Le débat sur un abandon de l’Euro par l’Allemagne suscite des prises de position politiques de plus en plus irresponsables et/ou irréalistes, notamment en France. Outre l’opposition du Front National et du Front de Gauche qui réclament la sortie unilatérale de la France de l’Euro, la polémique déchire aussi l’UMP et le Parti Socialiste.

Cette situation est porteuse de très graves dangers, rendant urgente une information sobre et objective de l’opinion publique. En effet, la légèreté avec laquelle certains soi-disant responsables politiques envisagent un abandon de la monnaie unique est stupéfiante et fait l’impasse sur les conséquences inévitables d’une telle décision.

La confusion s’étend jusqu’aux plus hauts niveaux de l’Etat : le Président Hollande appelle de ses vœux, le 16 mai, la création d’un « gouvernement économique » de l’UEM, assorti d’un budget et, in fine, d’une capacité d’émission d’Eurobonds, alors que, quelques jours plus tard, il fustige la Commission pour oser faire des recommandations de réformes structurelles (en contrepartie d’un délai supplémentaire de deux ans pour réduire le déficit) dans le cadre légitime de ses responsabilités. De surcroît, on entend au PS des propositions aussi farfelues qu’une responsabilisation (ingérable) de la BCE devant les Parlements nationaux de l’Eurozone, alors que c’est clairement le Parlement Européen qui devra assumer ce contrôle, après la mise en œuvre préalable des réformes nécessaires.

Un premier amalgame injustifié, soigneusement entretenu par les partis extrémistes, est de rendre la monnaie unique responsable de la crise et de l’austérité et, par conséquent, de faire croire qu’on s’en sortira en s’extirpant de l’Euro. S’il est vrai que des erreurs ont été commises, notamment en ne parachevant pas l’UEM dans la foulée de l’introduction de la monnaie unique en 1999, il est tout aussi incontestable que l’Eurozone a été un rempart protecteur efficace pour ses Membres – et pour l’UE en général – face au déferlement de la crise. Sans l’Euro, les Membres de l’UE auraient eu recours, comme par le passé, à des dévaluations compétitives, détruisant les fondements du « marché unique » dont même la Grande-Bretagne se fait un défenseur acharné.

Dans ce contexte il sied de souligner la contradiction du raisonnement proféré par Marine Le Pen : en effet si, comme elle le soutient, l’Euro est trop fort, il incombe à l’Eurozone de s’accorder sur une politique de change, complétée par une politique monétaire compatible de la BCE, dans le but d’affaiblir la monnaie unique ; pour ce faire il faut nécessairement renforcer la cohésion économique au sein de l’UEM. Cette solution est évidemment totalement incompatible avec la sortie de la France de l’Euro, qui entrainerait l’implosion de l’UEM et le retour du « chacun pour soi ». Marine Le Pen (et autres pyromanes des monnaies) doit sortir du bois et affirmer clairement si elle favorise le renforcement de l’Eurozone, avec la possibilité de mener une politique de change qui protège les intérêts européens (ce qui justifierait le parallèle qu’elle fait avec le Japon) ou si la récupération de la souveraineté monétaire française est prioritaire, ce qui implique de facto une volonté de dévaluation unilatérale catastrophique pour la population en termes de pouvoir d’achat.

C’est pourtant clairement cette dernière thèse qui prévaut. Si la crise des années 1930 est trop ancienne pour susciter une réaction de l’opinion publique lorsqu’on la compare à la crise actuelle, il serait bon de faire un rapprochement avec une autre crise, plus récente, d’ampleur comparable et qui est encore fraîche dans toutes les mémoires : il s’agit de l’implosion de l’Union Soviétique et de son « marché commun » associé, le Comecon. On se souviendra, en effet, que tous les pays impliqués, sans aucune exception, ont été touchés par une chute considérable et immédiate du niveau de vie avant de – et à des degrés divers – retrouver progressivement le chemin de la croissance, aidés pour nombre d’entre eux par l’adhésion à l’Union Européenne.

L’implosion de l’UEM (et de l’Union Européenne) aurait inévitablement des conséquences désastreuses similaires qui devraient faire face, de surcroît, à une période plus ou moins prolongée de contrôle des changes, réminiscence des années d’après guerre, pour éviter une fuite des capitaux. Alors que dans le cas de l’implosion du communisme les sacrifices demandés étaient compensés par des perspectives d’une amélioration significative des libertés et des droits, ce qui les rendait plus supportables, aucune compensation de ce type ne sera offerte aux citoyens européens. Bien au contraire, les pertes de pouvoir d’achat et autres restrictions seront susceptibles de créer l’effet exactement inverse, c’est-à-dire susciter des conflits sociaux débouchant sur des régimes politiques d’exception ; ceux-ci feront perdre aux citoyens les avancées économiques, sociales et politiques qu’ils considèrent aujourd’hui, parfois abusivement, comme des « acquis » définitifs et qui constituent l’exemplarité de la construction européenne.

C’est donc cette vérité d’un avenir qui « déchante » qu’il faut présenter au citoyen européen comme alternative à la poursuite et l’approfondissement de soixante ans de construction européenne. Certes, le ré enchantement du projet européen implique aussi des sacrifices pénibles dont les moindres ne sont pas des abandons supplémentaires de souveraineté nationale qui serviront d’épouvantail aux sirènes du national-populisme. Cependant, la préservation des valeurs et des acquis du modèle européen face à la réalité d’un monde globalisé et interdépendant ne peut s’envisager qu’à l’échelle européenne ; la solidarité entre les peuples de l’Union ne peut se concrétiser que par l’augmentation de droits et de devoirs partagés.

C’est pourquoi les élections européennes de juin prochain revêtiront une importance cruciale pour l’avenir de l’Union. En effet, grande sera la tentation de faire croire à l’électeur qu’il peut, sans risque majeure, user de son droit de vote pour « protester » impunément contre les insuffisances de l’Union en accordant son suffrage aux partis « eurosceptiques ». Etant donné les pouvoirs accrus dévolus au PE par le traité de Lisbonne, ce résultat déboucherait sur le blocage total de l’Union. La sortie de crise serait reportée, induisant l’implosion de la monnaie unique et la vérification des conséquences mentionnées ci-dessus. Il ne faut pas négliger la possibilité que, au cas où une telle perspective s’emparerait de l’opinion, les marchés accéléreraient le processus en provoquant anticipativement une nouvelle crise financière d’une proportion telle qu’elle deviendrait très rapidement incontrôlable.

Le temps du compromis est donc révolu. Soit le citoyen européen se laisse persuader que son intérêt et celui des générations futures passent par la poursuite de l’intégration, avec son lot de défis et de difficultés mais offrant aussi des perspectives et des espoirs, soit il devra se préparer à accepter son appauvrissement durable et irréversible et à assister impuissant à la fin du rayonnement de la civilisation européenne.

Lorgues, le 11 juin 2013

Paul N. Goldschmidt
Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.

Nous avons abordé à plusieurs reprises la situation très préoccupante de la démocratie en Hongrie. S’agissait-il d’une exception, ou d’une manifestation très virulente d’un virus européen ?

En Grèce, le Gouvernement a annoncé mardi soir la fermeture de la télévision publique… mardi soir. Et effectivement, les chaines publiques ont cessé d’émettre quelques heures après.

Officiellement, il s’agit de restructurer la télévision publique, qui est un monument de gabegie, pour tenir compte des demandes de la Troika. L’annonce a d’ailleurs été faite au moment de la réunion de la Troika à Athène, ce qui n’est bien entendu pas un hasard. Elle a le dos très large compte tenu de ses responsabilités dans la crise économique grecque, mais a du mal à accepter ce fardeau. Dans un style très diplomatique, la Commission refuse la paternité du bébé et rappelle qu’un secteur audiovisuel public est un facteur de démocratie important.

Difficile de douter qu’il s’agisse d’un coup politique pour se positionner face aux demandes de réductions budgétaires de l’Europe. En particulier, l’impact budgétaire de cette mesure est faible (moins de 3.000 emplois publics) et permet simplement de remplir le quota de suppression d’emplois du moi de juin, à comparer avec le choc démocratique que cela induit. La méthode est également très remarquable : la décision a été prise par ordonnance du gouvernement, en urgence et sans aucun débat ni annonce préalable.

La conséquence immédiate est que seules émettent en Grèce aujourd’hui les télévisions privées, dont les standards d’indépendance et de qualité de l’information ne sont pas les mêmes que la télévision publique et qui – surprise – sont possédées par des conglomérats économiques très liés au gouvernement conservateur en place. Imaginons un instant Nicolas Sarkozy fermant les chaines publiques pour confier un monopole d’information de fait au TF1 de son ami Bouygues, ou Silvio Berlusconi agissant de même pour les chaines qui lui appartiennent directement.

Fantasme ? La TNT grecque devait s’enrichir cette année de sa première chaîne d’information en continu, Euronews Grèce. A l’initiative du gouvernement précédent, le projet avait été monté en coopération avec la télévision publique grecque, actionnaire, et financé par l’Union Européenne. Changement de gouvernement : les chaînes privées indiquent qu’elles ne souhaitent pas voir arriver ce concurrent, Euronews refuse d’embaucher les journalistes qui lui sont suggérés par le pouvoir et surprise, à un mois du début des émissions la télévision publique se retire du projet, jugeant qu’il n’est finalement pas intéressant. Euronews émet donc en grec dans le monde entier, mais pas en Grèce.

Or il y a une place pour une information indépendante en Grèce. Le Gouvernement se dédouane de l’ensemble de son action sur les diktats de la Troika, mais refuse d’assumer ses choix. Or il fait des choix clairs. En particulier, il s’est refusé à mettre en place une politique de lutte contre la fraude fiscale. Les gouvernements français, allemands, italiens l’ont fait entre autres, et ont trouvé ainsi des sommes très importantes. Le gouvernement grec préfère baisser la rémunération des fonctionnaires.

Cette dérive, où l’affairisme, l’indulgence à l’égard de la fraude et de la corruption sont monnaie courante, intervient sur un terrain propice. Mi-2011, un sondage révélait que les grecs n’étaient que 40% à croire qu’un régime démocratique leur permettrait de sortir de la crise, et 23% étaient favorable à l’arrivée d’un « homme fort » qui ne soit pas responsable devant le parlement. De telles expressions ont un sens très concret dans un pays qui vivait encore sous la dictature il y a tout juste 40 ans.

L’Europe a été construite pour la paix. Puis pour la prospérité économique. De plus en plus, il semble qu’une de ses missions essentielles dans les années qui viennent sera celle de gardien de la démocratie et des libertés publiques.

Un vent mauvais balaye aujourd’hui l’Europe. Déchu de son emprise sur le monde, paralysé par ses institutions dysfonctionnelles et incapable de s’échapper de la crise économique, le continent ne voit plus d’avenir vers lequel se projeter. Ce déclassement nourrit l’abstention et les réactions extrémistes, les partis populistes de droite réunissant à présent environ un cinquième des votants dans plusieurs pays.

Et la gangrène prend de nombreux membres. Ce qui n’était qu’un mécontentement et une défiance devient un rejet, un discours violent Puis viennent les actes.

En Grèce, un parti neo-nazi et des milices d’extrême-droite ont conduit de nombreuses agressions sur les migrants, les demandeurs d’asile et les homosexuels. Puis sont venues les morts, de plus en plus nombreuses. En Hongrie, un parti d’extrême-droite et sa milice ont désigné le Rom comme l’ennemi public avec la complicité de la droite conservatrice. S’y sont ajouté les agressions contre les roms, homosexuels et les juifs. Puis les morts. En France le débat démocratique s’est organisé depuis ces dernières années autour de la question de l’identité nationale puis du mariage pour tous. Les agressions sont devenues de plus en plus nombreuses contre les musulmans et les juifs d’abord, puis contre les homosexuels. Et hier un homme est mort.

Qui peut sérieusement parler d’un acte isolé ? Les violences physiques sont devenues fréquentes et ce n’était qu’une question de temps avant que l’une d’entre elle se solde par un mort.

Qui peut sérieusement prétendre qu’un large spectre du monde politique n’a pas soufflé sur les brandons ? A retrancher de la nation une partie de ses enfants, renvoyés à l’Etranger ou au Monstre, à répéter en boucle l’illégitimité du gouvernement démocratiquement élu, à parler de dictature, à prophétiser le sang qui coule, on autorise tous les fantasmes à prendre corps. Les discours de violence, de chaque bord, finissent par se rencontrer, par se féconder.

L’Europe de la paix est une vieille blague poussiéreuse, une tarte à la crème périmée. Nous y sommes pourtant. La démarche communautaire est née de la guerre, de la barbarie, mais aussi de la crise des années 30 qui fut autant morale qu’économique. Avant de mettre en commun l’acier et le charbon, les Européens se sont dotés d’une convention européenne des droits de l’homme et d’une Cour pour les faire respecter. L’Europe est le fruit d’un idéal d’humanisme. Ce n’est pas un hasard si elle est combattue par tous les extrêmistes.

C’est cette inspiration qu’il nous faut retrouver. Au plan moral, la défense des libertés publiques, la protection des faibles, la construction d’un bien commun qui n’exclue personne doivent être notre boussole. Au plan matériel, l’Europe doit sortir de son incapacité politique. Elle doit se doter d’un gouvernement démocratique, qui lui permette d’agir et d’être légitime pour mener d’ambitieuses politiques. Nous sommes le seul ensemble du monde développé encalminé dans la crise, précisément parce que nous avons neutralisé entre nous les mécanismes de marché monétaires sans construire de mécanismes politiques pour les remplacer. Cette impuissance collective est une source majeure de notre détresse sociale et morale, et libère la voie à tous les errements. En tant qu’Européens, il est de notre devoir de nous y opposer fermement.

La crise de l’euro, entend-on aujourd’hui, était parfaitement prévisible. Et certains, c’est indiscutable, l’avaient prédite, en particulier plusieurs économistes américains. Martin Feldstein, par exemple, l’économiste de Harvard qui a failli succéder à Alan Greenspan à la tête de la banque centrale américaine. Comme il se fait une fête de le rappeler aujourd’hui, il expliquait dès les années 1990 à qui voulait l’entendre que la création de l’euro, pour astucieuse qu’elle soit sur plan politique, était, sur le plan économique, une aberration.

Il est rarement mauvais de prêter l’oreille aux conseils de ceux dont les prévisions se sont réalisées. Mais s’il est si aberrant à leurs yeux que les Etats membres de l’Union européenne se dotent d’une monnaie commune, pourquoi ne l’est-ce pas tout autant pour les cinquante Etats des Etats-Unis ? Leur intégration dans la zone dollar ne les empêche-t-elle pas aussi de recourir à la dévaluation pour faire face efficacement à une baisse de leur compétitivité et au déséquilibre commercial qui y est associé ? Ne les empêche-t-elle pas tout autant d’adopter la politique monétaire la plus appropriée à la conjoncture locale en termes de chômage et d’inflation?

A cette question, Feldstein et ses collègues ont une réponse qui peut se résumer en deux propositions : des Etats ont d’autant plus intérêt à adopter une monnaie commune — et d’éviter ainsi les coûts et incertitudes liés à la pluralité de leurs monnaies — que l’ensemble qu’ils forment présente quatre caractéristiques : homogénéité, flexibilité, mobilité et solidarité. Ces caractéristiques sont globalement bien moins présentes dans l’eurozone qu’aux Etats-Unis et le resteront.

Homogénéité d’abord. Si les économies des Etats concernés étaient des répliques l’une de l’autre, avec des secteurs industriels également représentés et une productivité évoluant en parallèle, l’adoption d’une monnaie commune n’aurait que des avantages. Mais en Europe comme aux Etats-Unis, on en est loin : l’intégration dans un marché unique tend au contraire à encourager la
spécialisation industrielle de chaque état et donc la vulnérabilité à des chocs asymétriques que l’unicité de la monnaie rend plus difficiles à absorber.

Ceci ne serait pas trop gênant si les économies des divers états concernés, et en particulier leurs marchés du travail, étaient très flexibles. Faute de pouvoir être compensée par une dévaluation de sa monnaie, la détérioration de la compétitivité d’un état pourrait alors être amortie, sans gonflement périlleux de son chômage et de ses dépenses sociales, par une réduction des salaires nominaux. Mais si une telle flexibilité à la baisse n’est guère élevée aux Etats-Unis, elle l’est encore moins en Europe en raison d’un mouvement syndical plus influent et d’une législation sociale plus contraignante.

La différence est encore plus marquée au niveau de la troisième caractéristique. Même s’il ne faut pas en exagérer la rapidité ni l’ampleur, la mobilité inter-étatique permet de réduire graduellement le chômage dans les états américains touchés par une baisse de leur compétitivité et de les délester ainsi d’une part des dépenses sociales qui y sont liées. En Europe, ne fût-ce que pour des
raisons linguistiques, la mobilité inter-étatique concernée est aujourd’hui bien inférieure à ce qu’elle est aux Etats-Unis et elle entraîne des coûts d’intégration bien supérieurs.

Enfin et surtout, il y a la solidarité. N’est-elle pas nettement plus généreuse en Europe qu’aux Etats-Unis ? Sans doute, mais au niveau intra-étatique seulement. Or, en cas de monnaie commune, la solidarité intra-étatique n’est pas stabilisatrice mais déstabilisatrice: un choc économique négatif amplifie abruptement les obligations sociales de l’état concerné et creuse son déficit
public. La solidarité inter-étatique, au contraire est stabilisatrice, et elle est massivement plus élevée aux Etats-Unis qu’au sein de l’eurozone, l’essentiel de la redistribution interpersonnelle y étant organisée par l’Etat fédéral. Pour que Feldstein puisse prédire l’échec de l’euro sans condamnerdu même coup le dollar, il était crucial pour lui de souligner cette différence: chaque perte d’un
dollar de PIB par tête par un état est automatiquement compensée par un ajustement des taxes et transferts à raison de 40 % aux Etats-Unis, mais de moins de 1% au sein de l’Union européenne.

Ces chiffres doivent être nuancés et mis à jour. Mais ils suffisent à rendre incontournable la conclusion suivante. Faute de pouvoir mettre beaucoup d’espoir dans un accroissement significatif de l’homogénéité, de la flexibilité ou de la mobilité, la durabilité de l’eurozone ne peut compter que sur un accroissement drastique de la solidarité inter-étatique. C’est précisément parce qu’il ne croit pas cette option possible que Feldstein estime aujourd’hui pouvoir proclamer l’échec de l’euro. Quiconque croit à l’avenir de l’euro doit au contraire en démontrer la possibilité.

Cette possibilité, il est peu prometteur de la chercher dans une séquence indéfinie de transferts aux budgets des Etats en difficulté, âprement négociés au fil d’une kyrielle de réunions inter-gouvernmentales et accompagnés d’un contrôle humiliant de l’usage qui en est fait. Une amplification drastique et durable de la solidarité inter-étatique n’est concevable que si, comme aux Etats-Unis et du reste aussi comme au sein de la République fédérale allemande, elle peut prendre pour l’essentiel la forme automatique d’un système de transferts interpersonnels ignorant les frontières des Etats.

Est-ce à dire qu’il s’agit de développer un méga-Etat providence pan-européen qui soit la réplique du système fiscal et social américain? C’est hors de question. Ce dont l’Europe et l’euro ont besoin est beaucoup plus simple mais pas pour autant moins puissant : un revenu-socle modeste et uniforme attribué à tous les résidents fiscaux de l’eurozone et financé par exemple par une TVA prélevée sur l’ensemble du territoire concerné. Un tel euro-dividende ne constitue pas seulement un mécanisme stabilisateur dont la survie de l’euro ne pourra pas se passer. Il offre aussi une manière simple de s’assurer que tous les citoyens,
toutes les régions, tous les Etats de l’eurozone — et pas seulement ceux d’entre eux qui sont les mieux placés — profitent effectivement et visiblement des bienfaits supposés découler de la création du marché unique européen. Son instauration urgente est une affaire de justice non moins que d’efficacité.

Philippe Van Parijs

Texte initialement paru dans Le Monde du 6 mars 2012

Pour venir, c’est très simple : ça se déroule à 19h15 à la Mairie d’Alfortville, place François Mitterrand.

Et si vous souhaitez entendre parler d’Europe pendant le week-end, facile: rendez-vous à partir de 14 h dimanche  au Royal – 13, avenue Anatole France à Choisy-le-Roi. Une table ronde sur la Jeunesse en Europe rassemblera not’bon redac’chef Arthur Colin, Nicolas Leron (Président d’Eurocité), Aurélien Brouillet (Responsable relations publiques des Jeunes européens) et Christian Brugerolles.

Historiquement, le projet est né de la chute du mur et constitue la réconciliation de l’Occident démocratique. Il progresse doucement depuis, avec parfois des velléités de début d’union politique (comme une assemblée parlementaire commune). Dans la grande foire aux think-tanks on trouve de tout, depuis l’accroissement vertigineux de nos économies à l’éradication de l’économie européenne, en passant par le prélude à gouvernement mondial sous la coupe des USA avec l’Europe comme caniche. Ou la dissolution du politique dans un grand Tout libéral, enfin placé tellement haut dans la hiérarchie des normes qu’il serait à l’abri des soubresaut de peuples immatures ; il ne faut pas pousser trop certains libéraux dans la conversation pour qu’ils admettent à demi-mot y rêver un peu parfois.

Pour l’instant, l’histoire de ce partenariat c’est d’abord une coopération en matière de sécurité après le 11 septembre 2001, dont une partie des initiatives bananées par le Parlement européen au motif que les échanges d’information n’étaient pas réciproques. Et beaucoup d’essais sectoriels dont le fameux traité ACTA qui aura mis six de négociations avant de prendre un rude coup de barre au Parlement européen. Rien de très grandiose, donc.

Concrètement, les droits de douanes entre Europe et Etats-Unis tournent autour de 4-5 %, ce qui représente moins que les fluctuations de l’Euro et du Dollar. Pas de quoi provoquer un changement de monde. Le sujet est celui des obstacles non tarifaires au commerce : ouverture aux services, notamment les transports, ouverture réciproque des marchés publics dans les mêmes conditions, harmonisation des normes de sécurité des produits (dans l’automobile en particulier), droits de propriété intellectuelle (coucou les revoila), agriculture (la PAC), normes réglementaires communes, notamment dans la santé. Pas de surprise majeure : ce sont les thèmes du round de Doha à l’OMC, dont tout le monde se fout éperdument. La France a obtenu le principe de sauvegarde de l’exception culturelle, sans encore se battre sur l’agriculture qui sera sans doute la vraie star des négociations réelles.

Il est évident que sur de nombreux de ces points, l’Europe et les Etats-Unis ne peuvent que gagner une énorme influence économique en avançant ensemble. Si cette zone, qui représente la moitié du PIB mondial, impose des normes communes de sécurité et de pollution dans l’automobile, ce seront nécessairement des normes mondiales. Nous en avons la preuve en ce moment même avec les lois sur la transparence bancaire (FACTA aux USA et directive sur la transparence de l’épargne en Europe), fondées sur les mêmes principes et qui sont réellement en train de faire sauter le secret bancaire dans la plupart des pays du monde, ce qui était inimaginable il y a seulement trois ans. Mais clairement nous ne sommes pas devant la constitution d’un grand marché commun…

Notre crainte est ailleurs : l’observation des épisodes précédent du match nous indique que les négociations sur des sujets qui sont techniques et sectoriels se font de manière secrète, en petit comité, et la main dans la main avec les industries de chacun de ces secteurs. C’est donc la fête au lobbying, dont les résultats ne sont plus enregistrés dans des lois modifiables par la suite, mais dans des traités dont la révision est difficile. Quid d’un super-Bolkestein alors que la directive service s’est révélée très perméable à la fraude et qu’un consensus se crée pour la remettre un peu sur le métier ? Le processus de rapprochement semble a priori de bon sens, mais la procédure retenue risque encore de virer à la mise à l’écart de la démocratie et à la mainmise d’intérêts privés sur la démarche.

Tout ces thèmes peuvent parfaitement être traités par des accords techniques progressifs et partiels, ou tout simplement aboutir à des procédures de coordination. Les chances d’un accord global sont d’ailleurs quasi-nulles : les lignes rouges sont très dures de chaque côté et vouloir les traiter en même temps est une recette d’échec ; c’est aussi une leçon du round de Doha. Le Congrès américain comme le Parlement européen ont déjà montré qu’ils ne craignaient pas de dire non à la fin du processus. Pourquoi pas des organes techniques sectoriels pouvant donner des avis lors de l’évolution des réglementations concernées dans chaque bloc ? Point besoin d’un giga-accord sur des domaines qui, de plus, sont en évolution permanente. Ceci permettrait aussi de ne pas préjuger des divergences croissantes entre les deux rives de l’Atlantique, par exemple sur le développement durable.

Les deux premiers précisent ce que doit être l’ « Union politique » que François Hollande a appelé hier de ses voeux. Nous rappelons ainsi que s’il est beaucoup question de désigner le président de la Commission en fonction du résultat des élections européennes, le résultat démocratique restera mitigé s’il doit faire avec d’autres membres de la Commission désignés par les gouvernements nationaux selon leur propre agenda. Nous mettons à nouveau en avant notre proposition d’arc europrogressiste à laquelle les verts européens ont déjà répondu favorablement.

Le troisième est une reprise du projet Erasmus euro-méditerranéen, que nous avons porté devant le Parlement européen.

Vous trouverez les amendements ici au format pdf, et là au format word.

Vous êtes membre du Parti socialiste et vous voulez soutenir notre action? Déposez-les et défendez les dans votre fédération et dans votre section, diffusez-les autour de vous! Ils remonteront alors au niveau national.

Le programme et l’inscription se font ici, et nous ne saurions trop vous le recommander afin de porter la voie (et la voix) d’un europrogressisme !

En ce 9 mai 2013, jour anniversaire de la déclaration de Robert Schuman de l’acte fondateur de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne, c’est le bon moment de rappeler ce qui peut apparaître une évidence, qu’il ne faut jamais oublier : L’Union européenne, c’est d’abord des peuples constituant environ 500 millions de citoyennes et citoyens.

La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht qui est entré en vigueur en 1993…il y a 20 ans.

Cette année européenne des citoyens précède d’un an la tenue des élections du Parlement européen, prévues dans la période du 22 au le 25 mai 2014. En France se sera le 25 mai. C’est la bonne occasion d’attirer l’attention sur le droit de vote européen et pour militer afin qu’un grand nombre d’européens participe à cette échéance politique déterminante.

L’ambition de cette année européenne est aussi d’impliquer et de faire participer à la vie démocratique de l’Union européenne, à tous les niveaux, les quelques 500 millions de femmes et d’hommes que constituent les peuples européens.

Il s’agit d’en savoir plus sur les droits qui découlent de la citoyenneté européenne : droits de résider et de travailler dans toute l’Union européenne, droits à la libre circulation et à l’accès aux soins, droits à la perception d’allocations de chômage, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, droits à la consommation de biens, etc…

Ces droits acquis dans le cadre de l’exercice du marché intérieur fonctionnent dans toute l’Union européenne depuis le 1er janvier 1993. Ils sont en cours d’actualisation, voire d’extension de leurs capacités d’intervention. Rappelons-nous que le marché unique repose sur quatre grands principes de libertés : libre circulation des citoyens, des biens, des capitaux et des services, autant d’atouts pour retrouver la croissance, le développement économique de nouveaux secteurs d’activités, de nouveaux droits sociaux adaptés…

Et ce n’est pas en pointant du doigt l’Allemagne comme bouc émissaire que l’on résoudra les problèmes que rencontre l’Union européenne. Des divergences existent, dans l’Union européenne, elles sont le reflet des réalités propres à chaque Etat membre : L’Unité dans la diversité ! Le couple franco/allemand, de par l’Histoire même de l’Union européenne, est incontournable, quels que soient les dirigeants de part et d’autre du Rhin qui sont aux manettes.

Stop aux dénigrements sans issus sur le dos de l’Europe pour satisfaire des renoncements idéologiques. Il est plus que temps de revenir à la raison dans l’intérêt des citoyens de l’Union européenne en construisant des solutions politiques négociées, acceptables et durables.

L’Europe se trouve dans une situation délicate. La crise financière, puis économique et sociale renforce encore plus le manque de confiance des citoyens dans les politiques européennes.

La situation de Chypre mais surtout la manière d’y répondre n’a pas crédibilisé l’Europe que nous voulons. Manque de communication, d’information sur le principe de taxation de l’épargne sans différenciation des montants qui a été acceptée par le Président chypriote élu il y a environ un mois…et c’est l’Europe qui est montré du doigt !

Les citoyens chypriotes ont réagit massivement, à juste titre ! Du coup, le Parlement chypriote n’a pas accepté le plan proposé, et un aménagement a été prévu pour exempter de taxes les dépôts inférieurs à 100 000 euros, ce qui est la règle de l’Union européenne.

Cette année 2013 est l’occasion de tenter de faire en sorte que le grand public soit acteur – citoyen engagé – partout en Europe en respectant sa culture, sa langue, ses acquis sociaux, sa gouvernance démocratique…, car comme l’a déclaré José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne « l’époque d’une construction européenne qui se faisait avec l’accord tacite des citoyens est révolue. L’Europe doit être toujours plus démocratique. »

On a envie de lui dire « chiche ! » Alors, ensemble relevons ce défi !

Pour en savoir plus : www.europa.eu/citizens-2013
Jean-Pierre Bobichon
Ancien fonctionnaire européen

J’aimerais revenir sur ce sujet, plus en détail, pour montrer en quoi cette suggestion devrait réunir les suffrages tant de l’opinion public que des gouvernements (et l’opposition des banquiers). En France, en particulier, elle conforte plusieurs « promesses » faites par le Président Hollande pendant sa campagne électorale.

Il s’agit d’abord d’une mesure « juste » : pourquoi les Etats devraient-ils – aux frais du contribuable – dédommager préférentiellement ceux qui ont les moyens de multiplier le nombre de leurs comptes ? Cette garantie vise à préserver l’accès aux moyens financiers nécessaires à poursuivre sans entraves les payements de la vie courante. Son montant pourrait être porté à € 150.000 pour les couples augmenté de € 25,000 par personne à charge. Elle protège la très grande majorité des citoyens (comme, par exemple, François Fillon qui a déclaré une épargne de €76.000).

La garantie devrait porter uniquement sur un compte ouvert dans le pays où le bénéficiaire est domicilié fiscalement de façon à ne pas faire peser sur le contribuable national la garantie de déposants étrangers (Chypre, Islande).

Cette limitation réduirait très considérablement le « risque » souscrit par l’Etat et faciliterait la mise en place au sein de l’UEM, d’un système de mutualisation du risque, requis pour la finalisation de l’union bancaire. Elle éviterait l’utilisation de « paradis fiscaux » pour abriter des transactions douteuses en dissuadant une clientèle à la recherche de placements hors normes (Islande, Chypre, etc.).

Ensuite, mieux que n’importe quelle loi, que ce soit concernant la « supervision », la « réglementation » ou la « moralisation » de la finance, cette mesure inciterait les banques à une grande prudence dans les risques assumés car celles-ci devront justifier la solidité intrinsèque de leurs bilans pour bénéficier de leur confiance auprès de leur clientèle fortunée respective (la plus rentable).

Les banques feront évidemment valoir que, privées de cette source bon marché de financement (injustifiée), elles ne pourront s’acquitter de leur rôle de soutien de l’économie. Mais, si la mesure entraînait une diminution des opérations de marché trop risqués, elle engendrerait, sans la nécessité de légiférer, le but recherché d’une réorientation de l’activité bancaire vers un profil plus conforme à celle de « banque de dépôts » traditionnelle. Ainsi, il serait possible aux banques gérées avec prudence de regagner progressivement la confiance du déposant dont la perte leur est entièrement imputable par les excès, dénoncés à juste titre, où les profits exceptionnels étaient « privatisés » (dividendes, bonus etc.) et les pertes « socialisées ».

Les déposants, eux aussi, devront chercher à protéger leur patrimoine, ayant perdu la couverture étatique au-delà du montant unique garanti. Mais il est évident, que l’inventivité proverbiale du secteur bancaire créera des instruments de gestion qui répondront pleinement à ce souci de sécurité.

Par exemple, il pourrait proposer que les montants dépassant le seuil garanti soient investis en « bons du Trésor » avec des échéances étalées sur 3, 6, 9, 12 mois, (renouvelés) permettant l’alimentation régulière du compte ordinaire (garanti) selon les besoins. Le déposant bénéficierait de la même garantie d’Etat que celle accordée aujourd’hui à des dépôts séparés. Cela permettrait de simplifier la gestion des comptes en réunissant l’ensemble des avoirs dans un, ou un nombre limité, d’établissement(s) en fonction de contingences objectives telles l’accessibilité près d’une résidence secondaire, ou de filiales de sociétés implantées sur plusieurs sites.

Pour l’Etat, au lieu d’une garantie accordée gratuitement aux déposants avec les risques y afférents, ce transfert vers des bons du Trésor constituerait une source de financement supplémentaire considérable. Elle contribuerait à maintenir les taux de financement de la dette publique à des niveaux plus bas ; elle pourrait être réinvestie, en partie, à plus long terme sans grands risques (dans la BPI, par exemple, pour compenser une baisse des moyens bancaires), une bonne partie du montant ainsi récolté pouvant être considéré comme « stable » pour autant que les finances publiques soient gérées avec « rigueur ».

Au sein de l’Eurozone, ce système contribuerait puissamment à lutter contre la fragmentation des marchés, réduisant d’autant les dangers d’une implosion de la monnaie unique. Les modalités de son extension à l’ensemble de l’UE et ensuite au niveau mondial devraient être étudiées et mises en œuvre dans la foulée.

La limitation des garanties d’Etat aux seuls « résidents fiscaux » d’un territoire réduirait l’attrait des paradis fiscaux, notamment ceux situés dans des pays développés (Royaume-Uni, France (pour les Qataris), Belgique, Autriche, Luxembourg, etc.). Complétée par les mesures d’échange obligatoire d’informations, qui semblent enfin réunir un consensus de plus en plus large, cette mesure simple et aisément compréhensible par l’opinion publique serait très efficace. Faisant ainsi preuve d’une volonté politique capable d’affronter un secteur bancaire discrédité, cette mesure permettrait, plus que tout autre, de restaurer la crédibilité des pouvoirs publics et assainir un système au bord de la faillite, tant financier que moral.

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.