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En Europe, les inégalités augmentent entre Etats et territoires et menacent le projet européen

Comment les inégalités évoluent-elles en Europe ? Nicolas Ravailhe nous alerte sur une tendance du projet européen. Nous reproduisons ici un article publié dans Variances, une revue de l’Ensae, le 8 janvier dernier.

En Europe, les inégalités peuvent se mesurer en comparant les PIB/habitant de chaque Etat et/ou territoire par rapport à la moyenne communautaire. L’Union européenne connait des écarts très significatifs entre ses Etats membres (PIB/habitant au standard de pouvoir d’achat). En 2017, pour une moyenne de 100, le maximum est atteint au Luxembourg (253), le minimum en Bulgarie (49). La France (104) se situe juste au-dessus de la moyenne européenne, devant l’Italie (96) et derrière le Royaume-Uni (106) et l’Allemagne (124).

Ces données ne sont pas figées. La croissance du PIB demeure faible en Europe et son niveau d’avant la crise de 2008 n’a pas été retrouvé pour l’ensemble des Etats européens.

Certes, le PIB par habitant n’est pas révélateur de toutes les réalités économiques et sociales d’un territoire. Il a été régulièrement considéré comme un indicateur insuffisant tout en étant conservé pour sa capacité à refléter les évolutions au fil des années. Deux cartes d’Eurostat témoignent de ces changements.

1. « Les gagnants – les perdants », carte de l‘évolution du PIB par habitant / moyenne européenne entre 2007 et 2016

Cette carte du PIB par habitant appliquée à chaque région afin de les situer par rapport à la moyenne européenne entre 2007 et 2016 met en évidence un développement très fort en Europe centrale et orientale et des reculs en Europe de l’Ouest, à l’exception des régions capitales des Etats. Les lignes de fractures entre territoires d’un même Etat sont apparentes, notamment en France et au Royaume-Uni (Ile-de-France, Londres).

Appelée dans l’UE carte du « vote Brexit », des votes dits « populistes » ou des « gilets jaunes », cette présentation dynamique peut néanmoins induire des erreurs de lecture. Ainsi, certaines régions en recul par rapport à la moyenne européenne, comme les Pays-Bas ou la Scandinavie, conservent un niveau de PIB par habitant très élevé en comparaison d’autres territoires.

2. Carte du PIB par habitant par rapport à la moyenne européenne (2016)

La lecture de la carte actuelle du PIB par habitant permet de distinguer quatre situations :

  1.  les Etats au-dessus de la moyenne européenne qui progressent encore, essentiellement le nord de l’UE à l’instar de l’Allemagne et de l’Irlande, pourtant très pauvre il y a à peine 20 ans ;
  2. les pays dont le PIB par habitant était très en dessous de la moyenne mais qui évoluent lentement à la hausse comme le nord-est de l’UE, les pays baltes, la Pologne, la Tchéquie ;
  3. ceux qui se situent en dessous de la moyenne communautaire et dont le PIB/habitant diminue par rapport à la moyenne. Il s’agit principalement du sud de l’Europe : la Grèce, le Portugal, l’Espagne ;
  4. les Etats dont le PIB par habitant était au-dessus de la moyenne communautaire mais qui régressent significativement (en relatif) comme la France, certains territoires de Grande-Bretagne et d’Italie. La Scandinavie présente un cas particulier, plusieurs de ses territoires se situant en-dessous de la moyenne dans les zones peu peuplées.

L’absence de convergence des PIB territoriaux européens vers la moyenne européenne est une réalité. L’Europe compétitive engendre une logique de « vases communicants ».

Au sein des Etats, une analyse par territoire révèle des évolutions intéressantes. En France, à l’exception de l’Ile-de-France, la totalité des territoires passe sous la moyenne communautaire. Pire, une majorité tombe en dessous du seuil de 90 % de la moyenne. Des ex-régions comme Bourgogne ou Champagne-Ardennes décrochent sur une période de 10 ans.

En parallèle, la vigueur économique de territoires dont les coûts de main d’œuvre ne sont pas plus compétitifs qu’en France interpelle.

UNE MOBILISATION EFFICIENTE DES MÉCANISMES EUROPÉENS DE CORRECTION DES INÉGALITÉS À OPÉRER

L’Union européenne s’est dotée de mécanismes de correction des inégalités engendrées par ce qui précède.

Dans l’UE, la contribution au budget est nationale et la dépense budgétaire est opérée vers les territoires (la politique régionale, à travers les fonds FEDER, FSE, FEADER…) et/ou des objectifs thématiques (exemples : la politique agricole commune ou les programmes de recherche et développement). Afin d’estomper les écarts de richesses entre territoires, les « outils » européens sont insuffisants et trop inopérants. On constate que ces politiques n’ont pas rempli leurs missions de convergence économique et sociale et d’amortisseur des déséquilibres.

– UN USAGE EFFICACE DES FONDS EUROPÉENS DISPONIBLES EN FRANCE

L’Europe n’est pas seule en cause avec sa politique de concurrence rigide et ses lourds processus de décisions… La France et ses régions disposent de 27,9 milliards de fonds européens pour développer des projets en faveur d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » sur une période de 7 ans (2014-2020). Ces fonds peinent à être entièrement dépensés et ils sont très souvent utilisés pour des projets insuffisamment porteurs de croissance économique sur le marché intérieur européen.

Ce type de ressource n’a pas pour objet d’être utilisé avec la même finalité que les impôts locaux ou nationaux. Par exemple, des programmes de rénovation énergétique non-innovants, des investissements coûteux en infrastructures pour réduire la fracture numérique, des bornes électriques sur les autoroutes ou des panneaux d’affichage TV dans les gares ont une utilité mais sans prise directe avec la compétition qui s’exerce dans le marché intérieur européen.

L’emploi des fonds européens est plus complexe que la mobilisation des impôts nationaux ou locaux et, pour la France, leur coût financier est supérieur. De surcroît, « Bercy » observe que les « taux de retour » sont moins bons pour la politique régionale que par exemple pour la politique agricole commune.

Alors que la France a signé un traité avec l’Allemagne en janvier 2019 dans lequel il est rappelé le caractère compétitif de l’Europe, il lui appartient de s’adapter à un contexte de concurrence aiguë avec d’autres Etats/territoires.

A défaut, par cette dépense publique européenne et son cofinancement, le pays et ses territoires risquent de participer au financement de leur désindustrialisation au lieu d’œuvrer à l’essor de filières économiques. La France contribue davantage au budget de l’UE qu’elle ne reçoit afin d’aider les régions relevant « des fonds de cohésion » (PIB/habitant inférieur à 75 % de la moyenne européenne). Ces territoires sont mieux dotés en financements européens en valeur absolue et en taux européen de cofinancement (85 % contre 50 % en France hors DOM).

Il importe donc d’utiliser ces programmes européens en faveur de modèles économiques qui seront facteurs de croissance dans l’UE. Les fonds européens – depuis des années – ont été conçus pour permettre aux territoires d’être des animateurs de leur tissu économique et social, réunissant acteurs publics et privés, dans le but d’être innovants et de mobiliser des stratégies d’intelligence économique avec des processus d’ingénierie financière. C’est le concept de « smart specialisation » voulu par l’UE !

– DES STRATÉGIES D’UTILISATION DES FONDS EUROPÉENS ALLOUÉS À D’AUTRES ETATS DE L’UE

Il serait également judicieux d’investir, dans le cadre d’une stratégie défensive, à l’appui des fonds européens abondants en Europe de l’Est et du Sud. Alors que la France est un contributeur net au budget de l’UE, il est particulièrement difficile d’expliquer dans nos territoires que les impôts des contribuables français aident – en partie – à financer des investissements d’entreprises non-européennes à l’Est et Sud de l’UE, qui viennent concurrencer nos entreprises. Cela semble paradoxal mais investir en-dehors de nos frontières est une des meilleures « armes anti-délocalisations » dans le but de protéger les emplois dans les territoires en France.

A défaut de changer les règles du jeu, comme par exemple d’établir des mécanismes permettant d’écarter les investisseurs non européens de ces dispositifs et d’en limiter les usages agressifs entre Européens, nous sommes confrontés à une course de vitesse. A l’instar de ce que pratiquent d’autres régions européennes, les territoires français doivent donc accompagner leur acteurs économiques afin de capter les fonds des territoires bien dotés avant leurs concurrents.

Sur un plan offensif, bénéficier des fonds européens disponibles dans d’autres Etats permet d’obtenir des relais de croissance dans l’Union européenne. Cette dynamique consolide les modèles économiques. L’impact de cette pratique revêt de l’importance sur un plan législatif et normatif européen. Plus un modèle est répandu en Europe, plus il a de chance d’être la référence des législations et des normes européennes, voire – modèle abouti –  d’être placé en situation de monopole sur les marchés européens par le droit du marché intérieur. La toute puissante direction générale de la concurrence de la Commission européenne ne pourra pas remettre en cause ces choix législatifs ou normatifs.

En l’espèce, la conception et l’usage des fonds européens sécurisent des technologies sources des modèles économiques. Des Etats et/ou des territoires contributeurs nets au budget européen font du lobbying pour que les technologies produites dans leurs territoires soient intégrées dans les objectifs de financements européens.  Les fonds européens éligibles dans toute l’Europe sont ainsi transformés en aide à l’export et/ou en logique de déploiement industriel. Tel est le schéma de la croissance en Europe de l’Est, résultante de l’« Ostpolitik », un plan organisé et intégré dans une stratégie allemande, associant des acteurs de différentes compétences. Cette intelligence tactique permet à l’Allemagne, qui contribue davantage au budget de l’UE qu’elle ne reçoit, de bénéficier de « retour sur investissements » et d’étendre ses modèles économiques. Le « verdissement » des fonds européens, objectif central, décliné dans toutes les politiques de la nouvelle Commission européenne, rend ce type de logique extrêmement captive.

Les Etats membres bénéficiaires des fonds y voient un intérêt d’attractivité pour les investisseurs. A contrario, ils perdent une grande partie de leur souveraineté économique. Le cas de la Grèce est sans doute le plus emblématique : sans grand moyen d’innovation et de production, elle s’est endettée pour garder un « train de vie » qui a alimenté le commerce extérieur des autres Etats. On connait la suite …

APRÈS 2020, UNE NOUVELLE PROGRAMMATION DE FONDS À OPTIMISER

Par ailleurs, il est à noter que les mécanismes nationaux de solidarité pratiqués par des pays comme la France fonctionnent plutôt bien. Bien que très critiquée, cette solidarité intra-nationale destinée aux territoires est réelle. Elle empêche certaines régions de s’effondrer mais diminue, en conséquence, le montant des fonds européens alloués à ces territoires.

En d’autres termes, plus un pays a des territoires au PIB par habitant en dessous de la moyenne européenne, plus ces derniers reçoivent des aides européennes. Tel est le cas de l’Italie du Sud qui ne bénéficie pas de la solidarité du Nord.

Sans « l’aide » de l’Etat, une majorité de régions françaises seraient descendues encore plus vite sous la moyenne européenne. Certaines recevraient alors, comme les DOM, davantage de fonds européens avec des taux de co-financement européens maximum de 85 % au lieu de 50 %.

Pour la prochaine programmation post 2020, les régions françaises – sauf Ile-de-France – devraient percevoir davantage de fonds européens. Ces territoires seront des « régions en transition » (PIB/habitant entre 75 et 90 % de la moyenne UE), un statut intermédiaire qui octroie un peu plus de montants financiers et des financements d’infrastructures. Ceci malgré la création des grandes régions, dont le PIB/habitant mériterait d’être analysé à un échelon plus fin pour pouvoir intégrer les critères des « territoires de cohésion ».

Toutefois, les critères d’attribution des fonds vont évoluer légèrement. Il conviendra désormais d’ajouter d’autres critères liés (chômage endémique, migrations, climat …) aux analyses du PIB par habitant actuelles.

C’est actuellement un enjeu de la nouvelle période de perspectives financières 2020-2027, véritable exercice budgétaire pluriannuel de l’UE. Le départ probable ou possible des Britanniques, grands contributeurs au budget de l’UE, affectera les ressources budgétaires et donc les moyens des programmes européens.

UNE COMPÉTITIVITÉ PLUTÔT BONNE MAIS QUI GAGNERAIT ÉGALEMENT À ÊTRE EMPLOYÉE À L’APPUI DES LOGIQUES D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

De plus, les territoires français constituent une forme d’exception en Europe. Pour l’UE, ils possèdent des atouts importants. La carte de la compétitivité régionale publiée cet automne 2019 intégrant plusieurs critères, tels que les institutions, les infrastructures, le niveau de santé et d’éducation, l’employabilité, l’innovation, en témoigne.

En règle générale, la corrélation entre faible PIB par habitant et faible compétitivité est établie. Tel n’est pas le cas pour plusieurs territoires français. Il en ressort que l’appauvrissement des territoires français par rapport à la moyenne européenne a également pour cause la manière dont ils mobilisent leurs ressources.

L’incapacité à travailler entre acteurs économiques et sociaux publics et privés d’un même territoire afin de mettre en place des stratégies créatrices d’activités est souvent pointée. De nouveau, l’enjeu pour nos territoires est la projection offensive de leur potentiel économique en Europe. Une nuance doit être opérée car cette spécificité française s’explique aussi par un investissement public plus performant en France que dans d’autres territoires européens. Notons que pour la France, c’est un net avantage qui permet d’agir vite, contrairement à d’autres pays  sans moyens.

UNE NÉCESSITÉ D’INTÉGRER LES ARTICULATIONS ENTRE LES STRATÉGIES POLITIQUES, LA LÉGISLATION ET LES NORMES DE L’UE, LES FINANCEMENTS AVEC LES ÉVOLUTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le projet européen est exposé par les inégalités que nous venons de décrire. Or il est illusoire d’attendre un changement significatif des cadres macro-économiques européens. Depuis des années, les tentatives de rééquilibrage en ce sens ont connu des échecs. Quant à la question de la solidarité par une redistribution pure et simple des richesses créées, elle n’a jamais été considérée.

Le projet embryonnaire de budget commun pour la zone euro étant réduit à peu de chose, les Etats et leurs territoires ne peuvent pas attendre face à la nécessité de mieux gérer les opportunités et les menaces des cadres existants. Il leur faut mettre en place des stratégies afin de rééquilibrer ces écarts de richesse. En France, l’Etat comme les territoires disposent de compétences et des moyens budgétaires nécessaires.

Des programmes régionaux et/ou nationaux d’intelligence économique appliqués aux cadres européens sont nécessaires. Toute initiative territoriale ou nationale, de la politique d’aménagement du territoire aux choix fonciers destinés aux entreprises, des subventions, des prêts aux investissements en capital, du financement des centres de recherche aux choix des sujets de thèses dans les universités… mériterait d’être analysée en fonction des impacts possibles sur un plan européen.

La question centrale est : comment mieux travailler dans les cadres européens ? La correction des inégalités, en particulier territoriales, repose sur trois dimensions cumulatives :

  • l’adaptation de la gouvernance des territoires, de l’Etat et des entreprises aux réalités compétitives du marché intérieur par des cultures de projet associant une pluralité d’acteurs locaux doit être mise en œuvre. Les enjeux européens ne peuvent plus être relégués à des compétences spécialisées que l’on sollicite de temps en temps. Des programmes de formation et des méthodes bienveillantes et exigeantes de conduite du changement sont nécessaires ;
  • l’intégration des cadres européens est nécessaire pour toutes les politiques territoriales : innovations technologiques, stratégies politiques, législations, normes, programmes, financements, etc, comme des menaces et des opportunités de développement économique, social et environnemental. L’Europe insuffle puis modélise les activités des territoires ;
  • la mise en place de programmes d’intelligence économique territoriaux avec des approches ciblées et pluri-disciplinaires allant de la recherche au traitement de l’information stratégique et à la mobilisation des enjeux européens accompagnée d’outils d’ingénierie financière adaptés, est urgente et incontournable.

Nicolas Ravailhe

Nicolas Ravailhe est membre de Sauvons l’Europe et Directeur du cabinet Euraegis
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Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire

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3 Commentaires

  1. Sauvons l’Europe ? Oui mais quelle Europe ? Petit rappel. Qui a voulu cette Europe et pourquoi ? Au début on parlait plus clairement de marché commun, d’un marché. Il s’agissait d’ouvrir aux entreprises nationales un plus grand marché en supprimant les taxes douanières et en offrant des travailleurs moins chers pour que les entreprises nationales puissent entrer en concurrence et se concentrer en entreprises de taille multinationales, d’où la constitution de cette Europe non démocratique, droit de veto à un seul au lieu de majorité qualifiée, peu de pouvoir aux représentants du peuple, tout le pouvoir à une commission non élue de technocrates pantouflards, on va du privé au public et vice versa (Baroso de la commission à Goldman sachs…) on obéit aux lobbies, refus antidémocratique, anticonstitutionnel et contournement du « non » français à Maastricht, création de paradis fiscaux européens…Donc une Europe des patrons, pour les patrons. Ce pas étant réalisé il s’agit maintenant d’ouvrir le marché au monde d’où réduire les droits de douane mondiaux (Ceta, Tafta, jefta, Mercosur, Singapour, Hongkong…). La guerre devient douanière, entrée massive des investisseurs mondiaux en France (Européens : Allemagne, Italie, Angleterre… et mondiaux US, Chine, Qatar…), vente voulue par l’Europe des secteurs publics à la finance (mutuelles, fonds de pension) diriger l’épargne vers la spéculation boursière…
    De l’Europe sociale et écologique des peuples, nenni, d’où la montée du populisme. On veut nous faire croire que cette Europe ultralibérale d’Adam Smith (« Laissez faire, laissez passer », libre entreprise, libre échange,..) est une fatalité et non un choix (il faut vivre avec son temps, c’est le cours inexorable de l’histoire et autres balivernes…) or la fatalité n’existe pas, à tout problème il y a des choix multiples. D’autres choix sont possibles que celui d’accepter les choix ultralibéraux. Le rêve de l’ultralibéralisme c’est la « nouvelle économie », les GAFAM qui échappent à toute contrôle et régulation, d’un monde de consommateurs-autoentrepreneurs dominé par une instrumentalisation négative du numérique qui enchaîne plus qu’il ne libère (IA, reconnaissance faciale, contrôle absolu des citoyens…).
    Au citoyen donc de choisir ! En 2016, 87 million d’européens sous le taux de pauvreté et 30 millions en risque de les rejoindre ! En France depuis les réformes Macron le taux de pauvreté est est passé de 13,7 à 14,3 soit +6 points ! 55 000 français meurent chaque année de la pollution (gaz, pesticides, Air parif 2014) soit 134/jour, des pesticides, des OGM, des antibio, des hormones sont dans nos ventres et nos urines ! Les inondations et les incendies s’amplifient. Pour l’instant ce serait du fantasme selon certains…

    1. Une fois de plus, votre commentaire ne peut laisser indifférent… et je m’empresse de souligner que j’en partage certaines considérations: ainsi lorsque vous poussez un cri d’alarme écologique ou lorsque vous affirmez que d’autres choix sont possibles que celui d’accepter les choix ultralibéraux.

      Mais on peut aussi craindre que, sous forme d’un inventaire à la Prévert qui, au demeurant, semble ne voir que le verre à moitié vide, quelques affirmations se cantonnent à la surface et négligent des nuances – voire des faits – qui ont jalonné l’histoire de la construction européenne.

      1. Passons sur une erreur factuelle procédant d’une confusion que l’on devine liée à un raccourci très subjectif: il n’y a pas eu de « non français » à Maastricht… car le traité concerné a bien été approuvé par referendum le 20 septembre 1992 – certes à une courte majorité (51% de « oui »), mais une majorité tout de même. Il en est allé différemment treize années plus tard avec le texte issu de la Convention investie de la tâche de rédiger un traité dit « constitutionnel » (expression malheureuse !). Je ne reviens pas sur la « prudence » (euphémisme) que j’ai toujours affichée sur le présent site à l’égard du recours au referendum pour l’approbation de textes complexes, porte ouverte à toutes les contestations, y compris celles sans aucun lien avec la question posée.

      2. En revanche, je crois devoir revenir sur la thématique « tarte à la crème » concernant une « Commission non élue ». Au-delà, en effet, de la maladresse commise par Barroso à l’issue de son mandat de président, la question appelle une soigneuse analyse en profondeur. Je m’étais risqué à le faire ici-même dans une chronique du 13 juin 2019 sous le titre « Intimité technocratique contre légitimité démocratique ? Faux procès ! »… et j’y suis revenu dans un commentaire du 3 décembre dernier, à la lumière de l’entrée en fonctions de la nouvelle Commission.

      En effet, puisqu’il est utile de comparer ce qui est comparable, un parallèle entre les membres de la Commission et les ministres des gouvernements nationaux m’a toujours semblé une piste d’exploration sérieuse. Or, que constate-t-on par rapport à l’ « onction » que confère l’élection ?

      – d’une part, outre le fait que rares – sinon inexistants – sont les cas où les citoyens « élisent » directement des ministres pour l’exercice de leurs responsabilités gouvernementales, certains parmi ces derniers sont nommés surtout en raison de leurs compétences techniques sans avoir été jamais confrontés à la moindre bataille électorale;

      – d’autre part, en sens inverse, si on prend le temps d’examiner attentivement la biographie de chacun des membres de la Commission maintenant en place, on constate que, sur ce collège de 27 personnalités, seules trois ne peuvent pas se prévaloir d’un statut antérieur d’élus… alors que les 24 autres (soit quasiment 90% de l’effectif) ont exercé un mandat électif au niveau communal, régional ou national, voire au sein du Parlement européen avant cette nomination à « Bruxelles ». Et que dire du passage délicat de chaque postulant devant le Parlement européen avant son investiture définitive ! Quid, en comparaison, sur le plan national ?

      3. Quant à l’histoire de la construction européenne, vous en situez le commencement avec le « marché commun ». C’est oublier que le traité de Rome de 1957, qui, en effet, accordait une place centrale à ce concept, a été précédé, quelques années auparavant, par celui de Paris instituant la Communauté « charbon-acier » (CECA). Or:

      – dans la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 donnant l’impulsion à cette création, un passage ne doit pas être négligé: celui où, au-delà des missions économiques imparties à la « Haute Autorité » au coeur du dispositif institutionnel, il est fait mention de l’ égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main d’oeuvre des industries concernées

      – concrètement, les fonds alloués parla CECA ont largement contribué à financer la construction de maisons ouvrières pour les salariés des charbonnages et de la sidérurgie.
      C’est aussi dans ce cadre européen que sont nées les premières initiatives en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Alors, de grâce, ne réduisez pas tout à l’économie !

      4. Pour ce qui est de l’influence des lobbies, un paradoxe veut qu’en vertu des mécanismes de transparence mis en place au niveau européen (je m’en suis largement expliqué dans des commentaires antérieurs) ils soient effectivement plus « visibles » à Bruxelles qu’au niveau national. Or, il suffit de lire les articles récurrents du « Canard enchaîné » sur l’action des lobbies pharmaceutiques ou bancaires auprès des autorités françaises pour être édifié à ce sujet quant aux manoeuvres sous-marines du côté de Paris (mais cela vaut aussi pour d’autres capitales)…

      Encore une fois, dans le cadre de tous ces (longs) développements, je me garderai bien de mettre en cause votre bonne foi ou votre engagement sincère dans la dénonciation de ce que vous considérez comme des errements… mais attention aux illusions d’optique !

      Bien cordialement.

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