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Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu point venir la taxe sur les GAFA ?

Nous ne voyons rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie.

La taxation des grandes sociétés de l’Internet, si on a de l’humour, vire au gag. Celles-ci, jouant de divers accords internationaux et de la grande liberté du marché unique, domicilient fictivement leurs profits dans des pays à basse imposition des capitaux. Puis ils négocient avec les autorités fiscales un traitement d’amis par rapport aux normes fiscales locales, comme Apple en Irlande. Résultat : une petite dizaine de milliards d’euros échappent chaque années aux coffres des Etats européens.

Face à ceci, les Etats développés ont lancé deux offensives : une à l’OCDE pour modifier les modèles de traités et boucher les trous les plus gros employés par les entreprises numériques. Une au niveau européen pour parvenir à des normes communes. Mais ces deux approches souffrent de faiblesses : l’OCDE met curieusement un temps infini à parvenir à un consensus efficace et ces normes ne sauraient permettre à elles seules d’arrêter des entreprises voyoues s’appuyant sur des paradis fiscaux opaques. Quand au processus européen, il suffit de rappeler qu’il se décide à l’unanimité, y compris de nos paradis fiscaux.

Sauvons l’Europe est intervenue régulièrement dans ce débat avec l’initiative Paradise Guerilla, et en déposant à deux reprises, avec Marie-Noëlle Lienemann, une proposition de loi pour réputer l’existence d’un établissement stable lorsque des entreprises effectuent des transactions numériques vers le territoire français. Notre logique était double : sécuriser un revenu fiscal le temps, sans doute long, qu’un accord international se solidifie, et commencer à matérialiser les concepts servant de base aux négociations de ces accords. Par deux fois notre projet fut adopté au Sénat, et rejeté à l’Assemblée sur intervention du Gouvernement Valls puis Philippe.

Les arguments restaient les mêmes : nous avons les choses bien en main, des poursuites sont déjà en cours (nous avions prévenu qu’elles échoueraient, ça n’a pas pas manqué), les choses ont déjà presque abouti au niveau européen / OCDE / galactique, il faut pas être contreproductifs. Alors où en sommes-nous de toutes ces choses qui avaient abouti ou presque ? Eh bien nulle part comme prévu. Le régime de l’unanimité ne permet pas d’aboutir sur ces questions en dehors de la mise en tension d’un rapport de force préalable.

Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, a vraiment essayé. Il a tenté de mettre en place une liste des paradis fiscaux tellement malmenée par les Etats qu’il a fini par publiquement désavouer le résultat en en attribuant clairement la responsabilité. Il a publié un projet de taxation provisoire prénégocié avec la France et l’Allemagne, qui combine une notion d’établissement stable des grandes entreprises dans leurs pays clients et une taxe sur le chiffre d’affaires comparable à une TVA additionnelle.

Las ! Peu de progrès vers l’unanimité pour ce beau projet qui n’était pourtant que temporaire le temps qu’intervienne un accord à l’OCDE – imminent comme chacun sait. L’Irlande a bloqué, avec l’aide de plusieurs pays nordiques et le Benelux en embuscade. L’Allemagne avait fait retirer de la table tout l’Internet des objets sur lequel elle est en position intéressante. Et elle vient de faire défaut à la coalition par crainte de représailles américaines sur ses ventes de voitures. Nous sommes donc désormais bien dans une logique de guerre commerciale avec les Etats-Unis, qui ont clairement agité cette menace.

Le « consensus » qui s’établit désormais à la table européenne est de se donner rendez-vous en 2020 pour en rediscuter si le processus OCDE n’a pas accouché d’ici là.

Devons-nous redéposer notre amendement une troisième fois ? En attendant…

 

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Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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15 Commentaires

  1. Tant que l’harmonisation fiscale ne sera pas établie il n’y aura rien de possible car tous les états essaieront de tirer leur épingle du jeu pour des raisons économiques qui les avantagent. Il n’y a qu’une possibilité, produire un choc délibéré qui fasse trembler l’édifice ; à savoir une déclaration unilatérale qui les informe qu’ils doivent payer l’impôt dans chaque état,en fonction de leur implicationd ans l’économie sous peine de confiscation ou rejet de cette activité dans l’état correspondant. Ils ne sont sensibles qu’à l’argent alors il faut attaquer sur ce plan. La libre circulation des capitaux ne signifie pas le libre choix du pays ou on paye l’impôt.

    1. Tout à fait. C’est exactement le sens de ce que nous signifions par « Paradise Guerilla ». Il faut constituer un rapport de force. Il faut naturellement doser la manière dont on le fait, mais demeurer l’arme au pied n’est pas constructif.

  2. votre récit peut décourager un européen, et peut-être même un citoyen tout court, le plus convaincu (ce que je croyais être). Dans ce domaine comme dans d’autres (pesticides, activation de l’article 7 concernant certains pays) les bras m’en tombent.

  3. Eh oui, « l’union » €uropéenne a une feuille de route qui consiste à favoriser le business par tous les moyens.
    C’est dans ses gènes, notamment dans les traités, « gravé dans le marbre » comme on dit.
    Autrement dit, toutes les tentatives d’infléchir cette politique sont quasi à coup sûr vouées à l’échec.
    Ça fait pratiquement 60 ans qu’on nous rabâche « Il faut changer l’Europe ! Il faut une autre Europe ! ».
    Persister dans cette démarche revient à espérer un résultat de ce labeur de Sisyphe.
    Comme le dit la maxime : « L’UE, on l’aime ou on la quitte. »
    Mais on ne la change pas.

    1. Sauf qu’ici c’est l’étage de l’Union qui a essayé de mettre fin à ces pratiques et les Etats membres qui s’y sont opposé. Du coup il serait peut être nécessaire de récrire votre commentaire en attaquant les Etats qui sont au service des multinationales ?

    2. Vous avez raison et le plus grave c’est que , à ne pas vouloir agir dans ce sens, l’Europe va se retrouver en état de quasi guerre civile, A force de se moquer des citoyens ceux-ci vont vraiment se mettre en colère….d’ailleurs ça commence déjá dans bien des domaines. Aux prochaines elections européennes, on verra sans doute le résultat de toutes ces tergiversations!
      Et ce sera trop tard pour pleurer sur le lait répandu.

  4. Tout à fait d’accord avec l’article. Je pense qu’il faudrait faire de la publicité à ces entreprises « voyous », chiffrer ce qu’elles devraient payer dans chacun des pays de l’Europe en fonction du droit commun de celui-ci et mettre cela en parallèle avec ce qu’elles payent réellement. Et re-proposer cet amendement! Et essayer de faire proposer le même dans d’autres pays de l’Europe, c’est ensemble que nous pourront faire bouger les choses!

  5. On ne s’attaque pas impunément aux GAFAM, qui disposent de moyens de pression considérables. Il n’est que de voir la position du gouvernement danois, qui prévoit de ne pas renouveler le mandat de commissaire de Margrete Vestager, l’actuelle commissaire à la concurrence, qui est à l’origine de l’amende imposée à Apple et de divers projets pour faire cesser cette situation scandaleuse. Tans que ce seront les gouvernements nationaux qui proposeront les commissaires, on n’avancera pas.

    1. Judicieuse mise au point ! … si seulement elle pouvait conduire notre ami Ruoma à quitter, même très brièvement, ses oeillères, pour prendre conscience des véritables ressorts du fonctionnement de l’UE ! Le cas de Margrete Vestager, sur lequel vous attirez l’attention est tout à fait emblématique des rapports de force qui sous-tendent ces mécanismes.

      1. Ce qui ne fait que déplacer la responsabilité du problème ailleurs, sans le résoudre, et ça confirme son existence.
        En fait, l’UE est une association d’États hétéroclites de cultures différentes aux intérêts divergents qu’on prétend faire fonctionner comme une union.
        Mais forcer cette union – pas plus que forcer une monnaie « commune » – ne supprime pas les divergences d’intérêts, mais exacerbe plutôt les revendications des populations de restaurer indépendance et souveraineté ou, dans votre jargon, suscite la « recrudescence des populismes et tentations extrémistes ».
        Et quand je dis « forcer », je ne fais pas seulement référence au référendum de 2005…
        (Et ça n’enlève rien au fait que le mercantilisme – libéralisme et affairisme – est bien gravé dans le marbre des traités ladite « union ».)

        1. Comme le fredonnait en italien une grande dame de la chanson française: « parole, parole, parole » »…

          Cela dit, l’expression que vous citez ne fait pas partie de mon « jargon » personnel. Mais il est vrai que le haut encadrement des institutions de l’UE compte quelques énarques dans ses rangs: alors, pas de problème pour eux dans l’importation de certaines manières de s’exprimer.

  6. Pitoyable…quand on pense que les mêmes dirigeants qui n’arrivent pas à se mettre d’accord pour taxer ces multinationales demandent à leurs administrés de se serrer la ceinture pour combler également les effets de leur laxisme envers des profiteurs, voyous en col blanc qui planquent leur « pognon de dingue » au paradis défiscalisé pour eux.
    Sans parler des banksters qui manipulent le fisc à coup de CumEx ou de CumCum.
    Combien de milliards d’euros se volatilisent chaque année au lieu d’être investis au service de populations qui crèvent de l’austérité qui leur est imposée ? La dette est entretenue comme une danseuse par des politocards menteurs ! Qui pour en parler ?
    Quand partout nous aurons des fascistes aux commandes, pardon, je voulais dire des gvrts populistes, la guerre ne sera pas loin et les mêmes qui souffrent actuellement, crèveront réellement.

    1. Tandis que le Royaume-Uni, grâce à son Brexit, peut décider souverainement de taxer ces Gafas, sans avoir à obtenir un inaccessible accord d’autres États membres, comme l’a annoncé dernièrement le ministre des finances Philip Hammond.
      Quant à votre raccourci gouvernements « populistes » = guerre, vous devriez réfléchir sur les manœuvres actuelles de l’OTAN aux frontières de la Russie.

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