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PFUE : quel rôle pour le fédéralisme ?

Un sondage réalisé à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne a montré de manière surprenante que 58 % de notre population se prononce en faveur d’une Europe plus fédérale. La question sous-jacente est née du nouveau gouvernement allemand et de son engagement en faveur de l’intégration européenne, qui comprend le suivi des résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la constitution d’un État européen fédéral et décentralisé, fondé sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité et doté d’une loi électorale uniforme. Il montre les premiers contours d’un gouvernement désireux d’aller en avant avec le projet européen et de tendre la main à Macron tant que président tournant du conseil de l’UE dans les prochains six mois pour fixer le cap en ce sens. Pourtant, en examinant le récent discours du président, ses priorités semblent être que une refonte de marketing plutôt qu’un effort sincère de faire avancer le projet européen. Pire encore, avec les prochaines élections présidentielles bien en vue, l’avenir de l’Europe et le rôle du fédéralisme – en Europe, mais également en France – ne semblent pas aux rendez-vous.

Quelle est la part du fédéralisme dans le centralisme ?

C’est dommage, car la question du fédéralisme est essentielle puisqu’elle touche à notre compréhension et à notre définition même de la démocratie. La France a été classée à nouveau comme démocratie imparfaite dans l’ indice mondial de la démocratie d’Economist et c’est certainement aussi son interprétation centralisée et hiérarchique de la gouvernance qui est en cause et ainsi que la raison du sentiment général de ne pas se sentir représenté ou pire, abandonné. Avec l’abstention historique de presque 70% lors des dernières élections régionales, il devient de plus en plus clair que encore une consultation citoyenne sur la manière d’augmenter la participation aux scrutins ne peuvent pas cacher une vérité évidente : une grande partie de l’électorat se sent éloignée de cette version de la démocratie, qui s’appui ni sur une opposition, ni des coalitions, ni sur des compromis qui permettent  de ne laisser personne de côté.

De plus, la France est très peu habituée à accorder de l’autonomie, que ce soit au sein de l’hexagone – il suffit de regarder le rôle des préfectures vis-à-vis de nos assemblées démocratiquement élues – ou au niveau européen, où l’effort se concentre sur  résoudre tous les défis auxquels l’Europe est confrontée plutôt que résoudre les problèmes de l’UE  elle-même. La France n’est pas prête à céder quoi que ce soit, car elle s’accroche tant au pouvoir qu’elle risque finalement de le perdre, alors que la présidence du Conseil nous donnerait de grandes ouvertures pour aller dans une direction plus fédérale et entamer le processus de réconciliation de notre population avec notre démocratie.

L’élan Européen

Parmi les propositions avancées par notre président, celles qui pourraient apporter un soutien immédiat à cette démocratie fragile ont été oubliées : le 25 novembre, la Commission européenne a proposé une révision des règles permettant aux citoyens et citoyennes européennes mobiles de se présenter et de voter aux élections locales et européennes dans le but de garantir que les droits électoraux effectifs soient compatibles avec la liberté de circulation. Il n’y a pas de frontières physiques dans l’espace Schengen, mais nos systèmes électoraux restent nationalistes. Alors que de plus en plus de monde se déplace et s’installe ailleurs que leur pays d’origine en Europe, leurs voix et leurs votes restent spectatrices. Avec les propositions du Parlement européen sur la réforme et l’harmonisation des élections européennes, Macron pourrait marquer le coup pour les réformes démocratiques à travers le continent et donner à la population pro-européenne une voix aux élections nationales en s’assurant une représentation plus proportionnelle à tout niveau.

Celles-ci et bien d’autres réformes sont présentées dans le projet que Volt France propose à la présidence française du Conseil de l’Union européenne : 27 concessions, une par état membre pour légitimer l’Europe. Au lieu de tourner en rond avec une pléthore de sujets, pourquoi ne pas utiliser la présidence du Conseil pour demander aux Etats membres de renforcer l’Union européenne avec des réformes au niveau national ? Les concessions prennent de nombreuses formes : qu’il s’agisse de renoncer au ministère des affaires étrangères et d’en demander un européen (proposition de Volt Allemagne), d’accorder l’autorité sur son réseau ferroviaire à l’Union européen pour ouvrir la voie à un réseau transnational (Portugal), d’abandonner le charbon si l’UE réponds aux besoins d’énergie (République Tchèque) ou de demander à l’UE d’organiser des élections européennes (Roumanie) – il existe une myriade de manières dont les pays à titre individuel peuvent donner un élan au projet européen. Une telle démarche serait l’occasion de donner un nouveau sens au Conseil en tant qu’institution chargée de piloter l’intégration européenne au niveau national et de créer un fédéralisme européen par le biais de briques nationales plutôt que de longues négociations de traités. La question clé : la France est-elle prête à mener un tel projet ?

L’action que Volt France propose pour être à la hauteur est de donner le siège permanent au Conseil de sécurité d’ONU à l’Union européenne. Pour donner une telle chance au fédéralisme, il faut rompre avec l’ habitude de centraliser le pouvoir et exiger des autres États membres qu’ils fassent de même.

Sven Franck, co-président Volt France

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4 Commentaires

  1. En espérant que l’Europe que nous construisons ne devienne pas un camp de concentration dédié au travail et à la productivité qui ont déjà ruiné le Monde. Les Marchands du Temple ont tout vendus, Jésus nous avait pourtant mis en garde et pourtant… Aujourd’hui, il va falloir tout réparer, ça va coûter une fortune. Les hommes seront d’autant plus corvéables, qu’ils seront obligés par ces mêmes marchand d’âme de réparer, sous la contrainte, la rétorsion… Après tout, ce Monde s’est bien construit dans cette esprit, il n’en restera qu’un qui régnera sans partage.
    L’Europe terre de liberté ? A voir… A suivre… Au fond de la bpîte de Pandore il reste l’espérance.
    Il ne s’est rien passé en 2000 ans, rien de fondamental.

  2. Bonjour.

    Je n’ai cessé dans mes commentaires de dénoncer l’hypocrisie de nos politiques et gouvernants qui sont à l’origine de la majorité de nos maux (nationaux et internationaux).

    Ils nous font croire qu’ils sont des européens convaincus (ex MACRON) et font si peu ou le contraire dans les actes ?

    Comme je l’ai déjà écrit, une personne par son envergure aurait pu faire avancer la création de l’ETAT EUROPEEN, c’était Madame MERCKEL, elle a loupé le coche, elle ne sera pas une des grandes figures de la construction européenne, dommage.

    Le mot démocratie en France est une ineptie, c’est un simulacre, le système tel qu’il est et tel qu’on le maintient (MACRON, les précédents Présidents, les candidats actuels à l(investiture) paralyse le pays, l’empêche d’évoluer, de poser les bonnes questions et d’y apporter les bonnes réponses, il l’amène vers l’abime si on continu ainsi (déclassement, gaspillage des deniers publics, etc,etc….), quand allons nous réagir ?

    Je suis un européen convaincu comme la grande majorité des commentateurs de ces articles, nous savons tous qu’il nous faut un véritable gouvernement européen qui assumera les missions régaliennes pour l’Europe dans les domaines de la défense, de la sécurité à nos frontière, de la fiscalité, etc,etc… ..

    Là nous serons crédible au niveau international, là nous pourrons influencer les stratégies qui seront mis en place en fédérant et regroupant les différentes sensibilités au niveau européen, mais le veulent ‘ils ?

    Notre MACRON qui nous fait son cinéma télévisuel pour être réélu, le veut-il ?

    Attention, à force de berner les autres, on se berne soit même, le coût risque d’être extrêmement cher pour nous tous, la RUSSIE actuellement s’agite en s’associant avec la CHINE, deux conflits ( UKRAINE ET TAIWAN ) simultanés risque de surgir et nous paralysera au niveau européen car nous ne sommes rien.

    Les sanctions économiques me font sourire (jaune), nous sommes extrêmement dépendant de la chine, et le gaz russe ?

    Qu’elle est notre force militaire européenne non dépendante de l’OTAN et du bon vouloir américain ????

  3. Un bon pas vers un Europe fédérale unie serait ce que VOLT Allemagne a proposé, mais il faudrait un pas vers un Europe fédérale! Mais quel Europe fédérale? En vu des énormes différences en nombre d’habitants, surface et aussi en BIP, dans la production agricole et aussi en vue de la diversité des langues, je ne crois pas qu’un Europe fédérale se basant sur les Etat Européens serait une bonne idee! Déjà avant la fin de la Première Guerre Mondiale il y avait un plan de construire un Europe selon le modèle de la suisse. Pourquoi? Ils ont pensés de baser l’Europe Fédérale sur des Regions, de facon qu’une Région ne pourrait plus faire la guerre contre une autre Région. Je crois que L’Assemblée des régions d’Europe à Bruxelles serait une meilleur base pour un Europe Fédérale.

    1. Bonjour.
      Le projet de construction d’un état fédéral doit être soumis au vote par le moyen d’un référendum européen.
      Plusieurs modèles doivent être présentés, le meilleur sortira du lot.
      Si nécessaire, il sera construit d’abord avec les nations les plus volontaires, les autres suivront.
      Face aux défis du monde actuel, tergiverser ne sert à rien, il faut avancer rapidement dans ce sens sachant qu’il est incontestable qu’il faille mettre en place une véritable défense, des douanes européennes, une véritable politique de la santé.

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