Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron,

Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la place de Google pour remplir le budget français. Ils sont près de 20.000 à avoir signé notre initiative « Too Big To Tax« .

Marie-Noëlle Lienemann vous a interpellé pour vous demander d’aborder le sujet avec le PDG de Google à Davos. Avez-vous pu avoir cette discussion avec lui, ou l’un de ses comparses ?

Il ne s’agit pas ici d’une progression de la pression fiscale française, ni même d’une question de simple justice, mais simplement que les impôts qui sont dus rentrent effectivement. Ceci relève tout simplement des missions techniques de l’administration, et devrait être presque indépendant d’une quelconque volonté politique. Le Gouvernement a mis en place une cellule de dégrisement fiscal pour les particuliers qui fonctionne avec une efficacité remarquable. Nous vous prions de mettre en place une cellule de dégrisement fiscal pour les grandes entreprises. C’est possible : le gouvernement italien vient de conclure un accord avec Apple, portant sur plusieurs centaines de millions d’Euros. Le gouvernement britannique obtient également des résultats sonnants et trébuchants.

Nous avons proposé aux parlementaires de porter un amendement de précision dans le projet de loi de finances pour 2016, nous alignant sur la loi anglaise. Adopté au Sénat dans un large consensus, il a été rejeté à l’Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Nous sentons une indécision de la part de Bercy sur les vecteurs techniques à employer et sur les obstacles potentiels en droit européen. Nos voisins n’ont pas ces pudeurs et savent que le droit européen s’élabore en commun et ne tombe pas du ciel. Nous n’avons pas pu être à l’avant-garde de cette bataille, et si essayions au moins de monter dans les bagages des autres ?

Monsieur Macron, nous sommes à votre disposition pour examiner comment mettre en place cette cellule de dégrisement pour grandes entreprises, afin que personne ne soit Too Big To Tax.

Arthur Colin
Arthur Colin
Président de Sauvons l'Europe

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9 Commentaires

  1. Dur d etre chef d entreprise surtout d une multinationale en france!
    Il est grand temps que les deputes socialistes travaillent pour leurs électeurs((trices)/citoyens(nes).

  2. ce gouvernement n’a de gauche que le nom mais tout le monde sait que c’est un parti libéral, la gauche de la droite, la gauche caviar

  3. Savez-vous si M. Macron a reçu ce texte, cette pétition, ou tous les autres textes similaires publiés récemment ? Comment se fait-il qu’il n’y ait aucune réaction ? C’est tout de même extraordinaire !!!

  4. Les Francais de l’etranger, eux ont le droit de payer 33% sans seuil, et si la commission Europeenne a condamne la France pour cette pratique inique, seuls les residents Europeens seront rembourses.
    Un pays de justice d’honneur et d’egalite… Pas etonnant que les gros puissent s’acheter le gouvernement…

  5. Je suis désolé, mais l’accord trouvé par le royaume uni est catastrophique et conduira google à ne payer que très peu d’impôts (voir : http://www.lepoint.fr/economie/grande-bretagne-google-et-le-fisc-un-drame-shakespearien-28-01-2016-2013583_28.php). Cela crée en outre un décalage entre la royaume uni et les autres pays et pourrait faire en sorte que cela fasse enquelque sorte « jurisprudence ». Il aurait été judicieux de ne pas le mentionner.
    De plus, je rappelle qu’aucun pays n’arrive à faire payer actuellement ces multinationales du net notamment (mais pas que), qu’elles soient européennes ou américaines. Votre appel est donc, disons le, un peu faux cul…
    Le problème doit être réglé au niveau européen (c’est pour ça qu’il faut « sauver l’europe ») et surtout mondial.
    La question est : que faîtes vous vraiment?
    Interpeller un ministre français pour lui demander de parler au PDG de Google à Davos ? C’est ridicule et ça ne sert à rien, sauf à brasser du vent…

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