C’est le cri vigoureux que vient de pousser à l’Assemblée nationale un ensemble de députés de droite, sous la houlette de deux anciens secrétaires d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche (premier signataire) et Laurent Wauquiez. Pour mémoire, Pierre Lellouche était celui qui, en pleine crise de l’Euro, considérait que sa mission principale était d’empêcher les roms de se balader en France et mentait à la Commission sur les instructions du gouvernement en matière de conduite à la frontière.
Adoncques, de quoi s’agit-il? Tout simplement de sauver la patrie en danger, attaquée dans ses intérêts fondamentaux par le despotisme des juges européens en matière de sécurité nationale et d’antiterrorisme. Et la réponse proposée? Imposer que les personnes condamnées pour terrorisme ne puissent plus saisir la CEDH. Avec un processus diplomatique simple: expliquer à l’ensemble des pays membres de la CEDH que, soit il en modifient les règles comme nous le souhaitons, soit la France se retire de la CEDH. En d’autres termes, écraser un moustique avec une bombe nucléaire.
Le cocasse vient quand on examine les cas proposés, qui mettent en danger la France.
1 La Gestation Pour Autrui
Oui oui, la GPA, en tête de gondole dans une proposition de résolution sur la sécurité nationale et l’antiterrorisme. Cas typique de ce qui est, non pas un « gouvernement des juges », mais tout simplement leur travail: faire le partage quand des situations concrètes mobilisent des règles juridiques qui s’opposent. D’un côté, la GPA est interdite en France. De l’autre, des enfants naissent par cette technique à l’étranger. Quel est le statut de ces enfants? Pour le droit Français, ils n’ont aucun lien juridique avec le couple ayant eu recours à la GPA, y compris avec celui qui est leur père biologique. A défaut, ce serait entériner une fraude. La CEDH prend un autre point de vue, indiquant que si on peut interdire la GPA, une fois qu’un enfant est né il n’est pas acceptable de nier sa filiation, y compris biologique. L’enfant n’est pour rien dans cette affaire. C’est d’ailleurs le même raisonnement qui avait conduit la CEDH à dire que les droits des enfants adultérins dans l’héritage de leurs parents étaient les mêmes que les légitimes. Les enfants n’ont pas à payer pour ce qu’on fait les parents. On peut naturellement discuter de la solution, mais il ne s’agit manifestement pas d’un point de vie « militant » pro-GPA, et dénoncer l’ensemble du processus de surveillance des droits de l’homme sur cette base ressemble plus à un prétexte qu’autre chose.
2 Les syndicats dans l’armée
Mon dieu, la CEDH a autorisé l’existence de syndicats dans l’armée !!! La défense nationale est foutue! (Il s’agit de la Gendarmerie, au passage) Ceci est une plaisanterie. De nombreux pays acceptent l’existence de syndicats dans leur armée sans avoir de problèmes de défense nationale, et on connait de longue date les faux-nez que sont les associations d’anciens militaires ou de femmes de militaires. Il y a bien longtemps que le droit est entré dans les casernes, notamment grâce au Conseil d’Etat. La France n’est pas tombée.
3 La lutte contre la fraude fiscale
La CEDH vient d’indiquer que la règle non bis in idem (on ne peut être condamné qu’une seule fois pour une infraction) s’opposait à une double sanction par un corps administratif (type Autorité des marchés financiers) et un tribunal. La chose fait couler beaucoup d’encre et n’est pas dénuée de fondement: il est délicat que plusieurs juges fassent chacun un bout de peine, sans décider de manière globale. Mais c’est un énorme coup de pied dans l’organisation judiciaire de la plupart des Etats membres et va créer un beau bordel…
4 Le terrorisme (enfin)
Un terroriste algérien est condamné en France et y purge sa peine. a sa libération, l’Algérie demande son extradition. Le CEDH s’y oppose au motif que: « vu le degré de son implication dans les réseaux de la mouvance et l’islamisme radical, il était raisonnable de penser que du fait de l’intérêt qu’il pouvait représenter pour les services de sécurité algériens, M. Daoudi pouvait faire à son arrivée en Algérie l’objet de traitements inhumains et dégradants« , soit en Français, d’être torturé. Conclusion de nos députés d’élite: « plus le terroriste est dangereux, moins il peut être expulsé« . Ben voilà une bonne logique!
Suivent trois autres exemples sur le même fondement, en Algérie, Jordanie et Etats-Unis (hé oui).
La Conclusion de nos députés est la suivante: » De telles décisions sont à ce point consternantes qu’elles se passent de tout autre commentaire. Dans la situation extrêmement grave pour la sécurité de la France et de l’Europe dans laquelle nous nous trouvons désormais, le maintien d’une telle jurisprudence est tout simplement incompréhensible. »
Et la solution qu’ils propose, rappelons-là, est d’interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de saisir la CEDH, c’est à dire de faire valoir leurs droits humains.
Hé bien disons-le tout net, ce projet de résolution est glaçant!
D’abord, il attaque en réalité l’ensemble de l’édifice de la CEDH, le préambule se lamentant longuement sur la saisine par les particuliers de la CEDH, sans du tout se limiter aux terroristes. On sent bien qu’il y a à la fin un resserement sur des gens pas gentils qui pourront faire consensus, mais les premiers cas cités sont quand même assez loin de questions de sécurité nationale absolue: la GPA? Les syndicats dans la gendarmerie, un siècle après la police? L’organisation des poursuites des fraudeurs fiscaux?
Et surtout, la conclusion tirée est franchement ignoble. Qu’a donc dit la CEDH à propos de ces terroristes sanguinaires? Que les Etats européens ne torturent pas. Ils ne pratiquent pas la peine de mort. Et donc, ils n’extradent personne dans des pays qui torturent et pratiquent la peine de mort. Qu’y a-t-il là de « consternant » et d' »incompréhensible« ?
Ce qui est « consternant » et « incompréhensible« , c’est qu’en réalité, la question posée est celle d’une sous-traitance dans la lutte contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas torturer? C’est bien dommage. En voyons par colis postal nos terroristes à des gens qui n’ont pas ces préventions de mijaurée, et qui nous feront le compte-rendu. On sait que les Etats-Unis ont pratiqué ce jeu à large échelle, ce qui commence à soulever quelques problèmes judiciaires chez eux. Hé bien voilà qu’un groupe de député UMP, au milieu d’une dénonciation du système de contrôle européen des droits de l’homme, nous propose la même chose!
Rappelons que la CEDH n’est pas un « gouvernement des juges ». C’est le gardien que nous nous sommes collectivement donnés à la sortie de la guerre, la première brique européenne. C’est notre garantie face à la dictature et au piétinement des libertés parce que… ma foi on trouve toujours de bonne raisons à demi sensées pour piétiner les libertés. C’est un projet de civilisation, et manifestement il faut encore le défendre.
Arthur Colin – @arthurcolin
Dommage, ce titre provocateur est bien vu, mais, pour renvoyer cet article sur des réseaux sociaux, il faut se souvenir que le second degré n’est que très rarement compris sur le net.
Et il ne manque pas d’abrutis au front bas, sur facebook ou ailleurs, qui sauteront sur cet article en prenant le titre au premier degré. Pas envie de les conforter dans leurs certitudes réactionnaires.
Donc, inexploitable.
Sinon, c’est très intéressant ; merci.
Il va être bien difficile d’expliquer aux braves gens que ceux qui mitraillent les enfants d’une école juive, ou les clients d’un supermarché, ou une équipe de rédaction d’un journal, qui flinguent 150 étudiants au Kenya ou détruisent des milliers de vie au Nigeria et décapitent les journalistes ont les mêmes droits que nous. Si la démarche de ces députés est répréhensible en droit – quiconque, même le plus ignoble des criminels, a droit au respect de ses droits fondamentaux et le nier est se mettre de facto dans le camp du terrorisme, il est évident que le citoyen de base est sur la même longueur d’onde que ces députés. Cet article, en faisant l’amalgame entre des questions proprement juridiques – droit des enfants nés de la GPA – et cette question du droit des terroristes brouille les cartes et va à l’encontre du but recherché. Le seul bon argument est celui-ci: Voulons-nous un Guantanamo chez nous? Pouvons-nous défendre la civilisation en bafouant ses valeurs les plus fondamentales?
je suis assez d’accord avec l’erreur du titre. il y a trop de bas de plafonds en ce moment pour gouter le second degré NOn a GUANTANAMO en Europe et
Bof ! Bq d’agitation de basse-cour pour peanuts . Bon dérivatif. Des députes liés aux USA ? Oui. Comme l’UE est vassale des USA. D’ailleurs, les USA nous dénomment « vassaux ».
Je n’en dis pas plus en ce Lundi de Pâques, facteur de paix.
j’apprécie beaucoup cet article et partage le commentaire sur le fait que le titre peut semer le trouble ! Quand aux droits de l’homme ils ne se discutent pas, de même que ne se discute pas l’application de la loi qui ne doit pas souffrir d’exceptions. Remarquons en passant qu’une part de l’opinion publique semble prête à accepter des reculs sur les droits de l’homme après les attentats de janvier, horribles certes, mais qui n’ont jamais fait que moins d’une vingtaine de morts et que cette même opinion publique ne tique pas sur le fait que la route tue tous les jours une dizaine de personnes dans des conditions tout aussi horribles. Et pour revenir aux attentats, on voit mal comment un recul des droits de l’homme pour tous les citoyens permettrait de mieux lutter contre des illuminés prêts à mourir pour leur « foi ». Le ridicule étant atteint par ceux qui préconisent la rétablissement de la peine de mort !
Hé oui ! Les couillons , au raisonnement bas de plafond , deviennent nombreux en France et dans certain autre pays . Mais effectivement la ligue des droit de l’homme et le commission européenne du même nom sont la pour que le respect et le droit humain soit représenté . Synonyme de démocratie