ActualitésEn UneOpinions

Intimité technocratique contre légitimité démocratique ? Faux procès !

Parmi les critiques récurrentes visant la Commission européenne, la stigmatisation d’une « institution non élue » mais aux pouvoirs supposés exorbitants occupe une place de choix. De fait, s’interroger sur le mode de désignation à de telles responsabilités est loin d’être illégitime dans le cadre d’un débat sur le caractère démocratique – ou non – du fonctionnement de l’Union européenne.

Mais répondre à ce questionnement à l’aide d’une approche autre que manichéenne et en essayant d’apprécier à sa juste mesure ce qui ne pourrait constituer qu’une illusion d’optique requiert la prise en considération de plusieurs éléments d’analyse et de comparaison.

1. Le diagnostic est a priori très simple : nous, citoyens, n’élisons pas les membres de la Commission. Aujourd’hui, les traités confient cette mission à l’action conjuguée du Conseil européen (regroupant les chefs d’Etat et de gouvernement), du Conseil (au niveau des ministres) et du Parlement européen. La procédure de désignation/investiture se déroule en effet en trois étapes :

– d’abord, la nomination du Président de la Commission : il revient au Conseil européen, invité à tenir compte des résultats politiques de l’élection du Parlement européen, de proposer un candidat. Sur cette base, le Parlement « élit », à la majorité des membres qui le composent, le candidat pressenti – à charge, pour le Conseil européen, de recourir à une autre candidature si la proposition n’est pas agréée par les parlementaires ;

– ensuite, il appartient au Conseil d’adopter, d’un commun accord avec le Président élu, la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer « commissaires » (terme qui ne figure pas en tant que tel dans les traités, qui emploient exclusivement l’appellation de « membres de la Commission », mais l’usage en a simplifié le « label »). Le choix de ces personnalités « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen » -selon le libellé de l’article 17, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne – s’opère sur la base de suggestions faites par les Etats membres d’origine des candidats ;

– enfin, le Parlement européen est appelé à confirmer la nomination des commissaires. A cet effet, chaque personnalité désignée doit affronter une audition devant l’Assemblée. Or, le « vécu politique » a montré qu’il ne s’agissait pas d’une simple formalité. Si la plupart des candidats obtiennent l’investiture à l’issue de cette véritable « épreuve du feu » nourrie de questions très pointues, il est parfois arrivé que certains soient recalés.

Un tel processus, au-delà de son aridité apparente, ne manque pas d’interpeller, si l’on compare avec ce qui se passe au niveau national. Ainsi, en France, le choix du Premier ministre relève du seul Président de la République et les ministres sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le chef du gouvernement. A ce stade initial, le lien avec l’Assemblée nationale s’établit par le truchement d’une « déclaration de politique générale » à l’occasion de laquelle ce dernier peut engager la responsabilité de son gouvernement – mais cette pratique reste à sa discrétion.

Au vu de ce parallèle, il ne semblerait pas que le « brevet de démocratie » puisse être décerné en défaveur du système de l’Union européenne.

2. D’aucuns pourraient émettre quelques doutes quant à la pertinence d’une assimilation des commissaires aux ministres – ces derniers, de surcroît, siégeant par définition au Conseil.

Certes, mais le jeu institutionnel au sein de l’UE fait de la Commission une interlocutrice de premier plan des ministres nationaux en raison de ses compétences « exécutives ». A cet égard, la position de celui (ou celle) que les traités désignent comme « haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité » s’avère particulièrement emblématique : il revient en effet à cette personnalité d’assumer à la fois l’une des vice-présidences de la Commission et de présider le Conseil lorsque ce dernier réunit les ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Une sorte de « Janus » institutionnel ? On peut en discuter… mais cette double vocation constitue une des originalités du système de l’UE.

Plus généralement, le fonctionnement pratique du Conseil fait que son règlement intérieur autorise la présence, dans l’enceinte de ses réunions, des commissaires concernés en fonction de la nature des dossiers, une occasion pour eux d’expliquer ou de défendre les propositions de la Commission : d’où la prudence qu’il convient d’observer lorsque l’on est tenté d’user de manière lapidaire du label général, voire commode, de « Bruxelles ». En effet, une telle assimilation ne se réduit pas à l’exercice d’un pouvoir solitaire, apanage d’une technocratie fonctionnant en vase clos : l’expérience quotidienne témoigne davantage d’un dialogue qui, à la base, plonge même ses racines dans les nombreux groupes de travail réunissant fonctionnaires ou experts communautaires et leurs homologues des Etats membres.

3. Pour approfondir un parallèle avec les ministres nationaux, on soulignera qu’eux non plus ne sont directement élus pour l’exercice d’une fonction gouvernementale en tant que telle : même en tant que citoyen, je n’ai jamais été convié à « élire » un membre du gouvernement. Mais un autre constat s’impose à la lumière du parcours des intéressés. Ainsi, lorsqu’on examine attentivement les biographies respectives, il n’est pas indifférent de relever ce qui suit sur le terrain de l’ « onction électorale » :

– comme évoqué plus haut, les commissaires sont choisis essentiellement sur la base de leurs compétences générales, voire techniques. Mais la plupart d’entre eux peuvent aussi se prévaloir de l’exercice, dans leurs pays respectifs, de mandats électifs préexistant à leur nomination à Bruxelles, et ce à divers niveaux : municipal, régional ou parlementaire, voire au sein de l’assemblée de Strasbourg ;

– peut-on en dire autant de TOUS les ministres ou secrétaires d’Etat qui ont peuplé les gouvernements successifs depuis des décennies ? Or, là aussi, la compétence technique peut prévaloir sur le « brevet démocratique » que constitue la compétition engagée autour des urnes.

4. Sans s’attarder sur un aspect qui pourrait faire à lui seul l’objet d’une chronique spécifique, on rappellera par ailleurs que la Commission n’échappe pas à la mise en jeu, le cas échéant, de sa responsabilité politique devant le Parlement européen. Ce processus peut être le fruit d’une motion de censure votée par le Parlement. Mais il peut aussi se traduire par une démission volontaire collective – et, pour ainsi dire, préventive – à l’image de celle intervenue en 1999 à la suite d’un rapport très critique à l’égard de la « Commission Santer », rédigé par un groupe d’experts indépendants mandaté par le Parlement européen.

La Commission ne saurait donc se soustraire à la vigilance des élus au titre de la surveillance générale… du « Collège », autre terme souvent employé pour désigner l’institution bruxelloise.

5. Autre aspect, plus souterrain : à savoir que l’orientation politique caractérisant une Commission donnée est en grande partie tributaire de celle prévalant dans les pays d’origine des commissaires, puisque, comme évoqué ci-dessus, ce sont leurs gouvernements qui, avant l’investiture par le Parlement européen, désignent chacun un ressortissant national en vue de l’exercice du mandat de membre de la Commission. Or, si, en regard du Collège actuel encore en fonctions pour quelques semaines, on peut déceler la prééminence idéologique d’un certain « ordo-libéralisme », il convient de ne pas perdre de vue la chaîne des causalités : la désignation d’un commissaire « conservateur » (je simplifie) a les faveurs d’un gouvernement plutôt classé à droite, qui, lui-même – et en général par parlement national interposé – procède d’un vote populaire qu’en l’occurrence on ne saurait classer à gauche.

On a connu une situation différente à l’époque où la « Communauté européenne », constituée d’un nombre relativement réduit d’Etats membres, permettait que les plus grands d’entre eux puissent nommer chacun deux commissaires : en France, la pratique s’était ainsi instaurée de désigner un membre de la majorité et un membre de l’opposition.

Il ne suffit donc pas de marquer au fer rouge, avec la mention « non élu », le dos des membres de la Commission européenne. Encore faut-il – si procès d’intention il y a – que le procès reste équitable. En l’occurrence, les pièces à conviction s’emboîtent dans un puzzle dont la configuration finale tient davantage d’un nuancier que d’une caricature à gros traits « façon Tontons flingueurs » : « je dynamite, je disperse, je ventile »… comme un écho indirect au tout récent cri du cœur de Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères : « Sans l’Europe, on se fera dépecer ! »

Gérard Vernier

Gérard Vernier est ancien fonctionnaire à la Commission, enseignant à l’Université Libre de Bruxelles. Il est animateur de Sauvons l’Europe en Belgique.
Tags

Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

Articles associés

19 Commentaires

  1. Bonjour, c’est cette présentation qui aurait dû être faite pendant le journal de 20h et avant les élections européennes. C’est clair et démonte les mauvaises manières qui sont faites à l’Europe. Merci

    1. Merci pour votre commentaire… qui ne fait que légitimer l’un des chevaux de bataille de Sauvons l’Europe: à savoir sa campagne en faveur de plus d’Europe à la télé.

      Certes, l’actualité récente a montré que les thèmes européens pouvaient retenir l’attention à travers le « petit écran » (expression à relativiser aujourd’hui avec la dimension de plus en plus imposante des écrans fixes). Mais ce fut le temps d’une campagne électorale, où ce qui aurait pu être une pédagogie sur l’Europe a parfois cédé la place à des préoccupations sans grand rapport avec cette dernière.
      Reste à trouver une « voix » susceptible de porter un tel (r)appel… considération qui n’est peut-être pas totalement innocente à quelques heures de l’anniversaire d’un certain 18 juin.

    1. Vous résumez d’une manière lapidaire le sens de cet article, que d’aucuns trouveront peut-être trop long. J’ajouterai une variante, qui, au second degré, pourrait évoquer la « distance » que l’on met parfois dans l’approche des réalités européennes: « Le chien à Blois, le car à Vannes passe ». J’espère que mon ami Benoît ne m’en voudra pas de citer de cette manière la belle ville de Blois… et que les Bretons adopteront la même attitude. En fait, il s’agit d’une citation que j’emprunte au livre « Qui colle qui ? », constellé de jeux de mots de ce genre.

  2. Tout cela est vrai – mais à compléter par une analyse du rôle des lobbies dans les activités (et donc les décisions) de la Commission !

    1. Certes, mais dans ce cas en France aussi, pour que la comparaison soit complète. Spoiler: elle sera à l’avantage de la Commission où les lobbies sont moins puissants qu’à Paris.

  3. Qu’en est-il de la Banque Centrale Européenne , dont le rôle est primordial dans l’union, et dont les directeurs ne sont bien évidemment pas élus, ni controlés par le parlement ? L’argent étant le nerf de la guerre, mais aussi de la paix dans notre système très capitaliste, – on le voit d’ailleurs avec les partis fiscaux européens que sont le Luxembourg, la Hollande, l’Irlande,…- la démocratie à ce propos est bien mal assurée!

    1. Vous avez sans doute raison d’évoquer cette lacune. Mais, à ce stade, mon propos portait essentiellement sur la Commission européenne, bouc émissaire (sinon « commissaires-émissaires ») trop facilement conduit sur le bûcher … des vanités propres à l’europhobie.

    2. Vous demandez plus de vertu à l’UE qu’à n’importe quel autre pays au monde ou aucun responsable de banque centrale n’est élu à ma connaissance. Il/elle est désigné, passe au mieux devant une commission, souvent sévère (USA, UE) avant d’être accepté. Ce sont quand même des postes hautement techniques pour lesquels l’expérience et le cv sont essentiels.

    1. Ce genre de propagande dont vous faites l’écho n’est pas une innovation: elle était déjà pratiquée sous Vichy… contre les Juifs.

      1. J’attendais une réponse qui m’éclaire construite pour me faire un avis votre réponse me desole utiliser le point goldwin pour seul argument prouve la véracité de l’ambiance qui règne à Bruxelles. Je suis un européen convaincu mais pas de celle qui montre son agressivité dans ses arguments, ma famille a payé un prix lourd en combattant le nazisme dans l’armée puis d’autres dans la division leclerc réfléchissez avant d’utiliser des mots dont vous n’avez apparemment conscience que vous les banalisée.

        1. Le point Godwin – et non pas goldwin – est loin de revêtir un caractère scientifique. C’est une trouvaille d’un avocat américain… caste que l’on sait avant tout préoccupée par le moyen de gagner nombre de billets verts.

          Si chacun excipe de sa famille, permettez-moi de préciser à mon tour – même si cela force un peu ma pudeur tout en m’incitant à me prévaloir d’une certaine fierté – que je suis fils d’un immigré qui a combattu le nazisme en tant qu’engagé volontaire étranger dans l’armée française… notamment en mémoire de son frère, tombé sous les balles franquistes. Mon patronyme « Vernier » – que j’affiche tel quel au lieu de me cacher derrière un pseudonyme commode pour se dissimuler dans les délices de l’anonymat – résulte d’une francisation hautement symbolique de cet engagement au service de la France.

          Quant à vos références « idéologiques », je suis loin d’être convaincu par votre cher Onfray, même s’il excelle dans la philosophie pour bobos.

          Permettez-moi également d’ajouter, le rouge aux joues, qu’en regard des appréciations plutôt élogieuses que recueille ma chronique (voir l’ensemble des commentaires) je songe à poursuivre dans cette voie « pédagogique » en continuant de témoigner sur ce site à partir d’un vécu qui m’a permis d’apprécier tant divers points positifs que certains aspects négatifs de la vie et du fonctionnement de l’UE. Mais j’insiste bien: du « vécu » en profondeur et non du « superficiel » fondé sur la rumeur plus que sur l’analyse. C’est, du reste, en m’appuyant précisément sur des expériences concrètes que je combats la propagande de l’UPR… que, récemment, les électeurs français ont remis à sa juste place en le reléguant même derrière les partisans de la cause animale.

  4. Excellente analyse. Effectivement, les commissaires ont généralement des « antécédents démocratiques » cad ayant participé à des processus électoraux dans leurs États d’origine. À l’inverse, le Gouvernement français du jour est principalement et délibérément issu de la « société civile » cad sans origine « démocratique ».

  5. Les directives européennes devraient être votés par le Parlement.
    Le système actuel de co-rédaction et de co-décision (arbitrage etc…), est trop opaque.
    Voyez le problème ci-dessous : Wikipedia
    Ou faut-il carrément dissoudre la Commission européenne comme le préconise le RN?
    Un système avec le Parlement ayant plus de pouvoir serait plus démocratique….
    Évidemment, avec un « conseil constitutionnel des traités » (confédération plus souple possible), etc..

    « En cas d’absence d’approbation par l’une ou l’autre des institutions dans le délai prévu, l’acte est réputé non adopté et la procédure est close (art. 294 §13 du TFUE). En pratique, l’approbation du projet commun par le Conseil ne pose pas de difficulté puisque la délégation du Conseil au sein du comité de conciliation est constituée d’un représentant par État membre (souvent le même représentant qu’au COREPER). Du côté du Parlement européen, l’approbation peut être plus problématique puisque la délégation du Parlement européen au comité de conciliation (25 membres) n’est pas automatiquement représentative des 732 députés. »
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_l%C3%A9gislative_ordinaire#Conclusion_de_la_conciliation

    1. Parce que les directives ne sont pas votées par le Parlement européen ?

      Reportez-vous à la production législative des institutions (publiée au Journal officiel de l’UE et répertoriée sur le site « Europa », plus fiables que Wikipedia) et vous constaterez que, dans la procédure de codécision qui associe Conseil et Parlement à la discussion et à la prise de décision finale des actes législatifs européens, le Parlement est loin d’être un figurant, à commencer par les travaux approfondis de ses commissions parlementaires. Dans cette procédure – et pour autant que l’on puisse risquer une comparaison, même si elle a ses limites – ce dernier fait en quelque sorte office d’ « Assemblée nationale » et le Conseil celui de « Sénat ».

      Quant aux cas d’absence d’approbation par l’une ou l’autre des institutions, c’est l’arbre qui cache la forêt: statistiquement, une telle « panne » est négligeable.

      Et pour ce qui est des incantations irresponsables du RN, sachons les relativiser… lorsque l’on pense au sigle malheureux que cette formation a choisi pour abréviation: « rassemblement » peut se décomposer en « rassemble » et « ment » (rassembler par le mensonge ?) et, phonétiquement, « N » correspond à ce que le regretté Desproges appelait  » la haine ordinaire ».

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page