élus qui ne sont pas rémunérés sur l’efficience de leur travail et leurs résultats.

  6. Vous reprochez au gouvernement italien de proposer un budget qui ne serait pas de nature à « stimuler la croissance ». Mais la croissance est-elle bien une solution (un objectif « soutenable ») à long terme? Ah le beau mirage de la croissance infinie dans un monde fini…

  7. C’est amusant…
    L’UE impose (ou les États s’imposent) un budget en déficit de 3%.
    Mais d’abord, 3% de déficit, ce n’est pas un budget en équilibre…
    Et pourquoi 3% ?
    Ça ne doit pas si bien marcher que ça, puisque tous les pays membres ont une croissance atone et pourtant on continue…
    Surtout que de nombreux économistes, dont des prix Nobel, expliquent que réduire les budgets ne permet pas de réduire le déficit public et peut même l’accentuer.
    Et pourquoi les gouvernements ont-ils accepté que l’État renonce à ce pouvoir régalien de création monétaire (emprunt sans intérêt à la banque nationale) et choisi de l’obliger à emprunter sur les marchés financiers privés ?
    Au fait, quand l’État paye les intérêts de la dette (54 milliards d’euros tous les ans), ce sont les Français qu’il spolie.
    Comme ils sont spoliés de plus de 100 milliards d’euros, lorsque les entreprises et multinationales font l’économie de ne pas payer leurs impôts, grâce à « libre circulation des capitaux ».
    Au fait, pourquoi cette « libre circulation » (que les Français ont rejeté en 2005 par référendum) ?
    Et ce seront les mêmes qui viendront nous expliquer doctement qu’il faut « réduire les budgets », que l’assurance maladie, la retraite, l’éducation, la santé, le chômage coûtent « trop cher » !

    1. Totalement d’accord avec vous !
      Ces mauvais gestionnaires européens s’insinuent dans la gestion individuelle des personnes notamment par la spoliation et veulent donner des leçons de bonne gestion ! Un comble !

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