Qu’Apple paye pour les APL

Il parait qu’il y a un nouveau Gouvernement en ville! C’est l’occasion de remettre le couvert sur un petit fruit fiscal.

Fin 2016, la Commission européenne a opéré une sorte de redressement fiscal à l’encontre d’Apple, pour un pépin: 13 milliards d’euros, plus les intérêts. Pour les détails, voir l’article que nous y avions consacré, mais en voici les grandes lignes: Apple a déclaré à l’ensemble du monde que l’ensemble de ses profits mondiaux étaient localisés en Irlande, et aux autorités Irlandaises qu’en fait non. La Commission a expressément évité de remettre en cause cette première déclaration pour assurer la solidité juridique de son cas, et s’est attaquée à la seconde qui ne fait aucun sens. Ce faisant, elle a politiquement acté que les entreprises devaient payer des impôts quelque part dans le monde. Oui, parce qu’on en est là dans la lutte contre l’ « évitement fiscal ».

Mais la Commission a également laissé derrière elle un petit caillou, ou si l’on préfère un passage de bâton: au point 451 de la décision, elle précise que ces sommes concernent les profits déclarés en Irlande. Bien entendu, l’amende au profit de l’Irlande serait diminuée d’autant si d’autres pays « trouvaient » qu’une partie des bénéfices a été réalisée sur leur territoire. La Commission cite expressément l’Italie, où une enquête fiscale était en cours. L’Espagne et l’Autriche ont immédiatement annoncé leur intention de réclamer leur juste part d’impôts.

La France a également immédiatement réagi en faisant savoir que pour sa part, non, merci. Michel Sapin déclarait ainsi lors d’un sommet à Bratislava: « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamerons aucune part des 13 milliards » .

Il est exact qu’une enquête fiscale a été lancée en 2015 sur les déclarations fiscales d’Apple en France, mais c’est très précisément ce qu’invite à faire la Commission. Les déclarations de Michel Sapin à l’époque sont donc relativement incohérentes. Relèvent-elles d’une mauvaise compréhension de la Commission, qui aurait dans son esprit invité les Etats à se partager un gâteau de 13 milliards? D’une volonté forcenée de surjouer le made in France en toutes matières? Michel Sapin a toujours évité de préciser sa pensée, se référant aux règles fiscales françaises et aux enquêtes fiscales  françaises.

Toujours est-il que cette approche laisse la France isolée face à Apple alors que cette dernière est fragilisée avec une partie de son montage fiscal en morceaux. Nous avons vu il y a quelques jours avec Google que l’application selon l’esprit existant des normes nationales et internationales n’était pas favorable à l’Etat. Il devient assez urgent de changer d’approche.

Nous faisons partie des fondateurs du mouvement  too big to tax, qui s’en prend aux entreprises trop grandes pour être taxées où que ce soit dans le monde. La stratégie que nous proposons est assez simple: puisqu’il s’agit d’une bataille d’interprétation de normes internationales complexes, il serait de bon ton que les Etats les plus puissants d’Europe joignent leurs efforts avec la Commission dans une approche coordonnée. La Commission nous dit de vérifier si par hasard Apple n’aurait pas une activité économique en France, en Allemagne, en Espagne? Pourquoi diable faire des enquêtes séparées, qui peuvent avoir des résultats contradictoires? Mettons-nous d’accord sur les profits faits par Apple dans chaque pays, et ensuite réglons le cas séparément avec chacun nos règles fiscales et l’appui de la Commission!

Qu’en pense le nouveau Gouvernement, qui déclare être prêt à tester de nouvelles approches?