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Pour un lobbying citoyen !

Bruxelles aux mains des lobbies ! Que de fois on entend ce refrain ! A le croire, les pouvoirs économiques décident tout, rédigent tout en Europe. C’est sans doute pour ça que nous avons les normes écologiques les plus strictes au monde ?

Mais prenons un instant la mesure du problème. Le seul lieu de pouvoir comparable en termes d’importance pour les entreprises est Washington, où le lobbying est de fait libre via le financement des élections. Aux présidentielles de 2016, les candidats ont récolté plus de 1,4 milliards de dons. Ceci donne une idée de ce que les entreprises seraient prêtes à dépenser à Bruxelles.

Pourtant elles y ont moins d’influence qu’on pourrait s’y attendre, et certainement moins qu’à Paris ou à Berlin par exemple !! Demandez à Nicolas Hulot… Pourquoi ?

D’abord parce que les entreprises sont encore largement attachées à des pays où elles jouent à domicile. L’énergie est dominée à Paris par une ou deux entreprises qui ont accès à tout et gèrent les carrières. A Bruxelles, elles sont plus nombreuses et se marchent sur les pieds les unes des autres.

Ensuite parce que contrairement aux USA, l’Europe a réagit. Le financement des campagnes électorales est limité, le pantouflage un peu amoindri, les cadeaux interdits, et surtout les entreprises doivent s’enregistrer au registre de transparence, et les fonctionnaires et les politiques doivent rendre public toute rencontre qu’ils ont. L’idée est de civiliser le lobbying en le ramenant à des proportions à peu près gérable. Après tout, pourquoi les gens concernés par les réglementations ne pourraient-ils pas s’en entretenir avec ceux qui produisent les lois ? C’est bien normal, tant que ça se fait dans un cadre maîtrisé. Comme dans un procès, le juge écoute les avocats des deux parties avant de prendre sa décision. Aucun des deux ne lui dicte quoi écrire, mais les écouter élargit sa réflexion.

Problème: il y’a une petite disproportion dans les forces en présence. Les entreprises ont accès à une industrie majeure du lobby, les citoyens non et à vrai dire ne savent même pas qu’ils pourraient s’y livrer. Pour y remédier, nous proposons de reprendre un système similaire à l’aide juridictionnelle dans un procès: pour que la justice existe, chacun doit avoir accès à un avocat, et si les moyens manquent une aide publique minimale pourra pallier ce défaut.

Cette proposition repose sur un mécanisme déjà mis en oeuvre en droit de la concurrence en tant que remède à un déséquilibre concurrentiel: l’abondement par l’acteur dominant d’un fonds pour aider ses concurrents à entrer sur le marché. Une telle solution a par exemple été retenue par l’Autorité de la concurrence française dans l’affaire Transdev.

Ce fonds pourrait être déposé auprès d’un mandataire, et financer le recours à un accompagnement de plaidoyer pour les collectifs de citoyens et la société civile. Ses caractéristiques seraient les suivantes:

  1. Contributeurs: personnes enregistrées au registre de transparence
  2. Montant de contribution: proportion des sommes dépensées par les contributeurs en lobbying auprès des institutions, sommes qu’ils ont l’obligation de déclarer. Un seuil minimal serait instauré pour ne cibler que les acteurs professionnels en position de force dans le dialogue d’influence.
  3. Dépositaire du fonds (trustee): soit un fonds ad hoc, soit une institution (Ombudsman ? Parlement européen ?)
  4. Processus de demande simple avec critères d’éligibilité en ligne, et l’assistance est versée directement par le fonds.

Il nous apparaît que ceci serait de nature à faciliter l’action de la société civile et rééquilibrer l’information reçue par les institutions. Après tout, plus le pouvoir est loin, plus il doit être accessible.

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Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site

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7 Commentaires

  1. De nombreuses associations de citoyens luttent contre les lobbies mais manquent de moyens pour cela, en effet pourquoi ne pas les financer? D’autre part les lobbies sont juges et parties quand ils lancent un nouveau produit, c’est à eux d’apporter la preuve de sa non dangerosité donc ils font tout pour ça: des études sur un temps trop court…A quand un labo européen qui autorisera ou non sa mise sur le marché après ses propres études sur un temps long, à quand l’application systématique du principe de précaution tant que ce produit ne sera pas déclaré acceptable?
    Y-a-t-il eu un débat citoyen sur le Mercosur? Nenni, ni avec les citoyens concernés par le type de viande qu’on leur fera manger demain, cette viande sera-t-elle étiquetée comme telle, la façon dont elle a été nourrie…? ni avec les éleveurs français. Y-a-t-il eu un débat citoyen sur l’hôpital-usine qui concerne chaque français? Nenni! Un débat sur l’école? Rien, donc rien ne change!

    1. Le problème majeur des traités de libre échange comme Mercosur, TAFTA, CETA, sont les tribunaux d’arbitrage privés qui pourront attaquer les normes européennes sanitaires et environnementales estimant qu’elles nuisent au libre commerce et bénéfice des sociétés dont elles défendront les intérêts. Et face à des amendes records le législateur cédera. Et là les clefs du pouvoir seront remise entre les mains si je puis dire de la loi du marché. Démocratie en danger !

  2. Lol !

    Les lobbies dans « l’union » €uropéenne jouent sur du velours : les traités ont été rédigés POUR les multinationales, le business et la mondialisation.

    Ce n’est pas pour rien qu’en ce moment même, c’est-à-dire pendant la trêve estivale, il est question de ratifier le traité de « libre-échange » Mercosur avec le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay et un autre pays d’Amérique Latine.

    On sait que les populations européennes n’auront rien à y gagner et, en particulier, la France dont l’agriculture déjà bien affaiblie sera la première victime, mais qu’importe : l’idéologie et les traités commandent.

    Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, nous avons droit dans le même temps à la mise en place du CETA (avec le Canada). Pas encore ratifié, mais déjà en vigueur.
    Dans cette logique, on ne s’arrête pas là : un traité avec le Japon est déjà en ligne de mire.

    Mais le champion toute catégorie de ces arnaques internationales en bande organisée reste le TTIP/TAFTA avec son volet « juridique » CIRDI qui attend tranquillement son heure.

    CIRDI, c’est du grand art : donner le droit juridique à des multinationales de traîner en justice, dans un tribunal PRIVÉ, des institutions publiques, des organismes et même des États pour entrave à leur business.

    Inutile de dire qui sortira vainqueur et qui devra s’acquitter de lourdes peines financières : les multinationales jouent gagnantes à tous les coups et les États n’auront plus que le droit de se taire et de payer. La « démocratie » aura définitivement vécu.

    Bien sûr, aussi grotesques, invraisemblables et révoltantes que soient ces décisions politiques, nos parlementaires « élus » n’auront aucun état d’âme pour les voter en bloc.
    Il sera facile, ensuite, de les déclarer légitimes, bien que scandaleuses.

    Et, dans cet article, on vient nous expliquer que les lobbies, omniprésents à Bruxelles, ce n’est pas un problème.
    En effet, vu tout le reste…

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