Dimanche, les citoyennes et citoyens européens résidant en France étaient appelés à voter pour élire leur maire et leur conseil municipal. Dans les 36 000 communes françaises, la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, s’appliquait. Avec des effets de bord majeurs pour la démocratie en France.
Suivant les précédentes lois électorales, les communes de moins de 1 000 habitants avaient un mode de scrutin différent du scrutin de liste que connaissent les villes. Les candidat·es présentaient également des listes, mais les électeurs et électrices pouvaient procéder au panachage, c’est-à-dire rayer des noms de la liste et en ajouter. Ceci a mené à un déséquilibre des genres qui n’est plus acceptable : parmi les élus de ces communes, seules 37,6% étaient des femmes.
Alors, le bon vieux réflexe jacobiniste français qui coupe toutes les têtes à la même hauteur est intervenu pour proposer une loi pour “harmoniser”. Harmoniser en français, ça veut dire que tout le monde doit faire comme la majorité. En l’occurrence, que le mode de scrutin doit être le même dans les communes de moins de 1 000 habitants que dans les grandes villes.
Sauf que contrairement à ce que prétend la loi, « garantir la vitalité démocratique » ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, monter une liste complète et paritaire, c’est difficile. Nous nous sommes donc retrouvés, dimanche 15 mars, dans 70 % des communes – soit près de 24 500 communes – avec une modalité de vote complètement inadaptée et qui ruine la vitalité démocratique.
Élus avec des scores soviétiques en pleine “vitalité démocratique”
Il y a des communes avec deux listes où les électeurs et les électrices ont eu le choix. Certaines listes ont été élues au premier tour ; dans d’autres communes, des seconds tours seront organisés.
Dans 68% des communes (selon le site vie-publique.fr), comme dans la mienne, il n’y a qu’une seule liste. Dans ces communes, pas besoin de second tour. Vu qu’en France, on ne compte pas le vote blanc, la seule liste candidate a été élue au premier tour avec 100 % des voix exprimées.
Des scores soviétiques. Et une seule option pour les électeurs et électrices qui ne souhaitaient pas soutenir cette liste, ou pas dans son entièreté : l’abstention. Avec ce mode de scrutin, l’abstention devient la seule alternative dans un non-choix. Face à la crise démocratique que nous traversons, on se serait bien passé de renforcer le camp de l’abstention.
Face à la crise de la démocratie, une alternative pour sortir de la verticalité du pouvoir
Le fait que les habitants des 68% de communes françaises, qui, certes, ne sont pas majoritaires en France, mais existent néanmoins, n’aient pas l’opportunité de choix est un scandale démocratique. Sauf que la centralisation médiatique, institutionnelle et politique de la France conduit à ce que tout le monde se concentre sur la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille et que personne ne parle de ce qui se passe pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Cette décision d’harmonisation et le silence face à ses conséquences n’a pu être prise que dans un pays où l’attention est concentrée à Paris et dans les grandes villes, où les maires des petites communes n’osent rien dire face au Préfet. Ce dernier leur attribue leurs subsides, et où de toute façon, on s’est habitué à ne pas décider pour nous même, puisque les villes – « les sachants » – le font à notre place. En d’autres termes, là où l’on s’est habitué à être une périphérie.
Mais ce sont dans ces communes-là qu’habitent les gens qui n’ont pas ou ont perdu le dernier commerce (le boulanger a pris sa retraite, personne n’a repris le bar-tabac), dont les services publics sont éloignés, sans parler des transports en commun. Ce sont dans ces communes que se forge le sentiment d’abandon et de désengagement de l’Etat, celui de laissés-pour-compte de la République. Ces communes de classes populaires ou de classes moyennes qui regardent avec appréhension le prix du gazole, qui n’iront pas voir la grand-mère ce week-end, l’essence étant trop chère. Bref, ces communes où la crise démocratique fermente et croît depuis plusieurs années.
Ce sont dans ces communes que les électeurs ont eu le choix entre voter pour la seule liste candidate, aller à la pêche (l’ouverture de la pêche à la truite était le 14 mars !) ou de rester chez eux.
Serait-il possible d’imaginer, en France, une horizontalisation du pouvoir : qu’on puisse adapter les lois en fonction des réalités de terrain. Qu’on imagine un mode de scrutin adapté aux communes peu peuplées, qui leur permette d’exprimer un choix. Le panachage n’était peut-être pas la panacée, mais il permettait le choix.
Voire même que les acteurs locaux puissent décider de manière autonome de certains de leurs choix ? Sans que ça aille jusqu’aux modalités de scrutin, donner la capacité aux collectivités locales de décider de leurs politiques sur leur champ de compétences est déjà une façon de rompre avec cette mentalité de centre / périphérie, de verticalité où certains décident et d’autres appliquent.
C’est probablement une des façons pour re-créer de l’engagement citoyen, voire même susciter des vocations pour de futur·es candidat·es aux élections municipales.
De là à parler de fédéralisme en France … il n’y a qu’un pas.
EXCELLENT ARTICLE – CLAIREMENT, LES ÉLECTEURS DES PETITES COMMUNES ONT VU LEUR MARGE DE CHOIX DÉMOCRATIQUE RADICALEMENT RÉDUITE. CECI DIT – EN FAIT – IL EXISTE LE PLUS SOUVENT UN LARGE CONSENSUS AU SEIN DE LA POPULATION LOCALE ET PEU DE RIVALITÉS PARTISANES. SI L’UN DES OBJECTIFS ÉTAIT D’IMPOSER LA PARITÉ H/F, C’EST GAGNÉ : LA MÉTHODE EST BRUTALE MAIS EFFICACE ET PROBABLEMENT DANS L’INTÉRÊT DE LA GESTION COMMUNALE.
Il y a beaucoup à dire sur cet article…
En effet, j’estime qu’il y a de notables avantages à ce mode de scrutin dit « de liste majoritaire à deux tours » :
1/ concernant la parité, que chacun reconnait comme prioritaire au plan démocratique, seul un scrutin de liste permet d’en satisfaire les contraintes et l’organisation. A ce titre, on peut dire que c’est un succès, même si trop peu de femmes sont tête de liste.
2/ seul un scrutin de liste permet de réunir des candidats autour d’un projet, ce que le panachage à l’évidence ne permet pas, tant dans les petits villages ce dernier favorise des choix « à la tête du client » et non autour d’un projet et d’une équipe candidate à le porter.
3/ il est inexact de dire que l’on pouvait autrefois « ajouter des candidats », les candidatures devant être préalablement déposées et vérifiées en Préfecture. Les candidatures individuelles déposées à la dernière minute (jusqu’à l’ouverture du bureau de vote) ou « spontanées » (à l’initiative des électeurs) étant impossibles depuis une quinzaine d’années déjà. Seul un panachage entre listes était possible à l’initiative de chaque électeur, avec tous les risques afférents dont celui de réunir « chèvres et choux » dans le même panier … dès lors difficilement gérable.
Pour corriger certains effets pervers du scrutin de liste dans les petits villages (difficulté à trouver des candidats pour composer au moins deux listes) peut-être suffirait-il plus simplement de diminuer le nombre de sièges à pourvoir. Exemple avec 15 sièges dans mon village de 493électeurs … donc des listes d’au moins 13 candidats, ce qui est effectivement difficile si l’on souhaite au moins deux listes. Descendre à 9 sièges, en conservant la règle du scrutin majoritaire, serait peutêtre une solution dans ce cas de figure (et d’autres plus petits encore).
Dans tous les cas, ce qui vivifie la vie démocratique c’est d’abord que les élus organisent très régulièrement des « points » avec leurs administrés afin de les associer à la vie démocratique, et aux contraintes rencontrées lors des événements du quotidien comme au titre des petits et grands projets locaux. Les Français savent répondre à ces nécessaires respirations démocratiques, preuve en est avec les différentes conventions citoyennes organisées par le PR Macron mais dont, malheureusement, il n’a pas su, ou voulu, tirer les leçons malgré ses engagements initiaux d’en « reprendre sans filtre » les propositions.
On pourrait également aborder la question du nombre de communes dans notre pays, dont beaucoup de toutes petites, et des regroupements en inter-communalités aux compositions numériquement « obèses » sans apport notable pour la démocratie locale.
Et parler également de la faible connaissance, par nombreux de nos concitoyens, de l’organisation des structures démocratiques de notre pays.
Vastes et riches questions qui, elles, relèvent du nécessaire débat démocratique….
La commune d’Eternoz dans le Doubs (25330) a trouvé une solution
en organisant des primaires.
Allez voir !
Bonjour, pensons aussi (et surtout !) au mode de scrutin que tout le monde semble tenir pour loi universel mais qui est juste quasi universellement méconnu !! Je parle bien de la façon dont on vote et dont on synthétise les expressions de chaque votant ; ce qu’on en fait, du résultat, est aussi de l’ordre du débat… Celui utilisé en France (majoritaire uninominal à deux tours) est juste un des pire. Pour faire court, un bon point de départ de connaissance sur le sujet et de refléxion est sur https://votedevaleur.org. La démocratie mérite bien plus qu’un débat, plutôt une véritable 6e constitution qui s’écrirait avec l’intelligence collective et non pas en fonction des intérêts d’une minorité aussi prétentieuse qu’inculte.
« Scrutin majoritaire uninominal à deux tours » : vraiment ?
N’est-ce pas plutôt désormais un « scrutin de liste majoritaire à deux tours » ?
A Paris ( et Lyon et Marseille) on a, à ce scrutin, gagné un point : on vote comme avant pour le Conseil de notre arrondissement et, la nouveauté, on vote pour le maire de notre Conseil de notre ville. Et donc j’ai voté pour une liste de mon Conseil d’arrondissement et, ensuite, j’ai voté pour le maire de Paris. Il y avait donc deux bureaux de vote et il a fallu faire deux fois la queue….. Mais enfin c’est un progrès!
Merci à Chloé Fabre pour cette analyse. Le scrutin de liste sans panachage ni rature dans les communes de moins de 1000 habitants aboutit à un non-sens démocratique. Dans ma commune de 530 habitants dans la Manche, mais seulement 373 inscrits, une seule liste était soumise au vote. Le choix était donc soit de voter pour des candidats connus, mais dont les positions (sur ‘intercommunalité par exemple) sont aux antipodes de celles de nombre d’électeurs, soit de voter blanc ou nul, soit de s’abstenir. Résultat: sur 373 inscrits, 140 abstentions, 233 votants, 13 blancs, 18 nuls. Avec 100% des exprimés, la liste n’est cependant élue que par 54,16% des inscrits. Est-ce de nature à encourager la participation lors de la prochaine échéance électorale? Un résultat exceptionnellement bas par rapport aux précédents scrutins, mais que l’on retrouve dans les autres communes voisines où une seule liste était présente. Ces résultats méritent une analyse fine détaillée
Si le vote blanc était décompté parmi les exprimés, on verrait probablement baisser le nombre des bulletins nuls et peut-être le nombre des abstentions. La loi du 21 mai 2025 prive les habitants des communes de moins de 1 000 habitant de tout choix, et, de toute façon, n’encourage pas la fusion des communes (dans la Manche depuis la loi NOTRE, le nombre de communes a été ramené de 601 à 445). Stop à l’uniformité!